Interventions sur "renouvelable"

... doivent être réalisées sur pilotis, à une hauteur suffisante pour ne pas risquer d'être endommagées en cas de fortes intempéries – ce point a évidemment fait l'objet d'études techniques. En l'état actuel des choses, la direction départementale des territoires et de la mer freine l'évolution de ce projet, ce que je regrette. Vous évoquiez tout à l'heure la nécessité de faire avancer les énergies renouvelables, or cela ne pourra se faire qu'en implantant de nouvelles installations. Il me semble tout à fait opportun de le faire sur des sites qui, parce qu'ils sont dégradés, ne peuvent justement servir à rien d'autre. C'est pourquoi nous proposons de mettre en place des dérogations en ce sens, afin de mettre fin aux blocages provoqués par l'administration. Le concept d'accélération et de simplification ...

...du patrimoine naturel et des paysages, en vue d'atteindre les objectifs européens et nationaux de doubler la puissance photovoltaïque installée en France d'ici à 2023 et de faire bénéficier l'ensemble des communes des recettes générées par la production d'énergie solaire. Il existe en effet une inégalité, dénoncée par les élus locaux, entre communes autorisées à développer leurs parcs d'énergies renouvelables et communes soumises à l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme. Les 6107 communes de zone de montagne ne peuvent, dans leur majorité, prétendre à l'implantation de parcs solaires dès lors qu'ils se situent dans des espaces en discontinuité avec l'urbanisation existante, même lorsque les conseils municipaux se sont prononcés par délibération en faveur de leur développement. Je ne doute pas que...

Il ne s'agit pas ici d'être pour ou contre l'éolien. La question posée concerne toutes les énergies renouvelables et se résume ainsi : que fait-on de l'argent public ? Nous soutenons la filière de l'éolien terrestre, qui ne crée pas d'emplois en France, qui dégrade nos paysages et donc les promoteurs disent que leurs prix de production sont en train de rejoindre ceux du marché. Alors faisons comme les autres pays, soyons adultes jusqu'au bout, cessons de les subventionner ! S'ils peuvent développer leur ac...

Comme cela vient d'être dit, l'article que nous examinons introduit des dispositions qui permettraient au ministre chargé de l'énergie de lancer la procédure de mise en concurrence avant la fin du débat public. Cet amendement vise donc à supprimer le quatrième alinéa de l'article 25 ter, non par hostilité a priori au parc éolien, et encore moins au développement des énergies renouvelables, mais pour garantir l'information autour des projets.

Cet amendement vise au respect du débat public et de la concertation préalable, indispensables à tout projet de construction et d'exploitation d'installations de production d'énergie renouvelable en mer. Avec cet article 25 ter, vous octroyez au ministre chargé de l'énergie la faculté de lancer les procédures de mise en concurrence avant même la fin du débat public. Pour nous, l'association de la population aux projets qui ont une incidence directe sur sa vie quotidienne ne peut être remise en cause. Une fois de plus, il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures. On ne peut pas affirm...

Pour accélérer la concrétisation des projets EMR – énergies maritimes renouvelables – et ainsi donner de la visibilité au plan de charge des industries fabriquant les composants de ces parcs et à l'ensemble de leurs sous-traitants, il est nécessaire de poursuivre les mesures de simplification administrative et de confier au Conseil d'État la compétence en premier et dernier ressort pour connaître des litiges relatifs à la production d'énergie renouvelable en mer. Le présent ame...

...ironnementale d'une part et à dérogation au titre du VII de l'article L. 212-1 d'autre part. Sur le fond, la vérification des critères et l'analyse de la possibilité de déroger aux objectifs prévus aux 1° à 4° du IV et au VI de l'article L. 212-1 du code de l'environnement demeurent. Mes chers collègues, nous pensons qu'il faut favoriser la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables. Les petites installations de production d'hydroélectricité y participent : il s'agit d'une production d'énergie propre, stable, durable, proche des lieux de consommation et qui s'adapte à l'intermittence des autres sources d'énergie. Il est donc très utile de l'encourager.

