Interventions sur "relance"

Quand j'ai déposé ces amendements dans le cadre de l'examen du PLFSS, on m'a renvoyé à l'examen des crédits de la mission « Plan de relance ». C'est comme ce jeu avec les gobelets, vous savez, où il faut retrouver une pièce cachée, qui n'est jamais au bon endroit…

C'est ça ! On a l'impression de jouer au bonneteau : quand on dépose un amendement sur le PLFSS, on nous dit de le faire sur le PLF, quand on le dépose sur le PLF, on nous renvoie à la mission « Plan de relance » ! Votre plan de relance – je préférerais un plan d'espérance, relancer l'ancien monde ne m'intéresse pas – n'a pas de colonne vertébrale : les osselets partent dans tous les sens. Je propose à l'inverse quelque chose de fort, une colonne vertébrale, au moins concernant les auxiliaires de vie.

... grand. Elles n'ont pour la plupart pas bénéficié du chômage partiel, puisqu'elles ont continué de travailler pendant le confinement pour rembourser les billets d'avions, les voyages… Leur situation est catastrophique. Certaines, du fait même de leur structure, souhaiteraient que soit pris en compte leur numéro SIRET plutôt que la société en tant que telle, afin de bénéficier au mieux du plan de relance. Elles lancent un appel au secours !

...nds également l'amendement no 908. Ces amendements portent sur la question de la méthanisation. Je ne m'adresse même plus au Gouvernement, ni aux rapporteurs spéciaux, puisque nous n'avons plus de réponses à nos questions – c'est stupéfiant. Mais j'appelle à nouveau l'attention de nos collègues, qui doivent se réveiller et mettre la pression pour que le débat démocratique ait lieu sur ce plan de relance. Je regrette profondément cette situation. Le plan de relance dégage des moyens pour soutenir les énergies renouvelables. Mais, sur la méthanisation, Mme Pompili ne répond pas à nos questions. Il y a une dérive totale sur nos territoires : la méthanisation devait appuyer l'élevage, elle est en train de le tuer dans de nombreuses régions, en dégradant les sols et en créant des systèmes capitalist...

Nous répondons, monsieur Potier ; et nous avons le droit de ne pas être d'accord. C'est le cas ici : je considère que votre amendement a zéro lien avec la relance. Nous avons lancé la méthanisation, présentée comme nécessaire parce que propre, verte, etc. Et d'un coup, on nous dit que c'est terrible, que ce n'est pas cela qu'il faut faire… Où va-t-on ? Sans doute peut-on mieux contrôler, même s'il y a déjà des contrôles. J'aime autant vous dire que les permis de construire ne sont pas accordés facilement ! Les intrants sont aussi très contrôlés. La méthani...

Votre réponse n'est pas satisfaisante. Le plan de relance alloue des crédits aux énergies renouvelables ; nous aurions aimé que les ministres chargés de ces dossiers répondent sur des enjeux aussi importants tant pour l'agriculture que pour l'énergie.

Je voudrais appuyer M. Potier. Il y a un fossé entre ce qui nous est présenté comme un plan de relance historique, qui doit dessiner la France de demain, qui traite d'agriculture, d'écologie, de transports… d'à peu près tout, en fait, un plan de relance chiffré à 100 milliards d'euros, de manière excessive certes, et nos discussions. Nous sommes là, à une heure du matin, crevés, à nous dire qu'il faut aller au bout de la discussion, donc survoler les sujets. Il n'y a pas de débat sur l'usage de ce...

Vous pouvez avoir tous les débats que vous voulez, ils ne concernent pas le plan de relance !

Je rappelle que trois étapes ont été définies : à la fin 2020, les Français devront disposer d'un débit d'au moins 8 mégabits ; à la fin 2022, de 30 mégabits ; à la fin 2025, la fibre optique devra être généralisée. Dans le plan de relance, 240 millions d'euros supplémentaires sont ouverts en autorisations d'engagement, ce qui permettra notamment de financer de nouveaux projets dans les territoires ruraux. Nous avons déjà discuté de ce sujet en commission, avec Mme Dalloz notamment. Je ne sais pas vous dire aujourd'hui si les crédits dégagés seront suffisants ; mais, si nous votons le projet de loi de finances, des crédits importan...

Par définition, un plan de relance est fait pour enclencher une dynamique économique, stimuler les entreprises et aider les plus précaires. Il n'y a donc en théorie aucune chance d'y voir figurer des crédits finançant la création de places de détention. Or, avec ce gouvernement, c'est possible ! Le programme « Compétitivité » du plan de relance prévoit en effet la création de 1 500 places temporaires dans les dispositifs de prépar...

Je suis assez d'accord avec votre diagnostic, madame Rubin : le financement de ces 1 500 places n'a rien à faire dans un plan de relance – je l'ai signalé tout à l'heure et dans mon propos introductif. Cette mesure devrait relever des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». En revanche, je ne suis pas d'accord avec la réaffectation que vous proposez : il s'agirait d'une dépense pérenne, qui n'a pas davantage sa place dans un plan de relance. Les dépenses d'un plan de relance doivent être, en principe, immédia...

J'aimerais tout de même que M. le ministre délégué s'exprime sur cette ligne. En quoi cela correspond-il à de la relance ?

...s qu'à l'accoutumée, puisque, nous l'avons dit et répété, un million de personnes vont hélas tomber dans la pauvreté, notamment des jeunes et des familles monoparentales. Demain plus encore qu'aujourd'hui, les pouvoirs publics auront besoin du monde associatif. Notre pays compte 1,5 million d'associations, et c'est une richesse. Or elles souffrent, et les crédits ouverts dans le cadre du plan de relance – 11 millions pour accompagner les associations sportives locales et 49 millions en faveur des associations caritatives – ne suffiront pas. Cet amendement vise à créer un fonds de soutien au milieu associatif et à l'abonder de 1 million d'euros.

Il est exact que le plan de relance ne prévoit pas grand-chose en faveur des associations en tant que telles.

Monsieur le ministre délégué, je reviens sur votre réponse – qui n'en est d'ailleurs pas une, puisque vous l'avez prononcée hors micro. Si vous voulez relancer le bâtiment, financez la construction de logements, non pas celle de 1 500 places temporaires dans les DPAR ! C'est tout de même grotesque ! Et la mesure va passer sans que personne ne dise rien ?

... des instruments de gestion permettant d'une part d'identifier les gisements d'habitat dans le tissu urbain et les friches foncières, d'autre part de réaliser une cartographie des sols agricoles – une telle cartographie est en cours d'expérimentation. L'objectif est que les communautés territoriales puissent investir au mieux dans ce capital commun. On pourrait organiser, dans le cadre du plan de relance, un grand remembrement des terres de l'État, actuellement délaissées. Une fois dépolluées, celles-ci pourraient être réattribuées aux collectivités locales et connaître ainsi un destin plus prometteur.