Interventions sur "relance"

Permettez-moi de saluer, à mon tour, les travaux de notre collègue Laurence Gayte sur la sécurisation des passages à niveau qui ont permis d'augmenter les crédits à ce sujet. La commission n'a pas étudié cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable. Monsieur le ministre, j'ai cru comprendre qu'une partie des crédits du plan de relance pourrait être allouée à la sécurisation des passages à niveau. Les précisions que vous pourriez nous donner sur ce sujet seraient les bienvenues.

...uand on sait que la moitié des accidents entre un train et une voiture sont mortels, on comprend que les sommes dont nous parlons peuvent sauver des vies. Si on compare les 15 millions d'euros de l'amendement avec les montants que nous manipulons dans la discussion budgétaire, il est clair qu'il faut augmenter ces crédits. Monsieur le ministre délégué, en fait, vous nous expliquez que le plan de relance consacre 40 millions à la sécurisation des passages à niveau, tandis que le budget normal alloue des queues de cerises…

Sur ce sujet important, la commission des finances a adopté un amendement visant à ajouter 8 millions d'euros supplémentaires au financement des passages à niveau. Nous attendions la réponse du ministre concernant le plan de relance. Si j'ai bien compris, les 40 millions du budget de l'an dernier ont été augmentés de 5 millions, soit un montant total de 45 millions dans le programme 203 du présent PLF, à quoi s'ajoutent 40 millions prévus au titre du plan de relance pour sécuriser davantage les passages à niveau. Est-ce bien le cas ?

Je vous rappelle que le plan de relance prévoit 200 millions d'euros supplémentaires en faveur du vélo, qui permettront de cofinancer des projets décidés en lien avec les collectivités territoriales – un enjeu important – afin d'aménager et de sécuriser les pistes cyclables, de développer la continuité du réseau – objectif essentiel – et de favoriser l'intermodalité, en reliant notamment les pistes cyclables aux gares routières. Je ne...

...significative que nous proposons qui permet de doter le fonds vélo de 500 millions par an. J'ai été très critique – et je le suis toujours – concernant les mesures prises pendant le confinement et la crise sanitaire mais, en discutant avec les vélocistes de ma circonscription, je me suis convaincu, dans votre sens, que le chèque permettant de faire réparer un vélo est une dépense intelligente qui relance l'activité, génère des flux et suscite l'intérêt envers ce mode de déplacement. Cependant, il ne faudra pas interrompre ce dispositif à la fin de la crise sanitaire. Au contraire, il faut le pérenniser, en faire un dispositif de long terme, sur dix ans par exemple. C'est ainsi qu'on augmentera la part modale du vélo. Il faut fournir des aides au développement de la filière et à la construction d'...

Ces amendements identiques ont reçu un avis défavorable de la commission. En revanche, j'y suis favorable à titre personnel. Il est proposé d'apporter 44 millions d'euros à l'ADEME pour financer des projets territoriaux de résilience et de reconstruction écologique. Il me semble que de tels projets devraient être au coeur du plan de relance. Or l'ADEME, qui est, en partenariat avec le CEREMA – centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – , l'opérateur compétent pour assurer leur pilotage aux côtés des collectivités territoriales, s'est vu refuser les moyens humains nécessaires pour mener à bien ces actions. Le Gouvernement cherche à faire croire qu'il traite tout à la fois l'urgenc...

...oger sur l'architecture financière du soutien aux collectivités. Il existe des contrats de transition écologique, mais certains d'entre eux ne sont pas financés, alors qu'ils sont à même de mobiliser des services de l'État dans les territoires au service des dynamiques entrepreneuriales et territoriales, ce qui est une très bonne chose. Vous avez toutefois décidé de les transformer en contrats de relance et de développement écologique, et de les doter de financements. Mais d'où viendront ces financements ? Sont-ils prévus dans le plan de relance ? dans la présente mission ? ou seront-ils mobilisés dans la mission RCT ? Pouvez-vous nous en dire un peu plus et préciser le montant qui peut être espéré ainsi que le nombre de CRDE – les contrats de relance et de développement écologique – qui sera ann...

