Interventions sur "report"

Je vous remercie de votre présence en commission, monsieur le ministre, pour l'examen de ce texte visant à reporter éventuellement le second tour des élections municipales, lequel a déjà été reporté puisqu'il devait avoir lieu le 22 mars. Il vise à tirer les conclusions de l'avis du conseil scientifique dont celui-ci fera part quinze jours avant le scrutin qui pourrait conclure que la date de report arrêtée par le Premier ministre – le 28 juin – ne peut être respectée en raison d'une dégradation du contexte...

Si l'épidémie semble se calmer, il n'est pas impossible qu'une deuxième vague surgisse et que les élections doivent être reportées. Conformément à l'avis du Conseil d'État qui dispose que le report doit être encadré dans le temps, nous entendons qu'il faille prévoir ce cas. Le mandat des conseillers municipaux et communautaires serait prorogé, y compris dans les communes de moins de mille habitants. Nous entérinons également le report des élections consulaires en mai 2021. Le texte est une solution de secours. Le groupe ...

Pour avoir représenté le président Jean‑Christophe Lagarde à une réunion à Matignon au début du mois de mars, je peux vous affirmer qu'aucun représentant des groupes politiques de notre assemblée n'avait suggéré de reporter le premier tour des élections municipales. À dix jours de l'échéance, personne n'imaginait la gravité de la situation. Les élus du premier tour sont désormais installés, ce qui est une bonne chose, parce que nous avons besoin d'eux, tout comme des futurs élus des 5 000 communes concernées par les dispositions du présent texte. Ce dernier pourrait également proposer des mesures utiles dès le 28...

Alors que plusieurs scenarii ont été avancés ces dernières semaines concernant la tenue du second tour, la situation est loin d'être satisfaisante d'un point de vue démocratique, concernant la gouvernance des collectivités territoriales. La décision du Gouvernement de maintenir le premier tour des élections et de reporter le second a créé un imbroglio politique et juridique unique en son genre. Il vous a fallu imaginer un mode de fonctionnement provisoire des collectivités, qui a pu créer des frustrations, des incompréhensions ou des freins dont nous ne mesurons pas encore toutes les conséquences. Le 28 juin, le second tour se tiendra si la situation sanitaire le permet. Mais qu'en sera‑t‑il de la sincérité du ...

...à s'appliquer et d'autres non selon l'évolution de la situation. Il a également regretté le choix de modifier le dispositif d'urgence partiellement obsolète que nous avons adopté en mars dernier, qui complique, à certains égards, le travail d'amendement des parlementaires – un avis que je ne partage pas. Le texte tire les conséquences de la situation sanitaire et prévoit l'hypothèse d'un nouveau report. Le report des élections consulaires est, quant à lui, acquis, tout comme la programmation des élections en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie, où le risque sanitaire est très modéré. Il prévoit d'autres mesures qui s'imposeraient logiquement en cas de report. Notre groupe a toutefois relevé une possible contradiction entre le désir de mobiliser fortement la commande publique et le déficit de lég...

Cette question pourra être abordée dans le cadre du projet de loi organique prévoyant un report du scrutin à septembre 2021. Par ailleurs, les dispositions de l'article 3 prévoient simplement que les règles de droit commun encadrant la propagande électorale et le financement de la campagne s'appliquent à ce scrutin. Il me semble difficile d'arrêter six mois à l'avance le jour exact de la tenue du scrutin en septembre 2021 ; il sera toutefois possible, une fois l'échéance connue, d'indiquer ...

Quel dommage ! C'eût été très novateur de reporter les élections sénatoriales à la demande d'un député Les Républicains !