Interventions sur "renouvelable"

...at – je vous remercie à ce propos, madame De Bilbao, monsieur Pécresse, d'avoir parlé de « contrat de cession » et de « reprise » plutôt que d'« alliance », car cela contribue à clarifier les choses. Vous avez décrit une situation qui est liée grosso modo à la baisse du thermique. Nous pouvons souhaiter, au niveau planétaire, une diminution des énergies fossiles et un essor puissant des énergies renouvelables. Je souhaiterais donc savoir si, dans le cadre de cette transition, les capacités d'investissement, ou même les marges financières d'investissement dans les énergies renouvelables de General Electric sont suffisantes. Je souhaiterais surtout évoquer l'activité « Hydro ». Monsieur Pécresse, nous avons inauguré ensemble, en 2013, un centre de recherche mondial à Grenoble. Vos propos sur l'avenir ...

Madame la présidente, madame la ministre des outre-mer, mes chers collègues, vous savez bien que La France insoumise ne raffole pas du pétrole et de ses dérivés. Bien que l'autonomie énergétique avec 100 % d'énergies renouvelables soit le seul horizon viable à long terme pour les outre-mer, il est nécessaire de garantir l'approvisionnement actuel de ces territoires en produits pétroliers, dont leur production énergétique dépend. Cette forte dépendance fait de l'approvisionnement un secteur hautement stratégique, donc une cible privilégiée de la rapacité des grandes multinationales. Nous demandons par conséquent un rappor...

Cher collègue, vous dites l'essentiel en affirmant que les territoires ultramarins doivent se diriger plutôt vers les énergies propres, les énergies renouvelables. C'est d'ailleurs en ce sens que la Délégation aux outre-mer organise, le 23 novembre, à l'initiative notamment de Mme Sage, un colloque pour réfléchir au rôle de géant des mers des territoires ultramarins. Le développement des énergies renouvelables et la question des énergies fossiles seront à l'ordre du jour de cette réflexion. C'est pourquoi nous vous proposons de retirer vos amendements. À ...

Je comprends bien votre analyse. Nous sommes tous pour le développement des énergies renouvelables et, au sein de mon groupe, nous souhaitons que la proportion de ces énergies atteigne les 100 % demain afin de ne plus avoir recours au pétrole. Cependant, nous en sommes très loin. C'est pour cette raison que je maintiendrai ces deux amendements. Des mesures ont déjà été adoptées sur les prix des carburants, lesquels sont fixés par les préfets, mais les compagnies continuent de jouir d'une sit...

...énergie et de la mission de sécurisation des barrages hydroélectriques. J'en viens au programme 345 « Service public de l'énergie ». Le montant prévisionnel de ces charges s'élève à 7,9 milliards d'euros, en hausse de 17 % par rapport à l'exercice 2016. Cette hausse ne traduit pas un manque de rigueur mais manifeste, bien au contraire, une volonté affirmée de soutenir la production d'électricité renouvelable, d'accroître les volumes d'injection de biométhane, d'augmenter les crédits liés à la solidarité avec les zones non interconnectées et de protéger les consommateurs en situation de précarité énergétique. Après ces quelques remarques budgétaires, je souhaiterais évoquer la partie thématique de mon rapport pour avis qui, comme vous le savez, porte sur la digitalisation du monde de l'énergie. Il s'...

...t les conclusions convergent et s'accumulent : atteindre l'objectif de l'Accord de Paris de limiter à deux degrés Celsius l'augmentation des températures terrestres relèvera bientôt de l'impossible. L'urgence à agir est plus que jamais absolue. Le monde doit opérer, dans la toute prochaine décennie, une transition énergétique inédite, en s'appuyant, notamment, sur la baisse des prix des énergies renouvelables. En ce qui concerne la politique intérieure, le Gouvernement a présenté son plan climat le 6 juillet dernier. L'objectif est d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. De plus, à travers les deux initiatives que sont le sommet climat du 12 décembre prochain et le projet de pacte mondial pour l'environnement, notre pays reste très mobilisé dans la lutte contre le dérèglement climatique. ...

...in d'adapter le dispositif aux besoins des ménages et d'apporter une amélioration effective de la performance énergétique des bâtiments. Lors de l'examen de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » en commission élargie, je vous ai interrogé, monsieur le secrétaire d'État, sur la possibilité d'un doublement du fonds chaleur dès 2018 pour soutenir le développement des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l'habitat collectif et du tertiaire. Vous avez précisé l'engagement du Gouvernement pour un doublement de l'efficacité de ce fonds d'ici à la fin du quinquennat. Enfin, il est important de rappeler que l'enjeu de la transition n'est pas seulement énergétique mais aussi économique et social. Celle-ci soulève des questions en termes d'adaptation professionnelle...

