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...Nous retrouvons là le caractère « saugrenu » du texte, pour reprendre le terme de la présidente de la commission et de quelques autres collègues. Le Président de la République ne l'a pas employé mais l'idée y était. L'alinéa 9 comprend une contradiction, puisque vous distinguez les activités de restauration classique de la restauration d'entreprise et professionnelle. Nationalisons donc tous les restaurants du pays, ils ne seront pas soumis au passe sanitaire ! Bref, on voit bien que l'objectif n'est pas de diminuer la circulation du virus mais d'obliger à la vaccination. Vous comptez faire de tous les restaurateurs des vérificateurs d'identité – je dis cela en sachant qu'il existe des nuances entre la vérification et le contrôle. Le secrétaire d'État Cédric O a admis, quoique difficilement, qu'il...
Les bars, les cafés et les restaurants ont été les premiers affectés par les mesures de couvre-feu et de fermeture provisoire des établissements recevant du public. Le passe sanitaire peut constituer un outil pour les maintenir ouverts tout en poursuivant la lutte contre la reprise épidémique, puisque ces lieux constituent des vecteurs de transmission du virus. Avis défavorable.
Le dispositif qui existe dans les restaurants et les bars pour lutter contre la contamination, avec la distanciation, les masques et l'organisation des tables, est-il vraiment moins efficace que celui du passe sanitaire ? Les restaurateurs avec lesquels j'ai échangé sont assez contents du dispositif actuel : ils se sont organisés, ont prévu des masques, des mesures de distanciation et du gel sur les tables, et n'ont pas le souci d'un contrô...
J'ai deux questions, auxquelles M. le rapporteur pourrait apporter une réponse un peu moins laconique que ces dernières minutes. M. le ministre fera peut-être aussi un effort supplémentaire. Si vous voulez lutter contre la propagation du virus, pourquoi considérez-vous qu'on se contamine davantage dans un restaurant traditionnel, où les tables sont espacées et les règles sanitaires claires, que dans un restaurant d'entreprise ou qui accueille des professionnels routiers ? Faites l'effort de nous l'expliquer ! Par ailleurs, dans une aire de service d'autoroute qui voit passer 4 000 personnes par jour, certaines pour aller aux toilettes, d'autres pour déjeuner, comment les professionnels s'organiseront-ils po...
La commission doit examiner ce projet de loi avec le plus grand des sérieux, car il aura un impact sur la vie quotidienne de nombreux concitoyens. La discussion des amendements doit permettre de répondre à leurs questions légitimes. Lors du déconfinement progressif des bars, cafés et restaurants, vous avez opéré, monsieur le ministre, une distinction entre l'intérieur et les terrasses, qui se justifiait d'un point de vue sanitaire s'agissant de la propagation du virus. On devrait reprendre cette distinction pour le passe sanitaire, ce qui en faciliterait la mise en œuvre pratique. Tel est l'objet de l'amendement CL54. On voit bien d'ailleurs que les gens privilégient aujourd'hui plutôt ...
Je m'étonne que cette distinction entre intérieur et terrasses ne soit désormais plus jugée efficace alors qu'elle l'était il y a encore très peu de temps. Tout ayant été dit à ce sujet, je reviens sur la question posée par Aurélien Pradié : il serait utile que le rapporteur nous explique pourquoi les restaurants d'entreprise seraient plus fréquentables que les autres restaurants, cela nous ferait du bien.
Même si je désespère de me faire entendre, je vais encore une fois répéter mes arguments. La distinction entre intérieur et extérieur d'un bar ou restaurant est toute simple à faire, et présente les mérites de la lisibilité et de l'acceptabilité par les Français. Les restaurateurs ne veulent pas se transformer en assesseurs de la police. Et ce sont souvent des jeunes gens entre 16 et 20 ans qui travaillent sur les terrasses des cafés pendant l'été, qui ne sont pas préparés à faire des contrôles de passe sanitaire. Philippe Etchebest a dit il y a que...
L'amendement CL49 vise à exclure les espaces extérieurs des restaurants de la présentation du passe sanitaire. C'est une question de bon sens et d'efficacité. Si l'on part du postulat que ce passe sanitaire peut avoir une utilité, ce à quoi je souscris, il faut être réaliste sur son application. Comment transférer à des restaurateurs un rôle de contrôle qui n'est même pas conféré à des policiers sur d'autres sujets ? Comment expliquer la nécessité de présenter ce p...
J'ai bien entendu l'argument du ministre selon lequel une personne atteinte par le variant delta qui marche dans la rue peut contaminer quelqu'un assis en terrasse. Mais cela soulève un problème de cohérence : le passe sanitaire doit alors être exigé non seulement pour l'intérieur et l'extérieur des restaurants, mais aussi pour l'ensemble des rues en centre-ville. En tant que député de la majorité, je n'ai pas de raison de douter de la véracité de cet argument, mais il faut prendre les décisions qui s'ensuivent. Dans les faits, il sera difficile de faire respecter l'obligation de passe sanitaire sur les terrasses, car contrairement à l'intérieur des restaurants, il n'y a pas de filtre initial : c'est ...
