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Cet amendement permet de se donner plus de chances d'atteindre l'objectif de la neutralité carbone d'ici 2050 en inscrivant des points de passage intermédiaires. Il propose donc d'inscrire, sur la base des données de la SNBC, les objectifs de développement des parts des énergies renouvelables dans le mix énergétique français en 2035.
Ils ne sont plus là, mais nous, oui, et nous pouvons donc rappeler combien raisonnable était notre position à l'époque. Quant à vous, candidat aux primaires socialistes en 2017, vous défendiez l'objectif de 100 % d'énergies renouvelables. Votre programme en matière d'énergie indiquait : « Fermer les centrales nucléaires et investir avec EDF dans les énergies renouvelables en conservant tous les salariés. Atteindre une production énergétique 100 % renouvelable en 2050, ce qui créerait 500 000 emplois nets ». Lors de la présentation de la PPE, devenu ministre, vous avez expliqué – miracle – que le nucléaire jouait, au contraire, u...
Cet amendement de notre collègue Jérôme Nury propose d'inclure dans les objectifs de la politique énergétique nationale la production de biométhane à hauteur de 20 % de la consommation totale de gaz en France d'ici 2030. Le gisement de méthanisation agricole dépasse aujourd'hui très largement les 10 % de gaz renouvelables inscrits dans la loi de transition énergétique. Les installations agricoles pourraient ainsi à elles seules produire ces 20 % de gaz consommé en France en 2030 grâce au droit à l'injection apporté par la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM. L'atteinte de cet objectif perme...
En 1990, nous émettions 548 millions de tonnes de CO2. Alors que ces émissions sont restées stables pendant dix ans, elles ont baissé brutalement de 100 millions de tonnes entre 2000 et 2014, selon l'Agence internationale de l'énergie, l'AIE. Cela ne correspond pas au développement des énergies renouvelables mais à la désindustrialisation de notre pays, qui a entraîné mécaniquement une diminution des gaz à effet de serre. Nous avons délocalisé nos industries et ainsi transféré à d'autres pays, notamment à la Chine, la possibilité de polluer. Or nous ne nous battons pas contre les émissions de gaz à effet de serre de la France, mais contre le réchauffement mondial. Si notre politique conduit à une ba...
S'agissant de la première série d'amendements, je crains que nous ne manquions aujourd'hui de visibilité pour définir précisément la part de chaque énergie dans un mix en 2035, notamment en raison du développement d'énergies renouvelables encore peu matures ou au développement du Power-to-gas. La deuxième série propose que la part du gaz renouvelable dans la consommation de gaz en 2035 soit de 20 %. Je partage votre volonté de développer la filière biogaz. Nous avons ainsi adopté en commission des dispositions permettant une meilleure traçabilité du biogaz, mais avant de fixer un objectif en 2035, il est préférable d'atteindre l...
Nous avons gaspillé des dizaines de milliards d'euros dans le déploiement des énergies renouvelables, pour un impact sur les émissions de CO2 aléatoire, pour ne pas dire intermittent : alors que nous développons les énergies renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre baissent ou augmentent selon les années. Les seuls soutiens aux projets éoliens sur la période 2011-2028 coûteront à l'État entre 72 et 90 milliards d'euros. L'heure est à la révision de nos priorités. Il est encore temp...
... bons procédés, ni les coûts serait inopportun, je suis d'accord avec vous. Les membres du groupe Socialistes n'ont d'ailleurs pas déposé d'amendement en ce sens, car nous avons été alertés, sur le terrain, de certaines dérives. Nous sommes d'accord pour viser un niveau de 10 %, dans de bonnes conditions agroécologiques, soutenant l'élevage. J'insiste sur le fait que, dans ces modèles d'énergies renouvelables, il manque non seulement les impulsions de départ pour arriver à des filières matures, mais aussi des financements différenciés pour protéger des modèles de taille modeste, pris en charge par les citoyens – nous présenterons des amendements à ce sujet – ou par les collectivités locales, qui vont s'étendre à l'ensemble du territoire. Ce modèle à taille humaine, intermédiaire, des énergies renouve...
C'est un amendement plus technique que politique, qui a pour objet de mettre le texte en cohérence avec la recommandation adressée par la Commission européenne à la France le 18 juin dernier. Elle indiquait que l'objectif tenant à la place des énergies renouvelables dans la consommation devrait être porté à au moins 33 %.
...très claires. Je ne voudrais pas, en effet, réentendre dans ce débat certaines fausses accusations. Premièrement, on marche sur la tête : on a dramatiquement augmenté la facture d'électricité, de carburant et de fioul pendant quinze ans, avec un impact très faible en matière de CO2. Le président de la Commission de régulation de l'énergie a déclaré devant la commission d'enquête sur les énergies renouvelables, que je préside, que nous ne finançons pas les énergies vertes pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Les gilets jaunes vont être contents ! On leur expliquait en effet que la hausse des prix à la pompe s'expliquait par le fait qu'on se battait pour la planète. C'est une tartuferie ! Il est temps de choisir le pouvoir d'achat contre les grands principes.