...dée qui consiste à empêcher qu'un salarié rechargeant sa voiture électrique sur son lieu de travail soit accusé par l'administration fiscale de bénéficier d'un avantage en nature, vous n'en voulez pas. L'idée qui consiste à encourager les entreprises à attribuer des véhicules de fonction propres à leurs cadres, vous n'en voulez pas. L'idée qui consiste à inclure le biométhane parmi les énergies renouvelables et à l'exclure de la TICPE, vous n'en voulez pas. L'idée qui consiste à soutenir les stations-service en milieu rural, vous n'en voulez pas.

...i, celui de ramener la part de l'électricité d'origine nucléaire à 50 % d'ici à 2025. Ce que je ne comprends pas, c'est non pas la difficulté à atteindre cet objectif, mais le fait que cette décision ne soit assortie d'aucun calendrier, alors qu'il est essentiel d'en avoir un. La loi de transition énergétique n'oppose pas les énergies les unes aux autres : elle veut donner leur place aux énergies renouvelables. Or, pour ce faire, il faut bien diminuer la part du nucléaire dans la production d'électricité. Il ne faudrait pas que cette décision soit une forme de lâcher-prise. Je vous donne acte de vouloir irriguer nos territoires avec la transition écologique et solidaire, de vouloir être solidaire avec l'ensemble du territoire, mais je ne comprends pas pourquoi vous avez pris la décision de revenir su...

...s notamment empressés d'appliquer le CETA – l'accord économique et commercial global avec le Canada – , avant même qu'il ne soit ratifié par la représentation nationale, alors que de nombreux experts s'accordent à dire que cet accord de libre-échange aura des effets désastreux sur le climat. Vous avez pesé sur l'Union européenne pour qu'elle revoie ses ambitions à la baisse en matière d'énergies renouvelables, en court-circuitant le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Dans le projet de loi relatif aux hydrocarbures, vous avez multiplié les exemptions pour préserver le sacro-saint droit de suite, gardien des intérêts des industriels. Vous avez également décidé de supprimer le Fonds vert qui aidait la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie à faire face aux aléas climatique...

...est bien là que se trouve la vraie ligne de fracture entre vous et nous. Vous êtes aveugles à l'urgence écologique, alors que nous y voyons une occasion de changer la société par le haut, en entraînant l'économie et toutes les activités humaines dans une spirale vertueuse. Nous proposons la planification écologique et une vraie politique ambitieuse d'investissement qui mènerait à 100 % d'énergies renouvelables en 2050. Je rappelle cela, car vous venez de renoncer à votre objectif minimaliste de 50 % d'énergie propre en 2025. Devant tous ces reculs, devant tous ces renoncements, devant tout cet aveuglement, nous pouvons faire deux constats. Le premier est que l'écologie « En marche » n'existe pas. Les quelques coups de peinture verte sur la façade, faits à la va-vite, ne résistent pas à l'épreuve de ...

... ou aériens, des taxis, ou encore des agriculteurs. Comme l'a souligné en commission Éric Coquerel, ces exceptions représentent, rien que pour le secteur des transports, un manque à gagner pour l'État de 7 milliards d'euros par an. Cela est difficilement compréhensible, lorsque l'on demande aux Français de se serrer la ceinture et que l'on est à la recherche de relais de financement des énergies renouvelables. Vous prévoyez, par ailleurs, de consacrer 20 milliards d'euros au « virage de la neutralité carbone », avec 5,5 milliards dédiés au développement des énergies renouvelables. Serait-ce un simple exercice de communication, dans la mesure où ce montant intègre les 4,9 milliards d'aides aux énergies renouvelables délivrées au titre de la contribution au service public de l'électricité – CSPE ? Il ...

...a qualité de la démarche. À n'en pas douter, 2018 sera, dans ce cadre, une année charnière. Compte tenu des enjeux, gardons-nous des excès d'optimisme dans ce domaine. Sur le volet de la transition énergétique, sans surprise, les orientations du Plan climat, présenté en juillet, sont inscrites dans le budget. Chèque énergie, accent mis sur la prime à la conversion, hausse du soutien aux énergies renouvelables, renforcement du bonus-malus … Beaucoup d'engagements vont dans le bon sens. Je répète que l'augmentation de la taxe carbone – qui n'était pas gagnée d'avance – dans le cadre d'une trajectoire très ambitieuse ainsi que l'alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence marquent une vraie rupture : il n'y aura pas de changement de nos pratiques si nous n'internalisons pas les coûts en...

