Interventions sur "relance"

...ent souhaite supprimer une des annexes au projet de loi de finances : le jaune budgétaire portant sur le grand plan d'investissement. Or celui-ci regroupe des thématiques importantes, comme la transition écologique, la compétitivité et la cohésion : sa suppression représenterait donc une perte d'information très importante pour le Parlement, à deux titres. Premièrement, si les crédits du plan de relance sont inscrits dans la mission « Plan de relance de l'économie », le grand plan d'investissement est lui composé de vingt-six initiatives recouvrant des crédits engagés par l'ensemble des ministères. Le périmètre n'est donc pas le même, non plus que les moyens alloués, puisque le grand plan d'investissement prévoyait 57 milliards d'euros durant le quinquennat, alors que la mission « Plan de relanc...

En commission, nous avons eu de longs débats sur cet amendement, qui a finalement fait l'objet d'une adoption sinon unanime, en tout cas soutenue par des voix de tous les groupes. Tout à l'heure, madame la secrétaire d'État, lorsque votre collègue Alain Griset était au banc du Gouvernement, nous avons été plusieurs à dire à la tribune que la création d'une mission « Plan de relance de l'économie » avait permis au Gouvernement d'être opérationnel. Nous ne sous-estimons donc pas du tout ses avantages. Pour autant, elle fragilise la lisibilité démocratique de l'ensemble des crédits, puisqu'il faut aller en chercher une partie dans le plan de relance, une autre dans la mission « Investissements d'avenir » ou ailleurs, selon la mission considérée. Le jaune budgétaire permet don...

...jets d'investissements d'avenir, au titre de la deuxième partie du PLF, et la contre-expertise des évaluations socio-économiques des projets, au titre de la troisième partie. Ce sont des données très importantes pour le Parlement. Nous allons donc vous suivre, madame la secrétaire d'État, mais je souhaite vivement que l'on puisse disposer, dans les prochains documents budgétaires liés au plan de relance, des éléments précis figurant aujourd'hui dans le jaune.

...ous en tête, dans nos circonscriptions, des exemples de grands groupes, parfois des multinationales, qui s'emploient à dépecer les entreprises, pourtant rentables, qu'elles détiennent : tantôt on ferme un service de recherche et développement, tantôt on délocalise un service de marketing… Tout cela se fait de façon silencieuse, et il me semble que le ministère de l'économie, des finances et de la relance aurait intérêt à surveiller ces pratiques d'un peu plus près. Dans mon département, une usine de chaussures très rentable, qui réalise plus de 32 millions d'euros de chiffre d'affaires et 2,5 millions d'euros de résultat net par an, voit ses services fermés les uns après les autres par le groupe Honeywell, à la manière d'une vente par appartements. Il me semble que l'État devrait s'intéresser au...

...de l'être en 2021, « quoi qu'il en coûte ». Ce ne sont pas que des mots : le projet de loi de finances – PLF – démontre un engagement clair et sans faille de l'État pour le monde de la culture. Les trois programmes de mon rapport sont en hausse de 4,5 %, soit une augmentation de près de 100 millions d'euros à périmètre constant. À cette hausse significative s'ajoutent les 228 millions du plan de relance en 2021. C'est un effort considérable. Cette année, 400 millions de crédits de paiement de plus que l'année dernière sont consacrés à la culture, sans compter les dispositifs de droit commun et les soutiens d'urgence mis en place en 2020, comme le fonds de soutien au spectacle vivant et le fonds festivals. Entrons dans le détail. Pour le spectacle vivant et les arts visuels, le programme 131, « ...

... nous devons construire plus et construire mieux, notamment des logements sociaux et intermédiaires. Cela passe notamment par des aides aux acteurs de la construction, que nous devons épauler alors qu'ils peinent à surmonter la crise sanitaire actuelle et ses conséquences. Lors de l'examen de ce projet de loi de finances, nous devons veiller tout particulièrement à pallier les lacunes du plan de relance en matière de production de logements neufs, en particulier de logements sociaux et intermédiaires. Il faut envoyer un signal clair de soutien tant à l'accession à la propriété qu'à la production immobilière. En ce sens, je proposerai par voie d'amendement de prolonger le dispositif Pinel, le prêt à taux zéro, de restaurer l'aide personnalisée au logement – APL – accession et d'instaurer l'agréme...

...nce publique a cherché à développer les ressources propres pour soutenir le financement du patrimoine national. C'est une bonne politique, qu'il faut absolument poursuivre, mais la crise sanitaire remet en cause ce modèle. Il est donc légitime que la puissance publique, à commencer par l'État, vienne à la rescousse et apporte son soutien à notre patrimoine, qu'il soit public ou privé. Le plan de relance trouve donc sa pleine application dans la sauvegarde de notre patrimoine. Les crédits normaux progressent de 4,5 %, à plus de 1 milliard, mais la mission « Plan de relance » apporte 344 millions d'euros supplémentaires en crédits de paiement en 2021, et, surtout, une autorisation d'engagement portée à 614 millions. Aux deux tiers, les crédits de relance viennent soutenir nos grands établissements...

