Interventions sur "relance"

Nous regrettons toutefois que nos propositions, comme c'est souvent le cas, n'aient pas trouvé un écho favorable auprès du Gouvernement et de la majorité. Ce budget, parce qu'il contient d'indispensables mesures de relance et d'aide aux entreprises, sera approuvé par une majorité des membres de notre groupe. D'autres s'abstiendront, considérant que vous n'avez pas assez anticipé les circonstances actuelles. À cet égard, il sera nécessaire de vérifier très rapidement l'exécution des mesures de relance dans les territoires durement affectés par l'imbrication des crises sanitaire, économique et sociale.

...la conjoncture – est supérieur en 2021 à 3,6 % du PIB dans vos estimations. Où sont donc les économies structurelles, monsieur le ministre délégué ? Autre indicateur qui donne le tournis : l'État se finance cette année par un endettement brut de 260 milliards d'euros, montant presque égal au produit de l'ensemble des impôts pour l'État, à savoir 271 milliards. Troisième critique : votre plan de relance à 100 milliards est, dans une large mesure, un effet d'annonce. De fait, ce montant global est à relativiser. Dans ces 100 milliards, on trouve, pêle-mêle, 15 milliards d'euros de mesures déjà engagées, notamment en 2020 – à travers, par exemple, la recapitalisation de la SNCF et l'aide aux collectivités territoriales pour plus de 4 milliards d'euros chacune ; 14,9 milliards de mesures sans effet...

...rdus par deux points d'argent injectés. Dans ces conditions, l'écart entre notre économie et celle de l'Allemagne ira croissant, mettant en danger toutes les constructions qui ont été bâties sur l'équilibre entre nos deux pays. Cette année, une fois encore, la France versera au budget de l'Union européenne 15 milliards de plus qu'elle n'en recevra. Quant aux 40 milliards qui nous sont promis pour relancer l'économie, ils ne sont que duperie, puisqu'il nous en coûtera, en définitive, 60 milliards.

...certainement : 300 000 personnes sans domicile fixe, c'est insupportable, d'autant qu'elles s'ajoutent aux 4 millions de mal-logés et aux 12 millions de personnes fragilisées, qui vivent dans des conditions intolérables parce que leur logement est un taudis ou que leur copropriété n'est pas entretenue. Les pauvres sont la masse sur laquelle vous pouvez vous appuyer, en leur portant secours, pour relancer l'économie. L'économie d'un pays est constituée pour moitié de la consommation populaire. Ces millions de personnes réduites à la faim, sans savoir si elles pourront se chauffer et voir de l'eau couler du robinet, vous coûtent infiniment plus que la douleur et la honte que vous pouvez ressentir, comme moi, à les voir dans un tel état, sans pouvoir leur porter secours.

...: vous accordez des baisses d'impôts massives et sans conditions aux entreprises, y compris aux plus grandes, même quand elles n'en ont pas besoin, et même si elles polluent ; vous limitez au strict minimum les aides sociales pour les plus fragiles ; vous ne prenez aucune mesure pour taxer les plus riches, les dividendes et le capital. Pire, vous continuez de favoriser les multinationales. Ce que relancera votre plan de relance, c'est la distribution des dividendes, pas la réindustrialisation du pays ! Rien, dans votre budget, n'est par exemple prévu pour taxer Amazon, roi du pétrole en pleine pandémie. Votre taxe GAFA ne touche pas Amazon – et vous le savez. Nous vous avons proposé une « taxe coronavirus » exceptionnelle de 15 % sur le chiffre d'affaires d'Amazon et des entreprises d'e-commerce ...

...ables aux énergies de demain ; à titre d'exemple, 2 milliards d'euros seront investis dans l'hydrogène vert. Monsieur le ministre délégué, les moyens de l'État sont nécessaires, mais pas suffisants. Pour relever pleinement le défi, il faut absolument que les investissements privés – notamment l'épargne privée – suivent le même chemin, et que le verdissement de la finance progresse rapidement. La relance que nous engageons doit être inclusive et solidaire.

...enté ce budget, messieurs les ministres, vous nous prédisiez une reprise rapide et un rebond important en 2021. Tout cela semble hélas largement compromis alors que, deux mois plus tard nous votons ce PLF dans un pays confiné dont l'activité économique tourne au ralenti, menaçant la survie même de très nombreuses entreprises. D'ailleurs ce PLF n'est pas encore voté, mais il est déjà caduc. Votre relance, dont nous partagions l'objectif, a été trop tardive et présentée à contretemps. Elle est donc percutée, hélas, par la nécessité impérieuse de voter des mesures d'urgence pour sauver les commerces, les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises très violemment frappés par la crise. Les Républicains, faisant acte de responsabilité, ont d'ailleurs voté le quatrième projet de lo...