Les exemples étrangers montrent qu'il n'y a pas de problème à gérer de manière différenciée les espaces des restaurants. Dispenser les terrasses de contrôles permet aux restaurateurs de mieux s'assurer du respect du passe sanitaire à l'intérieur.
Oui au passe sanitaire à l'intérieur des restaurants et des cafés, non à l'extérieur. La distinction avait d'ailleurs été faite lors du déconfinement, la réouverture des terrasses étant intervenue avant celle de l'intérieur des restaurants et cafés.
...e, car l'alternative, c'est la fermeture des établissements, le couvre-feu, le confinement, dont nous ne voulons pas. S'agissant des terrasses, qu'elles soient un lieu privé ou faisant l'objet d'une autorisation d'occupation du domaine public, elles sont soumises juridiquement aux mêmes conditions d'exercice que le reste de l'établissement puisqu'elles lui sont rattachées. Enfin, concernant les restaurants d'entreprise, personne ne s'est jamais ému que les cantines scolaires restent ouvertes. C'est le même type de restauration.
Si j'écoute le rapporteur, le variant delta est si virulent qu'il faut étendre le passe sanitaire aux terrasses de restaurants, les règles sanitaires de la dernière loi que nous avons votée n'étant plus suffisantes. Pourquoi dans ce cas ne pas éloigner les tables de deux mètres les unes des autres et renforcer les règles d'hygiène ? D'ailleurs, si les règles sanitaires ne sont déjà pas respectées dans certains restaurants, pourquoi l'obligation de passe sanitaire le serait-elle, monsieur le ministre ? Enfin, si vous ête...
Ces amendements visent à distinguer intérieur et extérieur et à assouplir les conditions de travail des restaurateurs. Je suis d'accord avec M. le ministre quand il dit que les restaurants d'entreprise doivent rester ouverts pour que l'entreprise fonctionne normalement. Mais le restaurant qui n'est pas un restaurant d'entreprise est malgré tout une entreprise, avec des salariés qui ont besoin qu'il fonctionne pour vivre et nourrir leur famille. En outre, ces restaurants sont des entreprises qui offrent du plaisir, du loisir et de la détente aux Français. Leur rôle social est essen...
...nitaire les établissements de restauration et débits de boissons dont la capacité d'accueil est inférieure à quinze personnes. Bien sûr, face au variant delta, il faut prendre des mesures drastiques mais, dans certains quartiers, dans certains villages, les plus petits établissements auront du mal à contrôler le passe sanitaire des clients, qui ne font que passer. La situation est différente des restaurants où les gens sont là plus longtemps.
La question du seuil ne me semble pas opérante d'un point de vue sanitaire. Quel que soit le nombre de couverts d'un restaurant, on peut s'y retrouver à quatre ou six et sans masque pendant la durée du repas, parfois dans des conditions de promiscuité sans lien avec la taille totale de l'établissement.
Autant je peux comprendre l'efficacité sanitaire d'une telle mesure dans les restaurants et les bars, autant je ne vois pas l'intérêt d'imposer le passe sanitaire dans les centres commerciaux ou les trains. L'étude de l'Institut Pasteur de décembre 2020 n'a pas inclus les centres commerciaux dans la liste des lieux présentant un risque supérieur d'infection au virus. Comme plusieurs de nos collègues, je vous ferai remarquer que ces lieux permettent à un grand nombre de Français d'ac...
Nous venons d'approuver le principe du passe sanitaire dans les bars et les restaurants. J'entends bien la remarque du Conseil d'État, mais c'est surtout la concentration humaine dans les grandes surfaces qui pose problème : lorsqu'il y a un monde fou, la diffusion du virus s'accélère. Par ailleurs, ces établissements ont assurément plus de moyens pour effectuer les contrôles sanitaires que les petites unités commerciales ou artisanales qui accueillent quatre ou cinq clients.
Faire des courses alimentaires est un acte de la vie quotidienne : cela n'a rien à voir avec un repas au restaurant, en terrasse ou à l'intérieur. Imposer à certains consommateurs de faire trente kilomètres ou une heure de route supplémentaire après être allés chercher leurs enfants à l'école me paraît effectivement disproportionné.
... la loi ne prévoit pas que l'on puisse avoir un passe sanitaire en dehors des trois cas de figure proposés. Aucune formule n'assoit juridiquement ce que vous nous dites. Une fois encore, nous ne pouvons que vous croire sur parole. Or la dernière fois que nous vous avons cru sur parole, c'est quand vous nous disiez, la main sur le cœur, qu'il serait saugrenu d'appliquer le passe sanitaire dans les restaurants et les bars. Le doute étant toujours permis, je serai favorable à tous les amendements qui visent à préciser les choses dans la loi, quitte à renvoyer à un décret. Vous dites que cela ne concerne que quelques centaines de personnes. Il me semble que le choc anaphylactique concerne un peu plus de monde dans ce pays. Quoi qu'il en soit, il faut prendre en compte cette situation, qui n'est pas un ...