Interventions sur "restaurant"

Madame la ministre, connaissez-vous le restaurant Le Saint-Aignan ? Visiblement non. C'est, dans ma circonscription, l'unique établissement de la petite commune de Saint-Aignan-de-Couptrain, située entre les villes d'Alençon, cher Joaquim Pueyo, et de Mayenne – une commune, il est vrai, un peu éloignée du Loir-et-Cher. Lors d'une de vos visites en Mayenne, j'aurai grand plaisir à vous y inviter. On y sert une cuisine savoureuse et généreuse. Pou...

La question que nous devons nous poser, alors que nous nous apprêtons à légiférer, est la suivante : la présente proposition de loi permettra-t-elle d'améliorer la vie de ce restaurant et des nombreux autres qui apportent de la vie dans nos territoires, et plus spécifiquement dans les zones rurales ? Nous le savons, et cela a été dit, la loi sur la publicité de 1979 a donné un premier cadre en interdisant la publicité et les préenseignes en dehors des agglomérations, tout en assortissant cette interdiction de certaines dérogations. Ces dernières concernaient les services parti...

...0 mètre de largeur. Le nombre, ensuite : seules deux préenseignes peuvent être installées. Le lieu, enfin : elles ne peuvent être installées à plus de cinq kilomètres de l'établissement. Il n'y a donc pas de risque de voir refleurir les publicités géantes qui émaillaient nos campagnes et défiguraient certains paysages. Par ailleurs, les travaux de la commission ont permis de réduire le champ des restaurants concernés à ceux qui promeuvent les produits du terroir et qui répondent à la labellisation « fait maison ». Cette précision est bienvenue, notamment parce qu'il aurait été incompréhensible que des restaurants de grandes chaînes – je pense notamment à certains fast-foods dont il est inutile de rappeler le nom – s'engouffrent dans la brèche qu'ouvre cette proposition de loi. Les modifications vo...

... la loi ELAN, qui a mis en place les opérations de revitalisation de territoire, les ORT. S'il est encore un peu tôt pour en dresser le bilan, je ne suis pas certain qu'elles suffiront à enrayer cette évolution. Je veux enfin, revenant à l'objet du texte qui nous réunit ce matin, que celui-ci ne marque pas l'opposition entre les défenseurs des paysages et les soutiens à l'activité économique des restaurants de proximité. C'est la raison pour laquelle je ne suis évidemment pas favorable à un détricotage de la loi Grenelle 2. Un retour en arrière n'est pas souhaitable – il ne serait pas raisonnable et n'est d'ailleurs pas proposé. J'estime cependant que l'assouplissement raisonné et limité auquel procède votre texte, monsieur le rapporteur, va dans le bon sens et fait preuve de bon sens.

... pour sa détermination à défendre sa proposition de loi, et Mme la ministre pour son esprit d'ouverture et la qualité des échanges que nous avons eus sur ce texte. La proposition de loi déposée par notre collègue Richard Ramos, que nous examinons ce matin en séance publique, fait partie de ces textes qui ont un impact important, direct et prégnant sur la vie de nos territoires. En permettant aux restaurants de placer des préenseignes aux abords des centres-bourgs, cette proposition de loi répond à une demande forte des acteurs majeurs de nos territoires, qui ont subi, pour un grand nombre d'entre eux, une perte de 20 à 40 % de leur chiffre d'affaires depuis l'interdiction des panneaux les signalant. En effet, depuis la loi Grenelle 2 de 2015, les préenseignes sont interdites en dehors des agglomér...

...tion avec mon collègue du Loiret, Richard Ramos. J'ai ainsi déposé une proposition de loi semblable à celle que nous examinons ce matin, qui a été cosignée par trente-trois de nos collègues. C'est donc bien volontiers que je m'adresse à vous en qualité d'orateur du groupe Les Républicains et que je vais défendre ce texte. Pourquoi devons-nous permettre l'installation de ces préenseignes pour les restaurants et les hôtels en milieu rural ? Je vais aborder brièvement deux thèmes : le tourisme et la gastronomie. La France – notre belle France, devrais-je dire – est l'un des pays qui accueillent le plus de touristes au monde. Nous avons accueilli 87 millions de touristes en 2017, et près de 90 millions en 2018 : c'est un chiffre record, malgré les événements qui auraient pu décourager nos amis étrange...

Aujourd'hui, les préenseignes sont interdites en dehors des agglomérations, sauf dans certains cas dérogatoires bien précis qui concernent les produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques. La proposition de loi, dans sa version initiale, prévoyait d'ajouter les restaurants à ces dérogations : elle permettait ainsi à tous les restaurants de France de placer des préenseignes en dehors des agglomérations où ils sont implantés. C'est une revendication très largement partagée par les commerçants et artisans de la ruralité, qui sont, hélas, trop nombreux à fermer boutique, en particulier les petits restaurateurs. Écoutons plus que jamais leur cri d'alarme, repris de ma...