J'ai évoqué cette question ce matin, en présentant mon rapport, pour essayer d'éviter une situation absolument ubuesque. L'ADEME est sollicitée pour le pilotage de nombreuses lignes de crédits du plan de relance : rénovation énergétique des bâtiments, hydrogène, décarbonation de l'industrie, économie circulaire, etc. L'établissement estime à 1,8 milliard d'euros les crédits supplémentaires issus du plan de relance qu'il aura à orienter et à affecter, dont 800 millions d'euros en 2021. Son schéma d'emplois prévoit, à mission constante, une baisse de 18 ETPT en 2021 – voyez déjà le paradoxe. Dans ces condi...

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Le plan de relance est censé englober la problématique des friches industrielles et je doute fort qu'il soit possible de traiter ces enjeux dans une logique très court terme. J'invite donc le Gouvernement à intégrer dans le cadre budgétaire classique les financements qui s'imposent en matière de dépollution.

.... Le plafond d'emplois, tel qu'il figure à l'article 37 du présent projet de loi de finances, est fixé à 36 241 ETP contre 37 382 dans la loi de finances pour 2020 et 39 373 dans la loi de finances pour 2019. La diminution atteint donc 3 132 équivalents temps plein en deux ans. Pour le seul exercice 2021, année où le ministère doit gérer, coordonner, orienter, etc. , les crédits issus du plan de relance, le plafond d'emplois est réduit de 1 141 équivalents temps plein. Nous voulons annuler cette baisse, que rien ne justifie, c'est le moins qu'on puisse dire, alors que le Gouvernement prétend mener une transition verte cette année. Il faut arrêter de mettre en danger ce ministère. Des syndicats ont d'ailleurs lancé un conseil de défense du ministère de la transition écologique, inspiré du consei...

... de certains secteurs économiques. Aujourd'hui plus que jamais, le soutien à nos entreprises et la préservation des emplois doivent être notre priorité. Ce projet de budget, tout comme les trois précédentes lois de finances rectificatives, prouve que tel est bien le cas. Les exonérations de charges, les prêts garantis par l'État, l'activité partielle, les plans de soutien sectoriels et le plan de relance sont autant d'illustrations de notre pleine mobilisation en faveur de nos TPE et PME – très petites, petites et moyennes entreprises – , partout sur le territoire. Les crédits alloués au programme 134 « Développement des entreprises et régulations » atteindront 1,168 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,176 milliard en crédits de paiement. Ils augmenteront ainsi, respectivement, d...

...adation aura d'ailleurs des conséquences directes pour les finances publiques, puisque l'assurance crédit gérée par Bpifrance assurance export, dispositif traditionnellement très créditeur et très rentable pour l'État, pourrait être déficitaire de plusieurs dizaines de millions d'euros en 2021. Dans ce contexte, monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance – j'ai eu l'occasion de le dire à M. Le Maire en commission – , le volet export du plan de relance est bienvenu. En ma qualité de rapporteur spécial, je demande depuis des années que l'on mette 200 millions d'euros sur la table pour doper et structurer le dispositif public d'appui aux PME et TPE à l'export. Or le Gouvernement va lui attribuer 247 millions d'euros de crédits de paiement sur deux a...

...acteurs et les structures de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation ; il dépendra du programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d'innovation », doté de 4,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 562,5 millions d'euros en crédits de paiement. L'objectif est d'investir au total 20 milliards d'euros en cinq ans, au titre de ce nouveau PIA. Dans le cadre du plan de relance, 55 % des crédits seront engagés en deux ans. Je m'inquiète de la confusion créée par le Gouvernement entre la relance et les investissements d'avenir. En effet, les PIA s'inscrivent dans le long terme. Pour mémoire – c'est important de le souligner – , seule la moitié de l'enveloppe globale des PIA a été décaissée en dix ans. Nous devons éviter de précipiter la sélection des projets à cause de ...

Le dernier alinéa du même article 55 prévoit de supprimer le jaune budgétaire consacré au grand plan d'investissement. Contrairement au Gouvernement, qui estime que le grand plan d'investissement est redondant avec le plan de relance, je considère que nous devons conserver cette annexe. Premièrement, elle permet de retracer des crédits directement investis par les ministères hors de la mission « Plan de relance » ; deuxièmement, si les référentiels mis à notre disposition changent tous les deux ans, il nous devient impossible d'assurer un suivi de la politique menée. La commission des finances a également adopté un amendement...

