Interventions sur "renouvelable"

Le moulin à paroles, c'est vous, monsieur de Rugy ! Et celui qui nous propose de retirer la cravate après avoir retourné sa veste, c'est encore vous ! Ce sont 35 % du capital actuel qui sont livrés à la logique des actionnaires : Dalkia, la direction commerce, les énergies renouvelables, Enedis, les activités en outre-mer – excusez du peu ! C'est un nouvel acte de dérégulation du marché de l'électricité. Vous pouvez vous fixer tous les objectifs de résorption de gaz à effet de serre ou de maîtrise des tarifs que vous voulez, vous ne les atteindrez pas si vous vous débarrassez de ces outils stratégiques.

.... Nous sommes favorables à la diversification mais pas à celle que vous proposez. Nous sommes pour la diversification dans l'hydrogène, le biogaz, les biocarburants. J'ai dit, monsieur Lambert – mais peut-être n'avez-vous pas écouté toute mon intervention, et si vous l'avez fait, c'est en filtrant son contenu – qu'il fallait transférer des dizaines de milliards d'euros du financement des énergies renouvelables vers la rénovation énergétique. Vous n'avez pas compris que la substance de mon discours était de dire que vous vous trompiez de priorité. Je peux vous en envoyer une copie dédicacée, accompagnée d'un dessin à colorier !

Deuxièmement, vous disiez vouloir discuter du texte mais le président Lescure a malheureusement opposé l'irrecevabilité à une centaine d'amendements, nous privant de la possibilité de discuter d'une grande partie du projet. Troisièmement, monsieur le ministre, c'est une tartufferie que de prétendre favoriser les énergies renouvelables en fermant une centrale à charbon. Le développement des énergies renouvelables intermittentes a commencé bien avant que l'on se préoccupe de fermer les centrales à charbon ! Tout le projet vise en réalité à diminuer la part du nucléaire pour augmenter celle des énergies renouvelables. L'augmentation tendancielle très forte prévue par la PPE dépasse d'ailleurs de loin le potentiel du charbon. En...

... le il dénonce le fait que « près de la moitié des logements en location du parc privé sont des passoires énergétiques. » Dans le secteur de l'énergie, pour la période 2015-2018, le Haut Conseil estime que la consommation de gaz a légèrement augmenté et que celle de pétrole a diminué deux fois trop lentement. Seule celle de charbon a diminué de manière satisfaisante. Pour ce qui est des énergies renouvelables, L'objectif de déploiement fixé ne devrait être que partiellement atteint. Globalement, le HCC fait état d'un manque d'investissements pour le climat, ceux-ci représentant 41,4 milliards d'euros en 2018. À titre de comparaison, les investissements qui entretiennent l'utilisation des énergies fossiles en France ont atteint 75 milliards d'euros en 2017. Vous voyez combien ce rapport est alarmant ...

...ritoire. Je souhaite le retour du texte en commission parce que l'approche écologique libérale boite et a besoin d'une béquille. Cette béquille est en réalité double : c'est, d'une part, l'usager, qui est considéré comme une vache à lait, un imbécile et, d'autre part, l'opérateur historique, que vous allez dépecer, vendre à l'encan et, ainsi, priver l'État de sa capacité à développer des énergies renouvelables respectueuses des hommes et des femmes qui travaillent dans notre pays et de sa faculté à favoriser l'innovation.

...ements que j'ai défendus au nom du groupe ont symbolisé notre volonté de porter des messages forts sur des sujets qui touchent le quotidien des Français : la rénovation énergétique, l'accompagnement des salariés et des territoires touchés par les fermetures de centrales à charbon, la participation des citoyens et des territoires à la transition écologique, mais aussi le développement des énergies renouvelables, notamment photovoltaïques, et le soutien à certaines filières en plein développement, comme l'hydrogène et le biogaz. Je ne cite ici que quelques apports emblématiques parmi un vaste ensemble, et l'examen des amendements en séance publique nous permettra, j'en suis sûr, d'aller plus loin. Dans le cadre de l'examen en séance publique, notre groupe portera notamment des amendements pour permettr...

...moins de 30 % de notre énergie consommée, la part d'origine nucléaire dans notre consommation finale d'énergie est inférieure à 20 %. En fait, plus de 60 % de notre consommation finale d'énergie est d'origine fossile, c'est-à-dire du pétrole, du gaz ou du charbon. Cela donne une meilleure idée de l'ampleur du travail à accomplir pour consommer moins d'énergie et produire des énergies nouvelles et renouvelables. C'est cette information qu'il faut clairement expliquer aux Français. Il faut aussi expliquer que 40 % de notre consommation d'énergie sert à nous chauffer, 30 % à nous déplacer, et 20 % sont pour l'industrie. Il faut communiquer ces chiffres simples et clairs aux Français pour que chacun comprenne où nous devons concentrer nos efforts. Nous devons embarquer toute la population dans la transit...