La crise sanitaire que nous traversons frappe très durement le monde de la culture : plus de spectacles, plus de touristes dans les musées et des pertes qui se comptent en milliards d'euros. Face à cette crise, l'État joue son rôle d'amortisseur. Pour le patrimoine, la culture et l'enseignement artistique, les autorisations d'engagement du plan de relance atteignent 1 milliard d'euros. Toutefois, une partie de ces crédits auraient pu être inscrits dans la mission « Culture » plutôt que dans la mission « Plan de relance ». C'est le cas des sommes destinées à combler les déficits des grands opérateurs ; ce sont des dépenses certes nécessaires et que j'approuve – car nous n'allons pas laisser couler Versailles ou l'Opéra de Paris – , mais ce n'est pa...

... crédits qui peuvent être dépensés rapidement et qui sont répartis sur tout le territoire, où ils contribuent à l'activité du bâtiment et des métiers d'art. Dans ma circonscription, j'ai auditionné deux propriétaires de monument historique, ainsi que le maire d'une petite commune dont l'église pourrait s'effondrer. Ils espèrent tous des crédits pour démarrer leurs chantiers. En dehors du plan de relance, les crédits de la mission « Culture » s'élèvent à 3,2 milliards d'euros. En ce qui concerne le programme « Patrimoines », je souhaite m'attarder sur deux grands projets qui pèsent lourd dans la programmation pluriannuelle des crédits. Premièrement : Villers-Cotterêts. J'ai eu la chance de visiter ce chantier. Le château a été laissé dans un état de délabrement par la mairie de Paris, qui y loge...

...remercie, madame la ministre déléguée – renforcé la prévention et l'éducation aux risques naturels, et veillé à mieux adapter les normes de construction aux aléas climatiques locaux, mais il nous reste à progresser sur certains aspects de l'indemnisation dont le modèle est à bout de souffle : il faut en revoir les critères de toute urgence. C'est une question de solidarité nationale mais aussi de relance, car en facilitant l'indemnisation des sinistres, on donne le feu vert à de nombreux chantiers de confortation et donc à l'emploi local, si précieux en ces temps incertains ! Cette mission englobe aussi la politique de la ville, qui doit permettre de réconcilier des millions de citoyens avec leur lieu de vie. Je peux témoigner de la puissance de frappe de l'ANRU – Agence nationale pour la rénova...

.... Malgré tout, nous savons que les territoires vont encore se mobiliser pour répondre au mieux, et avec les moyens du bord, aux attentes de nos concitoyens dans les prochains mois de crise. C'est bien au prisme de cette année si singulière que nous devons examiner les crédits de la mission « Cohésion des territoires ». Avec des crédits légèrement en hausse et plus d'un tiers des aides du plan de relance destinées aux territoires, on peut espérer des progrès. Un certain nombre de mesures nous confortent dans cet espoir : la reconduction des dotations de soutien à l'investissement local – la DSIL, dotation de soutien à l'investissement local, la DETR, dotation d'équipement des territoires ruraux, la DSID, dotation de soutien à l'investissement des départements, et la DPV, dotation politique de la ...

...maintenue à 3,2 millions. Les députés du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés rappellent l'importance du soutien à la francophonie partout dans le monde. Notre langue porte avec elle nos valeurs humanistes. L'actualité nous rappelle cruellement à quel point nous en avons besoin. Je ne peux finir sans évoquer les efforts sans précédent prévus en faveur de la culture dans le plan de relance. Ces crédits supplémentaires permettront de relancer le secteur du patrimoine, de donner un nouvel élan à notre modèle artistique, mais aussi d'apporter le soutien nécessaire à l'emploi artistique face aux difficultés liées à la persistance de la crise sanitaire. Au nom du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, je salue ce budget juste et cohérent à la lumière des objectifs gouverne...

...ion des territoires » contient deux belles ambitions, qui sont d'ailleurs toutes les deux au coeur de mon engagement politique. La première : favoriser l'accès de tous les citoyens à un logement décent et accompagner les parcours résidentiels. La seconde : réduire les multiples fractures qui traversent notre pays. S'agissant du logement, tout d'abord, vous avez consenti, dans le cadre du plan de relance, un effort important et ambitieux – nous le saluons – en faveur de la rénovation énergétique. Le montant alloué est conséquent. C'est une avancée que nous demandions depuis un certain temps. En revanche, la relance de la construction dans le neuf demeure lacunaire et c'est pour les acteurs du secteur comme pour moi une réelle incompréhension, madame la ministre déléguée. Sans surprise, les élect...

... l'aide alimentaire. Ce quotidien difficile s'accompagne de lourdes inquiétudes pour l'avenir des enfants. Dans le contexte actuel, où la majorité de la population subit une crise à la fois sanitaire, sociale et économique, le Gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux, en particulier en ce qui concerne les populations les plus fragilisées. Ainsi, 0,8 % seulement des crédits de votre plan de relance sont destinés aux personnes les plus précaires. L'amélioration des conditions de vie des plus fragiles suppose des mesures fortes, notamment dans le domaine du logement, secteur clé de la lutte contre la pauvreté. Se loger dignement est primordial pour l'ensemble de la population, plus particulièrement pour les catégories les plus fragiles. Les mesures proposées ne vont pas dans ce sens. Ainsi,...

