Interventions sur "relance"

... secteurs. Nous en avons déjà discuté tout à l'heure : certains indépendants sont couverts, ils bénéficient déjà d'exonérations, d'aides et du fonds de solidarité, entre autres. Mais certains secteurs sont oubliés. Alors qu'il avait été promis de prendre tout le monde en compte, il y a un trou dans la raquette. Et vous ne pouvez pas dire que les questions urgentes doivent être traitées après la relance : ce n'est pas normal !

...quelques mois si de nombreuses entreprises ayant mobilisé le prêt garanti par l'État éprouvent des difficultés à le rembourser ? Cela poserait un problème pour les finances publiques. Le présent amendement est lié au no 697, que nous examinerons plus tard et qui a pour objet la production d'un rapport évaluant le coût de transformation des prêts garantis par l'État en obligations de long terme « Relance Covid ». Quant au no 696, il vise à provisionner une ligne budgétaire de 1 milliard d'euros pour permettre la transformation des prêts garantis d'État en quasi-fonds propres.

Je ne comprends pas vos arguments, monsieur le rapporteur spécial. Pourquoi serait-il inefficace de relancer en stimulant la demande – du moins celle des personnes dans la misère ? Balayer nos amendements d'un revers de main, ce n'est pas un argument ! On en finit par avoir l'impression de radoter.

Nous le répétons depuis deux ou trois ans : qu'est-ce qui prouve qu'injecter de l'argent dans les entreprises va permettre de relancer l'économie ? Je ne parle même pas de l'aspect moral de cette politique, je demande des justifications économiques ! « Mêmes arguments », « mêmes arguments », répétez-vous, mais vous avez vous-mêmes pu constater, avec la prime défiscalisée accordée à la suite du mouvement des gilets jaunes, que la relance par le pouvoir d'achat, cela fonctionne.

Un mot sur l'organisation de nos débats. Je ne sais pas si tous nos collègues le savent, mais nous ne pourrons pas reprendre l'examen des crédits de la mission « Plan de relance » demain, puisque l'ordre du jour ne le permet pas. Si nous levons la séance à minuit, il faudrait donc repousser la discussion à un samedi – sans savoir lequel, puisque ce samedi, la commission des finances examine le PLFR 4. Une brève suspension de séance permettrait de s'en entretenir avec chacun des groupes. Je propose une solution assez simple. Les amendements concernant le PLFR 4 seraient...

Les régions sont dotées de la compétence économique et il y a eu un accord entre les présidents de région et le Premier ministre. Il faut en rester à la proposition initiale du plan de relance.

Dans le plan de relance, beaucoup d'argent est déjà affecté à des actions de toute nature sur le changement climatique. Y consacrer 1,2 milliard d'euros supplémentaires n'est pas nécessaire. Quant à votre amendement précédent, il relevait du projet de loi de financement de la sécurité sociale, puisqu'il concernait des dépenses de santé.

L'amendement no 873 concerne le budget vert et vise à obtenir des précisions sur la DSIL – dotation de soutien à l'investissement local – verte, cotée à hauteur de 1 milliard d'euros et 100 % verte, alors que j'avais compris qu'une partie de cette somme pouvait être affectée à la résilience sanitaire. L'amendement no 891 a trait au label « France relance », qui pourra être attribué à des fonds cotés ou non cotés, à condition qu'ils soient investis, à hauteur d'au moins 30 %, dans les fonds propres d'entreprises françaises et qu'au moins 10 % du fonds soit consacré à l'investissement dans des TPE, des PME et des ETI ayant leur siège en France. Nous connaissons les critères d'éligibilité, mais nous ignorons ceux de la labellisation. Monsieur le mi...

Je vous demande de retirer les trois amendements. Le label « France relance » doit être principalement attribué à de l'investissement productif : nous menons ce travail depuis plus de trois ans. Différents types d'investisseurs sont ciblés – professionnels, grand public, semi-professionnels – , avec une finalité plus large que la seule transition écologique, même si celle-ci doit être au coeur des objectifs des entreprises dans lesquelles on investit à travers le label «...

De la même manière que les crédits alloués au renouvellement des canalisations nous semblent insuffisants, n'en déplaise à M. Woerth, nous pensons que le volet agricole du plan de relance est bien trop faible. Nous proposons donc de réaffecter 300 millions d'euros du programme 362 « Écologie » vers le volet du plan de relance consacré à l'agriculture.

