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...rdire les panneaux publicitaires lumineux. Rien du tout ! En matière d'efficacité et de sobriété énergétiques, qui doivent être la priorité de la politique énergétique, nous n'y sommes pas non plus ! Ce texte ne résorbe en rien la folie nucléaire. De surcroît, il ne ferme pas la porte à d'autres programmes nucléaires. Or il s'agit d'une énergie du passé, qui empêche le développement des énergies renouvelables, car l'énergie nucléaire est devenue un puits sans fond. Par ailleurs, l'énergie nucléaire n'est pas résiliente au changement climatique. Comme les réacteurs doivent être refroidis en permanence, lorsqu'une sécheresse surviendra, et que le niveau du Rhône – par exemple – baissera, vous aurez des problèmes ! En outre, le projet de loi aggrave encore la dérégulation du marché de l'énergie et fra...
Avec votre accord, monsieur le président, je défendrai en même temps les trois amendements successifs de mon collègue Vincent Descoeur. L'amendement no 220 vise le développement des énergies renouvelables agricoles, notamment de l'agroforesterie. Le no 6 porte sur le gaz renouvelable. Le no 202, enfin, tend à accélérer le développement des énergies renouvelables, plus spécifiquement de certaines énergies renouvelables agricoles prometteuses.
La loi vise une augmentation très significative de la part des énergies renouvelables – ENR – dans notre mix énergétique. Cet objectif suppose de recourir aux nouvelles filières d'énergies renouvelables. Les amendements sont donc déjà satisfaits. En outre, ils ont l'inconvénient de citer nommément certaines filières alors qu'il en existe beaucoup d'autres, au fort potentiel, qu'il ne faut pas laisser de côté.
...tant garantie autant que possible pendant cette période. Or décider de prolonger de dix voire quinze ans, comme vous le faites, la durée de vie de ces réacteurs représente non seulement un danger pour nos concitoyens mais aussi un coût énorme. La Cour des comptes a estimé le coût du grand carénage à 100 milliards d'euros. Ne pensez-vous pas qu'injecter ces 100 milliards d'euros dans les énergies renouvelables nous permettrait de sortir de l'énergie nucléaire bien avant la limite des quarante ans de durée de vie des réacteurs ? Je pense qu'il est irresponsable de prolonger la durée de vie des réacteurs de dix à quinze ans. Cela se fera au péril de nos concitoyens.
...el repose notre politique énergétique depuis plusieurs décennies nous a conduits à mettre tous nos oeufs dans le même panier. La vertu du mix énergétique est de permettre l'élargissement du champ des possibles : éolien, phovoltaïque, nucléaire, hydraulique… Il me semble que le socle nucléaire a vocation à devenir un pilier, solide, sur lequel notre politique énergétique doit reposer, les énergies renouvelables étant appelées à consolider cette stratégie. Je pense que vous serez d'accord avec moi pour considérer que nous devons avoir pour objectif de diminuer la part du carbone dans notre politique énergétique – car il s'agit bien d'en finir avec l'énergie fossile. C'est d'ailleurs pourquoi nous allons fermer les quatre dernières centrales à charbon en métropole. Nous allons donc transformer notre pol...
...ion est la seule clé d'entrée de la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE. C'est un axe biaisé pour tenir un discours pro-nucléaire, car il n'y a pas une seule, mais trois clés d'entrée : la maîtrise des consommations, la décarbonation, et la diversification du mix électrique. Nous assumons notre choix d'un mix électrique qui n'est ni majoritairement nucléaire ni majoritairement énergies renouvelables : un mix électrique équilibré entre la production nucléaire et les productions intermittentes. Cette approche a été validée par les Français. Nous avons une feuille de route, la PPE, qui permet la fermeture d'un à deux réacteurs nucléaires tous les deux ans jusqu'en 2035. C'est cohérent.
... vous consacrez des moyens financiers importants à un effet réduit. Vous dites que le nucléaire doit rester l'un des piliers de notre politique énergétique. Je suis d'accord, mais il faut en tirer les conséquences et réfléchir au seuil critique en dessous duquel vous ne parviendrez plus à conserver un savoir-faire, tout en désorganisant le système électrique. Je ne reproche pas tant aux énergies renouvelables d'être chères – cet aspect relève de choix budgétaires, même s'il faut être vigilant car ils se traduisent aussi dans le budget des Français. Je constate surtout que, passé un certain seuil d'intégration ou d'absorption, vous aurez des problèmes de gestion du réseau, de prix négatifs et de stockage. Aujourd'hui, personne n'a résolu le problème du stockage. Il y a des gens pour dire qu'ils ont l...
...stes. Aujourd'hui, les centrales ne sont pas sécurisées comme elles devraient l'être. En particulier, les procédures et les processus de sous-traitance, entamés depuis de nombreuses années, fragilisent la sécurité des installations – je vous renvoie notamment aux actions de Greenpeace. La sortie du nucléaire telle que nous la proposons est adossée à un ensemble de sources alternatives d'énergies renouvelables. Cette solution n'a rien d'irréaliste. Elle se fonde en particulier sur des scénarios très sérieux développés par des associations comme négaWatt…
… qui articulent le renouvelable et la sobriété. C'est cela le réalisme, face à l'urgence climatique.
