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...un fonds de compensation, ou encore d'apaiser les restaurateurs, qui devront serrer les dents encore plusieurs semaines alors qu'un tiers est en danger de mort économique. Quant aux commerces de proximité, quelle bataille pour que le Premier ministre accepte enfin leur réouverture ! Votre situation n'est pas facile, je le concède, et certains ont regretté un manque de lisibilité de votre plan de relance. Mais aujourd'hui, notre responsabilité est lourde : travaillons de concert et acceptez d'examiner les propositions que nous formulons. Une fois n'est pas coutume, vous pourriez même nous écouter !
... de cet article liminaire ont été revues ; c'est une particularité de cette deuxième lecture, qui se comprend aisément au vu de la progression d'une crise exceptionnelle. Vous n'avez pas tort, monsieur de Courson : l'évolution du solde structurel, qu'il s'agisse des prévisions pour 2020 ou pour 2021, a été une surprise collective. En réalité, elle est liée au fait que les mesures d'urgence et de relance sont considérées comme des dépenses exceptionnelles et non structurelles. Nous pourrions en débattre pour chacune d'entre elles, et il est vrai que certaines sont en quelque sorte hybrides, c'est-à-dire qu'elles pourraient rester en vigueur après la crise. Quoi qu'il en soit, nous devrions prendre acte des chiffres proposés par le Gouvernement, tout en acceptant une certaine instabilité de ces in...
...tant aggravée et celle de la croissance plus prudente, à 6 %, notre dette publique augmentera en 2021 également. Nous devons le dire à nos concitoyens ; nous devons assumer le fait que la crise aura de lourdes conséquences sur notre endettement et que le rebond de 2021 ne suffira pas, dans un premier temps, à le stabiliser. Raison de plus de nous montrer extrêmement ambitieux dans notre effort de relance, afin que dès 2022, voire dès 2021 dans une certaine mesure, nous puissions faire mentir ces chiffres. Avis favorable à l'amendement du Gouvernement et défavorable aux deux autres.
Il est tout de même paradoxal de proposer le transfert de crédits destinés à la relance – donc à stimuler la croissance – pour les consacrer essentiellement à l'urgence dans le but de maîtriser le plus rapidement possible l'endettement. Nous avons vraiment deux visions différentes de la situation, monsieur Woerth. J'estime pour ma part qu'il est prioritaire de se donner tous les moyens de réaliser la croissance la plus forte possible dès 2021– quand bien même cet objectif serait déc...
... qu'aura la baisse des impôts de production sur le déficit et sur la fameuse croissance : qu'en sera-t-il ? D'autre part, s'il faut en effet choisir entre les dépenses, certaines sont incompressibles, comme celles destinées à l'hôpital, à l'éducation ou encore à la recherche. Vous arrive-t-il de calculer, monsieur le ministre délégué, l'effet positif que ces dépenses pourraient aussi avoir sur la relance ? C'est une façon de penser que vous occultez totalement !
...ce débat. Il est en effet important que nous évoquions l'article liminaire et la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire », qui ont changé entre la première lecture et celle-ci. Il est aussi important, politiquement, que la représentation nationale s'exprime sur l'avenir de notre endettement dans le cadre de ce PLF. Monsieur Woerth, le choix que vous suggérez de faire entre urgence et relance serait, selon moi, mortifère. Il nous empêcherait en effet d'obtenir le rebond de croissance nécessaire. C'est probablement ce souffle, ce carburant, qui ont manqué lors de la crise précédente pour relancer l'économie française ; il a finalement fallu augmenter les prélèvements obligatoires car les finances publiques étaient exsangues. Nous voulons à tout prix éviter d'avoir à augmenter les impôt...
Cet amendement propose de revaloriser les seuils d'imposition en les faisant passer de 0,2 % à 0,8 % afin de donner un peu plus de pouvoir d'achat aux ménages et de contribuer au retour à l'équilibre économique en favorisant une relance par la consommation.
Cet amendement vise à créer pour 2021 et 2022, c'est-à-dire le temps du plan de relance, une cinquième tranche d'impôt sur le revenu, relevée de quatre points par rapport à la précédente et applicable uniquement aux 0,1 % de plus hauts revenus. Cette mesure d'équité permettra de limiter l'explosion des inégalités provoquées par les mesures du début de mandat et mises en évidence par l'INSEE.
...territoriales qui, elles aussi, ont à subir la raréfaction de leurs ressources sont de plus en plus nombreuses à faire appel à des mécènes pour développer leurs politiques culturelles. Nous souhaitons donc que soit maintenue cette expérimentation destinée à ouvrir le champ du mécénat aux SPL à caractère culturel. Elle aurait le mérite de répondre aux demandes de ces acteurs et serait de nature à relancer le dynamisme culturel et économique dans de nombreux territoires, quand les événements culturels pourront à nouveau s'y tenir – le plus vite possible, nous l'espérons.
Avis défavorable : je ne souhaite pas que nous supprimions l'article 3. Nous avons longuement débattu de la baisse des impôts de production, qui est une composante essentielle du plan de relance. Il ne s'agit pas de faire des cadeaux à quiconque mais d'être cohérent. Si nous voulons retrouver notre souveraineté économique, alors nous devons avoir une fiscalité similaire à celles des autres pays. Or la France est, de très loin, le pays qui applique la plus forte imposition à ses sites de production. Nous devons corriger cela pour dégager davantage de compétitivité en faveur du tissu indus...
