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...e la suppression des ZDE. D'abord, cher collègue, elles n'ont pas été créées trois fois. Instaurées en 2010, elles ont été supprimées en 2013 pour des raisons politiques, et non pas parce que cela ne marchait pas sur le terrain ! C'était uniquement pour des raisons d'alliance au sein de la majorité, entre le parti socialiste et les écologistes, pour satisfaire le lobbying du Syndicat des énergies renouvelables. Cette décision avait été votée à la majorité de l'époque, mais vous ne pouvez pas dire que le dispositif ne fonctionnait pas. Aujourd'hui, on se rend compte, sur le terrain, qu'on ne dispose pas d'outils juridiques permettant d'empêcher le développement d'éoliennes là où les élus ne le jugent pas utile, voire là où cela porterait atteinte à un monument classé au patrimoine mondial de l'UNESCO....
Ayant le triste privilège d'être votre doyen, non par l'âge mais en raison du nombre de mes mandats, je confirme ce que vient de dire Mme Laure de La Raudière. Il n'y a pas eu deux suppressions, mais une seule, en 2013, à la demande du Syndicat des énergies renouvelables. Reprenez les débats de l'époque. Nous avons été plusieurs à nous y opposer, considérant qu'il s'agissait d'une erreur. Aujourd'hui, les préfets n'ont plus aucun outil, et les maires encore moins, pour contester telle ou telle implantation. Est-ce normal dans une démocratie, mes chers collègues ? Je pense que non. Nos deux amendements sont vraiment très proches. Tous deux permettraient de défin...
J'ai fait partie de la commission d'enquête présidée par M. Julien Aubert, et je peux partager certaines de ses idées sur la nécessité d'un développement planifié de l'ensemble des énergies non renouvelables – pas uniquement l'éolien – pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. S'agissant de la santé, en revanche, nous avons constaté qu'aucune étude probante n'indique un effet défavorable sur la santé. Certes, on peut invoquer le principe de précaution, mais nous n'avons pas d'éléments. J'ai été perturbé par les propos selon lesquels les éoliennes ne serviraient pas l'écologie. Metton...
... que cela débouche sur un problème démocratique d'acceptation, avec un effet domino. Plus les gens pensent qu'il y a un problème dans le département d'à côté, plus ils se ligueront pour s'opposer aux éoliennes. C'est une très mauvaise publicité pour l'industrie éolienne. D'ailleurs, les études que nous avons effectuées au sein de la commission d'enquête sur toutes les nouvelles sources d'énergies renouvelables montrent que l'électricité éolienne est la seule contre laquelle les opposants sont venus former des files d'attente pour se plaindre, qu'il s'agisse des bergers, des pêcheurs ou des professionnels du tourisme. Nous ne faisons pas une fixation sur l'éolien, nous constatons ce qui se passe sur le terrain.
L'article 2 prévoit que lorsqu'au moins une des communes consultées émet un avis défavorable, l'autorisation environnementale ne peut être accordée. J'appelle votre attention sur le fait que son adoption créerait un précédent très grave. En effet, tous les projets d'installations d'énergies renouvelables risquent d'être condamnés si une seule commune peut mettre un veto sur tous les projets d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Aujourd'hui c'est l'éolien, demain ce sera la méthanisation. Or nous avons besoin d'énergies renouvelables pour assurer la transition énergétique, répondre aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie et aux injonctions de...
Il est faux d'assimiler l'éolien et les autres énergies renouvelables. Il n'y a pas de problème avec le solaire ou la méthanisation.
Nous avons évoqué la distance aux éoliennes, à l'article 1er et à l'article 2. Mais le problème fondamental, dont tout le monde a parlé, c'est l'acceptabilité des énergies renouvelables (EnR). Je suis d'accord avec ce que dit Mme de La Raudière concernant les covisibilités mais il faut régler tous ces points en amont. Cela justifie le fait que nos avis aient été défavorables depuis le début : il faut un projet de territoire paysager. Les zones de développement de l'éolien (ZDE), dont je regrette qu'elles aient été annulées, ne suffiraient pas. À la demande de Mme la ministre ...
Il faut, en effet, changer de philosophie. Si les énergies renouvelables sont compétitives, comme l'a rappelé tout à l'heure M. Thiébaut, alors il n'y a pas lieu de les subventionner. Ce n'est pas seulement une question de principe : on ne peut pas à la fois soutenir les nouvelles technologies et refuser d'augmenter la fiscalité écologique. Aujourd'hui, 90 % des sommes consacrées au déploiement des énergies renouvelables sont captées par le solaire et l'éolien. Si n...
