Interventions sur "renouvelable"

Je ne suis pas favorable à ce qu'on aide certains territoires plus que d'autres. Ces amendements présentent en outre un travers, dans la mesure où certaines énergies renouvelables, comme le biogaz, peuvent générer de la pollution locale. Inscrire l'émergence d'énergies renouvelables dans le texte, de façon imprécise, me conduit ainsi à émettre un avis défavorable.

J'avoue que je ne comprends pas bien l'argument de Mme la rapporteure pour avis. Si l'on identifie clairement des zones géographiques dans lesquelles seront appliquées des contraintes supplémentaires, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas permis à ces mêmes zones géographiques de jouir de certaines facilités, y compris pour les énergies renouvelables. Chaque territoire a des sources particulières d'émissions de polluants. Les PPA sont donc bâtis après toute une phase de concertation. Je rappelle à ceux qui ont participé aux débats sur les PPA que ce n'est tout de même pas rien. Il y a eu près de deux à trois ans de concertation avec tout le monde : société civile, associations environnementales, élus locaux… C'est le préfet, c'est-à-dire l'...

...publiés dans le cadre des procédures. Or, l'expérience conduit à constater que ces futurs abonnés des réseaux de chaleur reçoivent souvent des offres avantageuses d'installation d'un chauffage au gaz, en lieu et place du raccordement au réseau de chaleur. Ces démarches peuvent perturber l'équilibre économique du futur réseau de chaleur. Or, les réseaux de chaleur utilisent plus de 50 % d'énergies renouvelables et sont soutenus financièrement par l'État, via le Fonds chaleur piloté par l'ADEME. Le niveau des aides financières est lui-même calculé en fonction d'un équilibre économique anticipé, fondé sur les futurs abonnés ayant annoncé leur intention de se raccorder au réseau. Cet amendement vise donc à ne plus inciter financièrement les gestionnaires de réseau de gaz à démarcher commercialement les f...

Il est proposé, par cet amendement, de mettre en place un cadre législatif et réglementaire pour promouvoir et valoriser l'hydrogène issu d'énergies renouvelables et le méthane de synthèse. Ce cadre est en cohérence avec le plan de déploiement de l'hydrogène présenté par le ministre d'État et annoncé par le Président de la République, ainsi qu'avec la feuille de route sur l'énergie qui avance un objectif de 10 % de gaz renouvelable à l'horizon de 2030.

Nous recevions hier encore, au sein de la commission d'enquête sur les énergies renouvelables, des concitoyens qui se plaignent du manque de transparence sur les retombées fiscales de l'installation d'éoliennes dans les territoires ruraux. Il existe donc bien une attente dans les territoires sur ce sujet.

Cet amendement vise à identifier les freins, qu'ils soient législatifs, réglementaires ou économiques, au développement des générateurs de production d'énergie renouvelable pour l'autoconsommation, en particulier des trackers solaires bi-axes et bi-faces. Ils permettent souvent une solution d'autoconsommation intéressante pour les exploitations agricoles. Ils favorisent en effet l'autonomie énergétique, rapprochent production et consommation d'énergie sur la base de circuits courts et constituent ainsi une opportunité de diversification des modes de production d'éne...

L'idée est de développer ces sources d'énergies renouvelables et de favoriser l'autoconsommation. S'il s'agit aujourd'hui d'une niche, elle a vocation à prospérer à l'avenir. Je maintiens donc mon amendement.

...ribuable. Avec le plafonnement actuel à 100 TWh, le dispositif a un impact notable sur le prix, comme l'a signalé la CRE lors de la dernière augmentation des tarifs de l'électricité. Cela étant dit, le Gouvernement mène actuellement une réflexion d'ensemble sur la tarification de l'électricité. L'instauration de l'ARENH a permis l'accès au marché d'opérateurs alternatifs engagés dans les énergies renouvelables. Ce dispositif est aussi susceptible de favoriser le consommateur. C'est pourquoi j'émets un avis favorable à ce stade de la discussion. Ce sujet sera de toute façon largement débattu, à la fois en commission des affaires économiques et en séance publique.

Je partage votre souci de prudence, mais pour avoir mené de nombreuses auditions dans le cadre de la commission d'enquête sur les énergies renouvelables, il me semble qu'il n'est pas acceptable pour nos concitoyens aujourd'hui de ne pas augmenter ce plafond. Certes, l'amendement ne porte que sur une petite partie du débat, et je sais que nous travaillerons sur le sujet avec nos collègues de la commission des affaires économiques, mais il me paraît vraiment important de l'adopter dès à présent, pour nourrir la réflexion au sein de notre commissio...

...nse à la demande des consommateurs, de plus en plus nombreuses. Or, certaines sont alimentées en partie par l'électricité issue de l'ARENH, dont le tarif est particulièrement avantageux, en tout cas bien inférieur à celui du marché. Ces offres qualifiées de « vertes » contribuent en réalité davantage au financement de la production d'électricité nucléaire qu'au développement de nouvelles énergies renouvelables, contrairement à ce qu'elles laissent à penser au consommateur. Je propose donc que l'électricité issue de l'ARENH ne puisse pas alimenter les offres vertes, dont la qualité est certifiée par des garanties d'origine.

... de la région est liée aux transports et au bâtiment, les produits pétroliers représentant 42 % de cette consommation. La précarité énergétique se situe également au niveau de la moyenne nationale, concernant près de 15 % des ménages. Selon les données de 2015, reprises par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), la production d'énergies renouvelables (EnR) représente 20 % de la consommation finale régionale. La biomasse est la première source d'énergie renouvelable produite : 78 %, dont 61 % pour la production de chaleur à partir du bois. Quant à l'électricité, outre deux centrales nucléaires sur son territoire, Blayais et Civaux, la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables conduit à distinguer trois territoires : celui de ...

