Interventions sur "renouvelable"

Il est peu probable que nous tombions d'accord, mais j'aimerais faire remarquer au rapporteur spécial, toujours plein de verve, qu'il y a tout de même une différence entre les aides publiques allant aux énergies renouvelables et celles destinées à soutenir les énergies fossiles – et ce n'est pas manquer de cohérence que d'établir une distinction entre des sources d'énergie sur lesquelles nous avons des opinions politiques divergentes. Par ailleurs, madame la ministre, quand vous nous dites qu'on ne peut pas tout débrancher du jour au lendemain, vous semblez oublier de quelle manière votre collègue Bruno Le Maire a r...

...s contrats aura des conséquences économiques désastreuses pour les entreprises ultramarines : perte de chiffre d'affaires des centrales, incapacité à honorer leurs engagements vis-à-vis des banques, et je ne parle même pas de l'inévitable augmentation du chômage… De fait, une étude de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, portant sur l'hypothèse de 100 % d'énergies renouvelables dans les ZNI a montré, notamment à la Réunion, qu'un mix « zéro fossile » est possible à condition de développer fortement le photovoltaïque – de 600 à 1 000 mégawatts selon les scénarios. De surcroît, cette réduction de la durée des contrats risque de mettre à mal une filière photovoltaïque déjà sinistrée et qui emploie de la main-d'oeuvre locale – ce qui représente 1 500 emplois. Je rappelle ...

...lic. Ce sous-amendement est le premier d'une série destinée à préciser et à rendre plus transparent le dispositif du Gouvernement. Ils n'ont pas été examinés en commission mais j'y suis, bien évidemment, favorable à titre personnel. La CRE joue un rôle central dans le code de l'énergie. Elle est amenée à émettre un avis préalable à la publication de tout arrêté tarifaire intéressant les énergies renouvelables. Il semblerait que le Gouvernement prévoie l'intervention de cette instance à deux moments : d'une part, pour faire connaître son appréciation sur le projet de décret définissant le cadre général ; d'autre part, pour traiter les situations particulières. Par ce sous-amendement, je propose qu'elle se prononce aussi avant la publication de l'arrêté-cadre, au moment où sera fixé le nouveau tarif de...

...tées, comme la Corse et l'outre-mer. En la matière, la Corse et les territoires ultramarins sont dans la même situation : nul besoin de rédiger un rapport pour comprendre que, pour que Mme Sage et moi-même payions la même facture d'électricité que M. Simian ou M. Labaronne, une compensation de l'État est nécessaire ! Toutes les mesures qui défavoriseront les installations de production d'énergies renouvelables feront dépenser davantage d'argent public à l'État. Je propose donc qu'après l'alinéa 2 de l'amendement du Gouvernement soit inséré l'alinéa suivant : « La réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s'applique pas aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques dans les zones non interconnectées. » En mention...

Je salue la volonté du Gouvernement et de Mme la ministre de favoriser l'implantation de structures de production d'énergies renouvelables en France hexagonale. Toutefois, madame la ministre, vous ne sauriez rester sourde aux alertes des députés de tous les bancs, ultramarins et métropolitains, qui viennent de s'exprimer : si votre mesure était appliquée dans les départements et régions d'outre-mer, ce serait une catastrophe ; 600 emplois seraient menacés, et 50 millions d'euros seraient perdus. Tous mes collègues l'ont expliqué : ...

...nir sur ces contrats conclus entre 2006 et 2010. La clause de sauvegarde prévue par l'amendement du Gouvernement sera difficilement applicable en Corse. Elle conduirait en tout cas à des mois d'incertitude économique au moment où les entreprises sont en difficulté et essaient de lutter contre la crise. L'État va casser la confiance des entreprises et des investisseurs dans l'économie des énergies renouvelables. Il convient de rappeler que ces tarifs avaient été établis par l'État en fonction des coûts réels du photovoltaïque à l'époque. Ils prenaient en compte l'ampleur des financements nécessaires à son développement et le niveau du risque financier pris par les investisseurs, notamment ultramarins. Ils ont ainsi soutenu la création d'une véritable filière d'énergie renouvelable solaire. Si la remi...

