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...rticulier est vraiment un amendement d'appel. Si cette mesure est appliquée de manière uniforme sans tenir compte de la réalité de ce que vivent nos concitoyens et de ce que peuvent faire les organisateurs, alors ce sera un échec sans nom : nos concitoyens vont rejeter le passe sanitaire, alors qu'il est le seul instrument possible pour que, demain, des lieux de culture, des lieux de loisirs, les restaurants, les cafés ne ferment pas à nouveau, ce que personne ne souhaite. Monsieur le secrétaire d'État, je vous en conjure, faites passer ces messages, donnez des engagements gouvernementaux à la représentation nationale pour que ce passe sanitaire – appliqué sur la base d'un décret qui n'a d'ailleurs aucun fondement légal pour l'heure – soit mis en œuvre de manière différenciée et intelligente.
…qu'il s'agisse des vestiaires, du club house ? De même, dans les grands parcs, n'y a-t-il pas des zones de concentration de personnes, qu'il s'agisse des entrées, là où se déroulent certaines manifestations, ou des restaurants ? Ainsi, vous n'auriez pas besoin de passe pour entrer, mais il vous en faudrait un pour aller vous restaurer… Autrement dit l'adoption de vos amendements reviendrait à empêcher les gens, au tennis ou dans un grand parc, de se restaurer ou de boire.
...s vous avez suivi le Conseil d'État. J'espère que vous allez aussi revenir sur le licenciement sec des soignants non-vaccinés, auquel nous sommes complètement opposés ; c'est une ineptie. D'ailleurs, Mme Élisabeth Borne semble faire quelque peu machine arrière. De même, monsieur le ministre, je vous ai dit en commission des lois, mardi, qu'il n'était pas possible que les tenanciers de bars et de restaurants procèdent à des contrôles d'identité. Vous ne m'avez pas répondu et j'ai bien compris pourquoi : la réponse a été donnée hier à 13 heures par M. Jean Castex : les tenanciers de bar et les restaurateurs ne contrôleront pas les identités, ce qui est logique puisqu'un policier municipal ne le peut pas. Nous vous avions d'ailleurs demandé d'ouvrir cette possibilité dans le cadre de la proposition d...
C'est un amendement de précision, qui a été rédigé par l'UMIH (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie). Il vise à n'instaurer qu'un seul contrôle, à l'entrée, du passe sanitaire des personnes qui pénètrent dans un espace de loisirs. Il s'agit d'éviter un contrôle systématique quand on se rend successivement au restaurant, au cinéma, dans une autre salle. Par ailleurs, l'amendement n° 274 que j'ai défendu tout à l'heure a été adopté. Messieurs les secrétaires d'État, je vous demande de ne pas le soumettre à une deuxième délibération. Ne le considérez pas comme la victoire ou la défaite de qui que ce soit, mais comme une occasion de responsabiliser les clients, par exemple sur les terrasses, puisqu'ils ne seront p...
Je reviens sur l'amendement de notre collègue Blanchet concernant les activités de loisirs. Ce qui vaut pour les sites de loisirs vaut pour les sites touristiques : le contrôle ne doit s'effectuer qu'une seule fois, au moment de l'admission, s'agissant notamment du camping, des villages de gîtes et des hôtels-restaurants. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, préciser la position du Gouvernement sur ce point ? Je sais que Jean-Baptiste Lemoyne a travaillé sur cette question, en lien avec la profession. Vous avez l'occasion d'apporter un éclairage à la représentation nationale, aux Français et aux acteurs touristiques, inquiets car ils jouent leur saison dans les jours et les semaines à venir.