... 2030, au lieu de sept ans comme le proposait le Sénat. Elle a renforcé l'effort budgétaire consenti par le Gouvernement pendant les deux premières années en augmentant de 503 millions d'euros en 2021 et de 403 millions d'euros en 2022 les autorisations d'engagement de l'Agence nationale de la recherche, contre 149 et 193 millions respectivement, grâce à des apports importants au titre du plan de relance. D'autre part, dès 2021, une augmentation de 10 % des financements de base des laboratoires est prévue ; elle passera à 25 % en 2023. Les moyens d'un véritable choc budgétaire, tant attendu par la communauté scientifique et de nombreux parlementaires sur tous les bancs, sont inscrits dans le projet de loi. S'agissant de l'attractivité des métiers scientifiques, l'Assemblée et le Sénat étaient d...

...rche. Certaines dispositions ajoutées durant la navette ne font pas consensus. J'y reviendrai, mais il faut d'abord rappeler toute la portée de ce texte. Ce projet de loi, ce sont avant tout des engagements concrets en faveur de la recherche publique avec, en moyenne, 500 millions d'euros supplémentaires chaque année pendant dix ans. À ces crédits nouveaux s'ajoute l'effort conséquent du plan de relance, qui consacrera dès l'année prochaine près de 6,5 milliards d'euros à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Le projet de loi intègre désormais, à la demande de nos collègues sénateurs, ces crédits du plan de relance dans la programmation. C'était nécessaire pour mieux rendre compte de l'effort conséquent de l'État pour relancer et engager une dynamique de long terme. L'enjeu es...

...iards d'euros annoncés sur dix ans diminuera forcément à cause de l'inflation : le choc budgétaire que tout le monde appelle de ses voeux ne sera donc pas suffisant pour atteindre enfin les 3 % du PIB, objectif que nous ne parvenons pas à atteindre depuis vingt ans. Certes, nous prenons bonne note des 100 millions d'euros supplémentaires alloués à l'Agence nationale de la recherche par le plan de relance. Néanmoins, nous insistons sur le fait qu'il s'agit, à l'heure actuelle, d'autorisations d'engagement et non de crédits de paiement. Il faut donc rectifier le tir. Au-delà de la question du volume des financements, le débat porte essentiellement sur leur nature. Comme beaucoup, nous avons regretté que les efforts budgétaires aillent principalement à l'ANR. En disant cela, nous ne remettons en ca...

...r l'assurance que le financement de leurs travaux sera garanti plus d'un an ; ils ont besoin d'anticipation et de lisibilité. Nous réinjectons 25 milliards d'euros sur dix ans dans la recherche publique française, faisant ainsi passer son budget annuel de 15 à 20 milliards d'euros par an d'ici à 2030, et cela, sans prendre en compte l'intégralité des financements annoncés dans le cadre du plan de relance, qui permettront d'apporter une véritable impulsion à cette programmation budgétaire, avec pas moins de 6,5 milliards supplémentaires répartis sur les deux prochaines années. Je mesure les inquiétudes qui se sont exprimées quant à la répartition de ces fonds entre appels à projets et financements dits « de base ». Une opposition entre ces deux modes de financement n'a pas de sens, parce que la r...

...'Organisation de coopération et de développement économiques. La durée envisagée a pu inquiéter, mais les débats ont rassuré quant à la sécurisation de la trajectoire, grâce à la présentation annuelle d'un rapport d'exécution budgétaire, à l'actualisation tous les trois ans de la programmation et à une visibilité accrue des moyens supplémentaires prévus pour la recherche, dans le cadre du plan de relance. Choisir une programmation sur dix ans, c'est prendre acte de l'ampleur des défis à relever et de la nécessité de disposer d'un temps long pour y parvenir. À l'issue des débats, l'ambition de porter l'effort de recherche à 3 % du PIB se trouve confortée par la décision de définir cette proportion comme un seuil minimal. Les effets cumulés des augmentations budgétaires – 400 millions d'euros cett...

...les doivent maintenir, voire accélérer, leurs projets d'investissement. En un mot, la résilience de l'économie passe en partie par les territoires et les élus locaux. Je salue ici l'engagement sans faille dont ces derniers ont fait preuve depuis le printemps et je les encourage à continuer dans cette voie. L'État doit leur faire confiance et s'appuyer sur eux pour assurer le succès du plan France relance : il doit jouer un rôle de facilitateur et d'accompagnateur pour diffuser et décliner le plan de relance au plus près des réalités du terrain. Il me semble que le présent projet de loi de finances répond pleinement à cet impératif : jamais plan de relance ne se sera autant appuyé sur les territoires. En votant, au mois de juillet dernier, la DSIL exceptionnelle de 1 milliard d'euros, nous avons ...

