Interventions sur "relance"

Je donnerai un avis défavorable, monsieur Pupponi, sur les amendements ayant trait au logement. Le plan de relance est foisonnant ; il comporte de nombreuses mesures, presque trop, dont beaucoup concernent le logement, à différents titres – la rénovation et bien d'autres – , pour une somme totale de 6 ou 7 milliards d'euros. Le secteur du logement est donc largement servi. S'agissant de l'amendement no 391, qui propose l'extension du PTZ – prêt à taux zéro – , il s'agit plutôt d'une disposition fiscale ; aus...

...orteur spécial. Il est vrai, et je l'ai dit, que des dispositions importantes sont prévues pour le logement en matière de rénovation énergétique ; mais s'agissant de la construction neuve, il n'y a rien ! Tous les acteurs du monde du logement nous disent que le secteur est en train de s'écrouler, que 2021 et 2022 risquent d'être des années catastrophiques et que, si aucune mesure n'est prise pour relancer dès maintenant, nous allons à la catastrophe – nous ne sommes que les porte-parole de ce secteur important. Or je n'entends pas, de la part du Gouvernement, de réponse à cette inquiétude. C'est le seul secteur dont on ne parle jamais. J'insiste : sur le logement, il y a des choses ; sur le logement neuf, il n'y a presque rien.

Le dispositif proposé complètement différent de celui proposé par M. Pupponi, mais l'esprit est le même. Mon amendement vise à créer, au sein de la mission « Plan de relance », un nouveau programme, « Logement », doté de 13 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, et qui serait compensé par une diminution à due concurrence des crédits de l'action 6 du programme 362. La politique gouvernementale d'accompagnement des villes est nécessaire ; cependant, pour gagner en efficacité, elle doit se doter d'outils plus adaptés. Elle pourrait par e...

Je crois, madame Ménard, que les dispositifs dont vous parlez correspondent à des situations tout à fait particulières ; leurs objectifs respectifs sont très différents, et ils ne ciblent pas tous les centres-villes. S'engager dans une réforme des zonages au sein d'un plan de relance me semble assez inopportun. Avis défavorable.

Je pense justement que la révision du plan de zonage est tout à fait opportune. Nous la demandons depuis plusieurs années ; à chaque fois, on nous répond que l'on reverra les zonages en décembre 2020, et que l'on pourra décider à ce moment-là. Depuis le mois de mars, nous vous disons qu'il est urgentissime d'agir, mais vous nous faites toujours la même réponse. Je salue le plan de relance que vous proposez, parce que notre économie en a besoin, mais je pense qu'il faut aller plus loin et que la révision du plan de zonage, qui ne coûterait rien, pourrait être très efficace dans certaines communes.

...qui vont devoir renoncer à leurs études si nous nous contentons de leur accorder 150 euros et de revaloriser leur bourse de 1 %, et si nous n'accélérons pas la construction des logements étudiants. Face à cette situation, que vous ne pouvez ignorer, que faisons-nous ? Il y a évidemment les dispositions budgétaires que nous adoptons chaque année. Mais nous avons été capables d'élaborer un plan de relance de 100 milliards d'euros pour aider les entreprises ; pourquoi serions-nous incapables de décider de mesures significatives, à la hauteur de la crise, en faveur des jeunes et des étudiants ? À cela, je le répète, nous n'avons pas de réponse.

...all pour le logement, le dispositif Pinel doit s'appliquer non seulement à l'habitat qu'il cible actuellement, mais à l'ensemble des zones qui étaient concernées lorsqu'il a été instauré ; il faut donc le rouvrir aux zones B2 et C. En effet, en restreignant le dispositif, on a créé entre les territoires une disparité et un déséquilibre qu'il conviendrait de compenser ou de traiter dans le plan de relance.

