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Je me trouve devant cette proposition de loi comme devant le bateau de Thésée. Depuis le Sénat jusqu'à cet hémicycle, en passant par la commission, chacun a remplacé un mât, une rame, une planche ; personne ne sait plus à quoi ressemblait l'original. À peine en subsiste-t-il un indice dans le titre, « proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant », mais dans le texte de la proposition de loi, il n'en est plus question. Cependant je ne m'en plains pas. On a lu çà et là que c'était une « fausse bonne idée ». Quant à moi, je ne crains pas de dire que c'est une mauvaise idée et même une très mauvaise idée parce qu'elle entérine le problème qu'elle se propose de résoudre. En effet, si la restauration étudiante pose un problème spéc...
... étudiants vivaient déjà sous le seuil de pauvreté ; 30 % d'entre eux avaient déjà renoncé à des soins ou des revenus médicaux pour des raisons financières. Les chiffres s'affolent depuis un an et demi de crise sanitaire, et aujourd'hui nous devons, suite à tous leurs témoignages, suite à leurs appels au secours qu'on ne peut plus retenir, examiner une proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant. Après une telle tempête sanitaire qui s'abat sur la maison en paille qu'est la condition étudiante, on commence par se dire : « pourquoi pas ! ». En effet, la crise a mis en lumière ces « zones blanches » sur le plan de la restauration universitaire qui ont empêché un certain nombre d'étudiants de bénéficier de l'accès au repas à 1 euro mis en place par le Gouvernement. Le ticket rest...
...1 euro sont maintenus pour les étudiants boursiers et pour ceux qui rencontrent des difficultés financières. Les autres bénéficient d'un repas au tarif social de 3,30 euros. Cette offre de restauration est disponible dans l'ensemble des 800 structures qui maillent le territoire, et 2,6 millions d'étudiants y ont accès dans leur environnement immédiat. Toutefois, il existe des zones dépourvues de restaurants universitaires. En effet, dans certaines communes, il n'est pas envisageable de créer un resto U, car la densité d'étudiants est trop faible. Néanmoins, des réponses multiples sont déployées dans ces territoires. Ainsi, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) mène une politique d'agrément de conventionnement avec d'autres organismes pour que les étudiants puissent prof...
...vés confinés dans leur studio, isolés de leur famille et de leurs proches, obligés de suivre des enseignements en visioconférence avec toutes les difficultés liées à la précarité numérique et dans l'impossibilité de garder leur job d'appoint. Manger à leur faim est devenu un réel problème. La crise sanitaire nous a donc prouvé, si besoin était, que les lieux de vie étudiante que représentent les restaurants universitaires ont une utilité sociale essentielle. D'ailleurs, leur fréquentation est en constante hausse, entre 8 et 10 % par an. Garantir aux étudiants un repas diversifié, équilibré, sain pour 3,30 euros voire 1 euro sous certaines conditions, est une mission que l'État, par l'intermédiaire du CNOUS, doit au minimum remplir. Mais nous savons, et les auditions menées par la rapporteure en att...
... de France, puisque beaucoup de choses ont été faites pour essayer d'accompagner au mieux nos étudiants. Au demeurant, il faut aller plus loin, instaurer des dispositifs plus stables et trouver des solutions plus pérennes. Je veux donc saluer l'initiative de notre collègue Anne-Laure Blin qui, dans le cadre de cette niche parlementaire, vise à essayer d'améliorer la situation en créant un ticket restaurant. Grâce à l'intelligence collective du Sénat et de notre assemblée, le texte, qui apparaissait peut-être trop restrictif – il prévoyait comme seul outil le ticket restaurant étudiant –, a évolué. Ainsi, une réflexion prospective sur les zones blanches, les non-recours et les angles morts de la politique publique a été menée. Il apparaît en effet préférable de poursuivre le travail mené sur l'améli...
Il vise à rétablir la version initiale de l'article 1er , car elle permettait aux étudiants de se restaurer en quelque lieu que ce soit, notamment dans les zones blanches. Or il en existe à Béziers. C'est pourquoi j'ai proposé de rétablir la version initiale. À Béziers, si nous disposons d'un restaurant universitaire, géré par un prestataire privé, nous n'avons pas de CROUS. Depuis la crise sanitaire, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée prend en charge la différence entre le prix réel du repas, qui est normalement facturé par le prestataire privé, et le ticket restaurant à 1 euro que nous proposons aux étudiants en difficulté. Évidemment, ce dispositif représente un coût important...