Les restaurateurs n'ont pas besoin de contraintes supplémentaires. Après que leurs établissements ont été fermés pendant de nombreux mois, ils espéraient se refaire une santé financière lors de la période estivale, ce qui est compromis. Le fait de devoir obtenir un passe sanitaire et d'introduire un écouvillon dans sa narine pour pouvoir aller au restaurant, sachant que, la plupart du temps, on ne le planifie pas, engendrera une baisse d'activité et des contraintes supplémentaires pour les personnes chargées de contrôler. Les restaurateurs en sont conscients, et, bien évidemment, mécontents. Il y a deux mois, les députés, y compris ceux de la majorité, avaient écarté cette mesure, alors que le Gouvernement y était déjà favorable. Vous souhaitez la ...
... certaines activités du quotidien doit être appréhendée comme un moyen d'éviter de nouvelles mesures de fermeture générale des commerces et des établissements qualifiés de non essentiels, si la situation sanitaire continue à se dégrader : je rappelle à cet égard que nous avions plus de 20 000 nouveaux cas hier, contre 7 000 la semaine dernière. Il est incontestable que les bars, les cafés et les restaurants ont été les premiers affectés par l'instauration d'un couvre-feu et par la fermeture provisoire des établissements recevant du public. Le passe sanitaire peut constituer un outil alternatif pour les maintenir ouverts, tout en continuant à lutter contre la reprise épidémique, dans la mesure où ces lieux constituent des vecteurs de transmission du virus. Avis défavorable.
Bien sûr, pour servir de l'alcool à un jeune, on lui demande son âge, si on a un doute. Cependant, on sert plus souvent des plats que de l'alcool, et c'est bien pour servir des assiettes à tous les jeunes que l'on exigera un passe sanitaire, ce qui n'est pas tout à fait la même chose… Monsieur le secrétaire d'État, qui a fait sauter les protocoles sanitaires et les a assouplis, dans les restaurants ? C'est vous, pas nous !
Nous avons tendance à considérer que le contrôle du passe sanitaire dans les bars et dans les restaurants est simple à réaliser. Sur ce point, je vous appelle, encore une fois, à faire preuve d'un peu de retenue, car ce type de contrainte est pénible pour les restaurateurs. En effet, ils se sont engagés dans un métier exigeant, parce qu'ils souhaitent promouvoir une certaine convivialité, pas pour contrôler leurs clients. La majeure partie des restaurateurs que nous entendons considèrent que cela ne...
Cet amendement de mon collègue Acquaviva propose que les restaurants disposant d'un filtrage d'air ne soient pas soumis au passe sanitaire.
Cet amendement de Jean-Félix Acquaviva revient sur une discussion que nous avons déjà eue : il vise à restreindre le champ d'application du passe sanitaire aux intérieurs des bars et restaurants, excluant donc son usage pour les terrasses. En effet, le risque de propagation du virus est beaucoup moins élevé en extérieur, et il n'apparaît pas justifié qu'une disposition aussi contraignante que le passe sanitaire s'y applique.
...vez encore qu'à ce jour, 20 % seulement des Guadeloupéens ont accepté de se faire vacciner. Vous avez certainement, enfin, entendu parler des émeutes survenues en Martinique contre le couvre-feu et d'autres mesures préfectorales – qui changent d'une semaine à l'autre, si bien que nous sommes un peu perdus. Cet amendement demande au Gouvernement d'exclure les espaces extérieurs des bars, cafés et restaurants des lieux dont l'accès est subordonné à la présentation d'un passe sanitaire. Dans les territoires d'outre-mer, de nombreux établissements sont, en raison du climat, largement ouverts sur l'extérieur. Ces terrasses et autres espaces non aménagés ne sont pas des lieux de propagation du virus. De plus, les personnes y vont et viennent de façon beaucoup plus libre qu'à l'intérieur, ce qui, en prati...
Je voudrais évoquer à mon tour la situation des cafés et des restaurants, en suggérant que l'on exclue du contrôle de passe sanitaire les clients servis à l'extérieur, en considérant, conformément à ce qui a été dit par le Gouvernement, que l'on est beaucoup moins susceptible d'y être contaminé. Je voudrais insister sur la situation des restaurateurs. Ils subissent une triple peine ! Après avoir subi le confinement et l'arrêt de leurs activités, ils ont difficilemen...