Les différents exposés de nos collègues ont bien exposé la problématique des ZNI et les particularités des outre-mer. L'amendement du Gouvernement, proposé dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale, met en danger la filière photovoltaïque, une filière d'excellence dans les départements et régions d'outre-mer, notamment à La Réunion, où elle représente 27 % du total des énergies renouvelables. Le dispositif prévu par le Gouvernement n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact en ce qui concerne son application en outre-mer, mais nous savons d'ores et déjà que les conséquences seront désastreuses. C'est pourquoi ce sous-amendement propose de préserver, dans les ZNI, les contrats d'obligation d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques.

...ouvernement mais la forme compte aussi : qu'un amendement aussi substantiel – ce sont des milliards d'euros qui sont en jeu – arrive ainsi en séance, sans étude d'impact, cela me pose problème. Je pense en conséquence que la majorité du groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra sur cet amendement. Mon collègue Dominique Potier a déploré l'absence d'une doctrine d'État sur toutes les énergies renouvelables, doctrine qu'on pourrait décliner sur nos territoires selon des zonages précis. C'est essentiel pour le développement du solaire au sol ou de l'éolien, et c'est pourquoi nous sommes demandeurs d'un tel travail de fond. S'agissant du secret des affaires, vous ne pouviez évidemment pas me donner une autre réponse. Mais quand c'est le contribuable, quand c'est l'ouvrier, la femme de ménage qui fin...

Sur la forme, mes remarques seront les mêmes. Quant au fond, la renégociation des tarifs que vous nous présentez aujourd'hui était attendue. Les niveaux de soutien au photovoltaïque prévus par ces contrats représentent en effet une dépense publique de 2 milliards d'euros chaque année, soit plus du tiers des dépenses annuelles de soutien aux énergies renouvelables, au bénéfice de 0,7 % seulement de la production d'électricité. Cette initiative du Gouvernement intervient deux ans après la négociation à la baisse des tarifs de six projets éoliens off shore pour une économie estimée à 15 milliards d'euros. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra donc la démarche du Gouvernement, sous la réserve qui a été exprimée s'agissant des territoi...

.... Je pense qu'il est bon de rappeler quelques chiffres. Nous parlons ici de la renégociation de 800 contrats sur les quelque 235 000 qui ont été signés : l'amendement ne vise donc que les plus gros contrats. Même si on ne peut pas comparer les prix de l'électricité d'une année sur l'autre, entre les chiffres que vous nous avez fournis s'agissant des derniers appels d'offres relatifs aux énergies renouvelables et ceux de la Cour des comptes présentés par M. de Courson, les prix de l'électricité issue du photovoltaïque oscillent entre huit et quatorze fois le prix moyen de l'électricité aujourd'hui ! Je comprends bien qu'il existe des risques, mais je pense que le meilleur argument est celui de Mme Pires Beaune. Il faut dire les choses comme elles sont : aujourd'hui, on prélève directement de l'argent...

...ous retiriez votre amendement, madame la ministre, et que nous y réfléchissions. Tout d'abord, comme l'a souligné ma collègue du groupe Socialistes et apparentés, il a été déposé à la dernière minute, sans étude d'impact. Au vu de l'ampleur des sommes, et si nous voulons voter en conscience, ce n'est pas possible. Ensuite, je suis d'accord avec Charles de Courson : le développement des énergies renouvelables est un secteur fragile en termes économiques, qui s'inscrit impérativement dans le temps long ; il n'est donc pas question de remettre en cause la parole de l'État. Je ne peux pas entendre, madame la ministre, qu'elle ne vaudrait rien sous prétexte qu'elle peut être déclarée illégale par la Commission européenne : ce n'est pas possible ! En signant ces contrats, l'État français a donné sa parole...

Les députés du groupe La République en marche se félicitent du compromis proposé par le Gouvernement. Rappelons qu'un groupe de travail réfléchit actuellement, autour de Barbara Pompili, aux conditions d'un développement harmonieux des éoliennes. Y participent l'ensemble des exploitants d'éoliennes ou d'énergies renouvelables, les ONG environnementales, les associations de protection du paysage, les élus locaux et les services de l'État. Il importe d'attendre les conclusions de ce groupe de travail, qui doivent être rendues dans quelques semaines.