... mois de juin, l'argument principal de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation était que le dispositif était bien trop large et qu'il fallait le cibler sur les zones blanches. Tel est le dispositif pragmatique que le Sénat a adopté pour avancer. C'est bien là tout l'enjeu de notre examen ce soir. J'entends bien que tout ne va pas être résolu avec le ticket restaurant étudiant, mais commencer à réfléchir à des dispositifs qui ne sont pas exclusifs les uns des autres nous honorerait. Vous ne me retrouverez pas du côté des opposants aux conventionnements ; nous pouvons les amplifier sur le territoire. Néanmoins, je le répète, ils ne répondent absolument pas aux problèmes rencontrés sur le terrain pour une simple et bonne raison : alors même que des conventionnem...
Vous expliquez que les bons alimentaires permettront d'effectuer des achats dans les supermarchés ; c'est aussi le cas pour les tickets restaurant étudiants. Les salariés qui utilisent des tickets restaurant se rendent indifféremment dans des supermarchés ou chez des restaurateurs ; or le modèle retenu pour les tickets restaurant étudiants est exactement identique. Je ne comprends pas qu'on s'oppose à une mesure qui peut être déployée immédiatement sur le terrain. Vous l'avez expérimenté : les CROUS ont l'expertise de ces dispositifs ; ils...
Sans rouvrir les débats que nous avons eus en commission, il est important que nous nous comprenions bien. Vous expliquez, madame la ministre, que la solution du ticket restaurant étudiants est compliquée, et qu'elle ne peut donc pas être appliquée. Vous repoussez l'adoption conforme d'une solution pouvant être instaurée immédiatement, au bénéfice des étudiants qui vivent dans des zones blanches et n'ont aucun accès à une alimentation solidaire ; ce faisant, vous accentuez une inégalité.
Nous l'avons tous constaté : il existe des zones blanches, qui ne sont couvertes ni par les restaurants universitaires ni par le CROUS. Vous essayez de nouer des conventions, en mobilisant un outil que vous avez créé. Or ces conventionnements n'existent pas partout sur le territoire – nous ne sommes même pas certains que ce soit possible. Le dispositif que nous vous proposons est peut-être un peu compliqué, mais les décrets d'application et l'ensemble des agents du ministère sauront y remédier. N...
... de payer dans les établissements de restauration étudiante. Selon la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), que nous avons auditionnée, les services sont capables de développer un tel service en interne. Grâce à l'ensemble des dispositifs dont nous disposons, nous avons aujourd'hui les moyens matériels et techniques de mettre en œuvre ce ticket restaurant – qu'on l'appelle ainsi ou autrement, puisque j'ai bien compris que vous ne vouliez pas qu'il soit désigné par cette expression. Vous nous dites qu'un système de bons alimentaires va être mis en place et que vous êtes capable d'identifier les étudiants dans les zones blanches : dont acte, mais dans ce cas comment comptez-vous faire, puisque la proposition de loi ne sera pas adoptée conforme, qu'...
...ission, ce ticket n'aura aucun effet, pour la simple et bonne raison que le Gouvernement ne l'a assorti d'aucun engagement financier, d'aucune modalité pratique qui garantisse que les étudiants bénéficieront du tarif social – nous y reviendrons, madame la ministre, au moment d'examiner l'amendement que vous avez déposé sur le gage. Ce n'est pas que nous tenions absolument à instaurer les tickets restaurant étudiants : ce que nous voulons avant tout, c'est résoudre les difficultés quotidiennes des étudiants. Je vous repose donc la question, madame la ministre : quels engagements votre ministère va-t-il prendre pour que les étudiants qui n'ont absolument pas la possibilité aujourd'hui de bénéficier du tarif social ni du repas à un euro, puissent demain en bénéficier ?
..., avec le système des bourses sur critères sociaux ou au mérite, nombre d'étudiants voient leurs principaux postes de dépenses limités. Mais parmi ces dépenses, le budget logement et celui de l'alimentation sont les plus importants. Si la France bénéficie d'un important réseau de CROUS, chargés de la restauration universitaire et répartis en 701 points de vente sur le territoire, sous la forme de restaurants assis et, de plus en plus, de cafétérias ou de structures de vente à emporter, près de la moitié de la population étudiante déclare sauter des repas durant une semaine normale de cours, faute de temps ou de structures pour les accueillir. Mes chers collègues, qui peut nier avoir vu les files d'attente interminables des étudiants devant les banques alimentaires, pendant la crise évidemment, et i...