...ulier qui souhaite poser des panneaux photovoltaïques sur son garage n'y est pas autorisé, dès lors que sa commune est soumise au règlement national d'urbanisme, le RNU. En revanche, il y est autorisé s'il habite une commune voisine régie par un plan local d'urbanisme intercommunal, un PLUi. Notre amendement vise à permettre aux habitants des communes régies par le RNU de développer des énergies renouvelables. Il vise bien la simplification – le S de la loi dite ASAP – , puisque, dans un même territoire, les communes relevant du RNU ou de PLUi seraient traitées à la même enseigne. Il vise aussi l'accélération – le A d'ASAP – puisque, à terme, les règles du RNU disparaîtront : autant l'anticiper et soutenir le développement des énergies renouvelables avant que les communes évoluent vers le PLUi.

...tage de l'administration, elles investissent des dizaines de milliers d'euros dans des documents d'urbanisme – et ce, même si elles n'ont qu'un projet tous les cinq ou dix ans, qui ne consomme pas de terres agricoles et ne cause pas de préjudices. L'exemple cité par notre collègue est intéressant ; nous pourrions même l'étendre aux éoliennes ou à d'autres infrastructures de production d'énergies renouvelables plus vertueuses que l'éolien, comme l'hydroélectricité. En dehors des zones urbanisées, leur installation par des particuliers n'est pas possible. Il faut s'emparer de ce problème. Si vous visez un objectif de simplification, vous devez résoudre la situation des communes soumises au RNU, et mettre fin au chantage exercé par les commissions de préservation des espaces naturels, agricoles et fores...

Il vise à lever les difficultés administratives qui entravent le déplacement des installations de production d'énergies renouvelables. J'en ai vécu un exemple dans ma circonscription, à Landivisiau. Après avoir été retenue dans le cadre d'un appel à projets, la collectivité a dû déplacer son bâtiment, un vaste hangar long de 120 mètres, pour des raisons liées à sa topographie et à ses accès. Cela a entraîné une telle refonte du dossier d'autorisation d'exploiter, que la collectivité a finalement construit le bâtiment sans inst...

Il vise à simplifier et accélérer le développement des petites unités de méthanisation agricoles, en levant un frein législatif et sans créer de charge supplémentaire pour les finances publiques. En effet, le coût de raccordement des installations d'énergies renouvelables au réseau est un frein à leur développement. La législation en vigueur permet au distributeur de prendre en charge 40 % de ce coût. Nous proposons de porter ce taux à 60 %, ce qui permettrait en outre de compenser en partie la baisse des tarifs de rachat du gaz décidée à juste titre par le Gouvernement. L'augmentation du prix sera minime pour l'usager, puisqu'elle est estimée à moins de 0,1 %.

...r transfert thermique – la chaleur – et/ou transfert mécanique – le travail. La production d'énergie revient à transformer une forme d'énergie en une autre. Il en est de même dans le secteur agricole qui est à la croisée des enjeux climatiques et énergétiques, au moment où la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique appellent à renforcer le développement des énergies renouvelables et où l'agroécologie permet de penser les productions agricoles à la lumière des fonctionnalités offertes par les écosystèmes. L'agriculture joue plus que jamais un rôle pivot, par l'intermédiaire de la production végétale et animale nécessaire à notre alimentation, de la moindre émission de gaz à effet de serre, du stockage du carbone dans les sols – un des axes prioritaires retenus par le Hau...

...Madame la ministre, sur l'avenir de la filière nucléaire. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixe un cadre précis, avec un objectif de 50 % d'électricité d'origine nucléaire d'ici à 2035, objectif que nous avons consacré dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (dite loi « énergie-climat »). Pour l'atteindre, il nous faut renforcer nos capacités en énergies renouvelables et nous orienter vers la sobriété, mais aussi engager la fermeture de réacteurs et éventuellement d'installations nucléaires. Je suis convaincue que cet exercice exige la transparence des prises de décision et qu'il doit être aussi prévisible que possible. Il faut, en effet, permettre aux territoires concernés de s'y préparer et leur donner des perspectives d'avenir. Ne répétons pas l'erreur, q...