...spécialisée, qui est un sujet législatif. Permettez-moi de vous présenter nos intervenants, que je remercie d'être parmi nous. Monsieur Nicolas Bardi, vous présidez Sylfen, une société qui développe des solutions intégrées de stockage et de production d'énergie par cogénération, à destination des bâtiments et éco-quartiers souhaitant couvrir leurs besoins à partir de sources d'énergie locales et renouvelables. Vous avez travaillé auparavant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), où vous avez notamment été chef de laboratoire et responsable des projets de recherche sur les piles à combustible. Monsieur Philippe Boucly, vous présidez l'Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible, qui a pris il y a quelques semaines le nom de « France Hydrogène »....
...spécialisée, qui est un sujet législatif. Permettez-moi de vous présenter nos intervenants, que je remercie d'être parmi nous. Monsieur Nicolas Bardi, vous présidez Sylfen, une société qui développe des solutions intégrées de stockage et de production d'énergie par cogénération, à destination des bâtiments et éco-quartiers souhaitant couvrir leurs besoins à partir de sources d'énergie locales et renouvelables. Vous avez travaillé auparavant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), où vous avez notamment été chef de laboratoire et responsable des projets de recherche sur les piles à combustible. Monsieur Philippe Boucly, vous présidez l'Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible, qui a pris il y a quelques semaines le nom de « France Hydrogène »....
...ein desquelles l'hydrogène figure en bonne place. L'hydrogène c'est bien, mais l'hydrogène propre c'est mieux. Outre le développement de l'usage de l'hydrogène à travers l'Europe, c'est en particulier la part d'hydrogène propre qu'il faudra accroître. C'est un défi, car, nous le savons, il n'est pas encore compétitif face à l'hydrogène d'origine fossile, bien que le prix de l'hydrogène d'origine renouvelable diminue année après année. Mais le défi est là aussi relevé, puisque le programme de recherche Horizon Europe aura notamment pour but de permettre le développement de nouvelles technologies destinées à renforcer l'hydrogène propre. C'est dans cette dynamique que s'inscrit également le Gouvernement, aux côtés du Président Macron, avec l'appui de notre majorité parlementaire. Ainsi, pionnière parmi...
...ein desquelles l'hydrogène figure en bonne place. L'hydrogène c'est bien, mais l'hydrogène propre c'est mieux. Outre le développement de l'usage de l'hydrogène à travers l'Europe, c'est en particulier la part d'hydrogène propre qu'il faudra accroître. C'est un défi, car, nous le savons, il n'est pas encore compétitif face à l'hydrogène d'origine fossile, bien que le prix de l'hydrogène d'origine renouvelable diminue année après année. Mais le défi est là aussi relevé, puisque le programme de recherche Horizon Europe aura notamment pour but de permettre le développement de nouvelles technologies destinées à renforcer l'hydrogène propre. C'est dans cette dynamique que s'inscrit également le Gouvernement, aux côtés du Président Macron, avec l'appui de notre majorité parlementaire. Ainsi, pionnière parmi...
Merci aux intervenants pour leur présentation sur ce sujet passionnant qu'est l'hydrogène. Le développement de la filière d'hydrogène renouvelable résulte en effet d'une forte impulsion de la Commission européenne à travers sa stratégie présentée en juillet dernier, au croisement des objectifs du plan de relance et du pacte vert. Cette filière doit permettre d'atteindre le but d'une Europe neutre en émissions de carbone en 2050. La France a pris le pas en investissant massivement pour le développement de la filière, à travers son plan de r...
Merci aux intervenants pour leur présentation sur ce sujet passionnant qu'est l'hydrogène. Le développement de la filière d'hydrogène renouvelable résulte en effet d'une forte impulsion de la Commission européenne à travers sa stratégie présentée en juillet dernier, au croisement des objectifs du plan de relance et du pacte vert. Cette filière doit permettre d'atteindre le but d'une Europe neutre en émissions de carbone en 2050. La France a pris le pas en investissant massivement pour le développement de la filière, à travers son plan de r...
