Interventions sur "renouvelable"

Cela pourrait poser un problème pour les régions elle-même. Du reste, la gestion de toutes les énergies renouvelables est un véritable défi pour l'aménagement du territoire. En effet, comme l'a rappelé la ministre à plusieurs reprises, nous devons passer à un mix énergétique comportant tout de même 50 % d'ENR, ce qui est énorme. En termes d'aménagement du territoire, l'installation de fermes photovoltaïques, d'éoliennes et d'installations de géothermie a un très grand impact. Les régions ont déjà un rôle très i...

Ces amendements peuvent en outre être très contre-productifs. Je salue les avancées que nous avons réalisées en matière d'énergies renouvelables, mais il n'y a pas lieu de les étendre à l'ensemble des objectifs de la PPE. La rapporteure et la ministre ont exposé des arguments concernant notamment le nucléaire et l'approvisionnement électrique, mais je rappelle aussi que les SRADDET auraient également une incidence sur les collectivités, en particulier les intercommunalités et communes, dans des domaines où une contractualisation avec l'É...

Pour lutter contre le changement climatique, le recours aux énergies renouvelables et de récupération reste la meilleure des alternatives. Parfois, il faut un relais. Il s'agit ici de rappeler tout l'intérêt de l'hydrogène dans ces circonstances.

Cet amendement vise à préciser que la révision des SRADDET consécutive à l'application des dispositions de l'article 22 intègre une déclinaison territorialisée des objectifs de production d'énergies renouvelables selon une logique de zonage.

Il s'agit d'assurer la conciliation entre les politiques publiques de protection de l'environnement et de développement de la production des énergies renouvelables dans les territoires.

L'ordonnance du 7 avril 2016 vise à soutenir le développement de la filière biogaz dont la valorisation par l'injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel permet d'obtenir des rendements énergétiques élevés. Cette ordonnance prévoit notamment d'étendre à la filière biométhane la possibilité de recourir à la procédure d'appel d'offres déjà prévue pour les énergies renouvelables électriques lorsque les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie ne sont pas atteints. L'amendement vise à consacrer cette procédure d'appel d'offres en décorrélant son emploi des seuls objectifs fixés par la PPE, tels que celui de 7 % de gaz renouvelable consommés à horizon 2030.

Effectivement, la PPE fixe un objectif à 7 % de gaz renouvelable à horizon 2030. Il s'applique donc dans les appels d'offres de la CRE pour le biogaz. Vous souhaitez lever cette condition pour permettre à la filière de biométhane de dépasser ce plafond. En réalité, cette règle n'interdit pas à la filière de poursuivre son développement ; elle encadre seulement ce régime d'aides de l'État afin qu'il reste compatible avec le droit européen de la concurrence. Mon...

Suite à la réforme engagée en 2020, le cadre économique du gaz renouvelable injecté dans les réseaux ne couvre plus que les installations produisant moins de 300 normo mètre cube par heure (Nm3/h), ce qui prive les installations de plus grande taille de toute perspective de développement. Or la PPE prévoit des volumes de développement du biogaz de 24 à 32 térawatt‑heure (TWh) d'ici 2028, dont 14 à 22 TWh injectés dans les réseaux. Elle prévoit également que, pour contri...

Dans la continuité de l'article 22 relatif au développement territorialisé des énergies renouvelables, il s'agit d'établir une feuille de route nationale de soutien à l'investissement local en la matière. Cela fait suite à notre Plan pour un rebond économique, social et écologique, qui doit s'accompagner d'une contractualisation renouvelée avec les collectivités territoriales.

L'article 23 va permettre de développer deux formes originales de participation citoyenne à la production d'énergie : les communautés énergétiques citoyennes et les communautés d'énergie renouvelable. Le présent amendement est de précision rédactionnelle.

Il s'agit de mettre le terme « énergie renouvelable » au pluriel dans l'expression « communautés d'énergie renouvelable ». Dans le cas contraire, on ne semble viser que les énergies renouvelables électriques. Or il peut y en avoir d'autres, notamment le biogaz.

Nous souhaitons vous faire des propositions concrètes, madame la ministre, notamment pour soutenir les projets d'implantation d'éoliennes des communautés d'énergie renouvelable auxquelles la rapporteure a dit à quel point elle tenait, comme nous. Nous proposons une incitation fiscale reposant sur un dégrèvement de 50 % de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – ce serait une diminution de l'impôt et non une exonération, ce qui aurait une moindre incidence sur les collectivités locales.

L'article 24 étend quantitativement l'obligation d'avoir une toiture végétalisée ou productrice d'énergie renouvelable en faisant passer le seuil de 1 000 à 500 mètres carrés d'emprise au sol, pour les commerces et les entrepôts. Nous pensons qu'il faut tenir compte de la nature des toitures – elles peuvent être extensives, intensives ou semi-intensives : l'amendement CS441 permettra de suivre également une approche qualitative.

