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...aire fait partie de ces atouts. Je veux saluer le bon sens du Gouvernement, qui a pragmatiquement repoussé de 2025 à 2035 l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire, mais j'aimerais aussi que la réflexion puisse aller un peu plus loin : pourquoi ne pas revisiter l'objectif de 50 % ? Il ne faut pas remonter ou rester à 75 %, sans doute, parce qu'une part d'électricité à base d'énergies renouvelables est souhaitable, mais pourquoi un taux de 50 %, et non de 60 ou 65 % ? Cela donnerait un peu plus de souplesse en termes de développement et peut-être aussi l'assurance que le prix de l'énergie électrique sera moins chère, compte tenu du financement des énergies renouvelables. Je regrette que ce texte ne permette pas de débattre davantage des choix énergétiques de notre pays dans le cadre des P...
...érie du contenu du projet de loi jusqu'à présent. J'en viens maintenant, et rapidement, aux questions essentielles que pose ce texte, selon nous : l'outil qu'est EDF, son unicité et ses capacités d'investissement, ce qui renvoie notamment à ce que Mme Marie-Noëlle Battistel a indiqué à propos de l'hydraulique – nous ne pourrons pas en débattre, mais cela fera son chemin ; la question des énergies renouvelables, et notamment la nécessité d'en finir avec la jungle que constitue l'éolien terrestre et de bien voir les externalités négatives qui existent ; la question de la domination de l'électrique et du basculement à venir vers cette énergie, ainsi que la vigilance à exercer en ce qui concerne l'indépendance nationale et l'environnement, y compris chez les autres ; l'habitat et le bâtiment ; la reconver...
...t à 2035 de la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique : même si le nucléaire est décarboné, il est loin d'être soutenable. Sa pérennisation dans notre mix énergétique constitue non seulement un danger pour la planète mais aussi pour notre territoire. C'est aussi une justification pratique quand on ne veut pas se montrer plus volontariste pour le développement des énergies renouvelables. Ce projet de loi illustre aussi, par ses zones d'ombre, l'absence de mesures en matière de logement. Face au fléau de la précarité énergétique, qui paupérise plus de 12 millions de Français, nous devrions mener une politique publique résolue en matière de rénovation des passoires thermiques, pour mettre fin aux radiateurs dits « grille-pain ». Malgré l'absence de propositions concrètes de la p...
Ce projet de loi répète à l'envi que le réchauffement climatique et les gaz à effet de serre sont de grandes causes à combattre. En cela, bien sûr, je vous rejoins pleinement. Néanmoins, dans le projet de loi, ce combat devient celui de la substitution programmée du nucléaire par des énergies renouvelables, ce qui n'a alors plus rien à voir. La France est en effet aujourd'hui la puissance la plus vertueuse, celle qui émet le moins de gaz à effet de serre pour sa production d'électricité. La volonté du Gouvernement est donc bel et bien de supprimer le système électronucléaire français, pourtant une des plus grandes réussites de notre industrie dans les quarante dernières années, de même, comme vous...
... dès maintenant agir pour disposer durablement, en France, d'une concurrence saine et sérieuse, un coût de l'électricité qui soit le plus bas possible pour nos concitoyens et une couverture des coûts du nucléaire. Pour cela, nous avons besoin de savoir ce qu'il va se passer à l'avenir. Enfin, évoquons l'autoconsommation. C'est un levier extrêmement intelligent à activer pour pousser les énergies renouvelables dans notre pays. Avez-vous des chiffres sur l'application de la loi du 24 février 2017 et des dispositions existantes ? La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié début 2018 des recommandations à ce sujet. Le Gouvernement travaille-t-il sur des dispositions à ce sujet et dans quel calendrier ?
... de la vôtre. En effet, des territoires entiers ne sont pas ou peu concernés par l'éolien. Or on observe une bonne acceptabilité chez ceux qui sont peu concernés, ce qui n'est pas forcément le cas là où on observe une très forte multiplication des projets. Je fais partie, avec Mme Laure de La Raudière, de la commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables et je suis plutôt favorable à l'énergie éolienne. Mais un certain nombre d'éléments me posent question. Par exemple, dans la Vienne, on arrive à des secteurs où il peut y avoir jusqu'à 50 éoliennes, ce qui commence à avoir un impact sur le paysage. Cet effet de mitage m'interroge. Ensuite, s'agissant de la distance par rapport aux premières habitations, alors que les éoliennes prévues jusqu'alo...
... biogaz à des énergies fossiles ». Il importe en effet de tenir compte du rôle majeur de l'énergie nucléaire. Je vous rappelle que celle-ci, avec seulement quelques grammes de CO2 émis par kilowatt, est totalement décarbonée. Elle permet donc d'éviter une quantité importante d'émissions de gaz à effet de serre. Chaque fois qu'on ferme une centrale et qu'on envisage de mettre en place des énergies renouvelables, on ne gagne rien, malheureusement, en termes de CO2 rejeté. Je tiens à rappeler également que la filière française d'énergie nucléaire est une filière d'excellence, qu'elle s'exporte et qu'elle a besoin d'un avenir : il faut que nous lui fixions un certain nombre d'orientations. Beaucoup de jeunes chercheurs et ingénieurs se posent des questions ; le projet de loi devrait permettre d'y répondr...