Les moyens attribués à l'ADEME dans le cadre du fonds chaleur sont très insuffisants. Nos collègues affirment qu'ils veilleront à ce que les engagements du Président de la République soient tenus : nous le leur rappellerons ! La promesse de doublement de ce fonds n'est pas près d'être tenue, loin de là. Les objectifs de chaleur renouvelable – la moitié de nos énergies renouvelables – ne seront jamais atteints si nous n'augmentons pas de façon considérable le fonds chaleur de l'ADEME.

...erches du secteur sur les ouvrants. Le deuxième sujet concerne le fonds chaleur, que le Président de la République s'est engagé à doubler durant la campagne présidentielle. Afin de mettre en oeuvre cet engagement, mon groupe défendra un amendement visant à doubler progressivement le fonds chaleur de l'ADEME, ce qui nous permettra de respecter les objectifs de production supplémentaire de chaleur renouvelable et ceux fixés pour 2030 par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Je regrette enfin que la représentation nationale n'ait pas pu tenir un débat de fond sur la prime à la conversion des véhicules, même s'il est compréhensible que la voie réglementaire ait été choisie. Nous partageons l'objectif de sortir progressivement les véhicules diesel du parc. Nous aurions do...

...cologie, développement et mobilité durables », qui poursuit l'objectif d'une politique ambitieuse et pragmatique pour l'énergie et le climat. Pragmatique, parce qu'elle vise d'abord à améliorer l'existant, en favorisant la rénovation thermique des bâtiments. Ambitieuse, parce qu'elle aspire à une transformation profonde de notre mix énergétique, en accompagnant la montée en puissance des énergies renouvelables. Aujourd'hui, la part des productions vertes dans notre bouquet énergétique est de 16 %. L'objectif est d'atteindre 32 % d'ici à 2030. Cela passe par des mesures de simplification du cadre réglementaire, mais aussi par une politique de soutien financier aux projets de parcs éoliens, de fermes photovoltaïques, de centrales hydroélectriques et d'installations géothermiques. Monsieur le ministre,...

Ces amendements concernent le fonds chaleur, c'est-à-dire le principal instrument de l'État pour développer la chaleur renouvelable. La France a des objectifs très importants en la matière. Nous avons pris, dans le cadre de notre programme présidentiel et législatif, un engagement fort : le doublement du fonds chaleur, non pas la première année, mais sur le quinquennat. Cet engagement avait été annoncé auparavant, mais jamais tenu : il faut que nous fassions différemment. C'est important, car nous avons besoin de ce doubleme...

... chaleur. Pour notre part, nous pensons qu'il fallait le doubler : c'était une promesse, si je ne me trompe pas, d'Emmanuel Macron. Selon un communiqué de presse du 19 septembre signé par six organismes majeurs – Association française des professionnels de la géothermie, Comité interprofessionnel du bois énergie, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Syndicat des énergies renouvelables, Union de la coopération forestière française et Uniclima – « la tendance démontre que l'objectif 2020 [fixé par la loi relative à la transition énergétique] ne pourra être atteint avec l'enveloppe budgétaire actuelle du fonds chaleur. » Je vous épargne la suite faute de temps, mais ce communiqué s'oppose très clairement au budget tel qu'il est prévu. Du coup, même s'ils ne proposent pas un doub...

... andouilles ! Les crédits de paiement de l'ADEME augmentent pour l'année prochaine, mais ses autorisations d'engagement diminuent ! Dès 2018, les autorisations d'engagement pour le fonds chaleur passent de 220 à 200 millions, tout cela parce qu'il y a un stock de dossiers et qu'on ne sait pas comment les financer. Tout le monde a cru en la parole de l'État : il y a une trajectoire pour la chaleur renouvelable et, d'ailleurs, si on n'augmentait pas la chaleur renouvelable, on ne tiendrait jamais nos objectifs en matière d'énergie renouvelable… C'est tout simple ! Dans ma région, j'ai demandé à la direction de l'ADEME de me communiquer les chiffres. Évidemment, avant le vote du budget, ils ont été prudents et ne l'ont pas fait, mais je les ai eus en interne : il y a 23 dossiers en rade et 3 dossiers qu...

Au rythme actuel, les objectifs de développement de l'énergie renouvelable – multiplication par cinq de la livraison de chaleur renouvelable par le réseau d'ici 2030 – sont hors d'atteinte. Il faudrait pour cela financer 150 kilotep de chaleur renouvelable supplémentaires dès l'année prochaine et 300 de plus en 2019 et en 2020. Cela supposerait de doubler les crédits du fonds chaleur dès l'année prochaine et de les doubler à nouveau d'ici la fin du quinquennat. Le fonds...