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Cet amendement est excellent. Vous ne pouvez pas dire, monsieur le rapporteur spécial, que la loi de programmation militaire est une loi de relance : vous savez bien qu'elle a été décidée pour répondre à l'augmentation de la menace internationale et que la pandémie n'avait évidemment pas été anticipée. Ce 1,7 milliard représente exactement ce qui était prévu avant la crise du covid et avant le plan de relance. Dans la mission flash relative au rôle de l'industrie de la défense dans la politique de relance, mon collègue Griveaux et moi-même ...
Je plaisante, il n'y en a jamais eu ! Par ailleurs, l'amendement défendu par M. Taché me paraît très intéressant. Il n'aurait pas pu le déposer sur d'autres missions ; tandis qu'avec la mission « Plan de relance de l'économie », on peut transférer des crédits de la compétitivité vers le RSA. Le rapporteur général en parlait : c'est la fongibilité. Alors je vais vous faire une proposition : fondez toutes les missions en une seule, « Service public France », dotée de 425 milliards et confiée au ministre des finances – les autres ministres sont supprimés, ils ne servent plus à rien.
… c'est que vous mettez 20 milliards pour les entreprises, et vous considérez que c'est de l'investissement ; vous mettez 800 millions pour les pauvres, et vous considérez que c'est une dépense. Voilà l'inconscient de votre plan de relance ! C'est évidemment injuste ; c'est surtout inefficace économiquement. Trois papiers viennent de tomber. Dans le premier, le Fonds monétaire international recommande aux gouvernements de continuer à aider les plus vulnérables pendant cette crise et, pour cela, d'augmenter les impôts des familles et des entreprises les plus riches. Pour le FMI, les gouvernements devraient envisager des impôts plus...
Mais si, absolument : le choix est fait, dans tout le plan de relance, de donner 20 milliards d'euros aux riches, aux entreprises…
La réponse du rapporteur général était claire. Nous nous séparons sur ce point : vous considérez que la relance ne peut se faire qu'en aidant les entreprises.
... laquelle on entend demander, sur tous les bancs de cette assemblée, qu'une allocation – au moins pour le temps de cette pandémie ! – permette à ces jeunes sortis de l'école mais qui n'ont pas de travail de bénéficier des mêmes droits que ceux qui ont plus de 25 ans. Ils doivent pouvoir vivre dignement, tout simplement ! Ce serait un comble que les moins de 25 ans soient les oubliés de ce plan de relance et de la solidarité nationale.
...is au sein de l'Assemblée nationale. Leurs droits vont s'épuiser au fur et à mesure des mois, au fur et à mesure de cette crise qui perdure car, dans tous les secteurs que j'ai évoqués, il est impossible de retrouver du travail. Pourquoi a-t-on mis en place – et tant mieux – un dispositif spécifique pour le monde de la culture et pas pour les intérimaires ? Pour moi, cela participerait du plan de relance, car faire chuter ainsi des centaines de milliers de personnes dans la pauvreté est évidemment catastrophique pour les intéressés mais aussi pour le pays.
Monsieur le secrétaire d'État, nous comprenons parfaitement l'absence de Bruno Le Maire et d'Olivier Dussopt ; il aurait été très simple de l'annoncer dès la reprise des travaux, après la suspension de la séance. Les choses auraient été claires. S'agissant de cet amendement et des suivants, ils viennent souligner que les jeunes sont les oubliés du plan de relance.
Ne dites pas que la mission « Plan de relance de l'économie » permet de déposer des amendements qu'on ne pourrait déposer nulle part ailleurs ! Et puis arrêtons de dire que le Parlement est dépossédé parce que le Gouvernement crée une mission dédiée à la relance. Les règles de la LOLF s'y appliquent de la même façon que pour toutes les autres missions budgétaires.
...vreté atteint 20 % chez les jeunes ; 60 % des intérimaires ont moins de 34 ans ; 50 % des jeunes déclarent avoir perdu des revenus ; 40 % d'entre eux ont peur de ne pas pouvoir payer leur loyer ; 53 % déclarent se priver et ne pas parvenir à s'alimenter de manière saine et équilibrée ; 32 % des jeunes femmes peinent à acheter des protections hygiéniques. Tel est l'état de la jeunesse. Le plan de relance devrait être un plan d'espérance. C'est dans des temps d'épreuves, en nous appuyant sur ces épreuves comme sur des obstacles à surmonter, que nous nous sommes élevés, que nous avons haussé le niveau de justice dans notre pays. On pense évidemment à 1945, où, sortant de la nuit nazie, nous avons décidé d'instaurer des retraites qui ont fait passer, pour la première fois de notre histoire, le taux ...
