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J'apprécie particulièrement la notion de progrès inscrite dans cet amendement, a fortiori lorsqu'il s'agit de lutter contre le gaspillage alimentaire, dont le coût dans la restauration collective est de 27 centimes par repas en coûts directs et de 68 centimes si on inclut les coûts indirects.
J'ai proposé de réécrire l'article 11 car nous souhaitions inscrire dans la loi les pourcentages de produits dotés d'un label de qualité devant entrer dans la composition des repas, conformément aux conclusions des États généraux de l'alimentation et à un engagement de campagne du Président de la République, avec l'objectif d'atteindre, dans la restauration collective publique, 50 % de produits bio ou locaux d'ici 2022. C'est un affichage important, dans le cadre de la montée en qualité de la restauration, pour accompagner les acteurs dans une démarche de progrès et souteni...
Le sous-amendement CD533 a pour objectif de préciser que les objectifs chiffrés fixés dans l'article 11 pour l'amélioration de la qualité des repas sont exprimés en volume de produits, ce qui permettra de garantir une amélioration de la qualité de l'ensemble des catégories de produits et une diversification bio plus homogène.
Le sous-amendement CD536 vise à intégrer la notion de circuit court dans la réglementation sur la composition des repas servis dans les restaurants collectifs. C'est une mesure attendue par de nombreux acteurs de la restauration collective, et qui permettra de soutenir une production locale, ce qui est l'un des objectifs de ce projet de loi.
... que la loi fixe des chiffres précis et qu'elle ne se limite pas à des indications vagues, qui n'auraient aucune conséquence normative. La nouvelle rédaction proposée va en l'occurrence dans le bon sens. J'appelle cependant votre attention sur le fait que Mme Sarles a parfaitement raison : si nous nous en tenons à la rédaction proposée par la rapporteure, une cantine scolaire qui proposerait des repas 100 % bio serait dans l'illégalité ! Il est donc nécessaire d'indiquer que les taux indiqués sont des taux minimums – et non des taux maximums comme cela découlait de la rédaction de l'amendement du Gouvernement. Pour ma part, je préconise que l'on fixe un taux non pas de 20 % mais de 30 % de produits bio au 1er janvier 2022.
Une fois n'est pas coutume, je voudrais remercier le Président de la République M. Emmanuel Macron (Sourires) : grâce à lui, nous avons un débat autour d'objectifs chiffrés et normatifs, alors que lorsque je vous proposais des objectifs, vous les taxiez de contraintes insupportables… Notre groupe soutient que la part des 50 % de produits inclus dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs devrait comprendre les produits sous signes et mentions de qualité, ceux du commerce équitable ou ceux distribués en circuit court. Je vous assure que la définition du circuit court existe, puisqu'elle figure dans la loi du 27 juillet 2010 et qu'elle a été reprise dans la loi du 17 mars 2014 – que certains ici ont votée ! Je ne me souviens pas que le candid...
Je me permets d'insister sur le sous-amendement CD536, qui vise à intégrer la notion de circuit court. Certains projets vont déjà dans ce sens et l'un d'entre eux, dans mon territoire, a été retenu dans l'appel à projet du programme national pour l'alimentation en 2016. Le site du ministère le présente ainsi : « Dans le sud des Landes, tout un territoire se met au "manger local". En effet, 7 000 repas par jour, 100 % local, on peut le faire ! Ne pas intégrer cette notion, ce serait revenir en arrière.
Nous en venons au sous-amendement CD536 de M. Lionel Causse, qui vise à intégrer la notion de circuit court dans la réglementation sur la composition des repas servis dans les restaurants collectifs.
Le groupe d'étude des marchés en restauration collective et de nutrition (GEMRCN) publie des textes de référence qui définissent des fréquences, des grammages et des compositions de repas. Il est utile de procéder à leur mise à jour en réduisant les apports de protéines animales – ce qui pourra être compensé par une augmentation des protéines végétales. Une réduction des grammages permettrait aussi de lutter contre le gaspillage alimentaire.
...ets de ces matériaux sur la santé des enfants et également de leurs conséquences environnementales Aujourd'hui, les déchets plastiques ne sont pas recyclables, et leur durée de vie est estimée à cinq cents lavages, soit environ deux ans d'utilisation. Cet amendement applique strictement le principe de précaution en empêchant l'utilisation de ces contenants toxiques. Il s'agit d'interdire que les repas soient servis dans de la vaisselle en plastique, mais également d'obtenir que les barquettes en plastique, dans lesquelles les plats sont livrés et réchauffés, soient remplacées par des contenants alimentaires en matériau inerte – inox, verre ou céramique – et durable, et que la cuisson ne soit plus effectuée dans des poches en plastique plongées dans l'eau chaude.