… contrairement à ce que vous pensez. D'ailleurs, personne ne le pense. Simplement, nous avons annoncé que nous voterions le plan de relance, malgré certaines réserves. J'en soutiens évidemment plusieurs points, puisque je vais l'approuver, mais d'autres m'inspirent des réserves importantes.

Ces amendements s'inscrivent totalement dans la logique du plan de relance. Je rappelle deux principes. Tout d'abord, on ne peut pas nous renvoyer aux autres missions, car celles-ci renvoient au plan de relance, donc c'est bien le moment d'évoquer ces sujets. Néanmoins, il est très difficile de parler du contenu du plan de relance agricole en l'absence du ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Depuis trois ans, le groupe Socialistes et apparentés défend cinq s...

Comme M. Potier a l'élégance de regrouper les présentations de ses amendements, je veux bien lui répondre. Ils sont effectivement liés aux crédits de la mission « Plan de relance ». Le programme prévoit en effet 54 millions d'euros pour structurer les filières et professionnaliser les organisations professionnelles, ainsi que 100 millions pour investir dans des équipements de protection contre les aléas climatiques. Cela ne correspond peut-être pas exactement à votre proposition, néanmoins il s'agit d'une réponse valable, qui devrait satisfaire au moins en partie vos amen...

Je défends deux amendements en même temps, monsieur le président ! Il faut également prendre en considération les études de marché sur l'alimentation humaine. À tous égards, le plan protéines est le grand rendez-vous de l'agriculture française. Ces amendements visent à nous donner les moyens de l'honorer avec les crédits budgétaires ad hoc. Les crédits sont indéfinis dans le plan de relance. Nous aurions tant aimé en discuter ce soir !

...ture, comparable par son importance à la création de la sécurité sociale dans l'après-guerre. L'amendement no 483 visait à la définir juridiquement et à la doter. L'amendement no 894, d'une grande importance, vise à renforcer les organisations de producteurs. Elles apparaissaient dans la loi Sapin 2 et dans la loi EGALIM, mais les mesures les concernant ne sont pas entrées en vigueur. Le plan de relance pourrait lever trois blocages qui s'y opposent. Le ministre a prévu un accompagnement intellectuel des opérateurs de formation et d'encadrement, mais il faut aller beaucoup plus loin. La taille des organisations de producteurs est une question primordiale, de même que leur capacité à maîtriser les volumes pour négocier les prix. Tout le travail que nous avons accompli jusqu'à présent a peu servi....

Il a été présenté à la commission des finances, qui l'a adopté, lors de l'examen des crédits alloués à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », mais il n'a pas sa place dans la mission « Plan de relance ».

Dans le plan de relance, 88 millions d'euros sont déjà consacrés aux PAT, ce qui représente une somme considérable. Un critère de sélection existe déjà, puisqu'ils doivent être intégrés à un dispositif territorial. Votre demande est donc quelque peu superfétatoire.

Le plan de relance prévoit un travail sur la rétention d'eau, avec par exemple des retenues collinaires. Il s'agit d'un amendement d'appel visant à souligner que sans connaissances scientifiques sur le cycle de l'eau et sans débat citoyen organisé, nous risquons une accumulation de crises, comme ce fut le cas avec les énergies renouvelables.

...r leur bilan. L'amendement propose un mécanisme de compensation des charges fixes. Lors de l'élaboration des listes S1 et S1 bis, j'avais déjà proposé une compensation proportionnelle à la baisse du chiffre d'affaires. Cela correspondrait assez bien à la situation de ces entreprises, qui font face à beaucoup d'incertitudes et à des situations critiques ; elles sont les grandes oubliées du plan de relance.

Ce plan de relance, il faudrait en faire un plan d'espérance. Qui voudrait relancer une machine infernale qui en trente ans, soit une génération, a détruit un tiers des oiseaux, la moitié des vertébrés et 80 % des insectes ? Qui voudrait relancer cette destruction du vivant ? Qui voudrait relancer ce monstre qui nous conduit à l'abîme, rase et brûle les forêts, fait fondre la banquise, réchauffe l'atmosphère et fai...