Interventions sur "restaurant"

...os PME. Avec notre collègue Daniel Fasquelle, auteur de la proposition de loi, nous vous invitons à adopter une annulation pure et simple des charges, des taxes, des cotisations et des impôts directs pesant sur les entreprises et dues pour la période allant du 15 mars au 15 juillet. Nous pourrions même aller plus loin, en utilisant le levier de la réduction de la TVA à 5,5 % pour les bars et les restaurants, durement atteints par la crise, prévu par la proposition de loi brillamment défendue tout à l'heure par Brigitte Kuster, malheureusement sans succès. Nous pourrions également réduire le taux de la TVA frappant les travaux de construction et de rénovation, pour relancer le BTP, d'autant plus que la profession demande – comme nous – un plan massif de rénovation énergétique des bâtiments, concilia...

... pour les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de l'événementiel, de la culture et du sport, pour qui la reprise pourrait être plus lente. Les conditions d'éligibilité seront en outre élargies : les entreprises comptant jusqu'à vingt salariés ou réalisant un chiffre d'affaires de 2 millions d'euros au maximum pourront recevoir jusqu'à 10 000 euros d'aide mensuelle. Cafés, restaurants et petits hôtels pourront ainsi en bénéficier, le temps que l'activité reparte pleinement partout en France. J'ai profité du confinement pour échanger avec de nombreux acteurs de la vie économique et sociale de l'Artois et du Ternois, dans le Pas-de-Calais. Nombreux sont ceux qui ont salué la mise en place du fonds de solidarité et son évolution favorable tout au long de la crise sanitaire. Je ...

...ns va incontestablement dans le bon sens. Plusieurs écueils sont pourtant à déplorer. Nous regrettons tout d'abord le ciblage du dispositif qui nous est proposé puisqu'il ne concerne que les entreprises ayant bénéficié du fonds de soutien, écartant de fait celles de plus de dix salariés ou dont le chiffre d'affaires dépasse le million d'euros, sauf dans les secteurs de l'hôtellerie, des cafés et restaurants où le seuil est de 20 salariés et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires. Pourquoi écarter les PME ou les grandes TPE, monsieur le rapporteur, alors même qu'elles pâtissent elles aussi d'une forte baisse d'activité ? Sans parler des entreprises qui, même si elles restent très minoritaires, n'ont pas fait appel au fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement, alors que leur activité a s...

… qui a été frappé de plein fouet par la pandémie, du fait de la mise à l'arrêt de leur activité. Je pense bien sûr aux cafés et aux restaurants dont un quart, selon les représentants de ces professions, seraient menacés de disparition. Premiers à avoir dû fermer, beaucoup se sont retrouvés rapidement en grande difficulté faute d'une trésorerie suffisante. Toutes ces entreprises de moins de dix salariés ont besoin de dispositifs exceptionnels, d'un « plan Orsec » inédit comme l'est la crise elle-même.

Mais l'exonération aurait un effet immédiat, puisque nous proposons d'annuler les cotisations qui devaient ou qui doivent être payées pendant la période couverte par le texte. Par ailleurs, la contribution à l'audiovisuel public n'est pas un petit sujet. En tant qu'élu d'un territoire touristique, je peux vous assurer que nos hôtels, nos bars et nos restaurants déboursent à ce titre des sommes importantes. Considérer qu'il serait inutile d'annuler cette contribution, c'est méconnaître la vie de ces entreprises. Quant à l'impact sur l'audiovisuel public, je préfère annuler la contribution et sauver ainsi des entreprises, qui pourront payer cette même contribution l'année prochaine ; les laisser fermer coûterait beaucoup plus cher, y compris à l'audiovis...

...ticle vise à annuler toutes les charges sociales et fiscales, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, pour l'ensemble des TPE et PME éligibles au fonds de solidarité. Il s'agit d'une mesure d'urgence indispensable pour sauver les entreprises qui ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d'affaires durant le confinement, en particulier les commerces de proximité, les hôtels, les cafés et les restaurants, qui ont lourdement subi l'impact de la crise. Je pense bien évidemment aux entreprises de mon département, l'Oise, premier foyer de contamination du territoire national, qui ont été largement touchées. Cette proposition de loi va donc bien au-delà de l'annulation des charges annoncée par le Gouvernement. Non seulement celui-ci n'a prévu d'annuler qu'une seule charge sociale, mais cette mesure ...