...urce d'aucun cluster de contamination. Ils ont assumé leurs responsabilités, fait preuve d'inventivité et continué à se battre coûte que coûte pour soutenir leur filière, leurs artistes, leurs salariés, leurs indépendants et leurs intermittents. Madame la ministre, vous avez montré votre attachement au secteur culturel en augmentant le budget de 5 % par rapport à 2020 et en présentant un plan de relance de 2 milliards, mais nous craignons que cela ne suffise pas face à la crise et à ses incertitudes. Si les pertes sont estimées aujourd'hui à 22 milliards, nous ne mesurons pas encore, et vous le savez, toute l'ampleur de la catastrophe. Quant au plan d'urgence, nous craignons qu'il soit davantage un plan de soutien qu'un véritable plan de relance. Le quatrième projet de loi de finances rectificat...

...que l'année blanche pour l'intermittence, pour un montant de 849 millions d'euros, ainsi que la mise en place d'aides transversales jusqu'à la fin de l'année 2020 : je pense à l'activité partielle, aux exonérations de charges ou au fonds de solidarité, pour un montant total de 3,3 milliards d'euros déjà engagés en loi de finances rectificative. Il faut ajouter à ces mesures les moyens du plan de relance annoncé en septembre dernier : il constitue un effort sans précédent pour éviter l'effondrement de notre économie et pour préparer l'avenir. Il comporte un volet ambitieux en matière culturelle, avec 2 milliards d'euros qui s'ajoutent aux crédits nouveaux alloués au ministère de la culture en 2021. En articulation avec ces priorités, les moyens de la mission « Culture » sont en hausse de 138 mil...

...'histoire de notre pays, ne pouvait qu'échouer : la crise du logement n'a fait malheureusement que s'aggraver. Ce ne sont pas seulement les parlementaires, ce sont tous les acteurs du logement qui sont affligés par votre politique. Quand je les rencontre – comme vous, j'imagine – , ils me disent qu'ils ne comprennent ni votre manque d'écoute ni votre incapacité à corriger vos erreurs. Le plan de relance ne prévoit rien pour le logement, en dehors des efforts qui doivent être consentis pour la transition écologique. Nous aurons l'occasion d'en reparler à l'occasion de l'examen des amendements, notamment à propos de l'attribution de logements et d'Action logement, sujets qui doivent être traités ici, au Parlement, et non par ordonnances.

... d'engagements forts de notre majorité qui se sont concrétisés dans la création en 2018 d'un grand ministère de la cohésion des territoires. Les crédits de la mission, qui s'élèvent à près de 16 milliards d'euros en autorisations de programme et à 16 milliards d'euros en crédits de paiement, sont à la hauteur de ces objectifs. S'y ajoutent cette année 7,2 milliards de crédits au titre du plan de relance, qui traduisent notre volonté d'être aux côtés de chacun de nos concitoyens pour faire face à la crise sanitaire et économique qui nous affecte. En 2021, le déploiement des divers programmes va aller en s'accélérant, notamment Action coeur de ville, France très haut débit, Territoires d'industrie, Petites villes de demain, le plan de relance pour les collectivités, les contrats de ruralité, ou e...

...s, leurs savoir-faire et leurs diplômes. Enfin, je voudrais évoquer le sort de nos 670 000 intermittents. Votre gouvernement a annoncé une année blanche pour eux ; ils peuvent compter sur les indemnités proposées jusqu'en août 2021. Mais, encore une fois, des inquiétudes se font sentir pour l'après, du fait de l'absence de visibilité et la perspective d'agendas vides. J'ai peu évoqué le plan de relance, mais son rôle sera bien entendu primordial, essentiel. Notre culture est en crise et souffre des doutes créés par la situation sanitaire. Tout en défendant quelques principes importants à nos yeux, le groupe UDI et indépendants votera en faveur de cet important budget de soutien.

... la mission « Culture » sont forcément attendus, aussi bien pour faire face à l'urgence que pour préparer l'avenir. La culture a besoin de temps long. Les crédits sont certes en augmentation, après transferts, de 138 millions d'euros par rapport à 2020. Nous saluons cette hausse d'environ 4,5 %. Ils s'ajoutent aux mesures d'urgence prises depuis le début de la crise, ainsi qu'à celles du plan de relance. Le groupe Libertés et territoires souhaitait saluer les initiatives prises par le Gouvernement, mais nous savons maintenant que ces dernières ne seront pas à la hauteur ni de l'urgence ni de la relance nécessaire, alors que la reprise que nous souhaitons toutes et tous s'éloigne jour après jour. Relevons néanmoins tout d'abord les efforts réalisés. Un effort très important a été consenti à l'ég...