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Pour le reste, je le disais au début, votre plan de relance ne met pas les moyens sur les enjeux essentiels : 900 millions d'euros pour la rénovation des logements privés, c'est bien, mais les passoires thermiques représentent 7 millions de logements – des moyens supplémentaires seraient donc nécessaires ; il en est de même des 600 millions d'euros pour le ferroviaire, alors qu'il s'agit du mode de transport de demain, et du milliard d'euros, à peine, pou...
...te phase n'est toujours pas programmée alors que 82 millions d'euros ont déjà été dépensés. Ne pas terminer ce projet revient à jeter ces 82 millions d'euros d'argent public à la poubelle. Depuis 2012, l'Europe, la région, les départements et l'État suisse sont présents à nos côtés, c'est-à-dire tous les partenaires à l'exception de l'État français qui fait défaut, année après année. Le plan de relance est le support idéal pour faire face à ces engagements. L'achèvement de la phase 2 répond en tout point aux objectifs du plan de relance. C'est un projet économiquement viable. D'après les études effectuées par SNCF Réseau en 2018, la deuxième phase du projet est rentable avec une valeur actualisée nette de 111 millions d'euros. C'est un projet écologiquement pertinent. Cette phase 2 va permettr...
...pas de naïveté mais d'espoir dans notre pays et d'espoir pour notre avenir et celui des générations futures. Comme toute crise, celle-ci peut être l'occasion d'une mobilisation générale pour le redressement de notre économie et sa transformation vers un modèle plus respectueux de notre environnement et plus résilient, face à un monde de plus en plus incertain. Les crédits de la mission « Plan de relance » sont l'armature de cet espoir. Nous faisons le choix, à travers France relance, d'investir 100 milliards d'euros pour reconstruire notre pays et nous tourner vers l'avenir. Avec France relance, nous reprenons notre destin en main. Le premier défi auquel nous devons faire face est de réussir la transition écologique. La France de demain devra être plus verte, plus respectueuse du climat et de n...
Pour le soutien au secteur ferroviaire, 650 millions d'euros sont inscrits dans les crédits de la mission « Plan de relance ». Le déploiement précis de ces crédits va se faire en concertation avec l'État et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF. Il faut attendre ces propositions de fléchage. Le Gouvernement peut donner des éléments de réponse mais, à ce stade, je ne crois pas qu'il soit souhaitable de diriger les fonds sur tel ou tel projet au Parlement. Cela doit se faire en conc...
… une première itération d'un outil précieux pour mieux évaluer les dépenses publiques favorables ou défavorables à l'environnement. Le plan de relance investit massivement aussi pour rendre notre modèle de production plus compétitif. L'objectif est clair : construire l'entreprise du XXIe siècle. Moderniser nos entreprises, c'est créer les conditions qui les incitent à investir, à produire et à créer les emplois de demain en France. En réduisant les impôts qui pèsent sur leur compétitivité, nous créons ainsi les conditions d'une telle évolution....
À la guerre, on ne compte pas. Aujourd'hui, nous sommes en guerre contre une double crise, à la fois sanitaire et économique. À situation d'exception, réponse d'exception. Si l'histoire économique a montré que le keynésianisme au long cours était une voie sans issue, la relance contracyclique, elle, a tout son sens. Le groupe Les Républicains ne peut donc qu'en soutenir le principe.
Cette mission doit s'analyser au regard du cadre plus général du plan de relance et de la mission « Investissements d'avenir ». Le plan de relance comporte de bonnes choses, comme la baisse des impôts de production, que nous réclamions en vain depuis des années, outil utile pour rendre espoir à ces milliers de cols bleus qui payent le prix de la désindustrialisation, que l'on combat non pas par décret mais par une attractivité retrouvée ! Trois programmes pour relancer la ma...
...ds de notre voisin allemand. Demain, notre principal compétiteur risque d'en sortir plus fort, quand nous en sortirons plus faibles. Ce qu'il ne garantit pas, c'est l'efficacité de sa mise en oeuvre au plus près des territoires et des entreprises. Votre solution : un fonctionnaire de plus ! Après le préfet à la politique de la ville et le préfet à l'égalité des chances, voici le sous-préfet à la relance. Pourquoi ne faites-vous pas confiance aux collectivités chargées du développement économique : les régions et les intercommunalités ? Confiez à vos préfets, les seuls qui n'ont pas faibli quand vacillait l'État sanitaire, la mission de servir d'aiguillon à l'emploi du fonds de relance ; ils le feront parfaitement. Ce qu'il ne prévoit pas, enfin, c'est un volet souveraineté et défense ; c'est l'...
Je vous signale de nouveau une erreur dans l'exposé des motifs de votre amendement : le SUV 3008 n'est pas de Renault mais de Peugeot – il faut rendre à César ce qui est à César. En outre, 300 chevaux pour un SUV, ce n'est pas tout à fait un véhicule familial. Au-delà de cette précision, je signale que ce plan de relance prévoit de consacrer beaucoup d'argent aux transports et à leurs infrastructures. Mon corapporteur a indiqué que 4,7 milliards d'euros seraient consacrés au ferroviaire, 4,1 milliards d'euros dans les participations financières de l'État – une partie dans les lignes et l'autre pour compenser les pertes dues au covid-19. Le plan de relance prévoit aussi 650 millions d'euros pour des lignes ferrov...
