Interventions sur "renouvelable"

Je m'inscrirai dans la même logique que Mme Ménard. Je pense qu'une bonne politique, c'est à la fois la capacité à prendre de bonnes décisions et le fait d'amener nos concitoyens à les approuver. J'en prendrai deux exemples. Le premier concerne la production d'énergie renouvelable par les éoliennes – qui, certes, ne relève pas du présent article.

...tir que des réflexions seront menées pour transformer le mécanisme de valorisation des garanties d'origine relatives à la production de biométhane, l'amendement propose que ce point soit explicitement précisé à l'alinéa 2 de l'article 6, consacré à la transposition de la directive (UE) 20182001 du 11 décembre 2018, relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

Je veux expliquer pourquoi le groupe La France insoumise votera contre l'article 6. Le Paquet hiver, toujours en cours de discussion au sein de l'Union européenne, laisse beaucoup à désirer. S'agissant, en particulier, de l'efficacité énergétique ou du renouvelable, on est loin de ce qui permettrait de respecter les accords de Paris ou même de ce que proposent la plupart de ONG. La question de la gouvernance de l'Union de l'énergie nous pose un problème majeur, puisqu'elle est abordée dans le cadre de l'ouverture du marché et de la privatisation. Au-delà, ce qui nous pose le plus de difficultés, c'est le fait que vous procédiez par ordonnances. Il s'agit ...

Il permet de définir la notion de communauté d'énergie renouvelable – nous nous y étions engagés en commission – qui englobe la définition française actuelle de l'autoconsommation collective en allant plus loin. En effet, l'objectif premier de ces communautés est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à leurs actionnaires ou à leurs membres, ou en faveur des territoires locaux où elles exercent leurs activités.

En effet. Le sous-amendement no 912 vise à insérer les dispositions concernant les communautés énergétiques dans le livre II du code de l'énergie qui porte sur le développement des énergies renouvelables, plutôt que dans le livre III consacré à l'électricité en général. Le sous-amendement no 913 modifie la définition des communautés d'énergie renouvelable afin qu'elle englobe les communautés énergétiques citoyennes faisant l'objet de la directive 2019944.

Certes. Tous deux visent à fondre en une seule définition les communautés d'énergie renouvelable et les communautés énergétiques citoyennes. En effet, la directive (UE) 20182001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, enjoint, dans son article 22, aux États membres de permettre aux clients, notamment les ménages, de participer à une communauté d'énergie renouvelable dont la défi...

Il vise à ne pas limiter le champ d'action des communautés énergétiques à la seule production d'énergies renouvelables, et à l'étendre à d'autres services énergétiques, par exemple au stockage, ou à la lutte contre la précarité énergétique.

Je demande le retrait du sous-amendement no 912, car l'article L. 211-3-2 porte déjà sur les énergies renouvelables. Il n'est pas consacré uniquement à l'électricité. Je suis défavorable aux sous-amendements nos 913, 882, 914 et 895, ainsi qu'à l'amendement no 445, car je ne suis pas partisan de la fusion des communautés d'énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes. Les communautés d'énergie renouvelable concernent l'énergie renouvelable, qu'elle soit électrique ou non. Elles doivent avo...

Monsieur le ministre d'État, j'ai quelques questions au sujet des communautés d'énergie renouvelable. Ont-elles une personnalité juridique ? Est-elle de droit privé ou public ? Quelle différence avec les sociétés d'économie mixte ? On parle d'actionnaires : y a-t-il des dividendes ? Sont-ils taxés de la même manière que le dividende de n'importe quelle entreprise ? Quel est le régime d'imposition de ces communautés d'énergie renouvelable ?

Mes propos sont dans la même veine que les questions de M. Aubert. J'ai été surpris par le nombre de mails que j'ai reçus ces derniers jours sur ce sujet que j'ignorais totalement jusqu'alors. Manifestement, il y a une certaine sensibilité à ce propos. Pour éclairer ma lanterne, pourrait-on nous expliquer, en donnant des exemples, à quoi correspondent ces communautés énergétiques renouvelables ou citoyennes ? Je n'en ai strictement aucune idée.

La loi de transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux pour remplacer les réseaux de chaleur issus des énergies fossiles par des énergies locales, renouvelables ou de récupération – bois énergie, géothermie, solaire thermique, chaleur fatale des processus industriels et du traitement thermique des déchets – ; elle prévoit notamment de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid de récupération livrée par réseau d'ici 2030. C'est une bonne chose : l'énergie doit être ancrée dans les territoires, ce sera son meilleur moyen d'être facteur de rés...