...assume puisque c'est le sens de mon amendement, mais je constate qu'en 2035 nous serons encore le pays européen pour lequel la part du nucléaire dans la production électrique sera la plus élevée. La trajectoire que nous proposons n'est donc pas utopique. Nos voisins, les Suisses, les Allemands, peut-être les Belges, et tous les autres, comme les Italiens, seront passés à une électricité d'origine renouvelable sans nucléaire.
Pour nous il s'agit d'une ligne rouge. Nous avions aussi suspendu notre accord aux avancées de la sobriété en matière énergétique, c'est-à-dire aux efforts à consentir pour réduire les consommations d'énergie. Pour nous il s'agit du principal point d'entrée dans la transition écologique. Nous avions également insisté sur la nécessité du rééquilibrage de notre mix en faveur des énergies renouvelables non carbonées – car il y a les bonnes énergies renouvelables et les mauvaises. D'après ce que j'ai entendu, notre collègue de la majorité votera pour notre amendement no 649, qui sera appelé ultérieurement. Il subordonne la baisse de la part du nucléaire au non-recours à des énergies fossiles, auxquelles on pourrait être tenté de faire appel en cas de baisse de la production globale. Si on ferm...
Je ne vais pas répéter ce qu'ont dit le ministre d'État et Jean-Charles Colas-Roy, que je soutiens totalement. En tant que membre de la commission d'enquête sur les énergies renouvelables, je me permets d'insister sur un élément évoqué par M. Wulfranc : l'acceptabilité sociale. La décision de report est clairement réaliste et pragmatique. Nous avons des discussions pour connaître le vrai coût du nucléaire : il y a le coût de la production, celui du démantèlement, celui du stockage… Il y a de nombreuses incertitudes. La commission d'enquête constate aussi que le développement de...
Cet amendement, dont Marine Brenier est la première signataire, vise à clarifier les ressources de remplacement qui seront utilisées pour compenser la réduction de l'usage des énergies fossiles et de l'énergie nucléaire. Il propose d'encourager l'encadrement de la décarbonation de l'économie et de la transition énergétique vers une énergie renouvelable, afin d'assurer la protection de l'environnement.
Demande de retrait. L'amendement est satisfait. Les énergies fossiles seront remplacées par des énergies propres et renouvelables. Tel est le sens de la transition énergétique.
...e de forte surcapacité du système, corrélée au pari d'une exportation importante, au point de tripler le solde exportateur et d'y consacrer un quart des moyens de production. Résultat : les prix bas nécessaires à l'exportation massive ne permettront de rémunérer correctement ni la prolongation des centrales nucléaires – dont le coût d'entretien augmentera – ni les nouvelles capacités en énergies renouvelables. En somme, la transition vers le 100 % d'énergies renouvelables ne peut avoir lieu tant que la politique française vise à sauver le soldat nucléaire. L'amendement procède d'un point de vue réaliste et pragmatique.
… nous facilitons le déploiement des énergies renouvelables et nous prévoyons d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Je suggère le retrait de l'amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable.
...article 1er dessine le nouveau paysage de l'énergie, notamment de la production électrique française, à l'horizon 2035. Cet amendement, très simple, vise à inscrire dans le code de l'énergie le principe de la combinaison de nos centrales nucléaires restées ouvertes en 2035 et des barrages hydroélectriques avec le réseau existant, comme un moyen efficace de faire face à la variabilité des énergies renouvelables, qui viendront compléter le mix énergétique.
...écurité de l'approvisionnement et de maîtrise du dioxyde de carbone. En 2035, les quarante-quatre réacteurs qui seront encore en fonctionnement atteindront l'âge moyen de 49 ans. Dix d'entre eux auront plus de 50 ans. Cela représente une possible recrudescence de dangers majeurs et un surcoût important lié au carénage. Le tout se fera au détriment de la transition énergétique vers 100 % d'énergie renouvelable.
Le 8o de l'article L. 100-4 du code de l'énergie dispose que la politique nationale de l'énergie a pour objectif « de parvenir à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer à l'horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020 ». Dans un rapport de mai 2019, qu'a repris La Première outre-mer, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – fait le terrible constat que les territoires d'outre-mer n'atteindront pas cet objectif en 2030 : « La Réunion devrait par exemple déployer 1 000 mégawatts d'énergie photovoltaïque en quinze ans, alors que la programmation pluriannuelle de l'én...
L'objectif d'une autonomie énergétique des départements d'outre-mer à l'horizon 2030, avec 100 % d'énergie renouvelable, doit être maintenu – je précise que l'objectif intermédiaire de 50 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020 est actualisé à 75 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2025. Ces énergies doivent être propres à 100 % sur ces territoires, ce qui exclut, dès le 1er janvier 2020, toute réalisation de projets climaticides et écocides, notamment tout projet d'incinération des déchets ménagers, y comp...