...nt, le débat en commission et l'approche constructive du rapporteur, que je salue, ont permis certaines avancées. Ainsi, ce sont pas moins de trente-quatre articles additionnels qui ont été adoptés, dont notre amendement visant à fortement renforcer les obligations relatives à l'utilisation des toitures des locaux d'activités, de commerces, de bureaux ou de parkings pour la production d'énergies renouvelables. S'agissant de la lutte contre les passoires énergétiques, nous regrettons que notre amendement visant à expérimenter un mécanisme d'avance de fonds pour dépasser l'écueil du reste à charge ait été rejeté. Si une expérimentation sur les mises en location a été adoptée à l'article 3 quater, son périmètre est bien trop restreint et son mécanisme de plafonnement du séquestre inadapté aux zones où ...

...ique énergétique, de l'encouragement et de l'augmentation de la production d'énergie l'hydroélectrique, sur proposition de notre collègue de la majorité, Mme Barbara Bessot Ballot ! Croyez-moi, chers collègues, il en faudra plus pour amener l'administration à revoir sa doctrine et ses dogmes sur le développement de la petite hydroélectricité, qui permettrait pourtant de produire de l'électricité renouvelable sur nos territoires – bon nombre de propriétaires de moulins ou de retenues d'eau y sont prêts !

Reconnaissez que c'est dommage ! Les amendements que nous avions déposés visant à ouvrir le débat sur les évolutions de la réglementation de l'hydroélectricité et de l'éolien ont tous été jugés irrecevables. De surcroît, nous aurions aimé que le projet de loi nous permette de débattre des autres sources d'énergie renouvelable, qui souffrent de problèmes d'acceptabilité sociale. Tel est notamment le cas de l'éolien terrestre, qui a provoqué, par endroits, un véritable mitage du territoire français. Nous assistons à une véritable chasse aux primes des promoteurs éoliens. Une fois obtenues, les autorisations environnementales sont parfois revendues plusieurs fois en cinq ans. Cette situation suscite de véritables divis...

...evons en convenir, elle soulève d'autres problèmes majeurs, voire vitaux. L'ignorer serait une faute, et même un crime, compte tenu des risques que nous ferions courir à nos enfants. D'ici à 2025, vingt-deux réacteurs français auront atteint quarante années de fonctionnement et nécessiteront d'importants travaux, qui seront financés au détriment d'une politique d'investissement dans les énergies renouvelables, alors même que la filière parvient à maturité. A contrario, les multiples déboires du réacteur EPR – Evolutionary Power Reactor – de Flamanville jettent le doute sur sa compétitivité. Vous-même avez soulevé la question, monsieur le ministre d'État. Je crois savoir que nous en sommes à 12 milliards, et que le lancement de l'EPR aura lieu après le quinquennat en cours. Nous n'y sommes pas parve...

...etard et plus de 7 milliards de surcoût ! L'énergie nucléaire est une énergie du passé. Vous en étiez d'ailleurs convaincu vous-même, monsieur le ministre d'État, qui souhaitiez, il y a à peine trois ans, sortir de cette énergie à l'horizon 2050. Je vous ai remis, il y a quelques mois, notre proposition de loi pour la sortie des énergies nucléaires et carbonées, et le passage à 100 % d'énergies renouvelables d'ici à 2050. À étudier votre projet de loi, je crains que vous n'en ayez fait une lecture inattentive ! Écologiquement, dans votre loi, le compte n'y est assurément pas. Votre politique énergétique se place sous le signe d'une continuité absurde, à l'heure où l'ensemble de notre matrice productive et des consommations énergétiques devraient être modifiées. Le compte n'y est pas. Vous avez salu...

...carbonée à plus de 90 %. Si le nucléaire fait question, c'est pour des problèmes de coût et de gestion de déchets ainsi que parce que l'opinion publique est légitimement sensible aux problèmes de sûreté. Les députés communistes avaient voté, en 2015, l'objectif de réduction à 50 % du nucléaire en 2025, sous trois conditions : baisse de la consommation d'énergie ; montée en puissance des énergies renouvelables ; sécurité d'approvisionnement des Français. Ces conditions restent d'actualité, mais les incertitudes et les tensions sont beaucoup plus élevées, les décisions bien plus difficiles à prendre. Il faut envisager la fermeture de douze à quatorze réacteurs d'ici à 2035 dont quatre à six d'ici à 2028. Mais quelle obligation de résultat l'État s'imposera-t-il pour les salariés et les territoires ? Il...