Nous nous trouvons dans une situation quelque peu lunaire au vu de l'évolution de la situation sanitaire. Toutes les hypothèses retenues par le Gouvernement volent en éclat ; c'est vrai pour le plan de relance, mais aussi pour le PLF et le PLFSS. Je voudrais, avant de défendre mon amendement, profiter du retour de M. le ministre de l'économie et des finances pour lui poser deux questions rapides. Pour sauver des métiers qui sont menacés de disparition – je pense entre autres aux restaurateurs – , allez-vous défendre, au sein du Gouvernement, un ajustement du couvre-feu à vingt-deux heures ou vingt-deu...

Ce n'est pas dans la discussion sur les crédits de la mission plan de relance qu'il nous faut débattre à nouveau sur le recentrage du Pinel ; nous l'avons déjà largement fait lors du PLF 2018, et je tiens à ce que nous maintenions le dispositif en l'état. Ceci dit, l'attractivité des territoires est un enjeu qui se trouve au coeur de la mission relance. S'agissant de programmes tels qu'Action coeur de ville et Petites villes de demain, ou de ceux mis en oeuvre par les fon...

... les prêts garantis par l'État, ainsi que l'activité partielle ou encore le report et l'annulation de charges. C'est évidemment au chevet des entreprises en difficulté que nous devons être. Mais la seconde réponse se prépare dès maintenant : c'est celle de l'investissement, pour faire redémarrer notre économie et retrouver la prospérité d'avant la crise. Cette réponse prend la forme d'un plan de relance de 100 milliards d'euros. L'intégralité de cette somme ne sera pas examinée dans le cadre de la mission – au sens de la LOLF – qui nous réunit aujourd'hui. Certaines mesures, par exemple, ont déjà été adoptées dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, à hauteur de 13 milliards d'euros. S'y ajoutent les 11 milliards d'euros qui seront consacrés à la relance dans...

...ndant laquelle la France avait connu une récession de 10,5 %, pour trouver une contraction du PIB plus forte que celle que nous connaissons. Face à ce défi, le Gouvernement n'est pas resté inerte, tant s'en faut : il a réagi en proposant dès le printemps une série de mesures elles aussi inédites de soutien aux ménages et aux entreprises. Au sein du projet de loi de finances, la mission « Plan de relance » doit nous permettre de rebondir en soutenant la croissance de notre pays. Elle est dotée de 36,4 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 22 milliards d'euros en crédits de paiement pour 2021. Ce sont là des sommes importantes, qui ne produiront leurs effets qu'à condition d'être bien employées et bien déployées. Quelles sont les conditions de succès du plan de relance ? Le pilota...

Cette différence atteint même 28,5 % lorsqu'elle intègre les inégalités de volume de travail. Les femmes sont en effet bien plus souvent à temps partiel et moins souvent employées pendant toute l'année que les hommes. Il nous faut donc agir en la matière et – si j'ose dire – décliner le plan de relance au féminin. Pour ce faire, la conditionnalité des aides me semble constituer un bon levier. Mon approche est pragmatique : elle consiste à ne pas créer de contraintes supplémentaires, mais à faire preuve d'exigence concernant les obligations déjà existantes – en l'espèce, la publication des indices d'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. C'est aussi cela, la vocation transformatri...

...s que vous évoquez – Petites villes de demain et Action coeur de ville, par exemple – ne sont pas du tout focalisés sur le logement. Ces programmes ne vont donc pas permettre de dynamiser les territoires. Deuxièmement, si l'on n'inscrit pas l'attractivité des territoires – et singulièrement de ceux actuellement exclus de ces dispositifs encourageant à créer du logement – au coeur du processus de relance, il n'y aura tout simplement pas de relance dans ces zones. Je connais bien le sujet : les territoires ruraux exclus de ces dispositifs bénéficient d'un regain d'attractivité, malheureusement dû à la crise sanitaire. Il faut donc y créer du logement si l'on veut y accueillir les populations qui veulent le devenir, et l'on ne peut le faire sans les incitations dont nous parlons. C'est une grave ...

