Interventions sur "renseignement"

Depuis plus d'un an, la crise sanitaire envahit l'espace médiatique, mais aussi la vie quotidienne de nos compatriotes. Plusieurs événements dramatiques se sont toutefois chargés de nous rappeler que la menace terroriste était toujours aussi présente. Outre le risque djihadiste, les services de renseignement s'inquiètent également de la montée des autres radicalités – politique, complotiste, survivaliste ou conspirationniste. Ce projet de loi, il faut le rappeler, n'est pas circonstanciel. Les mesures qu'il nous est proposé d'inscrire dans le droit commun ont été éprouvées et évaluées depuis plusieurs années. La boussole de ce projet de loi, que le groupe Agir ensemble soutient, est de donner à notr...

... de couper les cheveux en quatre : la déchéance de nationalité, au moins pour les binationaux, l'interdiction de retour sur le territoire national pour les individus qui ont séjourné sur un terrain d'opérations terroristes, voire la détention administrative, sont des mesures qui devraient être enfin réellement étudiées, parce qu'elles sont efficaces. Pour ce qui est des dispositions relatives au renseignement, nous appelons toujours à une grande vigilance. Au-delà des procédés très techniques, ce sont les intentions qui comptent et il faut donc nous assurer que les dispositifs instaurés font l'objet d'un encadrement strict empêchant tout dévoiement de leur utilisation. Cette remarque est importante, mais nous ne contestons évidemment pas l'objectif consistant à donner à nos services de renseignement l...

Le texte se compose de deux parties distinctes, l'une visant à pérenniser et à renforcer les dispositions de la loi SILT, l'autre à réviser la loi relative au renseignement de 2015. Nous regrettons le choix tactique du Gouvernement de regrouper au sein d'un projet de loi unique deux textes différents car vous le savez bien, la position de notre groupe n'est pas la même sur les deux textes. Actuellement, selon les chiffres du coordonnateur national du renseignement, 500 détenus purgent une peine de prison pour terrorisme en France. Une centaine d'entre eux devraient...

...s agissez ! Aujourd'hui, la prison et les défaillances dans le suivi psychiatrique fabriquent des terroristes. Et c'est dans ces domaines que nous voulons agir. Qu'en est-il du traitement massif des données dans la surenchère technologique que vous nous proposez ? Je note que sur les cinquante-neuf attentats déjoués depuis 2013, cinquante-huit l'ont été grâce à des interventions humaines et à du renseignement. La société américaine Palantir, liée à la CIA – Central Intelligence Agency –, travaille avec la DGSI depuis 2016 : se verra t-elle confier de nouvelles tâches ? Si tel est le cas, nous pouvons nous inquiéter d'une possible ingérence. Enfin, notre position reste inchangée sur les visites domiciliaires dont vous souhaitez le maintien. Un rapport du Sénat indique que de 2017 à 2019, une seule des...

... entoure, le respect de l'autre et le développement des facultés de chacun et de chacune, les libertés individuelles sont les garants de l'émancipation de l'être humain et de son épanouissement. Ce sont les valeurs que nous prônons, celles de la République, loin des idéologies mortifères que certains souhaitent ériger en modèle. Dans le combat contre la menace terroriste, le rôle des services de renseignement est crucial. Depuis 2017, trente-trois attentats ont été déjoués en France…

…grâce à l'action des femmes et des hommes qui travaillent pour le renseignement français.

Mais, malgré leur grand professionnalisme, la menace demeure élevée, les récents passages à l'acte nous l'ont tristement démontré. Les missions du renseignement restent nombreuses alors que les signaux faibles sont de plus en plus difficiles à détecter. Entre 2013 et 2019, cinquante-huit des cinquante-neuf attentats déjoués l'ont été grâce au renseignement humain. Tous les moyens nécessaires, notamment humains, doivent donc être mobilisés pour soutenir les services dans leur mission. Le développement de techniques de renseignement fondées sur les commun...

Dans le cadre d'une sortie maîtrisée de l'état d'urgence instauré en 2015 à la suite des attentats terroristes meurtriers du 13 novembre de la même année, la loi SILT a permis d'appliquer d'importantes dispositions de police administrative pour prévenir les actes terroristes. La loi de 2015 relative au renseignement, adoptée après les attentats de janvier 2015 visant Charlie Hebdo, a permis d'expérimenter la technique de renseignement par traitement automatisé, dite technique de l'algorithme, pour les seuls besoins de la lutte antiterroriste. Le Parlement a souhaité évaluer la pertinence et l'efficacité des différents outils, avec le souci permanent de maintenir un équilibre entre les libertés publiq...

