Interventions sur "relance"

Je partage votre avis concernant l'importance du FONJEP ; c'est pourquoi nous pouvons nous féliciter de voir plus de 600 postes FONJEP créés par le programme 163, 2 000 postes grâce aux crédits de la mission « Plan de relance », qui vise à répondre à l'urgence sanitaire que vous évoquez. À cet effet, 7,2 millions d'euros sont prévus dès 2021 : votre amendement est plus que satisfait. Par conséquent, avis défavorable.

Ce plan de relance est décidément formidable : il lui manque sans doute quelques zéros, étant donné tout ce à quoi il doit pourvoir. Vous me dites que mon amendement est satisfait. En réalité, il ne le sera qu'après l'adoption du plan de relance !

Non, la mission « Plan de relance » !

Ce n'est pas parce que vous ferez la même réponse à tous ces amendements que nous n'allons pas les défendre. Les gens doivent savoir que nous proposons d'autres solutions pour alimenter le FDVA. Soit dit en passant, je me suis trompé tout à l'heure : le plan de relance a bien été adopté ; vous excuserez cette erreur de ma part. Nous proposons donc de prélever 30 millions d'euros de crédits supplémentaires alloués au SNU pour les affecter au FDVA, dont le portefeuille ne comprend plus seulement les associations culturelles ou apparentées mais aussi les associations sportives, qui représentent à elles seules un quart de l'enveloppe.

Cet amendement est satisfait par l'augmentation des crédits de l'ANS concernant en particulier les équipements. Ce sont 50 millions d'euros qui pourront bénéficier directement à nos clubs sportifs en matière de rénovation des bâtiments. S'y ajoutent les 3,7 milliards du plan de relance : les municipalités pourront répondre aux différents appels à projet. Avis défavorable.

Mon avis n'a pas varié. Je le répète : des crédits de l'ANS, 50 millions d'euros, seront destinés à la rénovation des équipements, sans compter les 3,7 milliards du plan de relance. Il faut que nos collectivités aillent chercher ces fonds, qu'elles voient avec la préfecture, qu'elles fassent le lien. Je ne doute pas que vous le fassiez déjà, compte tenu de votre implication dans les questions sportives. Il nous faut travailler, aider tout le monde : c'est essentiellement une question de lecture. Il nous revient de faire vivre ce plan de relance dans notre territoire, pour n...

Décidément, mieux que le plan de relance, nous avons le SNU. C'est incroyable !

Ces amendements d'appel tendent à flécher le surcroît de budget du SNU pour 2021 vers le service civique, dont le budget, hors les moyens affectés dans le cadre du plan de relance, stagne.

Avis défavorable. Nous partageons évidemment le même amour du service civique, mais pour réfléchir hors plan de relance, encore faudrait-il que nous soyons hors crise sanitaire ! Malheureusement, ce n'est pas le cas. Vous avez pu constater les efforts consentis en faveur des services civiques qui seront accordés à 100 000 jeunes supplémentaires. J'ai reçu des représentants du service civique et ils sont très satisfaits des dispositifs en place, et ne demandent rien de plus. Avis défavorable.

Sur les 100 000 jeunes supplémentaires en service civique prévus par le plan de relance, 20 000 le sont dès 2020, et 80 000 pour 2021. À un moment, il va bien falloir les faire figurer dans le budget ! Je crois qu'il y a là un problème à régler s'agissant du financement des 20 000 services civiques supplémentaires pour 2020. Auriez-vous une réponse à m'apporter sur ce sujet ?

...est pourquoi nous devons tous nous réjouir que 2021 marque le départ d'un puissant effort public et privé, après trois années de budget de rattrapage, afin de hisser la recherche et la communauté scientifique à la hauteur du défi national et européen que nous avons défini dans le projet de loi de programmation de la recherche, en cours d'examen au Sénat. Avec ce projet de budget, avec le plan de relance, avec le quatrième programme d'investissements d'avenir – lui-même inédit – , avec le programme Horizon Europe et les contrats de plan État-région, nous engagerons dès 2021 le réarmement des organismes, des laboratoires, des chercheurs et de la recherche partenariale, afin de leur donner vraiment et durablement les moyens de leurs ambitions. Grâce à eux, nous réussirons à retrouver notre rang de ...

...r étudiant connaîtra une augmentation sensible. En agrégeant l'évolution des crédits des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante », en prenant en compte l'action structurante des investissements d'avenir, même très circonscrite et complémentaire du programme 150, ainsi que l'engagement de l'État en faveur des universités dans le cadre du plan de relance, son investissement dans la rénovation de leur bâti ou dans le numérique, l'augmentation des prêts garantis par l'État pour les étudiants et la contribution vie étudiante et de campus, nous serons à près de 18 milliards d'euros en 2021. Ce seront 2 milliards de plus qu'en 2017, soit plus de 250 euros par étudiant, auxquels il conviendrait d'ajouter l'exonération de la cotisation de sécurité socia...

...rammation pour la recherche, qui devrait être adopté avant la fin de l'année. Elle définit enfin une ambition forte pour notre pays en déclinant des orientations stratégiques et en dessinant une trajectoire financière qui se traduira, chacun le sait, par un accroissement de 25 milliards d'euros des moyens consacrés à la recherche en 2030. À ce renforcement des crédits, il faut ajouter le plan de relance, qui apportera une contribution très importante et dont les effets seront immédiatement perceptibles. Il en va de même, à plus longue échéance, du quatrième programme d'investissements d'avenir, le PIA4. Le programme 172 est central pour la mission, notamment pour le financement de l'Agence nationale de la recherche : toutes les missions de ce programme bénéficient d'augmentations de crédit, en ...