Après le plan d'urgence enclenché pour apporter un soutien immédiat aux entreprises pendant le confinement – plan qui a été globalement salué par les entreprises et les salariés, tant pour ses modalités de mise en oeuvre que pour la réactivité dont ont fait preuve tous les services de l'État – , nous débattons aujourd'hui des crédits alloués au plan de relance voulu par le Gouvernement dans un triple objectif : sauvegarder un maximum d'emplois et d'entreprises, rendre plus compétitifs et innovants les acteurs économiques français et assurer la transformation environnementale du pays. Ainsi, les crédits de la mission « Plan de relance » se répartissent en trois piliers : l'écologie pour 18 milliards d'euros, la compétitivité pour 6 milliards et la cohé...

Nous sommes aujourd'hui confrontés à l'une des plus importantes récessions survenues depuis 1945. Le plan de relance intervient dans un contexte inédit où l'économie française fait face à de très grandes incertitudes, avec une explosion de la dette, un taux de croissance en moyenne inférieur à celui de nos voisins européens, une balance commerciale structurellement déficitaire et la pandémie, qui continue d'aggraver notre conjoncture économique. Un effort considérable sera nécessaire si l'on souhaite que la ri...

Tandis que le PIB français plongeait de 13,8 % au deuxième trimestre 2020 et que nos voisins européens présentaient les uns après les autres leur plan de relance, le Gouvernement a, lui, attendu, début septembre pour annoncer les grandes lignes de son plan, qu'il dit avoir évalué à 100 milliards. Il a donc estimé judicieux d'attendre le PLF pour 2021 pour intégrer ces mesures de soutien à l'économie, alors qu'il aurait fallu faire voter un PLFR 4 dès le mois de septembre. Ce choix, j'en suis convaincu, sera préjudiciable. La crise imposait une réponse ra...

...du mélange des chiffres : on compte sur deux ans, on mixe les apports de Bpifrance et ceux de la Banque des territoires, les crédits alloués au quatrième programme d'investissements d'avenir sans oublier les 13 milliards de crédits déjà ouverts. Bref, on use d'artifices pour gonfler l'enveloppe. Ainsi, seuls 64 milliards d'autorisations d'engagement seront-ils mobilisés dans la mission « Plan de relance » sur deux ans, 2021 et 2022, dont 36 milliards pour 2021. In fine, seuls 22 milliards de crédits de paiement seront disponibles cet année, soit 1 % de notre PIB. La baudruche se dégonfle nettement. La création d'une mission ad hoc s'est par ailleurs avérée une bien mauvaise idée. Elle vient apporter de la complexité à un budget déjà peu lisible pour les non-initiés. L'augmentation des crédits d...

Or, en application de l'article 7 de la loi organique, les crédits sont répartis par programme ou par dotation. Aucune des dérogations prévues à l'article 8 ne correspond à la nouvelle mission « Plan de relance ». Sur le fond, cette mission présente des avancées, par exemple dans le domaine de la transition écologique de notre économie, que nous saluons. Je ne m'attarderai pas sur les prétendues contreparties environnementales aux aides aux entreprises – nous y reviendrons lors de l'examen des amendements. Laissez-moi en revanche dire un mot à propos de la rénovation énergétique : elle est priorisée à...

Je ne dirai pas grand-chose du plan de relance car tout a déjà été dit par mes collègues à cette tribune. Je le résumerai ainsi : ce n'est pas un plan, c'est un saupoudrage, sur deux ans, d'une somme qui ne correspond même pas au rattrapage des investissements que l'État n'a pas faits pendant les trois ou quatre dernières années. Ensuite, ce n'est pas un plan global puisqu'il ne comporte aucune conditionnalité sociale ni écologique. Ce n'est...

Pour nous, les députés communistes, ce plan de relance aura bien du mal à répondre à l'urgence économique, écologique et sociale, car il est incomplet et même parfois source d'inégalités : les oublis en sont nombreux ; les moyens pour créer des emplois et lutter contre le chômage sont inadaptés, des dizaines de milliards d'euros sont encore versés à de grandes entreprises sans rien leur demander en échange. Quand les bons enjeux sont ciblés, les moye...