... l'objectif d'une énergie neutre en termes d'émissions de gaz à effet de serre. En effet, une très importante partie de l'hydrogène produit est d'origine fossile, car résultant de divers procédés qui utilisent des combustibles fossiles comme matière première. Le but est donc de décarboner cette ressource. Le plan de relance national consacre 2 milliards d'euros à cette technologie de l'hydrogène renouvelable et bas carbone. L'hydrogène vert ou renouvelable produit par électrolyse dépend de ressources électriques qui, pour garantir la neutralité carbone, doivent émaner d'énergies vertes, notamment l'éolien et le solaire. Le développement de cette énergie, au-delà de l'aspect technologique, va dépendre en grande partie de la capacité de production d'électricité renouvelable. Dans la stratégie européen...
... l'objectif d'une énergie neutre en termes d'émissions de gaz à effet de serre. En effet, une très importante partie de l'hydrogène produit est d'origine fossile, car résultant de divers procédés qui utilisent des combustibles fossiles comme matière première. Le but est donc de décarboner cette ressource. Le plan de relance national consacre 2 milliards d'euros à cette technologie de l'hydrogène renouvelable et bas carbone. L'hydrogène vert ou renouvelable produit par électrolyse dépend de ressources électriques qui, pour garantir la neutralité carbone, doivent émaner d'énergies vertes, notamment l'éolien et le solaire. Le développement de cette énergie, au-delà de l'aspect technologique, va dépendre en grande partie de la capacité de production d'électricité renouvelable. Dans la stratégie européen...
...r des velléités européennes visant à développer l'hydrogène vert comme nouvelle source d'énergie pour les décennies à venir. C'est un choix politique heureux puisque, comme le soulignait Nicolas Hulot dans sa présentation du plan hydrogène : « l'hydrogène est aujourd'hui la seule technologie qui permet de stocker massivement et sur de longues périodes l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables intermittentes. C'est donc un élément clé de la stabilité du mix électrique de demain. » Source d'enthousiasme, le développement de l'hydrogène n'est cependant pas sans poser de nombreuses questions scientifiques, environnementales et politiques, comme nos intervenants l'ont d'ailleurs souligné. La première question concerne la façon dont est recueilli cet élément. En dépit de son abondanc...
...r des velléités européennes visant à développer l'hydrogène vert comme nouvelle source d'énergie pour les décennies à venir. C'est un choix politique heureux puisque, comme le soulignait Nicolas Hulot dans sa présentation du plan hydrogène : « l'hydrogène est aujourd'hui la seule technologie qui permet de stocker massivement et sur de longues périodes l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables intermittentes. C'est donc un élément clé de la stabilité du mix électrique de demain. » Source d'enthousiasme, le développement de l'hydrogène n'est cependant pas sans poser de nombreuses questions scientifiques, environnementales et politiques, comme nos intervenants l'ont d'ailleurs souligné. La première question concerne la façon dont est recueilli cet élément. En dépit de son abondanc...
...s et de l'OPECST. J'ai une question en lien avec une mission de l'OPECST que je conduis en ce moment avec le sénateur Stéphane Piednoir, qui suivait l'audition mais a dû s'absenter, portant sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération. Cette question concerne un sujet qui a déjà été abordé : l'hydrogène d'origine nucléaire. Effectivement, il ne faut pas se tromper de combat entre énergie renouvelable et énergie décarbonée. La priorité me semble être absolument de produire l'hydrogène de manière décarbonée, alors que la plus grande part est aujourd'hui produite de manière fossile. J'aimerais attirer votre attention sur un point : pour assurer l'adéquation de la production et de la consommation d'électricité au cours de la journée, la France se trouve dans un cas très singulier, car avec 75 % d...
...s et de l'OPECST. J'ai une question en lien avec une mission de l'OPECST que je conduis en ce moment avec le sénateur Stéphane Piednoir, qui suivait l'audition mais a dû s'absenter, portant sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération. Cette question concerne un sujet qui a déjà été abordé : l'hydrogène d'origine nucléaire. Effectivement, il ne faut pas se tromper de combat entre énergie renouvelable et énergie décarbonée. La priorité me semble être absolument de produire l'hydrogène de manière décarbonée, alors que la plus grande part est aujourd'hui produite de manière fossile. J'aimerais attirer votre attention sur un point : pour assurer l'adéquation de la production et de la consommation d'électricité au cours de la journée, la France se trouve dans un cas très singulier, car avec 75 % d...