... paradigme. L'inflation ne serait plus l'ennemie, remplacée par la trop faible consommation et l'investissement atone. Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne n'a pas encore formellement débattu du sujet, mais je ne doute pas qu'il le fera dans le cadre de la revue stratégique lancée par Christine Lagarde. Les détenteurs de la dette verraient plutôt d'un bon oeil les plans de relance qui, comme celui de la France, sont orientés vers l'investissement. Ils restent friands de la dette de notre pays, dont la signature est recherchée. Je tiens à préciser que la part de la détention de la dette par des ressortissants nationaux reste stable, s'établissant, fin 2019, à 46,4 %. Parmi les investisseurs non-résidents détenant de la dette française, 50 % sont européens, 13 % sont asiatiq...

...ue je présente aujourd'hui porte sur deux comptes d'affectation spéciale – CAS – et un compte de concours financiers, ce dernier n'ayant aucune incidence sur le déficit et la dette au sens du traité de Maastricht. Le compte d'affectation spéciale relatif aux participations financières de l'État comporte deux programmes. Un autre, nouvellement créé – le 358 – , et relevant de la mission « Plan de relance », a également trait à l'accompagnement financier d'entreprises. Comme je le rappelle tous les ans, nous n'avons pas de prise sur ce véhicule budgétaire, car si nous votons les recettes et les dépenses qui lui sont attachées, le montant des crédits de ce CAS reste purement indicatif. Depuis sa création en 2006, nous votons environ 5 milliards d'euros de recettes et de dépenses – cette année, le ...

...ragilisés par la crise. Ainsi, au premier trimestre 2020, le commerce extérieur français, biens et services cumulés, a-t-il accusé une baisse record, plus prononcée que chez nos voisins européens, de 20,7 % des exportations et de 15,1 % des importations par rapport au premier trimestre 2019 Dans ce contexte de crise, les moyens accordés au soutien du commerce extérieur, notamment dans le plan de relance gouvernemental, revêtent une importance particulière. Or les crédits prévus à l'action 07 « Développement international des entreprises et attractivité du territoire » du programme 134 de la mission « Économie », sont en baisse de 2 %, pour s'élever à 140,2 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Si cette diminution des crédits est essentiellement supportée pa...

Je suis heureuse de vous présenter le rapport de Mme Bessot Ballot, réalisé au nom de la commission des affaires économiques, et relative à l'économie sociale et solidaire – ESS. Représentant 10 % du PIB et 14 % de l'emploi privé, l'ESS est une chance pour notre économie et doit aujourd'hui être mise au coeur d'une relance économique efficace et inclusive. Au-delà des chiffres, l'ESS témoigne d'une vision de l'économie renouvelée, dans laquelle l'entreprise joue un rôle actif pour la cité. Elle porte l'ADN des entreprises et vise à prendre en compte leur impact économique, social et environnemental. Les questions qui y sont liées sont amenées à irriguer de façon croissante l'ensemble de notre économie dans les moi...

...itive, dit « plan Aéro ». Les personnes que j'ai reçues en audition m'ont alertée sur des évolutions menaçantes qui se dessinaient déjà pour la filière avant la crise, avec des stratégies dangereuses d'achat monosource extra-européennes de la part des donneurs d'ordres et des encouragements non voilés à délocaliser adressés à leurs sous-traitants. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance affiche la relocalisation comme étant l'une de ses priorités, ce que nous approuvons, mais qui n'est que difficilement traduite dans le budget de l'État. Des améliorations sont possibles : il est aberrant, de notre point de vue, que les copeaux d'un sous-traitant d'Airbus qui usine des pièces en titane soient envoyés aux États-Unis pour être recyclés alors que des entreprises peuvent le faire sur...

...gers dans un effort inédit de réflexion commune. Ils ont grandement inspiré les mesures prises par le Gouvernement pour soutenir les exportateurs ; il est heureux qu'un ministre soit chargé de ce dossier spécifique depuis le dernier remaniement et qu'il les ait promues avec force. Les crédits dédiés à l'export sont dispersés entre différentes missions, dont la mission « Économie », et le plan de relance comporte un volet spécifiquement dédié à l'export qui vient renforcer les moyens déjà alloués dans les autres missions du projet de loi de finances. C'est cette stratégie globale et la grande pertinence des mesures retenues que je souhaite évoquer ici. L'ensemble des acteurs concernés que j'ai rencontrés pour la rédaction de mon avis budgétaire ont salué ces mesures fléchées vers les TPE, PME et ...