Le premier vise à fluidifier le transfert des contrats d'obligation d'achat d'électricité entre les différents organismes agréés, le second à appliquer la règle de coût de transaction nul dans le cadre de la cession de contrats d'achat d'énergie renouvelable.

Afin d'atteindre l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans la production de gaz en 2030, des dispositifs de soutien sont définis pour le biogaz produit à partir de méthanisation de déchets ou d'effluents agricoles. Cet amendement vise à étendre les dispositifs de soutien, notamment les appels d'offres, à l'ensemble des filières de production de gaz renouvelables, à commencer par la gazéification qui offre une solution de traitement des déchets de b...

La production de gaz renouvelables, tels ceux issus de la pyrogazéification, n'est pas suffisamment mature pour bénéficier des mêmes dispositifs de soutien que le biogaz. Cela entraînerait une hausse importante du coût des aides publiques dans le domaine de la transition énergétique. Je pense qu'il faut d'abord réaliser un retour d'expérience sur les démonstrateurs de gazéification pour injection dans les réseaux gaziers, comme l...

Il s'agit d'un moment important de notre débat : nous allons enfin parler d'hydroélectricité ! Que nous n'en parlions pas dans le cadre de l'examen d'un projet de loi relatif à l'énergie aurait été un comble, compte tenu des objectifs que nous nous sommes fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ! Chacun sait que la pénétration des énergies renouvelables intermittentes dans le mix énergétique français, dont nous débattons depuis trois jours, impose de disposer de moyens pilotables, donc d'une puissance flexible, afin qu'elles puissent prendre le relais des autres sans perturber l'équilibre du réseau. L'hydroélectricité est une énergie renouvelable flexible, chacun en conviendra. Monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mo...

… de notre collègue Marie-Noëlle Battistel à ce sujet, visant à faire en sorte que nous ne perdions pas un axe structurant de notre mix énergétique, voire que nous en fassions un instrument de puissance et de soutien au développement de l'énergie renouvelable disponible dans notre territoire. L'hydroélectricité répond à d'autres enjeux que la seule fourniture d'énergie. En effet, un usage de l'eau intelligent, favorisant sa bonne répartition, permet d'apporter des réponses non seulement en matière de production d'électricité, mais aussi à mille autres enjeux relatifs aux territoires. Conserver et maîtriser cette puissance est indispensable. Le group...

...eut être augmentée, lorsque les modifications que l'augmentation de puissance implique sur le contrat initial de concession ne sont pas substantielles, par déclaration du concessionnaire à l'autorité administrative ayant octroyé la concession. Dans ce cas, l'article L. 3135-1 du code de la commande publique n'est pas applicable. L'autorité administrative susvisée dispose d'un délai de trois mois, renouvelable une fois, après transmission du dossier pour se prononcer sur la déclaration du concessionnaire. L'absence de réponse de l'autorité administrative dans le délai précité vaut refus. Lorsque l'augmentation de puissance modifie de façon substantielle l'équilibre économique du contrat en faveur du concessionnaire d'une manière qui n'est pas prévue dans le contrat de concession initiale, la concessio...

Avec mon collègue Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône, nous proposons de mieux prendre en considération les centaines de projets citoyens de production d'énergies renouvelables recensés sur le territoire. D'où cet amendement de précision, qui vise à favoriser le développement d'engagements financiers des collectivités en faveur des projets développés dans le cadre de communautés d'énergies renouvelables, telle que définies à l'article 2 de la directive 2018-2001 du Parlement européen.

Demande de retrait. Je pense cependant que votre amendement mériterait d'être précisé pour expliquer comment l'engagement financier des collectivités doit soutenir les projets des communautés d'énergies renouvelables. Est-ce en termes de montants, d'engagements financiers, ou de nombres de projets soutenus ?

Je défends cet ultime amendement de ma collègue Frédérique Lardet. La France s'est donné des objectifs ambitieux en fixant à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation brute finale d'énergie en 2030. Pour accélérer la transition énergétique et parvenir à atteindre nos objectifs, nous devons nous doter d'une réelle politique volontariste de développement de l'énergie citoyenne aux mains des citoyens et des collectivités. Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et d'atteindre l'objectif fixé par le CESE pour 2030 de 15 % ...