...017, il a fait 25 morts, à Romans-sur-Isère, Conflans-Sainte-Honorine, Nice, Paris, Rambouillet ou, encore récemment, à La Chapelle-sur-Erdre. Vous l'avez dit, le terrorisme a muté – bien sûr, nous partageons ce constat ; il est désormais beaucoup plus endogène, il vient de notre territoire, de nos quartiers ; il est plus difficile à identifier, malgré l'excellence de nos services d'enquête et de renseignement, et la mobilisation du parquet national antiterroriste auquel je veux rendre hommage.

Mais il faut toujours garder à l'esprit ce dont nous débattons : la prévention de la pire menace qui pèse sur notre société ; la sécurité de nos concitoyens ; les possibilités données à nos services de renseignement de détecter le risque dès les premières lueurs – dès les premières ténèbres, devrais-je dire –, bien avant qu'un acte irréparable ne soit commis. Il s'agit de s'attaquer aux racines d'un mal qui détruit des vies, qui annihile le cœur même de notre manière de vivre, en autorisant le recours à des moyens tout aussi modernes que ceux utilisés pour disséminer cette gangrène mortifère. Certains nous ...

...ns ? De plus, on ne peut que s'interroger sur la condition selon laquelle la personne condamnée a été mise en mesure de bénéficier de mesures de nature à favoriser la réinsertion tant l'état actuel des prisons et la maigreur des moyens ne semblent pas de nature à en assurer l'effectivité. Le texte vise également à pérenniser l'utilisation des algorithmes introduite par la loi de 2015 relative au renseignement. Il prévoit également l'échange de renseignements entre différents services pouvant relever d'une finalité différente de celle qui a justifié leur recueil : on s'affranchit ainsi du principe de l'individualisation de la surveillance qui prévalait et l'on crée une voie de transmission de renseignements à des services qui n'auraient pas pu les obtenir, donc éventuellement à des services de renseign...

...minons aujourd'hui, je le dis avec fermeté. Ils ont tort et, par là même, font du tort à nos institutions. Le projet de loi devait être discuté l'année dernière. Hélas, nous avons dû reporter la discussion à cause justement de la crise de la covid-19. Je tiens à souligner le travail exceptionnel de nos deux rapporteurs. Le groupe Agir ensemble est particulièrement fier que la partie concernant le renseignement ait été confiée à Loïc Kervran, dont la finesse d'expertise n'a d'égal que l'humilité. « Protéger l'individu sans désarmer l'État est l'impératif qui s'impose au législateur » : c'est ainsi que le rapporteur de la loi relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques, le député François Massot, s'exprimait. Ce qui était l'enjeu de la loi de 1991 le reste ...

...et terroriste, notre groupe a formulé plusieurs propositions de bon sens pour compléter le projet de loi : possibilité de procéder à la fouille d'un véhicule sans le consentement du conducteur, fermeture automatique des annexes des lieux de culte fermés, interdiction pour une personne condamnée d'administrer et de diriger une association cultuelle, etc. Pour le groupe UDI-I, le volet consacré au renseignement couvre un champ extrêmement technique dont la portée tend à s'accroître à mesure que l'on avance dans le projet de loi. Cette partie du texte requiert donc, et je vais vite, une vigilance accrue afin de s'assurer que les dispositifs instaurés font l'objet d'un encadrement strict empêchant tout dévoiement de leur utilisation. Les techniques algorithmiques posent question, de même que la durée de l...

... de surveillance des islamistes sortant de prison soient instaurées, mais, s'il vous plaît, pas de fausse naïveté : notre système ne fonctionne pas. Il y a pourtant urgence : en mars 2020, dans les prisons françaises, 534 personnes étaient détenues pour des actes de terrorisme en lien avec la mouvance islamiste et 154 d'entre elles devaient être libérées dans les trois ans qui viennent ; selon le renseignement pénitentiaire, 853 détenus de droit commun sont considérés comme radicalisés, dont 327 doivent être libérés avant fin 2022. D'accord avec vous pour fluidifier la coopération entre les services de renseignement car dans un contexte de guerre asymétrique, plus nos services de renseignement travailleront de concert, plus notre action sera efficace. Je le dis avec d'autant plus de conviction que seu...