...et de la mobilité durables », le plus au coeur des enjeux environnementaux. La progression des crédits consacrés à ces enjeux est malheureusement en trompe-l'oeil, puisque 270 millions d'autorisations d'engagement au profit du financement de la recherche dans le domaine de l'aéronautique sont prévus sur deux ans. De surcroît, cette dotation correspond à des crédits identifiés comme des crédits de relance – il y aurait d'ailleurs beaucoup à dire sur les croisements de crédits induits par l'existence de la mission « Plan de relance », qui nuisent incontestablement à la lisibilité de ce budget. Je tiens à alerter mes collègues sur le risque de voir le programme 190 devenir une variable d'ajustement de la hausse consentie pour les autres programmes de cette mission. N'aurions-nous pas besoin de dava...

... covid-19, les brevets et dividendes rapporteront moins que prévu : pour 2020, le trou est estimé à quelque 4 millions ; si l'on y ajoute celui attendu pour l'année qui vient, on peut estimer le manque à gagner à une dizaine de millions – un montant considérable pour un établissement dont le budget total est de l'ordre de 280 millions d'euros. Afin de soutenir l'IFPEN dans le contexte du plan de relance hydrogène – et parce qu'il serait surprenant de ne pas trouver une poignée de millions pour le budget de cet organisme de recherche quand on met sur la table 2 milliards pour le plan hydrogène – , je propose d'en corriger le budget en allant puiser un peu d'argent dans celui de l'ANR. Les 9 millions dont je suggère d'abonder le budget de l'IFPEN correspondent presque exactement à la différence en...

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, nous avons tous bien conscience qu'en raison de la crise actuelle nous sommes face à une équation budgétaire impossible. Nous pourrions en débattre longuement. Néanmoins, la partie du plan de votre plan de relance consacrée aux plus fragiles est véritablement très faible. Ils bénéficient de 0,8 % de la totalité des montants engagés. Vous ...

...ngée, mais aussi amplifiée, malgré la crise sanitaire sans précédent que nous traversons. Je salue cet engagement, renouvelé par le Gouvernement, en faveur de la formation supérieure de notre jeunesse, qui constitue un gage d'innovation, de compétitivité et d'excellence scientifique. Aux crédits des programmes 150 et 231 s'ajoutent, cette année, ceux ouverts dans le cadre de la mission « Plan de relance », dans laquelle plus de 110 millions d'euros sont consacrés à l'enseignement supérieur, et ceux du quatrième programme d'investissement d'avenir, ou PIA4, qui vise à renforcer la dynamique de transformation des sites académiques et à développer des campus de démonstration. Plus encore que les années précédentes, ce projet de budget est ambitieux. Il permet de tirer les conséquences de la crise ...

...nement supérieur et la mise en oeuvre du projet de loi de programmation de la recherche bénéficieront d'une augmentation de 600 millions d'euros pour 2021. Nous avons noté l'abondement des programmes 150 et 231, à hauteur de 237 millions d'euros, destinés au plan « étudiants » et devant permettre d'accroître les capacités d'accueil dans les filières en tension. Notons également, outre le plan de relance, la mise en place du dispositif « un jeune, une solution », pour un montant de 60 millions d'euros. Toutefois, dans le contexte de crise sanitaire, ce projet budget reste insuffisant pour atteindre les objectifs affichés, sachant qu'on dénombre plus de 16 300 étudiants supplémentaires dans le cycle de l'enseignement supérieur et que les universités ont besoin de moyens matériels, immobiliers et ...

...on concrète dans le budget pour 2021. En 2021, le budget du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation progresse de 600 millions d'euros, montant qui s'inscrit dans un mouvement de hausse continue depuis 2017. En 2021, les crédits de paiement atteindront près de 24 milliards d'euros, soit une progression de 8 % en trois ans. À cela s'ajoutent les moyens du plan de relance et ceux du quatrième programme d'investissements d'avenir. Le plan de relance consacre en effet 400 millions d'euros supplémentaires à la recherche, en donnant à l'Agence nationale de la recherche une force de frappe plus forte pour financer des appels à projets. Ces nouveaux moyens consolideront et renforceront une filière qui peut compter sur de nombreux atouts. Le projet de budget pour 2021 t...

...dans le PLPPR. Si la revalorisation des contrats doctoraux est également à saluer, nous regrettons que les contrats en cours ne puissent en bénéficier. Nous espérons aussi des avancées en ce qui concerne la valeur et la gestion des heures complémentaires. Nous devons aussi avouer notre surprise face au transfert apparent de près de 600 millions d'euros de cette mission budgétaire vers le plan de relance : cela nous conduit à nous interroger sur les 100 millions d'euros prévus dans le plan de relance et sur l'avenir de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Nous saluons toutefois, bien sûr, l'augmentation des crédits de l'ANR, tant dans cette mission budgétaire que grâce au plan de relance. Cette année universitaire s'annonce encore difficile pour les étudiants ; il faudra accorder ...