Interventions sur "report"

...tion ubuesque de la semaine dernière, lors de la réunion de la commission de propagande, mardi, en préfecture du Pas-de-Calais : après que les candidats déclarés à l'élection législative partielle y ont présenté leur profession de foi et leurs bulletins de vote, ils ont reçu, le lendemain, un mail de la préfecture leur indiquant qu'il ne fallait pas les imprimer, l'élection devant être de nouveau reportée. Vous avez indiqué, madame la rapporteure, que les élections se tiendraient quand la situation sanitaire le permettra et que le Gouvernement avait veillé à ce que les candidats et les électeurs en soient informés le plus tôt possible. Or, lorsqu'une candidate est par ailleurs membre du Gouvernement, il y a un risque qu'elle soit au courant avant les autres de la date de l'élection législative ...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine salue également ces deux textes qui, d'une certaine façon, s'imposent en raison de la situation sanitaire que nous connaissons. À la suite du rapport de M. Jean-Louis Debré, un projet de loi sera probablement discuté en janvier à propos du report des élections départementales et régionales. Il importe de pouvoir disposer d'un certain nombre d'aménagements afin que les citoyens puissent s'inscrire sur les listes électorales jusqu'à quelques jours avant le scrutin, que l'usage des procurations soit facilité en portant leur nombre à deux par mandataire, et que des OPJ puissent se rendre au domicile des personnes les plus fragiles pour établi...

...apparentés considère que ces deux textes témoignent de notre volonté commune de garantir la bonne santé de la vie démocratique en dépit de la crise sanitaire. Tous les élus, quels que soient leurs mandats, se sont démenés et se sont même réinventés pour poursuivre leurs travaux et demeurer aux côtés de nos concitoyens durant cette période difficile. Ces deux textes ont pour objet de permettre le report, au plus tard au 13 juin 2021, des élections partielles faisant suite à la vacance d'un siège parlementaire, de conseiller municipal ou de conseiller d'arrondissement, et des élections de membres des commissions syndicales. Cette date tient compte, bien entendu, des recommandations du comité scientifique mais elle résulte surtout du compromis qui a été trouvé pour répondre aux exigences de la cri...

Je partage cette interrogation, le Parlement ayant toute sa place dans le choix à faire. Imaginons que le report des élections départementales et régionales et d'une élection municipale ou législative partielle conduise à organiser ces trois scrutins le même jour : est-il légalement et matériellement possible de tenir trois élections ? Quelles seront les conséquences au regard du cumul des mandats ? Un élu ne peut cumuler plus de deux mandats et, en cas de cumul, le plus ancien tombe. Que se passerait-il p...

...i font vivre la démocratie, ne serait-ce qu'en étant bénévole dans un bureau de vote. La levée du confinement et la possibilité de tenir les élections dépend également de l'avis du comité scientifique, sur lequel le Gouvernement s'est toujours fondé jusqu'à présent. La décision ne relève donc pas totalement de ce dernier non plus que de l'arbitraire d'un seul homme ! Lors des discussions sur le report des élections municipales à la fin du mois de juin, les avis divergeaient et c'est l'avis public du comité scientifique qui a influé, in fine, sur la décision. Je maintiens donc ma demande de retrait, sinon, avis défavorable.

Les groupes politiques ont été associés à la réflexion chaque fois qu'il a été question de modifier la date d'un scrutin, mais je ne souhaite pas pour autant qu'on inscrive leur rôle dans la loi. La tenue d'un scrutin dont la périodicité est prévue par la loi ne peut être reportée que pour des motifs impérieux d'intérêt général – en l'occurrence, l'épidémie de covid-19. Il ne s'agit donc pas d'une question d'opportunité politique. Formaliser cet échange républicain, auquel nous souscrivons – il n'est pas question d'y renoncer –, pourrait créer de la confusion dans l'esprit des électeurs. Ces derniers pourraient penser que, si tout le monde était d'accord pour changer un...

...ntés vise à demander la majoration de 20 % du plafond des dépenses autorisées dans le cadre des élections législatives partielles organisées sur la base de l'article 1er du présent projet de loi organique. L'amendement prend la forme d'une demande de rapport en raison des règles de recevabilité financière des initiatives parlementaires. Pour rappel, l'article 7 du décret du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon avait majoré de 20 % le plafond des dépenses autorisées dans le cadre des élections municipales de 2020. Nous demandons une disposition identique pour les élections législatives partielles.

...s dernières mesures tirant les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur notre calendrier électoral. Si cette épidémie a profondément affecté nos relations sociales et professionnelles, elle a également perturbé les échéances électorales de ce printemps et notre vie démocratique, comme nous l'avons mesuré dans le projet de loi ordinaire portant sur le second tour des élections municipales et le report des élections consulaires. Notre préoccupation constante a été d'assurer la sécurité des candidats, des électeurs et de tous ceux qui participent aux opérations de vote. Je ne reviens pas sur les avancées ayant fait l'objet d'accords entre les groupes à l'Assemblée nationale et avec le Sénat. La tenue d'une élection dans les circonstances actuelles impose que chacun s'adapte, au nom de l'intérêt...

Ce texte tire en effet les ultimes conséquences des reports électoraux. La tenue des élections municipales le 28 juin étant désormais acquise, les élections sénatoriales pourront se tenir en septembre 2020, à l'exception de celles concernant six sénateurs des Français de l'étranger de la série 2 - les élections consulaires qui désignent le corps électoral de ces sénateurs ayant été reportées au mois de mai 2021. Il est donc proposé de reporter l'élection...