… versés non pas chaque mois, mais une seule fois. Mesurez-vous l'indécence de cette mesure ? Trouvez-vous qu'elle est à la hauteur des problèmes que j'ai énoncés précédemment ? Vous distribuez une aumône ! Quelle solution massive proposez-vous dans le plan de relance ? Une fois de plus, de faire des cadeaux aux entreprises, au nom des jeunes, en pensant que l'argent va ruisseler et que cela va déboucher sur des embauches et des formations. Cela marchera peut-être en partie, mais que faites-vous de tous ceux pour qui cela ne marchera pas ?
Après 470 milliards d'euros pour les mesures d'urgence en 2020, on annonce un plan de relance de 100 milliards d'euros sur deux ans. Toutefois, en réalité, les montants dépensés ces deux prochaines années seront un peu moins ambitieux. Parmi les mesures annoncées figurent 1,1 milliard d'euros d'aides à l'embauche des moins de vingt-six ans, ce qui est très bien, mais aussi la construction d'une usine de pales éoliennes au Havre, dont la demande de permis a été déposée au début de l'année ...
4,2 milliards d'euros de crédits de paiement sont déjà consacrés à vingt-six actions en faveur des jeunes. C'est beaucoup trop, et nos débats font état de la difficulté à se focaliser sur une seule action, chaque cas évoqué restant paradoxalement sans réponse. Il me semble que le plan de relance manque d'une action emblématique pour les jeunes, mais 4,2 millions d'euros leur seront consacrés en 2021, ce qui est déjà considérable. Je ne pense pas qu'il faille déplacer 1 milliard de plus.
...et aux ménages modestes. Quid notamment du coefficient multiplicateur évoqué par l'OFCE ? Nous sommes effectivement convaincus qu'il serait plus efficace de donner aux ménages modestes. Le CAE indique que ceux-ci dépenseraient immédiatement 50 % de l'argent qu'on leur donnerait. Il préconise de leur allouer un bon d'achat sous la forme d'un chèque à dépenser avant 2021, ce qui contribuerait à la relance.
...alaire médian ? C'est ce que nous proposons par l'amendement no 306. L'augmentation serait significative, et la mesure coûterait au total un peu plus de 6 milliards d'euros, mais ce serait encore bien peu par rapport aux 100 milliards que l'on est capable de trouver dans cette situation exceptionnelle. Vous l'avez précisé, monsieur le secrétaire d'État, les aides sociales prévues dans le plan de relance s'établissent à environ 1 milliard d'euros, soit 1 % du total. En adoptant cet amendement, nous pourrions sortir tous les Français de la pauvreté. Au cas où ce ne serait pas possible, nous pourrions nous replier sur l'amendement no 305, qui vise à augmenter de 10 % le montant du RSA, conformément aux demandes formulées par les grandes associations de lutte contre la pauvreté pour faire face à l'...
Il demande la mise en place d'un fonds de relance spécial pour les indépendants afin de permettre à ceux qui en ont besoin de solliciter une aide exceptionnelle minimale ; le but est de permettre à un indépendant d'effectuer les investissements nécessaires à la reprise de son activité. L'amendement vise aussi à augmenter le fléchage d'une partie du volet compétences vers les indépendants. Plus les entreprises sont petites, plus il faut réagir v...
...du déséquilibre qui caractérise la politique économique et budgétaire menée par ce Gouvernement. Et cela ne date pas d'hier ! Nous comptions environ 9 millions de pauvres dans notre pays et il y en a probablement 1 million de plus avec la crise. Je ne sais pas ce qui a été fait jusqu'à présent pour leur permettre de travailler ; en tout état de cause, il n'y avait pas assez d'emplois. Le plan de relance connaît un angle mort, celui de la pauvreté – des jeunes comme des moins jeunes. L'amendement vise donc à augmenter le montant du RSA. En effet, 560 euros par mois pour une personne seule, c'est une somme qui nous paraît bien faible. Elle est, en tous les cas, largement inférieure au seuil de pauvreté. Nous souhaitons donc augmenter cette allocation. Comment s'y prend-on ? Étant donné qu'il est ...
...l'épargne retraite, le plan d'urgence n'est pas à la hauteur de beaucoup de situations – et il y en a autant que de cas. Ces deux plans couvrent bien les salariés, car on sait ce qu'est un salarié ; les choses sont plus difficiles en ce qui concerne les indépendants. Si une aide supplémentaire était nécessaire pour les travailleurs indépendants, elle relèverait d'un plan d'urgence, pas du plan de relance ; je vous invite donc à redéposer l'amendement dans le cadre d'un plan d'urgence.
Ce sont pourtant les personnes aux faibles revenus qui ont des besoins, qui consommeront et qui relanceront l'économie.
... secteurs. Nous en avons déjà discuté tout à l'heure : certains indépendants sont couverts, ils bénéficient déjà d'exonérations, d'aides et du fonds de solidarité, entre autres. Mais certains secteurs sont oubliés. Alors qu'il avait été promis de prendre tout le monde en compte, il y a un trou dans la raquette. Et vous ne pouvez pas dire que les questions urgentes doivent être traitées après la relance : ce n'est pas normal !