...ce qui est le mal français ! Choisissons la confiance en abandonnant ce jacobinisme et ces grands plans qui nous empêchent d'agir au plus près. En tout cas, nous, députés du groupe Les Républicains, nous le ferons en votant cette proposition de loi, pour qu'il ne soit pas dit qu'aux heures de malheur, tout – je dis bien « tout » – , n'a pas été fait par la représentation nationale pour sauver nos restaurants, nos cafés, nos gîtes, nos hôtels et nos petites entreprises qui sont souvent le fruit de la peine et du labeur des femmes et des hommes de notre pays.

Nous comprenons bien sûr leur inquiétude légitime quand, comme pour chacun d'entre nous, ils ont vu, dans leur territoire, l'arrêt d'activité des petits artisans, des petites entreprises sans salariés, des commerçants de proximité, des bars, des cafés, des restaurants, des hôtels, des gîtes, des chambres d'hôte. Cette inquiétude, nous l'avons tous partagée, avec le sentiment que ces professionnels pourraient être les oubliés de la crise de la covid-19. Depuis, le Gouvernement a élargi et multiplié les plans de soutien, notamment en direction de ces professionnels. Aux 300 milliards d'euros de prêts garantis par l'État, aux 7 milliards d'euros du fonds nation...

Il a été rédigé par ma collègue Frédérique Lardet et vise à soutenir les entreprises du secteur des CHRD – cafés, hôtels, restaurants et discothèques – , souvent désigné par le terme « hôtellerie-restauration ». Beaucoup de ces entreprises restent fermées, du fait des décisions administratives, et attendent de rouvrir. Dans quelles conditions pourront-elles le faire ? Lorsque les entreprises rouvriront, ce que tous les salariés attendent impatiemment, elles seront soumises à des conditions d'exploitation particulières. Prenon...

… qui englobe tous les débits de boissons de nuit : les discothèques, les bars et restaurants à ambiance musicale, les cabarets, les bowlings, les clubs…

...sive de leur activité. La rédaction proposée me semble la plus claire juridiquement et la plus utile dans nos territoires : elle couvrira non seulement les établissements ayant fait l'objet d'une fermeture administrative, mais aussi les activités qui en dépendent dans le cadre d'un circuit d'approvisionnement – nous avons évoqué en commission les fournisseurs, comme les bouchers, qui livrent les restaurants. Cette dimension très englobante permet de traiter toutes les situations. D'autres amendements, déposés en grand nombre, ont généralement un objectif identique – souligner la souffrance d'un certain nombre de secteurs et de personnes dans le pays – mais me semblent moins clairs juridiquement. C'est pourquoi je me permettrai, lorsqu'ils seront présentés, d'en demander le retrait, même si je sera...

...t à sensibiliser aux problèmes d'approvisionnement des établissements. En tant que coprésident du groupe d'études sur la filière brassicole, je pourrais vous parler des problèmes que rencontre le secteur de la bière dans le Nord, dans l'Est et sur tout le territoire. Il n'est pas vain de dire que toute la filière de l'approvisionnement est aujourd'hui touchée. Il n'y a certes plus de cafés ni de restaurants, mais il n'y a plus non plus de festivals ni d'activités de plein air. Un pan entier de l'économie est complètement à l'arrêt et j'apprécie que le champ de l'habilitation soit élargi aux approvisionnements. Nous soutenons donc cet amendement et annonçons dès maintenant le retrait de l'amendement no 196 de M. Ledoux.

Le groupe MODEM soutiendra cet amendement. J'ai personnellement auditionné les responsables d'une dizaine de cafés et restaurants et d'une discothèque. La situation pour chaque établissement est très différente. Comme l'a dit notre collègue, les petits établissements qui ne sont que des restaurants et ont pour seul personnel un cuistot et un serveur sont en grand danger. Ceux qui sont un peu diversifiés, avec quelques chambres d'hôtel, voire une activité de distributeur de journaux ou un bureau de tabac, ont un peu plus de...

Je voudrais préciser un dernier point. Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur d'avoir accepté cet amendement, car nous sommes plusieurs à avoir abordé le sujet. Toutefois, s'il est ici question des cafés, des restaurants et des discothèques, nous oublions un secteur important, qui représente près de 70 milliards d'euros de chiffre d'affaires et qui est très touché : l'événementiel, dont nous parlons très peu depuis quelque temps, alors qu'il est concerné au premier chef. Il faudra absolument faire un point complémentaire sur les métiers de l'événementiel qui, pour partie, ne reprendront pas avant septembre ou oc...