... de 2025 à 2035 l'objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique, sans que nous disposions d'éléments concrets, notamment sur la « neutralité carbone » que nous sommes censés atteindre en 2050. La filière nucléaire française doit faire face à des coûts croissants pour maintenir à niveau le parc existant. La symétrie m'oblige à dire que le développement des énergies renouvelables a, lui aussi, un coût important, mais c'est, à mon sens, un horizon bien plus désirable et pérenne. Nous sommes à la veille de choix industriels et environnementaux cruciaux, comme en témoignent, chacun à sa façon, le rapport de M. Jean-Martin Folz – qui met en lumière les nombreux dysfonctionnements de l'EPR de Flamanville, notamment en termes de gouvernance ou de compétences –, le plan Excell...

... À ce stade, les députés de La France insoumise s'interrogent sur ce qui justifie votre persévérance : serait-ce parce que le Premier ministre a peur de vexer de vieux amis ? Madame la ministre, on ne prend pas des décisions aussi cruciales pour notre avenir à l'abri des regards du plus grand nombre et pour le plaisir de quelques-uns. L'illusion du nucléaire retarde le développement des énergies renouvelables, c'est-à-dire de notre avenir.

...iplie les signaux contradictoires depuis plusieurs mois, au point de déstabiliser aussi bien les salariés d'EDF que les partisans d'une sortie à moyen terme du nucléaire. Il est à peu près impossible d'y voir clair, entre votre collègue de Bercy qui a vertement critiqué les surcoûts et les nouveaux délais annoncés des chantiers EPR, vous-même qui avez récemment évoqué un scénario « 100 % énergies renouvelables » pour 2035 et le Président qui annonce carrément la mort de la filière dès qu'on aura trouvé une solution de stockage pour l'électricité. Dans le même temps, votre majorité à l'Assemblée nationale est revenue sur l'objectif que nous avions voté en 2015 d'abaisser la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici à 2025. Et je ne parle pas de la PPE, dont les ambitions sont rev...

...onfirmés, du défaut d'entretien des expertises et de savoir-faire inutilisés. Savez-vous comment EDF entend, dans le cadre du plan Excell, pallier cette déficience de compétences ? Il importe, par ailleurs, d'anticiper la réduction de la part du nucléaire d'ici à 2035. Disposons-nous aujourd'hui de compétences et de savoir-faire adaptés et suffisants pour les entreprises de production d'énergies renouvelables ? De quelle façon EDF compte-t-il anticiper ce besoin ?

...les échéances de 2022 ? Deuxièmement, EDF a d'ores et déjà remis des documents au Gouvernement, en réponse à la lettre de commande du 12 septembre. Autoriseriez-vous un certain nombre de parlementaires à consulter ces documents de façon confidentielle, afin de garantir la transparence des informations ? Troisièmement, vous avez dit que vous demandiez à EDF d'étudier un scénario « 100 % énergies renouvelables ». Comment cette demande s'est-elle matérialisée ? Lors de son audition, M. Jean-Bernard Levy nous a dit qu'en dehors de la PPE, il n'avait reçu aucune lettre de commande du Gouvernement demandant à EDF d'étudier un tel scénario. Pour finir, je veux vous alerter sur un point. L'audition du président d'EDF nous a montré très clairement qu'EDF n'a pas de plan B, en dehors du lancement d'un nouvea...

Le nucléaire représente trois quarts de la production d'électricité française, il est donc essentiel dans le mix énergétique français. Les centrales nucléaires assurent une production constante d'électricité qui pallie l'intermittence des énergies renouvelables, surtout en période de grand froid, où la consommation d'énergie est très forte. De plus, l'énergie nucléaire est l'une des seules énergies décarbonées aujourd'hui disponible. Elle limite donc la production de gaz à effet de serre, qui est considérée par le GIEC comme la première cause du réchauffement climatique. Dans un tel contexte, est-il raisonnable de vouloir réduire à 50 %, d'ici à quinz...

Un avenir 100 % ENR (énergies renouvelables), nous en rêvons tous ! À condition toutefois de se débarrasser progressivement des combustibles fossiles et du nucléaire, sans que personne ne subisse de coupures de courant, faute d'électricité. Cet avenir 100 % ENR ne peut exister que si l'énergie est à un prix raisonnable. L'objectif est d'accueillir dès maintenant toute nouvelle installation de production et d'autoconsommation d'électricité...