Interventions sur "relance"

La dégradation des écosystèmes par l'activité humaine est la cause première de la pandémie que nous traversons. Il importe de nous en souvenir alors que nous examinons ce plan de relance. En effet, ce coronavirus est une zoonose. Nous la devons à l'élevage intensif, industriel, au sujet duquel scientifiques et activistes nous alertent depuis un demi siècle. S'il était impossible de prédire sa date, la catastrophe elle-même était prévisible. Mais vous et vos prédécesseurs avez lambiné. Laissez-moi vous dire, si toutefois vous l'ignorez, que d'autres catastrophes se profilent comm...

...tivités à statut particulier, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, dont je suis l'élu. Or, en raison même de ce statut à part, elles sont très souvent exclues des dispositifs d'aide nationaux. Vous êtes-vous assuré que les critères choisis et les modalités d'exécution n'auront pas pour effet de priver les entreprises polynésiennes et néocalédoniennes du bénéfice des mesures du plan de relance ? Par ailleurs, les communes de ces collectivités, qui dépendent directement de l'État, sont des acteurs sociaux et économiques de premier plan : ne serait-il pas envisageable d'activer, tant que dure le plan de relance, ce levier relativement simple consistant à doubler, voire tripler la participation de l'État au fonds intercommunal de péréquation – FIP – , aujourd'hui très faible ?

Le plan de relance est inédit, tant par les moyens qu'il déploie que par l'ambition de transformation de notre pays qu'il porte. Je salue la création d'une mission budgétaire spécifique, à même d'offrir une meilleure lisibilité et de garantir le bon pilotage des crédits. L'efficacité du plan de relance dépend néanmoins de la performance de son exécution. Il sera mis en oeuvre par les ministères, notamment par le b...

...uction de désordres écologiques et sociaux dont nous faisons déjà la tragique expérience. À éluder la question de l'impôt éthique et responsable, qui ne touche ni l'emploi, ni la capacité entrepreneuriale, ni l'économie réelle, nous nous éloignons de l'esprit du green deal européen et, surtout, du projet de Franklin Roosevelt. Il nous faut réparer et refonder, tel est l'esprit d'une dynamique de relance, en retrouvant l'idée du new deal de Roosevelt. « Gouverner [… ] », disait-il, « c'est maintenir les balances de la justice égales pour tous. » Peut-il y avoir une relance authentique sans cette justice ?

Défavorable. Je préfère consacrer les crédits, non seulement de la mission « Plan de relance » mais de l'ensemble du budget, au maintien, à la sauvegarde et à la création des emplois de demain plutôt que de débattre des conditions des plans sociaux.

Il s'agit d'un des quelques rares amendements sur lesquels M. Woerth et moi-même n'aurons pas le même avis. À titre personnel, je donnerai un avis défavorable. Il est vrai que certaines dépenses prêtent à discussion pour savoir si elles relèvent du fonctionnement ou de la relance. Mais nous parlons d'une part très minoritaire des crédits de la mission : environ 300 millions d'euros sur 22 milliards de crédits de paiement. Il reste que la question posée est intéressante. Certains des crédits des crédits envisagés n'ont-ils pour objet que de couvrir des dépenses courantes ? Pour reprendre l'exemple du ministère de l'intérieur, on peut considérer que les dépenses engagées p...

Je ne vous étonnerai pas en affirmant également mon soutien à l'amendement du président Woerth. Plusieurs exemples éclairants illustrent la tendant au saupoudrage. Au sein de la mission « Plan de relance », 3,4 milliards d'euros sont consacrés à la jeunesse. Or, en 2020, nous avons déjà voté 1 milliard pour financer le plan « un jeune, une solution ». On ne comprend pas très bien comment les deux seront articulés. Les crédits du dispositif MaPrimRénov' sont dispersés entre la mission « Plan de relance », avec 2 milliards d'euros, la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et la m...

...ours des deux prochaines années, de redéployer très rapidement les crédits d'un programme qui ne seraient pas consommés assez vite. Compte tenu de l'état actuel du pays, la souplesse qu'offre cette fongibilité est primordiale et doit l'emporter sur le respect du principe de spécialité. C'est pour cette raison que la direction du budget est responsable des trois programmes de la mission « Plan de relance ». C'est un choix que je trouve pertinent. Le corapporteur et moi, nous avons auditionné la direction du budget à ce sujet : la politique publique de la relance est clairement considérée comme telle, puisque c'est de l'investissement exceptionnel ; elle justifie donc la création d'une mission. La mission « Plan de relance » a donc certes un caractère exceptionnel, mais elle ne déroge pas à l'esp...

...Nous avons vraiment besoin d'investir, notamment dans des départements comme la Somme, non seulement pour sauvegarder les emplois d'aujourd'hui mais aussi pour créer ceux de demain. L'avis est donc défavorable. Monsieur Ruffin, je ne pense pas que vous ayez entendu mon avis tout à l'heure car sinon vous n'auriez pas tenu de tels propos. J'ai dit que les crédits utilisés dans la mission « Plan de relance » devaient être consacrés en priorité à la sauvegarde de l'emploi. Je ne vous ai pas entendu féliciter la majorité et le Gouvernement lorsque nous avons financé l'activité partielle à hauteur de 50 milliards d'euros – ce qui a justement permis d'éviter les plans sociaux – , ni lors de la mise en place des prêts garantis par l'État qui ont permis à tous ces sous-traitants de survivre à la crise, ...