... à obtenir de la part du Gouvernement des engagements plus détaillés sur la manière dont la suite est envisagée. Je reste très critique sur le recours aux ordonnances, et ces précisions doivent nous être données. L'adaptation du dispositif d'activité partielle, cela peut être sa réduction. C'est peut-être cela qui est sous-entendu, et cela inquiète, je le vois bien, les gérants des bars, cafés et restaurants de ma circonscription. La saison touristique ne se présente pas sous les meilleurs auspices. Si vous avez du mal à nous donner des précisions, c'est soit parce que, face à la difficulté de la situation, vous n'êtes pas prêts, ce qui rend la présente habilitation prématurée ; soit parce que vous avez des idées en tête. Dès lors je me permets d'insister pour que vous nous répondiez dans le détail...

...er l'alinéa 15 afin de prendre en compte la situation particulière des activités fermées administrativement et celle des entreprises, du commerce de gros notamment, qui les approvisionnent et qui sont très lourdement affectées par ces fermetures. Chez nous, à Béziers, nous avons un marché de gros et des distributeurs de boissons dont la plus grande partie approvisionnent les bars, les cafés, les restaurants et les hôtels. Pour ces entreprises, il faut maintenir un accompagnement spécifique en matière de chômage partiel, compte tenu des incertitudes qui entourent la reprise effective de leur activité. Je propose ici de préciser la rédaction pour que, s'agissant de l'approvisionnement, les entreprises de grossistes ne soient pas oubliées. Trois critères cumulatifs pourraient être retenus : l'identif...

J'ai trouvé excellente l'intervention de M. Travert parce que, loin d'ânonner la lecture de l'exposé des motifs de l'amendement, il a bien exprimé les choses. Les cafés, hôtels, restaurants, discothèques et autres sont fermés par décision administrative. Or ce qui affecte cette partie visible du secteur a des conséquences en amont, comme l'a expliqué Stéphane Travert. Prenons mon producteur de cidre, à Vieux-Viel, sur la rive bretonne de la baie du Mont-Saint-Michel. Depuis soixante jours, plus rien ne part de l'entreprise. Et nous savons tous que, lorsque les cafés, hôtels et res...

...permis de couvrir ce qu'ils ont perdu en chiffre d'affaires. Les deux montants ne sont pas superposables. Rappelons que ce sont eux qui ont fourni les hôpitaux et les prisons pendant deux mois. Ces entreprises ont maintenu des équipes en place pour continuer à fournir la restauration dans les hôpitaux et les prisons mais en travaillant à perte à un moment où ils ne pouvaient plus vendre aux bars, restaurants et entreprises. Deuxièmement, ces commerces dépendent de la restauration d'entreprise qui ne redécolle pas non plus, notamment en raison du maintien du télétravail. Je voudrais donc insister sur ce qui a été excellemment dit sur tous les bancs : le plan d'aide spécifique au secteur de l'hôtellerie-restauration est absolument indispensable et a été demandé à raison par le Premier ministre, mais...

...estion de l'accompagnement des dirigeants, que le texte n'aborde pas. Un fonds de solidarité a été créé pour les entreprises, mais il reste malheureusement des trous dans la raquette. Qu'il s'agisse de leur statut, du chiffre d'affaires ou du nombre de salariés, les dirigeants de certaines entreprises n'ont pas fait l'objet de l'accompagnement dont ils avaient besoin. Mon ami Adi, dirigeant d'un restaurant, en est le parfait exemple : les 1 500 euros qu'il a reçus lui ont permis de payer une partie de son loyer, sa connexion internet, son assurance et quelques factures de fournisseurs restées en souffrance. Avec ce qui restait, il a pu se verser une toute petite part de son salaire. Madame la ministre, ne pourrait-on pas utiliser la taxe sur les transactions financières pour accompagner un peu mie...

...profite donc de cette occasion pour appeler votre attention sur ces manques, qui sont plus nombreux qu'on ne le croit. Par exemple, le plan dédié au tourisme ne concerne que les restaurateurs. Vous savez que j'ai été maire du Touquet pendant très longtemps et que je suis élu d'une circonscription très touristique : les commerces qui s'y trouvent dépendent autant de l'activité touristique que les restaurants. Or le plan annoncé aujourd'hui oublie complètement ces commerçants. Comblez ces manques et j'approuverai alors totalement la liberté que vous souhaitez donner aux indépendants de pouvoir mobiliser les fonds qu'ils ont mis de côté pour leur retraite.