Interventions sur "renouvelable"

. Je m'étonne que vous associiez la précarité énergétique à la production globale d'énergie renouvelable. Nos auditions ont montré que les énergies renouvelables ne sont plus financées dans les conditions aberrantes des années 2009 et 2010. Je le dis sans faire le procès de qui que ce soit, si on devait payer le vrai coût de l'énergie tel qu'on la produit actuellement, on n'aurait même pas besoin de subventionner la majorité des énergies renouvelables. Vous dites qu'on paie trop cher notre électrici...

...euros le mégawattheure, comme défini aujourd'hui par le système d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), mais de 60 euros. À un moment donné, il faudra payer ce delta d'une manière ou d'une autre. À mon sens, il y a trois piliers. Au coût de l'énergie s'ajoutent la rénovation thermique et les méthodes de consommation. À vous entendre, toutes ces taxes iraient vers les énergies renouvelables. À ma connaissance, ce n'est pas le cas.

. Je l'entends, mais la précarité énergétique ne résulte pas de la production d'énergie renouvelable. Ces 54 % ne sont pas imputables aux seules énergies renouvelables.

... de transposition des quatre directives en question, qui va de six à douze mois, aurait pu permettre au Parlement d'en examiner, pour une partie d'entre elles au moins, les modalités. Ainsi, les règles applicables aux communautés énergétiques locales prévues par la directive sur le marché intérieur de l'électricité devront être mises en cohérence avec celles applicables aux communautés d'énergies renouvelables, créées par la directive sur l'énergie renouvelable. Les décisions prises à cette occasion auront certainement un impact majeur sur le développement de ces communautés. Un débat au Parlement permettrait d'identifier les solutions les mieux adaptées. S'agissant de l'article 7 du projet de loi, il comporte diverses mesures relatives à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), pour l'essenti...

...onde, qui sera très différent, et identifier les chemins qui vont nous y conduire. Les premiers embarqués dans cette immense transformation doivent d'abord être les représentants de la nation que nous sommes. Or, nous ne sommes impliqués que dans des bribes de la discussion. Notre mix de consommation d'énergie est le suivant : 63 % d'énergies fossiles, 20 % d'énergie nucléaire et 17 % d'énergies renouvelables. Réduire le débat parlementaire à la seule part du nucléaire dans ce mix n'est pas suffisant. Le débat sur le nucléaire est très important, mais aussi important que celui sur les 63 % d'énergies fossiles que nous allons devoir remplacer, en trente ans, par des énergies renouvelables. L'Assemblée nationale doit pouvoir échanger et se prononcer sur les sujets suivants : combien d'énergie éolienne ...

...ssile à 2030, pour atteindre nos objectifs de réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons également déposé un amendement sur une disposition qui relève peut-être à vos yeux du détail – mais c'est souvent là que le diable se niche : il vise à restreindre la portée d'un allégement de la procédure d'enquête environnementale aux seuls projets de production d'énergie renouvelable, alors que la rédaction proposée de l'article 4 prévoit de l'alléger pour tout type de projet.

... pour tous : la diminution de la consommation énergétique – on aurait voulu un vaste plan de rénovation thermique mais aussi de décentralisation des actions menées, une interdiction des passoires thermiques, une stabilité de la réglementation et de la fiscalité dans ce domaine, comme on le réclame depuis toujours. Enfin, rien n'est fait pour augmenter la production d'énergie et surtout de chaleur renouvelables. On rêvait d'une démultiplication du Fonds chaleur de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : vous allez me dire que cela relève du budget, mais on aurait quand même pu fixer des objectifs. On consacre 200 millions d'euros à la chaleur renouvelable…

… et 6 milliards d'euros pour l'électricité renouvelable. Il faudrait entre trois et cinq fois plus. Il aurait également fallu augmenter les tarifs de rachat du gaz renouvelable. Bref, beaucoup de rendez-vous ont été manqués. Nous espérons que ce sera corrigé, mais pour l'instant, ce projet de loi reste pour nous une très grande déception.

Plusieurs collègues ont déjà parlé des différentes sources de production d'énergies renouvelables et les moulins ont été évoqués. J'ai déposé plusieurs amendements sur ce sujet, mais ils ont curieusement été considérés comme des cavaliers législatifs, ce dont je m'étonne.

Ce projet de loi va dans le bon sens : il est évidemment important de lutter contre le dérèglement climatique et de réduire notre dépendance énergétique en atteignant la neutralité carbone en 2050. Nous devons accélérer le développement des énergies renouvelables : panneaux photovoltaïques, méthanisation, éoliennes, à condition de ne pas en installer partout, au détriment de nos paysages. J'ai bien noté la réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production d'énergie électrique d'ici à 2035. Prenons garde, toutefois, durant les périodes climatiques difficiles, notamment l'hiver où la consommation d'énergie électrique est élevée, à ne pas dépendre d...