Le projet initial prévoyait de rendre hypothétique tout le renouvellement des sénateurs de la série 2 de septembre prochain dans le contexte d'incertitude sur la tenue du second tour des élections municipales le 28 juin. Heureusement, les conditions sanitaires se sont stabilisées et le scrutin pourra se tenir à cette date. Il n'y a donc pas lieu d'imaginer le report des élections sénatoriales de la série 2 et le Sénat a modifié ce projet de loi organique en conséquence. L'examen d'un projet de loi formulant une hypothèse était choquant pour une commission aussi attachée à la rigueur du droit que la nôtre : il est heureux que nous n'ayons pas à le faire pour un projet de loi organique. Ce texte très technique ne soulève aucune difficulté mais il permet de ra...

Le projet de loi organique initial présenté par le Gouvernement visait principalement à reporter d'un an l'élection de 178 sénateurs prévue au mois de septembre 2020. Toutefois, l'organisation du second tour des élections municipales dimanche prochain, le 28 juin, étant désormais fort heureusement acquise, rien ne justifie le report des élections sénatoriales. Celui des élections consulaires a en revanche été acté. Il importe donc de régler la question du renouvellement des sièges des six ...

Ce texte est en quelque sorte « résiduel » : il avait été en effet question de reporter d'un an les prochaines élections sénatoriales mais nous avons finalement décidé qu'elles se dérouleraient à la date prévue. La question des sénateurs élus par des délégués consulaires restait quant à elle en suspens et nous avons opté pour le report de l'élection. Conséquence de textes que nous avons votés précédemment, ce projet de loi n'appelle pas d'observations ou d'oppositions de la part ...

...s. Nous nous félicitons toutefois que le second tour des élections municipales puisse se tenir le 28 juin car la respiration démocratique a son importance : toute modification du calendrier électoral doit être en effet justifiée par des motifs impérieux sans quoi elle pourrait s'apparenter à une manœuvre, ce qui ne manquerait pas d'avoir un effet délétère sur nos concitoyens. En l'occurrence, ce report est bienvenu et nous soutenons ce texte.

Je m'étonne que vous n'ayez pas profité de ce texte pour reporter l'élection présidentielle de cinq ans. Au moins, vous auriez tout réglé !

Au-delà de cette boutade et dans la continuité de ce qu'a excellemment dit Raphaël Schellenberger, je suis très choqué par le tripatouillage qui s'annonce s'agissant du report des élections départementales et régionales. Il faut arrêter de jouer avec la démocratie et nos institutions : les élections, c'est le rendez-vous avec la démocratie, c'est le moment de vérité populaire. Il est choquant d'en avoir peur pour des motifs personnels. Je profite donc de la discussion de ce texte pour dénoncer cette aventure extraordinairement dangereuse qui fragilise notre démocratie ...

Première observation : une remarque a prévalu lorsque la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires s'est réunie au Sénat. La majorité sénatoriale de droite a fait part de son opposition à toute mesure hypothétique. Or, les principaux arguments employés par les membres du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale, aujourd'hui, sont des hypothèses, des racontars et des rumeurs quant à un éventuel report des élections départementales ou régionales. Je vous invite...

...ernement visant à procéder par hypothèses était la bonne au moment où les projets de loi concernés ont été présentés. Le cycle normal de l'examen parlementaire a aujourd'hui permis de rectifier les choses car nous savons désormais que le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin. Je signale par ailleurs que le Gouvernement aurait pu faire fi des discussions avec le Sénat et tout reporter en septembre 2021, solution unique qui aurait d'ailleurs répondu aux objections de notre collègue M'Jid El Guerrab. Nous avons au contraire préféré respecter autant que possible le rythme normal des élections, tel qu'il avait été prévu. Le décalage d'un an concernant les sénateurs représentant les Français établis hors de France me paraît sage.

Nous allons examiner un texte dont une partie au moins avait, dans sa forme initiale, une dimension quelque peu virtuelle : il s'agissait de prévoir la possibilité d'annuler les élections municipales si les circonstances sanitaires l'exigeaient. Son second volet envisage, de façon cette fois certaine, à reporter les élections consulaires des Français de l'étranger. Ce texte a donc une visée de précaution qui le rend d'autant plus nécessaire dans la période que nous traversons et qui nous impose de faire preuve d'humilité face aux événements. Nos débats en commission nous ont permis tout d'abord de mesurer à quel point la décision d'organiser le second tour des élections municipales le 28 juin prochain...

...nomique et sociale, mais aussi de notre vie démocratique, puisque la décision de confiner nos concitoyens a été prise le lendemain du premier tour des élections municipales du 15 mars, et que le second tour prévu pour le 22 mars a dû être annulé. Il est envisagé de tenir ce second tour le 28 juin mais, par prudence et précaution, vous présentez aujourd'hui un projet de loi qui pourrait conduire à reporter encore cette date, si les conditions sanitaires l'imposaient. La situation est particulière puisque certains maires et conseillers municipaux ont été élus dès le premier tour, le 15 mars, tandis que d'autres conseils l'ont été de manière partielle. Dans certaines villes, enfin, un second tour doit être organisé pour qu'un conseil municipal soit élu et que la vie démocratique locale reprenne son...

Vous nous proposez d'annuler le second tour des élections municipales et de le reporter au plus tard à janvier 2021, en fixant les modalités d'un nouveau scrutin à deux tours si jamais les élections ne pouvaient se tenir le 28 juin pour des raisons sanitaires en raison de l'épidémie de covid-19. Si vous faites cela, c'est que le 18 mai, le comité scientifique a estimé qu'il était « difficile d'anticiper une situation incertaine pour les semaines à venir » ; il a recommandé de teni...