..., je salue M. Hervé Novelli, ancien ministre et maire de Richelieu, Mme Julie Leduc, rédactrice de la demande de moratoire « Collectif pour une transition énergétique profitable à nos territoires », et M. Jean-Luc Dupont, président de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et président d'Enercentre Val-de-Loire, société anonyme d'économie mixte locale pour le développement des énergies renouvelables. La région Centre-Val-de-Loire n'a pas changé de périmètre lors de la réforme des régions. Dans son évaluation, parue en avril, du projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) qui fixe les priorités d'aménagement, l'autorité environnementale a constaté que « le consensus des élus n'est pas acquis sur l'ensemble des objectifs ». De même...

...sensibiliser. En avez-vous bénéficié ? Monsieur Bouvier, vous avez évoqué des démarches sans concertation avec les collectivités voisines, et un lobby peu vertueux. Avez-vous l'habitude d'engager des actions avec les associations de défense des consommateurs ? Si oui, quelles sont ces associations ? Enfin, disposez-vous du même type de retour d'expérience pour le développement d'autres énergies renouvelables – photovoltaïque ou petite hydroélectricité – qui possèdent un potentiel de développement.

... des propos que nous a tenus François Brottes, le président du directoire du Réseau de transport d'électricité (RTE), lorsque nous l'avons auditionné. Il m'a assuré que, contrairement à ce que je pensais, il existe un document de planification prescriptif : le SRADDET. Celui de la région Centre en étant au stade de l'enquête publique, j'ai regardé ce qu'il a de prescriptif concernant les énergies renouvelables. J'ai été très déçue : il n'y a rien, absolument rien de prescriptif. Ce n'est pas celui de la région Nouvelle-Aquitaine, mais je me permets néanmoins de vous interroger sur le sujet. Comment l'État a-t-il pu travailler avec la région sur le SRADDET pour imaginer y remettre une partie des zones de développement éolien (ZDE) qui ont été supprimées en 2015 ? Ce ne sont pas les grands projets éoli...

...formations relatives à la mise en œuvre du moratoire de la part de la préfecture ? Je considère qu'il serait bon d'attendre les conclusions de cette commission avant de statuer définitivement sur ce moratoire. Je trouve, monsieur Dupont, que de la part d'un président de syndicat d'énergie, votre position est audacieuse. Aussi souhaiterais-je savoir ce que vous prônez dans le domaine de l'énergie renouvelable pour l'Indre-et-Loire.

...s carrières ou décharges – et il est interdit sur les terrains agricoles. Dans votre intervention, vous avez semblé dire le contraire. Qu'en est-il vraiment ? Si les SRADDET ne sont que des schémas, qu'en est-il des PCAET élaborés par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ? Les PCAET, eux, sont-ils contraignants ? Peuvent-ils prévoir des contraintes par types d'énergies renouvelables ou des proportions à ne pas dépasser ? Vont-ils s'imposer aux communes membres de l'EPCI qui aura réalisé un PCAET ? Prenons l'exemple de mon département de la Vienne. Dans le sud du département, il y a une très forte concentration d'éoliennes et, au vu de tous les projets agréés, nous ne sommes qu'au milieu du gué. Dans la partie nord, où je suis élu, il y a très peu de projets d'éoliennes, vo...

Vous voulez dire qu'aujourd'hui, que ce soit au niveau d'une région, d'un EPCI, voire d'une commune, il n'est pas possible, pour la puissance publique, de limiter la prolifération d'un certain type d'énergie renouvelable ?

. Je suis tombé sur un article ainsi rédigé : « Centrale biomasse : polémique à Pierrelatte, un contentieux opposant à la branche énergies renouvelables du groupe Areva au groupe Coriance. La première a vendu une centrale biomasse à la seconde qui l'exploite. L'installation a coûté à Coriance la somme de 45 millions d'euros, mais l'exploitant dénonce un défaut de conception et un « dysfonctionnement majeur ». Le rendement de la centrale ne serait pas conforme au contrat ». Vous avez un problème dans le gaz, un problème avec la CRE et sur la seu...

...sse aujourd'hui davantage qu'il y a dix ans ? Vous dites qu'il faut de l'électricité décarbonée. Or nous n'en avons pas seulement depuis qu'il existe des éoliennes et des panneaux photovoltaïques, mais depuis quarante ans. La lutte contre les gaz à effet de serre n'a pas commencé non plus il y a cinq ans. Le retour de la réflexion sur l'hydrogène ne résulte-t-il pas du développement des énergies renouvelables (EnR) ? Ayant de l'électricité produite de manière intermittente, dont ne sait pas toujours quoi faire, on développerait une industrie qui se positionnerait de manière opportune, en utilisant cette électricité décarbonée pour fabriquer un modèle permettant à des acteurs du mauvais côté de la transition énergétique d'exister au plan de la décarbonation, tout en tenant un raisonnement industriel i...

Monsieur Riou, vous avez parlé du refoulement et de son coût. Pourriez-vous préciser ce qu'il représente en termes de réseau et s'il est identique pour tous les types d'énergie renouvelable ? Vous avez dit que plus il y a de vent et moins il est rentable d'investir dans les modes de production non subventionnés. Pourriez-vous préciser ce point ? Une question pour vous deux : on a beaucoup parlé d'éoliennes, mais que pensez-vous des équilibres et des subventions, notamment sous la forme de prix garantis, pour les autres énergies renouvelables ? Certaines seraient peut-être plus int...