...r l'année 2019. Au-delà des chiffres, des milliers de nos concitoyens voient ainsi leur projet de vie bouleversé. À l'heure où la majorité des députés prennent leurs responsabilités et votent des dispositifs de soutien économique essentiels à la survie des entreprises et des commerçants, il est crucial que les banques jouent également le jeu. Sinon, la dynamique de ces dispositifs et celle de la relance risquent d'être complètement annihilées, alors que ces dispositifs pèsent lourdement sur les finances publiques. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre…
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la France connaît une crise sanitaire sans précédent qui amplifie la crise sociale et marque une croissance du nombre de pauvres en France. Je pense aux 10 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté et aux plus de 300 000 personnes qui vivent dehors, comme le déplore la Fondation Abbé-Pierre. Il n'y a malheureusement pas suffisamment d'argent, dans votre budget, pour sortir les ...
...ssion d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, les syndicats ont indiqué anticiper que plus de 27 % des jeunes seront au chômage à la fin de l'année. Imaginez quelle sera la situation dans les quartiers populaires où les chiffres atteignent déjà parfois ce niveau ! Écoutez l'appel des 110 maires : ces quartiers sont l'angle mort du plan relance, alors même que la jeunesse y est plus nombreuse qu'ailleurs. Pour les étudiants, les petits boulots manquent à nouveau avec le reconfinement. Oui, c'est dur d'avoir 20 ans, mais, pour eux, le problème principal n'est pas de louper des apéros, mais d'avoir espoir en l'avenir.
Nous terminons cette première lecture du projet de loi de finances pour 2021 dans une situation sanitaire radicalement dégradée par rapport à celle de fin septembre, lorsque nous avons entamé son examen. Ce qui ne devait être qu'un budget de relance se transforme donc en une loi de finances reposant sur deux piliers : d'une part, le soutien à nos entreprises, d'autre part, la relance de notre économie. Je veux saluer encore une fois l'extraordinaire réactivité du Gouvernement et de l'administration depuis le printemps : elle a permis d'amortir le choc. Des millions de salariés ont pu bénéficier de l'activité partielle, donc maintenir leur p...
... ampleur est inédite et parce qu'il s'agit d'argent public, c'est-à-dire de l'argent de nos concitoyens, ce budget nécessite un ciblage précis, obéissant aux exigences démocratiques et permettant une meilleure efficacité. Sur ce point, je me pose plusieurs questions, monsieur le ministre. Pour des raisons de pilotage opérationnel, vous avez – à juste titre – décidé de créer une mission « Plan de relance » dotée de 22 milliards d'euros. Si cela rend les choses plus simples d'un point de vue opérationnel, car vous avez tout sous la main, il en va tout autrement pour nos concitoyens. Si l'un d'eux ouvre par exemple le document budgétaire relatif à l'audiovisuel et à la culture, il faut qu'il aille chercher à plusieurs endroits pour s'y retrouver : ce budget, c'est 3,8 milliards d'euros dans le PLF ...
... demandez à votre majorité un chèque en blanc, puisque l'on ne sait pas dans quoi vous voulez investir et que, surtout, vous avez renoncé à demander des contreparties aux bénéficiaires de ces aides. Dans un rapport paru hier, l'Institut des politiques publiques a écrit à propos de votre budget que « les entreprises qui ont le plus pâti de la crise ne bénéficieront pas particulièrement du plan de relance. Le plan de relance cible en revanche fortement l'industrie et les grandes entreprises, quelle que soit leur efficacité productive générale ». Le débat budgétaire a mis en lumière des injustices et des incohérences en lesquels je vois cinq écueils. Le premier écueil, c'est que votre plan de relance n'inclut pas de plan de pauvreté. C'est là une très grosse faute, qui affecte humainement nos conc...
...orme de l'assurance chômage ; rien pour les 300 000 sans-abri ; rien pour les 10 millions de Français sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire un Français sur sept. Tout cela conduit l'Institut des politiques publiques à écrire encore : « Il y a un angle mort de l'intervention publique pour les jeunes et pour les précaires. » Deuxième écueil : vous voulez que 100 % des crédits de votre mission de relance soient consommés à la fin de l'année 2021, et vous avez raison, mais qui va assurer la mise en oeuvre de ce plan de relance ? Vous proposez de supprimer 2 135 postes au ministère de l'économie et des finances, qui pilote ledit plan de relance ; vous proposez de supprimer 779 postes au ministère de la transition écologique, 185 postes au ministère de l'agriculture et 221 postes au ministère de l'e...
… et le coût de la crise atteint un montant si astronomique qu'il donne le vertige. Pour d'autres, 100 milliards, c'est trop ou pas assez, enfin trop peu pour l'année 2021 mais pas assez pour relancer.
La question s'est aussi posée de savoir s'il fallait soutenir ou relancer, faire primer la santé sur l'économie ou l'économie sur la santé. Bien sûr, ce budget aurait pu être mieux ciblé et plus puissant ; bien sûr, il aurait pu reposer sur une meilleure maîtrise de la dépense publique. Toutefois, je crois que nous pouvons nous entendre sur certains points. Le Gouvernement a rapidement mis en place des mesures de soutien massives à destination des acteurs économique...
Alors que l'automne budgétaire touche à sa fin, nous ne pouvons nous empêcher de nous demander s'il y aura aussi un hiver, un printemps voire un été budgétaires. Eu égard à l'évolution de la pandémie, rien n'est encore certain. En effet, avec le plan de relance, ce projet de loi de finances pour 2021 s'est révélé être un exercice de style périlleux, entre gestion budgétaire traditionnelle et relance de notre activité économique. L'un des enjeux de ce budget est que le déploiement de la relance se fasse le plus rapidement possible dans nos territoires. Protéger nos concitoyens face à la crise, soutenir les ménages et l'emploi tout en accompagnant nos en...