...rimitif se construit en fonction des produits fiscaux attendus et non de ceux qui avaient été perçus précédemment. Comme les budgets doivent être à l'équilibre, la progression attendue de la fiscalité ne constitue pas une ressource supplémentaire mais couvre simplement les dépenses prévues. Vous avez donc mis à mal la trésorerie de certaines collectivités en grande tension. Leur contribution à la relance par l'investissement sera très incertaine. Parallèlement à ces pertes de recettes, certaines collectivités territoriales font face à une explosion de leurs dépenses de fonctionnement, au-delà de celles qui sont directement liées au covid-19. C'est évidemment le cas des départements, avec une forte hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active – RSA – depuis le début de l'année...

...u Gouvernement de soutenir les collectivités territoriales les plus fragiles, notamment à travers les dotations de péréquation. Le maintien en 2021 des crédits alloués à ces mécanismes au sein de la DGF était bien évidemment absolument nécessaire. Cette augmentation de crédits illustre également le choix du Gouvernement de miser sur les collectivités territoriales pour accompagner et soutenir la relance. Car, nous le savons bien, elles sont le maillon fort qui permet de mener des projets structurants dans nos territoires. Nous nous félicitons donc de la pérennisation en 2021 du montant des crédits alloués l'an dernier aux deux puissants leviers d'investissement au niveau local que sont la DSIL et la DETR. Permettez-moi toutefois, à ce stade, de formuler quelques regrets. S'agissant du milliard ...

...F pour 2021, les compensations liées à l'impact de la crise du covid-19 étaient absentes. Elles ont été quelque peu renforcées en commission, via le fonds de soutien aux petites communes et la reconduction du fonds de solidarité des départements. Nous suivrons aussi avec attention la mise en oeuvre de l'accord trouvé le 28 septembre entre l'État et les régions sur la territorialisation du plan de relance. Car si le groupe Libertés et territoires salue bien entendu cet accord, il a la crainte que le copilotage promis de la politique d'investissement soit en fait surtout aux mains des préfets, ce que, bien sûr, nous contesterons si cela se produit. Autre conséquence directe du plan de relance sur les finances des collectivités : la diminution des impôts de production. Cette réforme, qui vise à amé...

... bâtiments communaux et départementaux. Mais la dotation d'équipement des territoires ruraux, la dotation de soutien à l'investissement des départements et la dotation politique de la ville resteront globalement constantes par rapport à 2020. Les tensions sont comme d'habitude importantes quand il s'agit de calculer les compensations promises par l'État. L'AMF estime que, sous couvert de plan de relance, le Gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations de l'État, ce qui est considéré comme une forme de tutelle sur les collectivités puisque leurs ressources dépendront alors de plus en plus de sa seule décision. Nous savons que les conséquences de la crise sociale, sanitaire et économique seront malheureusement durables, mais aussi que n...

Pour 2021, le budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s'établit à 4,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Nous y trouvons des constantes depuis trois ans et des mesures spécifiques pour le soutien à l'action des collectivités territoriales face à la pandémie et pour le plan de relance, dans lequel les collectivités tiennent un rôle majeur aux côtés de l'État. Rappelons que deux actions spécifiques ont été créées dès 2020 pour accompagner les collectivités locales face à la crise sanitaire : le concours exceptionnel pour l'achat de masques et l'abondement exceptionnel de la DSIL à hauteur de 1 milliard d'euros pour amorcer la territorialisation du plan de relance et soutenir l...

Le soutien de l'État est une très bonne nouvelle pour nos collectivités territoriales, mais surtout pour nos concitoyens. Aussi, la baisse de la fiscalité économique régionale, communale et intercommunale, due à l'allégement de 10 milliards des impôts de production, qui concourt au plan de relance, sera compensée par une fraction de TVA affectée aux régions pour la CVAE, qui fait partie de la CET – contribution économique territoriale – et par un nouveau prélèvement sur les recettes de l'État affecté aux communes et aux intercommunalités pour les impôts fonciers. Ainsi, les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2021 seront maintenus à un niveau historique. Les...

Les communes et les intercommunalités qui, dans cette période de crise, pourraient participer au plan de relance vont en fait se montrer frileuses. En effet, sur le terrain, nous constatons que le ton monte, les élus locaux ne sachant plus à quelle sauce ils vont être mangés, …