Cet amendement est purement déclaratif. Si l'activité nucléaire est actuellement le socle de notre politique énergétique, elle en restera, à l'avenir, l'un des piliers, à côté des énergies renouvelables. Nous aurons tout à l'heure un débat sur le nucléaire. Ce sera très intéressant. Je partage une partie de votre analyse – celle qui concerne la préservation des compétences. C'est d'ailleurs l'objet des engagements du ministre d'État dans le cadre du contrat de filière. Il faut, par ailleurs, structurer la filière du démantèlement. À titre personnel, je considère également que la recherche sur ...
Mon amendement vise à s'assurer que l'objectif de consommation d'énergies renouvelables (ENR) dans la consommation finale d'énergie sera bien respecté dans la PPE.
Votre demande est satisfaite : l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2030 est un minimum ; il n'est pas nécessaire de le préciser. Sinon il faudrait le préciser pour tous nos objectifs de politique climatique et énergétique. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement.
L'amendement CE159 vise à développer les énergies renouvelables citoyennes. Il s'agit de projets collectifs dans lesquels les citoyens, les agriculteurs peuvent investir. Nous devons faciliter l'investissement collectif des citoyens et des agriculteurs dans les énergies renouvelables, bien plus intéressantes que des produits financiers dont on ne sait pas à quoi ils servent. La France est sur ce point en retard par rapport à l'Allemagne, à l'Écosse ou aux P...
L'amendement CE492 est issu d'une proposition des citoyens de Velaux, qui ont mis en place une centrale hydroélectrique citoyenne. Il vise à fixer un objectif clair de politique énergétique en matière de production d'énergies renouvelables, afin de permettre le développement des initiatives des citoyens, mais aussi des acteurs des territoires. Il porte à 5 % en 2030 la part de la consommation d'énergies renouvelables produites par nos concitoyens et nos territoires.
...poser pour la séance des amendements relatifs à l'autoconsommation et aux communautés énergétiques citoyennes, telles que définies par les directives dont nous envisageons la transposition à l'article 6 du présent projet de loi. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement. Monsieur Zulesi, votre amendement arrive un peu prématurément, car la notion de « communautés d'énergie renouvelable » n'est pas définie en droit français. Je travaille également à un amendement pour la séance. Je vous suggère de le retirer.
C'est bien la raison pour laquelle l'amendement CE159 ne prévoit pas d'objectifs chiffrés. Je le maintiens, car la France ne peut plus se permettre tant de retard sur les énergies renouvelables citoyennes.
Je retire l'amendement CE492 puisque le rapporteur s'est engagé à définir les communautés d'énergie renouvelable.
...e faut pas fixer des objectifs trop ambitieux ou insincères dans la loi. Mais, au moment de déclarer l'état d'urgence écologique et climatique – le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) indique qu'il ne reste que douze ans pour agir –, nous devons rompre avec l'actuel modèle économique. C'est pourquoi nous proposons un objectif clair et ambitieux : 100 % d'énergies renouvelables en 2050. Ce n'est pas une lubie de La France insoumise, mais un scénario inspiré de travaux d'experts, notamment le scénario Négawatt.
Parlez-vous de la part d'ENR dans le mix électrique ou dans le mix énergétique ? Parlez-vous de consommation ou de production ? Vous avez raison, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a publié des scénarios avec 100 % du mix électrique renouvelable et 100 % de gaz renouvelables en 2050. Cependant, comme l'ADEME l'indique, ces scénarios comportent de nombreuses incertitudes. Je suis défavorable à votre amendement.
La France s'est fixé l'objectif ambitieux de parvenir à la neutralité carbone d'ici 2050. Il est important d'inscrire dans la loi les objectifs chiffrés établis dans la PPE : 38 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en 2035 et 45 % de l'électricité, 48 % de la consommation finale de chaleur, 30 % de la consommation finale de carbone et 20 % de la consommation finale de gaz issus d'énergies renouvelables.
Monsieur le ministre d'État, l'article 1er évoque tout de même le nucléaire puisqu'il reporte la réduction de sa part dans le mix énergétique à 50 % de 2025 à 2035. Nous pouvons donc aborder d'autres composantes de ce mix. L'amendement CE239 vise à porter la part de gaz renouvelable à 20 % de la consommation finale de gaz en 2035. Il faut soutenir la filière gaz renouvelable française. Nous disposons déjà des infrastructures de stockage et il serait préférable de stocker du gaz renouvelable plutôt qu'un gaz issu d'énergies fossiles.
...mps, j'ai posé une question écrite au ministre de l'écologie et au ministre de l'agriculture au sujet de certaines de ses dérives, contre-productives – y compris en termes de bilan carbone. Nous devons être très attentifs à ses effets sur le foncier, l'élevage et l'équilibre des écosystèmes territoriaux. Il faut redéfinir une doctrine. Je suis d'accord avec le ministre : il n'est pas une énergie renouvelable qui ne fasse l'objet de controverses. Nous devons absolument les purger et nous fixer une ligne d'équilibre afin que leur développement ne soit pas contre-productif pour l'agriculture ou en termes de bilans de fabrication. Il faut vérifier que le gaz produit n'a pas d'effets destructeurs et réaliser un bilan écologique global.