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...sion européenne pour permettre à EDF d'assumer ce nouveau rôle dans la transition énergétique. C'est ce que recouvre le projet Hercule, conçu pour atteindre trois objectifs : garantir le financement du parc nucléaire existant d'EDF ; mettre un terme au contentieux avec la Commission européenne sur les concessions hydroélectriques ; regrouper dans une entité unique les activités liées aux énergies renouvelables, à la fourniture d'énergie, aux services aux clients, aux nouveaux usages de l'électricité. Ces objectifs suscitent toutefois des inquiétudes au sein des organisations syndicales et des collectivités, qui craignent une scission du groupe. Dans ces conditions, que deviendront les cahiers des charges de concession que les collectivités locales ont signés avec ENEDIS ? Comment sera assurée la gest...
...sion européenne pour permettre à EDF d'assumer ce nouveau rôle dans la transition énergétique. C'est ce que recouvre le projet Hercule, conçu pour atteindre trois objectifs : garantir le financement du parc nucléaire existant d'EDF ; mettre un terme au contentieux avec la Commission européenne sur les concessions hydroélectriques ; regrouper dans une entité unique les activités liées aux énergies renouvelables, à la fourniture d'énergie, aux services aux clients, aux nouveaux usages de l'électricité. Ces objectifs suscitent toutefois des inquiétudes au sein des organisations syndicales et des collectivités, qui craignent une scission du groupe. Dans ces conditions, que deviendront les cahiers des charges de concession que les collectivités locales ont signés avec ENEDIS ? Comment sera assurée la gest...
...f doit être de le maintenir. Or, pour reprendre la fameuse phrase du Guépard, « Il faut que tout change pour que rien ne change ». Donnons donc à EDF la possibilité de rester un acteur majeur de la réussite énergétique française afin de conserver une énergie bon marché, mais aussi d'assainir ses comptes et d'être au premier plan de la transition énergétique et du développement des énergies renouvelables. À propos de l'ARENH, vous avez fait le lien avec le prix du carbone : le projet de la Commission européenne de réguler le marché du carbone peut-il influer sur l'équation que vous nous avez exposée ? Autre question, le projet de construction de la centrale nucléaire de Hinkley Point est‑il affecté par le Brexit ? Lors d'une audition, le président de RTE, gestionnaire du réseau de tran...
...f doit être de le maintenir. Or, pour reprendre la fameuse phrase du Guépard, « Il faut que tout change pour que rien ne change ». Donnons donc à EDF la possibilité de rester un acteur majeur de la réussite énergétique française afin de conserver une énergie bon marché, mais aussi d'assainir ses comptes et d'être au premier plan de la transition énergétique et du développement des énergies renouvelables. À propos de l'ARENH, vous avez fait le lien avec le prix du carbone : le projet de la Commission européenne de réguler le marché du carbone peut-il influer sur l'équation que vous nous avez exposée ? Autre question, le projet de construction de la centrale nucléaire de Hinkley Point est‑il affecté par le Brexit ? Lors d'une audition, le président de RTE, gestionnaire du réseau de tran...
...ous, paiera les frais de la partie qui restera publique : le nucléaire, véritable gouffre financier qui engloutira les 100 milliards d'euros nécessaires au grand carénage visant à prolonger dangereusement l'utilisation des centrales et les 37 milliards d'euros de dettes actuelles. D'un autre côté, « en même temps », le secteur privé aura accès à tout ce qui est rentable, c'est-à-dire les énergies renouvelables et les barrages hydroélectriques. Je passe sur le hold-up de nos réserves en eau potable, si précieuses et stratégiques, stockées dans ces barrages. Enfin, vous maintenez une concurrence artificielle sur la seule commercialisation de l'électricité. Les centrales nucléaires, entretenues par l'État, vendront leur électricité à un prix bas contraint à des distributeurs privés qui, sans produire ni...
...ous, paiera les frais de la partie qui restera publique : le nucléaire, véritable gouffre financier qui engloutira les 100 milliards d'euros nécessaires au grand carénage visant à prolonger dangereusement l'utilisation des centrales et les 37 milliards d'euros de dettes actuelles. D'un autre côté, « en même temps », le secteur privé aura accès à tout ce qui est rentable, c'est-à-dire les énergies renouvelables et les barrages hydroélectriques. Je passe sur le hold-up de nos réserves en eau potable, si précieuses et stratégiques, stockées dans ces barrages. Enfin, vous maintenez une concurrence artificielle sur la seule commercialisation de l'électricité. Les centrales nucléaires, entretenues par l'État, vendront leur électricité à un prix bas contraint à des distributeurs privés qui, sans produire ni...