...urateurs, alors que c'est le Gouvernement qui leur impose de licencier un employé qui ne voudrait pas se faire vacciner. Ce n'est pas tenable ! Il faut absolument desserrer l'étau en autorisant le service à l'extérieur sans passe sanitaire et en compensant financièrement le coût d'éventuels licenciements – bref, prendre véritablement en considération la situation singulière du monde des cafés et restaurants. Sinon, nous allons tous les voir mourir ! Ce n'est pas possible : vous ne pouvez pas vous montrer indifférents à la situation de ces courageux restaurateurs et cafetiers.
...ut pas comparer les contrôles épisodiques effectués par ceux qui servent de l'alcool lorsqu'ils soupçonnent qu'un client est mineur avec cet outil qui concernera, demain, des millions de nos concitoyens, qui devront être contrôlés en permanence ! Vous ne pouvez pas ignorer l'écart entre quelques contrôles par les patrons de bar et la généralisation à toutes celles et tous ceux qui fréquentent les restaurants : l'échelle n'est pas du tout la même, et le sujet change de nature. Enfin, il y a une question qui m'obsède, et à laquelle vous n'avez pas apporté le début d'une réponse : le passe sanitaire nous évitera-t-il toutes les autres contraintes ? Pouvez-vous affirmer aujourd'hui que la généralisation du passe sanitaire nous épargnera un reconfinement ? Dites-le, redites-le, comme M. O l'a dit hier :...
Cet amendement de Jean-Christophe Lagarde et du groupe UDI et indépendants vise à répéter au Gouvernement que nous sommes favorables à l'obligation du passe sanitaire dans les cafés et restaurants, mais pas à l'extérieur ni sur les terrasses. Voilà pour notre position de principe. J'aimerais aussi demander au Gouvernement quelles nouvelles mesures d'accompagnement économique il entend prendre pour compenser la perte d'activité qu'entraînera la mise en place du passe sanitaire, tant dans le secteur des cafés et restaurants, en pleine saison touristique, que sur tous les sites de culture e...
...largement fréquentés. Le Gouvernement a affirmé à plusieurs reprises que les terrasses rouvriraient en premier car les risques de contamination y étaient moindres. Aujourd'hui, ce constat n'a pas changé, et il serait superflu d'interdire l'accès à ces lieux aux personnes ne possédant pas de passe sanitaire. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer le passe sanitaire en extérieur pour les restaurants et les débits de boissons, dont les gérants auront par ailleurs beaucoup de mal à faire respecter la tenue d'une telle mesure.
...des vigiles, des gendarmes et des douaniers. Vous allez confier des missions de police à des professionnels dont ce n'est ni le métier ni la vocation. Vous allez exiger d'eux qu'ils contrôlent leurs clients, alors que cette mission de surveillance n'entre même pas dans le champ de compétences des policiers municipaux. Si l'exigence du passe sanitaire comme préalable à l'entrée dans un café ou un restaurant est totalement injuste et discriminante, sa présentation pour consommer en terrasse est simplement absurde et disproportionnée. En effet, les avis et recommandations des autorités sanitaires nationales et internationales précisent que le virus se propage principalement dans les lieux clos et non en extérieur, à l'air libre. D'ailleurs, c'est en s'appuyant sur ces données scientifiques que le Gou...
S'agissant de la distinction que nos amendements proposent entre les établissements avec terrasse et ceux sans terrasse, je me permets de faire remarquer – cela n'a échappé à personne – que, lorsqu'il s'est agi de rouvrir les bars et les restaurants, vous avez, à juste titre, établi cette distinction en autorisant d'abord l'ouverture des terrasses, ce qui découlait d'une certaine logique qui ne semble plus guider vos décisions.