Je ne prononcerai pas sur les réductions de crédits proposées par M. Woerth. Si nous soutenons cet amendement, c'est pour une question de principe, comme M. Charles de Courson l'a brillamment expliqué. J'ai déposé plusieurs amendements relatifs à des questions agricoles qui préoccupent les députés socialistes depuis trois ans. Grâce au plan de relance, elles sont enfin à l'ordre du jour ; mais quand la semaine dernière, j'ai voulu les aborder dans le cadre de l'examen en commission des crédits de la mission « Agriculture », le rapporteur m'a renvoyé à celui de la mission « Plan de relance ». Et alors que nous discutons aujourd'hui des crédits de cette mission, le ministre concerné n'est pas là pour en parler. Avec qui parlerons-nous des 1,2 mi...

J'abonde dans le sens de M. Dominique Potier. En réponse à certains de mes amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale – sur la structuration des métiers du lien, sur le congé de deuil pour les auxiliaires de vie, sur la nécessité de faire un travail en tournée, etc. – , on m'a renvoyé à l'examen du plan de relance. Est-ce que, ce soir, je pourrai entendre une ministre qui connaît le dossier des auxiliaires de vie ? De même, les ministres chargés de l'industrie – j'ai également déposé des amendements relatifs au secteur de l'aéronautique – ou de l'agriculture seront-ils présents ? À nouveau, le travail que nous effectuons est purement formel : comme vous savez déjà que votre plan de relance va être adopté ...

...ez les choix budgétaire, sans avoir besoin de revenir devant le Parlement pour décider de réaffecter les crédits dans un sens ou dans un autre. Cette fongibilité est donc critiquable en soi. Là où mon harmonie avec M. Woerth s'arrête, c'est lorsqu'il dit que vous alimentez des dépenses qui n'ont pas lieu d'être, ou qui n'interviennent pas au bon moment, et que chaque ministère profite du plan de relance. Pour notre part, nous souhaitons augmenter les crédits destinés à la jeunesse, à la solidarité, à la santé, et nous avons déposé des amendements en ce sens. Je critique aussi le choix de réduire la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – , qui va bénéficier à des segments de l'économie qui n'en ont pas besoin, comme la finance. Il y a donc beaucoup de critiques à faire sur ce ...

Je retiens de cet échange liminaire qu'aux yeux du rapporteur général, nous vivons une situation exceptionnelle et que cette mission est là pour y répondre. Et face à cette situation exceptionnelle, M. Woerth nous appelle à relancer l'économie et à prendre des mesures faire augmenter le taux de croissance. Mais la situation est aussi exceptionnelle sur le plan social. Allons-nous en tenir compte ? Ne pourrions-nous pas nous donner comme objectif la baisse du taux de pauvreté ? En plus, ce serait bon pour la croissance : si nous leur en donnons la possibilité, les plus jeunes et les plus précaires ne manqueront pas de parti...

À peu près un quart des crédits de la mission relance sont destinés aux jeunes : plus de 4,5 milliards visent soit à leur permettre de trouver un emploi, notamment par des mesures d'aide à l'embauche, soit pour leur permettre de se former.

Vous comprenez bien que par cette réponse, je réponds aussi sur le fond : la mission « Plan de relance » fait davantage le choix d'encourager l'emploi des jeunes plutôt que de proposer des solutions comme celle consistant à étendre le RSA aux 18-25 ans. Ceci étant, même avec le plan de relance, tout le monde ne va pas immédiatement trouver un emploi ou obtenir une formation. Il faut donc aider les plus jeunes en installant un filet de sécurité d'ordre purement financier. La solution proposée, que...

Notre collègue du groupe Socialistes l'a déjà dit : lorsque nous parlerons de culture, nous aurons devant nous la ministre de la culture ; lorsque nous parlerons des sports, nous aurons devant nous la ministre des sports ; nous parlons du plan de relance, et c'est le secrétaire d'État chargé de la transition numérique qui est devant nous. C'est très important, la transition numérique, mais il y a un ministre de la relance, chargé spécifiquement des crédits dont nous débattons.

La discussion a lieu au Parlement, les amendements sont nombreux, le sujet est fondamental. Peut-être que le Gouvernement veut débattre, mais le ministre concerné est absent. Il est venu parler dix minutes… C'est un profond manque de respect pour le Parlement. Ne le prenez pas personnellement, monsieur le secrétaire d'État, mais c'est le ministre de la relance qui devrait être là quand on parle de la relance !

Il participe du même esprit que l'amendement no 355 de Mme Pinel défendu par M. Molac et que les trois amendements de M. Pupponi : sans relancer le débat sur les assurances, il est sûr que l'État doit faire quelque chose dans le cadre de ce plan de relance pour prendre en compte les pertes d'exploitation, à commencer par combler le vide juridique sur l'état de catastrophe sanitaire.

Cet amendement du président de notre groupe Jean-Christophe Lagarde concerne le secteur de la défense. J'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, il est regrettable que ce secteur soit l'un des grands oubliés du plan de relance. Cette absence constitue pour nous une erreur majeure. Certes, l'industrie de la défense va bénéficier de certaines mesures de ce plan – je pense notamment aux crédits destinés aux recherches duales du CNES et du CEA, le Centre national d'études spatiales et le Commissariat à l'énergie atomique, ou encore à la baisse des impôts de production – et la ministre des armées a annoncé l'anticipation d...

Alors ça ne servait à rien de nommer un ministre du plan de relance !