...rions-nous accepter qu'un parc naturel régional comme celui du Pilat soit massacré par des implantations d'éoliennes qui conduisent à couler des tonnes de béton dans la terre, au profit d'acteurs privés ? Le groupe Total réclame, par exemple, 900 000 euros à vingt-neuf habitants et à trois associations de défense du patrimoine. C'est inacceptable ! Loin de m'opposer au développement des énergies renouvelables, je pense qu'une complémentarité en la matière fait la richesse et la force de la France : cela permet de garantir notre autonomie. Néanmoins, faut-il laisser les opérateurs privés et les promoteurs prendre le pas sur les contribuables et les citoyens ? Ils expriment, à travers leurs associations, leur refus d'implantations d'une telle ampleur.
...rions-nous accepter qu'un parc naturel régional comme celui du Pilat soit massacré par des implantations d'éoliennes qui conduisent à couler des tonnes de béton dans la terre, au profit d'acteurs privés ? Le groupe Total réclame, par exemple, 900 000 euros à vingt-neuf habitants et à trois associations de défense du patrimoine. C'est inacceptable ! Loin de m'opposer au développement des énergies renouvelables, je pense qu'une complémentarité en la matière fait la richesse et la force de la France : cela permet de garantir notre autonomie. Néanmoins, faut-il laisser les opérateurs privés et les promoteurs prendre le pas sur les contribuables et les citoyens ? Ils expriment, à travers leurs associations, leur refus d'implantations d'une telle ampleur.
J'ai bien noté que l'acheminement et le raccordement resteraient dans le domaine public, du côté de RTE. Hercule conduirait à une structuration en trois parties : EDF Bleu, rassemblant le nucléaire et l'hydraulique, EDF Vert pour les énergies renouvelables et EDF Azur s'agissant des barrages. L'arrivée de l'hydrogène risque toutefois de perturber ce clivage en faisant apparaître un nouveau métier : le stockage de l'électricité, y compris renouvelable, nucléaire et hydraulique. Qui sera le gestionnaire du stockage de l'hydrogène ?
J'ai bien noté que l'acheminement et le raccordement resteraient dans le domaine public, du côté de RTE. Hercule conduirait à une structuration en trois parties : EDF Bleu, rassemblant le nucléaire et l'hydraulique, EDF Vert pour les énergies renouvelables et EDF Azur s'agissant des barrages. L'arrivée de l'hydrogène risque toutefois de perturber ce clivage en faisant apparaître un nouveau métier : le stockage de l'électricité, y compris renouvelable, nucléaire et hydraulique. Qui sera le gestionnaire du stockage de l'hydrogène ?
Redonner à EDF la pleine capacité de développer ses investissements, tant dans le nucléaire que dans les énergies renouvelables, permettra de conforter la place de la France parmi les pays leaders de l'énergie décarbonée. Le groupe EDF compte parmi les leaders internationaux en termes d'innovation, pour l'ensemble des productions et services énergétiques, notamment grâce à un pôle de recherche et développement (R&D) installé dans ma circonscription de Chatou, qui travaille sur les diverses activités de production et don...
Redonner à EDF la pleine capacité de développer ses investissements, tant dans le nucléaire que dans les énergies renouvelables, permettra de conforter la place de la France parmi les pays leaders de l'énergie décarbonée. Le groupe EDF compte parmi les leaders internationaux en termes d'innovation, pour l'ensemble des productions et services énergétiques, notamment grâce à un pôle de recherche et développement (R&D) installé dans ma circonscription de Chatou, qui travaille sur les diverses activités de production et don...
...eloppement de l'éolien que j'ai déposée en mars dernier avec nos collègues Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet et Didier Quentin, et qui a été cosignée par 44 députés du groupe Les Républicains. Ce texte est issu du travail, très substantiel, qui a été mené dans le cadre de la commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, la transparence des financements et l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique. Cette commission d'enquête, que j'avais l'honneur de présider et dont Mme Marjolaine Meynier-Millefert était la rapporteure, a siégé de mars à juillet 2019, et les auteurs de la proposition de loi en étaient tous membres. Nous en avons tiré toutes sortes de constats, allant au-delà de l'éolien,...
...é à la proximité d'un site classé au patrimoine mondial de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), ou à M. Hervé Berville, qui a souligné qu'il regrettait l'absence de concertation avec les pêcheurs pour les projets offshore. Nous devons travailler collectivement à la recherche de solutions adaptées pour permettre une implantation pérenne des énergies renouvelables (EnR), et plus particulièrement des éoliennes. Le groupe majoritaire peut partager une partie du constat qui a été dressé mais en aucun cas les réponses figurant dans ce texte. Comme nous pensons qu'il faut continuer à travailler ensemble, nous laisserons le débat se dérouler mais nous ne voterons pas en faveur des articles de ce texte en l'état.