... rôle du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) et l'autre une remise en cause de la protection des sites classés, le Gouvernement s'évertue à détricoter le droit au détriment de la protection de la biodiversité en s'arrangeant de manière variable avec le droit européen. Si, d'après l'exposé des motifs, l'article 4 vise à simplifier les procédures applicables aux projets d'énergie renouvelable, il va en réalité modifier la procédure pour l'ensemble des projets soumis au cas par cas, et pas uniquement ceux liés aux énergies renouvelables : le dispositif s'appliquera aussi aux installations d'élevage, à la construction de certains aérodromes, à des barrages, à des rejets en mer, etc. Autant de raisons qui nous conduisent à demander la suppression de cet article.

... il y est dit que le dispositif de type « usine à gaz » que vous montez va induire une grande complexité pour les porteurs de projets, dans la mesure où c'est à eux qu'il appartiendra de déterminer, pour chaque projet, quelle est l'autorité compétente pour l'examiner au cas par cas. Ce n'est en rien une simplification. Par ailleurs, ce dispositif n'est absolument pas limité aux projets d'énergie renouvelable – c'est une gentille histoire racontée aux enfants, madame la secrétaire d'État, mais nous n'y croyons pas un instant ! Le Conseil d'État dit : « sous réserve de son autonomie fonctionnelle ». En réalité, la seule question juridique posée de façon récurrente, depuis plusieurs années, par le Conseil d'État, au sujet de l'article 9 bis de la directive, c'est celle de l'autonomie fonctionnelle de l'...

L'amendement CD133 vise à faire coïncider la rédaction de l'article 4 avec l'objectif poursuivi par le Gouvernement et ainsi à limiter cette adaptation législative aux seuls projets d'installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables.

Alors que mon collègue M. Vincent Descoeur et moi-même avions déposé des amendements portant sur l'hydroélectricité, nous avons eu la désagréable surprise de les voir tous déclarés irrecevables. Comment est-il possible que des amendements relatifs à la première source d'énergie renouvelable dans notre pays, et de loin, soient déclarés irrecevables, ce qui nous interdit d'en débattre au cours de l'examen de ce texte intitulé « Énergie et climat » ? Cette incompréhension nous abat, madame la présidente ; nous espérons que nous aurons tout de même le droit de parler d'hydroélectricité avant la séance publique…

... que nous ne devrions pas systématiquement devancer les décisions du Conseil constitutionnel : laissons ses membres travailler un peu… Par ailleurs, le Gouvernement peut encore, d'ici à la séance, insérer dans son texte un article sur l'hydroélectricité qui nous permettrait de débattre de ce sujet extrêmement important : j'insiste à nouveau sur le fait qu'il s'agit de la première source d'énergie renouvelable, et que ce sujet très important comporte des enjeux allant bien au-delà de l'hydroélectricité proprement dite.

L'amendement CD116 vise à circonscrire au domaine des énergies renouvelables les projets soumis à une simplification des procédures d'évaluation applicables. Pour répondre à un impératif environnemental, il est nécessaire de réformer le processus d'évaluation, à ce jour imparfait. En effet, il s'avère que le processus actuel peut freiner la mise en place de projets éoliens et ainsi se révéler inefficace pour les porteurs de projets et constituer un obstacle à l'objectif ...

Cet amendement porte sur le déploiement des nouvelles filières d'énergies renouvelables. La PPE est ambitieuse pour certaines filières, notamment le solaire et le photovoltaïque, mais d'autres mériteraient de voir leurs objectifs renforcés. Certains d'entre nous ont alerté le Premier ministre sur l'importance d'aller plus loin dans deux filières : le biogaz et la méthanisation agricole, pour lesquelles notre pays peut se prévaloir d'un potentiel fantastique, ainsi que les énergies ...

Nous partageons aussi cette préoccupation. Cela étant, mettre au même niveau les énergies marines renouvelables, la méthanisation agricole et le biogaz n'est pas très cohérent : ces énergies ne sont pas prépondérantes pour atteindre les objectifs en matière d'énergies renouvelables et de neutralité carbone. Avis défavorable.

Je m'apprêtais à reprendre cet amendement si M. Matthieu Orphelin l'avait retiré. On compte plus de 3 000 éoliennes en mer dans le nord de l'Europe, mais une seule est française ! La commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables a auditionné hier M. Bernard Aulagne, président de l'association Coénove. Alors qu'il y a plusieurs milliers d'unités de méthanisation en Allemagne, on n'en compte que quelques centaines en France. Nous savons pourquoi il y en a moins en France, mais ce chiffre n'est pas satisfaisant. Il faut envoyer un signal.

Le développement des énergies renouvelables participatives est un enjeu phénoménal. Nous avons commencé à l'encourager avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Il faut aller plus loin. Aujourd'hui, pour investir dans un projet d'énergie renouvelable près de chez soi ou permettre aux agriculteurs de se mobiliser autour d'un projet, les montages financiers sont rodés et le cadre juridique est en pla...