...à une réduction du seuil concernant l'implantation de panneaux photovoltaïques. Je voudrais néanmoins vous alerter sur une difficulté. Pourquoi n'y a-t-il pas suffisamment d'installations au-dessus des zones d'activité et des exploitations agricoles ? C'est parce qu'à partir d'un certain volume de production d'énergie, on change de statut juridique : on devient une société de production d'énergie renouvelable, et la fiscalité est différente. Il faudra regarder cette question d'ici à la séance. Sinon, on peut réduire le seuil mais cela risque de ne pas servir à grand-chose.

Nous proposons d'étendre l'obligation d'installer des systèmes de production d'énergie renouvelable ou des toitures végétalisées aux plateformes logistiques – je précise toutefois que nous ne sommes pas favorables à l'extension de ces dernières.

...me logique que celle qui a conduit à la fermeture des centrales à charbon. En outre, cet amendement fait écho à l'alerte lancée par 500 scientifiques du monde entier au sujet de la biomasse. Enfin, si ce type de centrales produisant de l'énergie électrique ferme, ce ne sont pas des chaudières au gaz qui s'y substitueront, mais un autre mode de production d'énergie électrique : nucléaire, énergies renouvelables… Cette mesure serait ainsi bénéfique à la fois pour le climat, pour la qualité de l'air et pour la protection de la biodiversité et de nos forêts. La centrale de Gardanne consomme 800 000 tonnes de bois par an !

...vient dans un contexte particulier, marqué par les difficultés financières du groupe, les incertitudes qui pèsent sur le programme nucléaire – avec en particulier les retards récurrents du projet de réacteur à eau pressurisée (EPR) et les surcoûts qui en résultent –, le vieillissement du parc nucléaire et, enfin, l'exigence d'assurer une transition énergétique qui fasse toute sa part aux énergies renouvelables, dans des conditions soutenables. Il intervient aussi alors que la France doit répondre aux exigences de la Commission européenne en matière de rémunération du nucléaire et que des négociations sont en cours. Le projet de scission du groupe en trois entités rencontre des résistances de la part des personnels qui craignent un démantèlement et redoutent qu'il n'ouvre la voie à une privatisation d...

...vient dans un contexte particulier, marqué par les difficultés financières du groupe, les incertitudes qui pèsent sur le programme nucléaire – avec en particulier les retards récurrents du projet de réacteur à eau pressurisée (EPR) et les surcoûts qui en résultent –, le vieillissement du parc nucléaire et, enfin, l'exigence d'assurer une transition énergétique qui fasse toute sa part aux énergies renouvelables, dans des conditions soutenables. Il intervient aussi alors que la France doit répondre aux exigences de la Commission européenne en matière de rémunération du nucléaire et que des négociations sont en cours. Le projet de scission du groupe en trois entités rencontre des résistances de la part des personnels qui craignent un démantèlement et redoutent qu'il n'ouvre la voie à une privatisation d...

...EDF fait face à trois grands défis : l'ampleur des investissements à réaliser dans les productions d'énergie et dans les réseaux ; la nécessaire renégociation de l'ARENH ; le renouvellement des concessions d'hydroélectricité, sujet très cher au député de l'Isère que je suis. Pour la stratégie énergétique de la France, notre majorité a fait le choix d'une complémentarité des énergies nucléaire et renouvelables dans le mix électrique à l'horizon de 2035. L'organisation et le développement d'EDF y jouent un rôle crucial. Les parlementaires souhaiteraient être mieux associés aux discussions en cours entre le Gouvernement et la Commission européenne. Comment l'envisagez-vous ? Dans l'hypothèse où les discussions européennes n'aboutiraient pas, le statu quo sur l'ARENH et l'hydroélectricité pourrai...

...EDF fait face à trois grands défis : l'ampleur des investissements à réaliser dans les productions d'énergie et dans les réseaux ; la nécessaire renégociation de l'ARENH ; le renouvellement des concessions d'hydroélectricité, sujet très cher au député de l'Isère que je suis. Pour la stratégie énergétique de la France, notre majorité a fait le choix d'une complémentarité des énergies nucléaire et renouvelables dans le mix électrique à l'horizon de 2035. L'organisation et le développement d'EDF y jouent un rôle crucial. Les parlementaires souhaiteraient être mieux associés aux discussions en cours entre le Gouvernement et la Commission européenne. Comment l'envisagez-vous ? Dans l'hypothèse où les discussions européennes n'aboutiraient pas, le statu quo sur l'ARENH et l'hydroélectricité pourrai...