...elative à la transition énergétique pour la croissance verte, fixe un vrai cap en ce qui concerne la protection de notre environnement : il s'agit d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Il faudra utiliser plusieurs leviers, en particulier la décarbonation des vecteurs énergétiques. Le paysage français en la matière se transforme progressivement en intégrant une part croissante d'énergies renouvelables. Les objectifs sont ambitieux : il faudra porter leur part à 33 % du mix énergétique et à 40 % de la production d'électricité en 2030. L'éolien constitue, aux côtés du photovoltaïque, une filière importante, objet de beaucoup d'attentes et de nouveaux enjeux, sur terre et offshore. L'énergie éolienne a connu un développement important en France : sa part dans la production électrique est désorm...
...nçais ont la chance d'avoir une production d'électricité déjà décarbonée, pilotable et économique qui est le nucléaire. Arrêtons de nous tirer des balles dans le pied et portons nos ambitions au niveau européen sur ce sujet. Par ailleurs, comment peut-on défendre l'idée que les éoliennes protègent l'environnement ? Faut-il rappeler que les pales sont fabriquées avec des matériaux qui ne sont pas renouvelables et que les socles, de 1 500 mètres cubes de béton, resteront dans le sol puisqu'ils ne doivent, réglementairement, être enlevés que sur un mètre de profondeur ? Enfin, personne ne nie l'atteinte aux paysages et au patrimoine, parfois reconnu par l'UNESCO, que constituent ces moulins de 200 mètres de haut. Tout cela nécessite qu'on encadre le développement de l'éolien en changeant la loi, sans ...
La France s'est fixé depuis une quinzaine d'années des objectifs incitatifs pour le développement des énergies renouvelables. Elle n'a eu de cesse, depuis, de renforcer son ambition. Le dernier exemple en date est l'adoption de la PPE, qui prévoit une montée en puissance des énergies électriques renouvelables (EnR) – elles devront représenter 40 % du total de la production nationale en 2030. Sans refaire le débat concernant notre mix électrique, je voudrais revenir, puisque la proposition de loi pose cette question, ...
... commission d'enquête parlementaire qu'il a présidée. Celle-ci a mis en lumière, en effet, une difficulté d'acceptation sociale qu'il serait coupable d'ignorer et qui mérite que l'on fasse des propositions de nature à raisonner, ou plutôt à encadrer, le développement de l'éolien. Contrairement à ce que j'ai entendu, cette proposition de loi vise, non pas à s'opposer au développement des énergies renouvelables, mais à débattre de la recevabilité de projets qui, dans leur mise en œuvre, posent incontestablement un problème de démocratie. J'avais, pour ma part, déposé un amendement tendant à organiser une consultation de la population concernée par ces installations et l'atteinte aux paysages dont je m'étonne qu'il n'ait pas été jugé recevable.
Monsieur Perea, le groupe La République en Marche a un problème : vous êtes d'accord avec le diagnostic mais vous dites, avec beaucoup de nuances, que cette proposition de loi ne règle aucun problème et vous ne voulez absolument rien changer ! Surtout, dans le cadre des travaux de la commission d'enquête sur l'impact des énergies renouvelables, la rapporteure, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, membre de votre groupe, a rédigé un rapport. Moi, en ma qualité de président de cette commission d'enquête, je n'ai rien écrit. Comme manifestement, vous ne l'avez pas lu, je vais en citer quelques passages : « Lors de son audition par la commission d'enquête, M. Jean François Carenco, le président de la CRE, ne s'en est d'ailleurs pas caché...
...s communaux ou intercommunaux toute possibilité d'encadrer les projets et de donner leur avis. Nous proposons donc de rétablir les ZDE. Je m'étais battu contre leur suppression, à l'époque, estimant qu'il s'agissait d'une énorme erreur. Mme Laure de La Raudière partageait cette position, mais nous étions très minoritaires. Leur suppression répondait en fait à une demande du Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui considérait qu'il y avait trop de contentieux et qu'il était trop difficile de lancer des projets. Pour favoriser le développement de l'éolien, il fallait enlever tout pouvoir aux élus locaux ! Nos deux amendements comportent quelques différences. Mme Laure de La Raudière est restée sur le texte que nous avions voté il y a une vingtaine d'années. Le mien tient compte du fait que le d...