Par cet amendement, je vous propose que les objectifs fixés pour le gaz renouvelable ne soient pas exprimés seulement en part de la consommation finale. En effet, comme on le sait, le gaz peut être utilisé simultanément pour la production de chaleur et d'électricité, par la cogénération. La formulation actuelle prête à confusion. Je vous propose une rédaction qui corrige cette ambiguïté.
Demande de retrait. Notre objectif relatif aux ENR dans la consommation de gaz ne doit pas être différencié selon les usages que l'on fait de ce gaz renouvelable.
Cet amendement propose un objectif non chiffré pour montrer la nécessité du développement des énergies renouvelables participatives, caractérisées par l'investissement des citoyens.
Les citoyens font preuve d'une réelle volonté de conduire des projets de développement des énergies renouvelables et d'en faire profiter la collectivité. Nous avons tous un exemple dans nos circonscriptions de ce type d'émulation citoyenne. Toutefois, je vous demande le retrait de cet amendement, car je le trouve relativement restrictif. Les citoyens peuvent vouloir participer à des projets qui ne se trouvent pas sur leur lieu de résidence, par exemple. Des entreprises peuvent aussi désirer autoproduire et ...
Je vais retirer l'amendement, mais le dispositif auquel le ministre d'État vient de faire référence est issu de la loi de transition énergétique de 2015. Je crois qu'il est temps que la France aille plus loin. On a beaucoup de retard sur l'investissement participatif dans les énergies renouvelables. C'est un sujet important pour notre pays, et il conviendrait d'actionner beaucoup plus fortement ce levier.
...enne, nous partageons une vision très proche des dynamiques territoriales. Au nom du groupe Libertés et territoires, je considère que l'appropriation par les citoyens des enjeux énergétiques est primordiale. Encore faut-il créer une dynamique nationale et, pour ce faire, l'inscrire dans le texte. Tel est l'objet de ces deux amendements. L'amendement no 617 vise à énoncer que la « part d'énergies renouvelables produite par des communautés d'énergie renouvelable [… ] représente au moins 5 % de la consommation d'énergie renouvelable en 2030. » Il reconnaît le caractère indispensable de la production d'énergie renouvelable partagée par les citoyens dans leur territoire. Peut-être le chiffre de 5 % est-il un objectif trop contraignant, mais il me paraît important d'énoncer cet objectif, qui a valeur de sy...
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Il ne m'apparaît pas utile de fixer un objectif dans la loi pour un objet dont les contours ne sont pas encore définis. Je vous remercie, monsieur Zulesi, d'avoir travaillé avec moi longuement sur l'amendement portant article additionnel après l'article 6 qui a pour objet de définir les communautés d'énergie renouvelable, dont un décret devra préciser les contours. Il me paraît donc sage d'attendre un peu.
Je ne ferai pas de ces amendements un casus belli, et je vais également les retirer. Je regrette toutefois votre position. J'aurais aimé un engagement plus affirmé, témoignant d'une confiance dans les territoires, dans les citoyens. J'aurais souhaité qu'on les considère comme des acteurs offrant des solutions dans le domaine des énergies renouvelables ancrées dans les territoires, non délocalisables, qui créent de la richesse locale.
La PPE propose que 31 % de la production électrique due aux énergies renouvelables provienne de l'éolien terrestre à l'horizon 2028, alors que le taux actuel est de 25 %. Mon amendement vise à ce que le taux d'éolien terrestre de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables soit de 25 % à l'horizon 2035. Au vu des difficultés d'acceptation sociale de l'éolien terrestre, mon idée est de renforcer d'autres énergies renouvelables après 2028, comme l'éolien offshor...
... même programme à l'élection présidentielle. Il faut reconnaître que la France, avec ses 75 % d'électricité d'origine nucléaire, a déjà une électricité décarbonée et un mix énergétique bien meilleur que celui de ses voisins européens. Il est vrai aussi que nous ne disposons pas vraiment d'éléments permettant de mesurer l'effet des dizaines de milliards d'euros consacrés à la production d'énergies renouvelables. En tout état de cause, cette politique a eu peu d'effets sur la réduction des gaz à effet de serre. Oui, ma chère collègue Célia de Lavergne, Julien Aubert a utilisé cette tribune pour exposer sa vision de la politique énergétique, et c'est normal ! C'est notre boulot de députés, puisque nous ne pourrons pas le faire quand nous commencerons l'examen des articles. En revanche, le groupe UDI-I ...
... pouvons pas décemment continuer à produire une électricité à 75 % d'origine nucléaire quand, dans le deuxième pays le plus nucléarisé au monde, cette part se situe à 20 ou 25 % ! Il y a quelque chose qui coince dans notre propre modèle. Mais vous ne pouvez pas non plus utiliser le nucléaire pour freiner les initiatives et bloquer les actions absolument indispensables dans le domaine des énergies renouvelables. Alors que vous avez bénéficié d'un temps de parole relativement long – la durée de votre intervention a dû approcher les trente minutes –...