...ventionnées sous des formes diverses par l'État. Ce n'est pas tout ou rien. Et si certains de vos arguments nous ont convaincus, d'autres subventions aux énergies fossiles peuvent être réduites. Il nous faudra peser sur ces questions. Pouvons-nous disposer d'un tableau, afin de débattre de manière éclairée ? Je ne doute pas que vous répondrez positivement à cette demande. S'agissant des énergies renouvelables, nous avons observé, tout au long des débats de la semaine dernière, à quel point elles font toutes l'objet de controverses, qu'il faudra dépasser sous peine de nous enliser et de ne pas être au rendez-vous de l'Histoire. Je propose pour cela que la question clé de leur cohérence et de leur rendement écologique global devienne le fil à plomb présidant à leur choix. Enfin, je ne serai pas avec v...

... énergie, le projet de PPE retient un potentiel maximum pour la production de chaleur de 5,8 térawattheures, un objectif de 2,9 térawattheures en 2023 et entre 4 et 5 térawattheures en 2028. Selon le projet de PPE, la technologie est mature et le coût complet de production compris dans une fourchette de 74 à 99 euros par térawattheure, d'après un calcul de l'ADEME. Selon le syndicat des énergies renouvelables, la Région Île-de-France accueille la plus grande densité au monde de réseaux de chaleur géothermiques, avec l'exploitation de l'aquifère du Jurassique moyen (près d'une cinquantaine d'installations). D'autres régions possèdent des aquifères profonds offrant un gisement à fort potentiel, comme l'Alsace, les Hauts-de-France, la région Provence Alpes-Côte d'Azur. Quelles sont les ressources poten...

...tère irrecevable de certaines autres qui, à l'épreuve des faits, ne permettent pas de comprendre clairement la doctrine appliquée. A ainsi été considéré comme recevable un amendement du Gouvernement sur l'hydrogène. Or le projet de loi initial ne comprend aucune disposition en la matière. A contrario, a été considéré comme irrecevable un amendement sur l'hydroélectricité qui est aussi une énergie renouvelable et de stockage. Je n'arrive donc pas à comprendre la logique. De la même façon, ont été considérés comme recevables – c'était le cas aussi en commission du développement durable – tous les amendements relatifs aux économies d'énergie dans les logements, alors que le texte ne comporte aucune disposition sur ce sujet. A contrario, ont été considérés comme irrecevables bon nombre d'amendements sur ...

...e tardif de publication de la dernière directive, adoptée le 14 juin. S'il m'apparaît légitime que des mesures très techniques soient directement transposées dans ces ordonnances, d'autres peuvent faire l'objet d'une transposition au sein de ce projet de loi. C'est ce que je vous proposerai notamment pour l'autoconsommation, les communautés énergétiques citoyennes et les communautés énergétiques renouvelables. L'article 7 est consacré à la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Il permettra notamment de lui donner de nouveaux pouvoirs afin de régler un contentieux vieux de plusieurs années. L'article 8 s'intéresse au mécanisme de compensation de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), créé pour 15 ans par la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NO...

...nrichir et améliorer ce texte, qui nous offre une occasion de nous saisir de sujets cruciaux. Mon groupe, vous l'aurez compris, est pleinement engagé derrière ce projet de loi qui illustre notre volonté et, en même temps, notre pragmatisme sur les questions énergétiques. Nous défendrons des mesures visant à renforcer l'ambition du texte suivant plusieurs priorités : le développement des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore l'accompagnement des salariés touchés par la fermeture des centrales à charbon. Nous y sommes très attachés, et je ne doute pas que cela fera l'objet de longs échanges.

... dans notre mix énergétique, face au projet de tout électrique qui est soutenu par le Gouvernement, notamment dans le domaine des mobilités. Nous ne pouvons que regretter le calendrier d'examen de ce projet de loi. En effet, je préside actuellement une commission d'enquête, dont je vois que beaucoup de membres sont ici présents, sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique. Cette commission d'enquête a mené de nombreuses auditions, très instructives, et elle continuera à le faire. Je suis convaincu que nos conclusions, qui seront adoptées fin juillet, auraient pu éclairer utilement la Représentation nationale et le Gouvernement sur la voie à suivre en ce q...

...climatique. Cela fait également deux ans que nous intégrons dans différents textes de loi des éléments en lien avec l'énergie – loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), loi ELAN, loi EGALIM, loi PACTE, et plus récemment encore le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Nous avons ainsi adopté des mesures visant à simplifier les procédures de production des énergies renouvelables et à améliorer les dispositions concernant les consommations énergétiques. Cette dispersion législative engendre une complexité qui peut contredire l'ambition initiale. Conscient de cet éparpillement et de ses effets, comme d'autres, j'avais appelé de mes voeux une loi sur l'énergie. La voici. Un texte a bien été préparé par le Gouvernement, et nous sommes aujourd'hui réunis pour l'examiner. La...