...us les contenants alimentaires. Si de tels contenants se retrouvent dans les cantines, ce n'est pas normal. Je n'imagine pas que la Nation pourrait avoir interdit, en 2016, la distribution de sacs plastiques à usage unique dans les commerces, afin d'éviter les déchets, en même temps qu'elle autoriserait l'usage de barquettes plastiques contenant des perturbateurs endocriniens pour réchauffer les repas des enfants. C'est une question de cohérence. Ce qui a été possible contre les sacs plastiques à usage unique doit l'être pour les barquettes. Il faut soutenir l'amendement, et élucider ce problème de présence dans les contenants alimentaires de bisphénol prohibé ou de l'un de ses équivalents.
Cet amendement vise à intégrer des propositions de plats végétariens dans les menus des cantines scolaires à partir du 1er janvier 2022. Cette obligation ne serait applicable que pour les restaurants dépassant un certain nombre de repas servis par jour, qui sera fixé par décret.
L'amendement CD252 vise à ce que, au plus tard à partir du 1er janvier 2020, chaque structure de restauration collective publique présente annuellement un plan de propositions visant à la diversification des protéines végétales dans la composition des repas servis. L'objectif est d'amener, à terme, les principales structures de restauration collective à proposer des alternatives de repas à base de protéines végétales. Il s'agit de favoriser l'introduction de davantage de protéines végétales par rapport aux protéines animales, ce qui permettra de développer les filières françaises de protéines végétales, comme les pois chiches ou les lentilles. Le ...
...volontairement ce dispositif, dans les cantines scolaires, près de 20 % des rationnaires ont déjà fait ce choix. À l'instar de la récente proposition de loi visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques, le dispositif de l'amendement vise à ce qu'il soit offert, au plus tard le 1er janvier 2022, dans toutes les cantines publiques servant plus de quatre-vingts repas par jour, une alternative végétarienne, à chaque repas, aux usagers qui le souhaitent.
L'amendement CD389 vise à obliger qu'un repas végétarien ou végétalien soit servi dans les cantines scolaires, une fois par semaine, sans alternative. Le grammage et l'apport en protéines et nutriments devront évidemment correspondre aux besoins des enfants. La consommation excessive de viande implique un recours quasi exclusif à l'élevage industriel, dont les effets en termes de souffrance animale ne sont plus à décrire. La proposition d'...
...ublics, écoles comprises, depuis 2017. Il serait donc bon que nous ne soyons pas à la traîne et que nous prenions rapidement ces pays pour exemple. La transition vers un modèle agricole et alimentaire durable, dont l'empreinte écologique serait réduite, passe en effet nécessairement par la réduction de la part des protéines carnées dans nos menus. La restauration collective, avec son milliard de repas servis annuellement, pourrait en être le fer de lance. Tel est l'objet de l'amendement CD338.
...e ! Ce n'est même pas concevable en rêve. Certes, il faut encourager la proximité, mais il faut aussi privilégier la qualité. Quant aux menus alternatifs, évidemment, il faut les développer. Et il faut appeler un chat un chat : certaines communautés ont des besoins spécifiques. J'ai été très frappé de constater, dans ma ville, que les jeunes musulmans ne venaient pas dans nos restaurants faute de repas alternatifs ; or nous devons faire en sorte, en respectant les convictions des uns et des autres, que tout le monde s'alimente.
Je maintiens l'amendement CD389 : certaines cantines peuvent proposer des repas alternatifs, d'autres ne le font pas. Nous avons besoin, pour des raisons de durabilité écologique, de commencer à introduire vraiment les protéines végétales dans les repas des cantines.
Cet amendement vise à assurer l'information des usagers de la restauration collective privée à compter du 1er janvier 2020. Il est important qu'ils puissent savoir quelle est la proportion de produits de qualité qui entre dans la composition de leurs repas et dans quelle mesure cette proportion progresse avec le temps. Ces données objectives permettront également de faciliter les comparaisons et de valoriser les bonnes pratiques. L'idée est de conduire tous les acteurs de la restauration privée à cette obligation d'information sans toutefois les contraindre à atteindre le taux de 50 % de produits de qualité. En revanche, l'amendement du Gouvernem...