...s. Nous sommes tous désireux de réintroduire des industries en France : qui n'accueillerait pas demain, dans sa circonscription, une usine de médicaments ou de pièces automobile ? Pourtant, nous allons encore passer des heures et des heures sur l'éolien ! Nous, députés du groupe La République en marche, recevons des leçons incessantes sur la transition écologique et le développement des énergies renouvelables. J'aimerais que certains groupes – EDS, notamment, pour ne pas le citer – nous précisent leur position concernant l'éolien. Nous donner des leçons à longueur de journées et de semaines, puis défendre la réduction de ces implantations manque de cohérence. Je ne méconnais pas les problèmes associés : je les rencontre aussi dans ma circonscription ; cependant, chacun doit se rappeler ce que nous vo...

Cela n'a aucun sens, madame la ministre, d'accuser ceux qui demandent un schéma de développement de l'éolien de s'opposer au mix décarboné. Je suis persuadé qu'une planification territoriale, stratégique et concertée entre l'État et les élus constitue le meilleur moyen de débloquer le développement des énergies renouvelables dans notre pays. Quelle est la situation actuelle ? Faute d'une doctrine nationale et d'une planification stratégique dans les territoires, nous sommes en panne sur le photovoltaïque, la méthanisation connaît une dérive – dans certaines régions, on est en train de tuer l'élevage – et des controverses s'élèvent partout sur l'éolien. Le retour à une planification stratégique, qui pourra être con...

Pour atteindre notre objectif, en termes de production d'énergie renouvelable, il en faudrait 15 000. Et savez-vous combien la France compte de pylônes de très haute tension qui permettent de fournir, sur tout le territoire, tous les Français en électricité ? 220 000. Imaginez un seul instant qu'à l'époque de leur installation, on ait sollicité le bon vouloir des communes. On n'aurait pas réussi l'électrification de la France.

...as : nous sommes dans une situation de blocage. Dans mon territoire, qui rencontre d'importantes difficultés de santé publique, les conseils municipaux et communautaires prennent systématiquement des décisions qui vont à l'encontre du développement du parc éolien. Dans ces conditions, il nous sera impossible de continuer notre politique de transition énergétique, ainsi que la production d'énergie renouvelable. À un moment ou à un autre, nous serons obligés de poser la question de l'acceptabilité de l'éolien. J'ai parlé des élus et des citoyens, mais, nous-mêmes, nous devons nous apaiser. Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à nous interroger sur l'acceptabilité de l'éolien. Soyons sérieux. Nous devons adopter une attitude positive. Si nous voulons réussir la transition énergétique et la transitio...

...nté, pas de sécurité, pas d'économie ni du marché du travail. On pourrait faire un texte de loi touchant tous les ministères, en abordant tous les sujets qui vous passent par la tête, avec cet argument que c'est important et qu'il faut donc en parler aujourd'hui ! Nous devons structurer le débat. Je suis, moi aussi, élu d'un territoire rural où se pose la question de l'acceptabilité des énergies renouvelables, quelles qu'elles soient. Mais, concernant l'éolien en mer, il faut un minimum de cohérence. J'ai le souvenir d'avoir été rapporteur d'une commission d'enquête sur Alstom et General Electric et je me rappelle que beaucoup, sur les bancs LR, criaient alors au scandale et à la désindustrialisation de la France. Alors, comment peut-on dire à la fois qu'on ne veut pas de l'éolien en mer et qu'on sou...

Si la programmation pluriannuelle de l'énergie fixe des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables sur nos territoires, l'absence de plan local d'urbanisme dans certaines communes fait obstacle à ce développement. Cet amendement vise donc à simplifier l'installation des outils de production d'énergie renouvelable dans le cadre des règles nationales d'urbanisme sur les terrains dégradés, définis par décret.

Il est déjà possible, lorsque le règlement national d'urbanisme s'applique, d'implanter des installations d'énergie renouvelable d'ampleur au titre des équipements collectifs. Pour ce qui est des petites installations d'énergie renouvelable, je pense qu'il faut privilégier l'installation sur le bâti. Je vous invite par conséquent à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.

Nous estimons que la mise en place d'un mix énergétique comprenant plusieurs énergies renouvelables doit se faire en facilitant l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des terrains dégradés, y compris lorsque ceux-ci sont proches du littoral – à condition, bien sûr, que cela ne constitue pas une atteinte à ce littoral. Tel est l'objet de cet amendement.