Dans les PLFR précédents, il y a eu aussi beaucoup d'aides à la relance automobile, notamment par les primes à l'achat. Nous ne pensons pas que ce soit favorable à l'environnement ni à l'écologie. Le transport routier bénéficie toujours des niches fiscales. Tout cela n'augure pas la véritable transformation des modes de transports, nécessaire pour l'environnement.
Nous examinons aujourd'hui la nouvelle mission « Plan de relance ». Ce plan d'une ampleur inédite – 100 milliards d'euros, dont 86 milliards à la charge de l'État, avec 40 milliards financés par l'Union européenne – vise à préserver et à renforcer le tissu entrepreneurial français le temps de surmonter la crise sanitaire. La situation des entreprises s'est fortement détériorée, avec une perte de revenus estimée à 54 milliards d'euros entre mi-mars et mi-juille...
… défendront un amendement visant à instaurer un comité de suivi et d'évaluation du plan France relance ; nous souhaitons qu'y siègent des parlementaires issus tant de la majorité que des rangs de l'opposition.
Nous voterons résolument les 36 milliards d'euros d'autorisations d'engagement pour relancer et transformer l'économie ; néanmoins, des conditions doivent être posées pour que cet emprunt historique soit rentabilisé sur le long terme. La première condition à court terme est de restaurer la confiance des entreprises et des ménages. Sans confiance, toute relance par la dépense publique est à fonds perdus ; il vaut mieux inciter les épargnants à investir pour relancer l'économie. La deux...
Le plan de relance est une occasion historique d'accélérer la reprise et la transformation de l'économie dans de nombreux domaines, comme la transition écologique, la cohésion sociale ou encore la numérisation. L'importance des crédits déployés nous oblige à être exigeants et ambitieux. Le Gouvernement a d'ores et déjà engagé des discussions avec les parlementaires sociaux sur l'égalité femmes-hommes et le partage ...
Cet amendement de Marc Le Fur concerne les transports routiers de marchandises, qui sont les grands oubliés du plan de relance. Par cet amendement, nous proposons de les accompagner à la fois dans le verdissement de leur flotte et dans l'accélération du déploiement du réseau des points de ravitaillement en énergie alternative.
... 30 juin 2021 pour donner de la visibilité aux chefs d'entreprise, qui souffrent fortement de la crise. Nous avons déposé un amendement en ce sens. Étonnamment, toujours, la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » n'était pas formellement inscrite à l'ordre du jour de la séance. Cet oubli nous pousse à nous interroger quant à la réalité de son devenir. La seconde mission, « Plan de relance », rassemble 36 % des crédits totaux du plan de relance en autorisations d'engagement, soit 36 milliards d'euros sur 100, dont 22 milliards de crédits de paiement pour 2021. La forme de la mission, autant que son contenu, pose question. Sur la forme, le Gouvernement a fait le choix de centraliser la responsabilité des trois programmes de la mission sous l'autorité du ministre de l'économie, des ...
Votre demande est satisfaite par les crédits prévus dans la mission « Plan de relance », puisque 100 millions d'euros seront dédiés directement au verdissement de la filière aéronautique, précisément pour qu'elle puisse s'orienter vers de nouveaux marchés. En outre, 500 millions d'euros seront consacrés aux reconversions dans des métiers d'avenir, soit spécifiquement dans la filière aéronautique, comme c'est le cas pour les entreprises de l'agglomération d'Albert, soit, plus large...
Ce plan de relance se distingue en plaçant la transition écologique au coeur de la relance économique. Il fait le pari – gagnant, j'en suis convaincue – que c'est une chance pour les entreprises de transformer leur modèle économique et de gagner en compétitivité. Cette double transformation, écologique et économique, représente pour elles un changement colossal : vous n'êtes pas sans le savoir. Pour gagner cette b...
Le plan de relance comprend un volet consacré à la cohésion sociale et territoriale, abondé à hauteur de 35 milliards d'euros. Il est essentiel, pour ne pas dire urgent, que nos territoires soient très rapidement associés à la relance, car il est nécessaire de procéder à un ciblage des investissements qui tienne compte des réalités locales et des atouts de chacun des territoires. À cet égard, l'effet de dilution de...
...n compte de leurs intérêts, tous secteurs confondus. En 2020, alors que la crise sanitaire a porté un coup d'arrêt à notre économie, certains secteurs sont oubliés. Ceux qui travaillent dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport, de la culture ou dans d'autres secteurs ayant une activité qui leur est liée sont effectivement accompagnés par le plan de relance ; d'autres en revanche, exclus du plan de relance par cette approche sectorielle, ne peuvent bénéficier des dispositifs de soutien du Gouvernement, notamment du fonds de solidarité. Certes les aides offertes au printemps ont permis de maintenir à flot de nombreuses structures, mais le redémarrage ne s'est pas fait dans les conditions espérées : 69 % des micro-entrepreneurs ont repris avec un niv...