...lais avec les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Jean Hingray – que je remercie infiniment pour leurs travaux –, notre volonté était d'avancer de manière totalement transpartisane, sans arrière-pensées politiques, dans un état d'esprit uniquement positif, pour répondre à des attentes et à des difficultés clairement identifiées par tous les acteurs universitaires. Notre idée était de créer un titre-restaurant étudiant, sur le modèle, on ne peut plus simple, de ceux que les entreprises proposent aux salariés. Ce titre permettrait d'accéder à une offre alimentaire diversifiée, en restauration commerciale comme dans les commerces de distribution alimentaire ou assimilés, dès lors que les étudiants sont éloignés de l'offre de restauration universitaire. Il s'agit donc d'un dispositif très pratique et faci...
Je voulais d'abord vous dire toute ma fierté de voir le groupe Les Républicains défendre la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, inscrite à l'ordre du jour. Je félicite nos collègues sénateurs d'avoir largement adopté ce texte de Pierre-Antoine Levi, du groupe Union centriste. Je remercie notre rapporteure, Anne-Laure Blin, qui avait également déposé le texte ; elle s'est montrée à la hauteur des débats, grâce à son implication et à un travail approfondi. La précarité étudiante n'est pas nouvelle. Depuis longtem...
...énaturée par la majorité lors de son examen en commission. « Il est devenu nécessaire de mettre en place un système qui nous permette de réduire nos dépenses alimentaires, tout en nous donnant la possibilité de faire nos courses à moindre coût. « Cette avancée sociale nous permettra de retrouver notre dignité, et de [tous nous] restaurer à prix étudiant, notamment quand nous sommes éloignés des restaurants universitaires. Sans ce dispositif, nous n'aurons rien et la situation ne changera pas. » Les mots de ces étudiants doivent nous inciter à adopter, unanimement, les amendements défendus par Anne-Laure Blin, afin de revenir à la rédaction équilibrée du Sénat et d'obtenir un vote conforme, synonyme d'entrée en vigueur rapide du texte. Quelles que soient nos orientations politiques, il n'y a aucu...
...encore, nombre de nos étudiants sont confrontés à la précarité et peinent, par conséquent, à se nourrir correctement et suffisamment. La crise sanitaire de la covid-19 a révélé un peu plus cet état de fait, en aggravant la situation des étudiants les plus fragiles économiquement. Avec le confinement, ils ont bien souvent perdu leur travail et ont été privés de revenus essentiels. La fermeture des restaurants universitaires a par ailleurs retiré aux étudiants la possibilité de se restaurer à moindre coût. Pour lutter contre cette précarité, le Gouvernement n'a pas hésité à multiplier les dispositifs de soutien : les repas à 1 euro pour les boursiers d'abord, puis pour l'ensemble des étudiants, l'installation de food trucks, le système de click and collect et le développement des panier...
Nous examinons la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, semblable au titre-restaurant des salariés. Adoptée en première lecture au Sénat, elle a pour objectif de permettre aux étudiants de réduire leurs dépenses alimentaires, de faire bénéficier ces derniers d'une restauration à tarif social, de créer un cercle vertueux avec les acteurs locaux de la restauration. Je rappelle que la version initiale du texte concernait l'ensemble des étudian...
Nous examinons cet après-midi une proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, déposée par notre collègue sénateur membre du groupe Union Centriste, Pierre-Antoine Levi, dont la rapporteure à l'Assemblée nationale est notre collègue Anne-Laure Blin. Je me réjouis, au nom du groupe Agir ensemble, de l'opportunité qui nous est offerte par le groupe Les Républicains, de débattre, en cette rentrée universitaire, d'un texte relatif aux conditions de vie étudiantes. La...
... permettre à nos étudiants de manger correctement à un prix abordable. Il faut évidemment reconnaître l'importance des CROUS et de leur travail pour que l'offre de restauration universitaire puisse répondre aux attentes des étudiants. Car je crois, madame la ministre, chers collègues, qu'il nous faut les écouter et prendre en considération leurs besoins. Oui, nos étudiants sont attachés à leurs restaurants universitaires. Et pour cause, il s'agit de lieux conviviaux, où les jeunes sont à même de faire des rencontres, d'échanger ou tout simplement de respirer un peu au cours d'une journée bien chargée. Cependant, derrière ce constat angélique, il faut aussi se rendre compte que de nombreux étudiants ont de moins en moins de temps à consacrer à leur repas. Les derniers sondages ont d'ailleurs montr...