...pas nouvelle : dès l'adoption du Grenelle II, nous en connaissions les difficultés, voire les nuisances, pour les restaurateurs de nos territoires. En mon ancienne qualité de vice-présidente déléguée au tourisme du conseil départemental de la Moselle, j'avais été très tôt été alertée des risques que présentaient ces dispositions législatives. Je n'ai pu qu'en constater les effets néfastes sur des restaurants de terroir éloignés de nos routes principales. Ma circonscription comprend une frontière avec le Luxembourg et une autre avec l'Allemagne – pour la situer, c'est celle de Robert Schuman, l'un des pères fondateurs de l'Europe, à qui je veux rendre hommage en ce 9 mai, date anniversaire de son discours fondateur de la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Dans quelques-unes des...

Monsieur le rapporteur, je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre pugnacité sur le dossier des préenseignes des restaurants dans nos zones rurales, supprimées par la loi du 13 juillet 2015, sous la précédente législature. J'aurai plaisir à travailler avec chacun d'entre vous, dans le groupe d'études sur la gastronomie, qui vient d'être créé, tant l'alimentation est structurante pour notre économie et de notre art de vivre à la française. Malheureusement, notre pays se distingue dans un autre domaine : la technocrati...

Chers collègues, au moment où, comme il est fort probable à vous entendre, cette loi sera adoptée, je voudrais dire quelques mots pour faire entendre une petite musique qui, sans être antagoniste, sera un peu différente. Je viens, moi aussi, d'un territoire rural qui compte énormément de restaurants de qualité produisant une gastronomie reconnue ; par conséquent, n'allez pas croire que mon intervention soit la manifestation d'une indifférence envers la défense de la restauration et de l'économie rurales. Mais de quelle réalité parlons-nous et d'où venons-nous ? Voilà quelques années encore, sur nos territoires ruraux, souvent très qualitatifs, fleurissaient toutes sortes de préenseignes che...

... sur tout le territoire. Je suis certain qu'avec un peu de bonne volonté, nous pourrions trouver les bonnes solutions en la matière. Le texte que nous sommes en train d'étudier comporte néanmoins un point qui m'interpelle : l'avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental, qui semble très mitigé à son propos et recommande de mieux utiliser les outils numériques pour signaler les restaurants concernés. Les outils numériques me semblent en effet pouvoir contribuer à une meilleure signalisation de ce type de commerces, à condition que tous nos territoires puissent être desservis par des outils numériques. À ce titre, M. Denormandie nous a assuré, dans le cadre du débat sur la loi ELAN, que l'ensemble du territoire serait couvert en 2022.

Tous trois visent en effet à définir du mieux possible ce qu'on entend par « restaurant traditionnel », « savoir-faire traditionnel » ou « fait maison ». Je me réjouis du travail effectué en commission pour restreindre le champ d'application de la levée de l'interdiction des préenseignes aux seuls restaurants qui proposent, dans les territoires ruraux, des spécialités traditionnelles et valorisent des produits tels que la tête de veau, l'aligot ou les tripoux – pour prendre des exem...

Il est identique à l'amendement no 19 de notre collègue Ramos, qui a reçu, je crois, l'aval de Mme la ministre. On va donc restreindre le champ d'application de l'autorisation des préenseignes à destination des consommateurs aux restaurants qui proposent des plats faits maison, cette notion répondant à une définition juridique connue et n'étant pas soumise à aux aléas d'une interprétation par la préfecture ou par le service de contrôle.

Cet amendement, soutenu par l'ensemble du groupe, est identique au précédent. Si nous avons eu tant de difficultés à trouver la bonne formulation, c'est tout simplement parce qu'il n'existe pas aujourd'hui de label unique qui identifierait avec précision les restaurants de qualité que nous souhaitons défendre à travers la proposition de loi. On a évoqué les savoir-faire traditionnels et les maîtres restaurateurs, on a envisagé d'exclure du bénéfice de la disposition les enseignes de restauration rapide, mais aucune de ces formulations n'était recevable juridiquement. Finalement, la mention « fait maison » a fait consensus, car elle nous semble à la fois suffisa...

Je suis tout à fait favorable à ce que l'on restreigne l'autorisation d'apposer une préenseigne aux seuls restaurants fabriquant des plats faits maison, avec les critères de qualité que cela induit. Toutefois, je voudrais soulever la question du contrôle – qui vaut aussi pour la taille de la préenseigne, pour son graphisme et pour les couleurs utilisées. Qui contrôlera tout cela ? Qui pourra constater le non-respect de la réglementation ? Aujourd'hui, alors même que la plupart des préenseignes sont interdites,...

...ongelés, surgelés ou conditionnés sous vide, tout cela entre dans la catégorie du fait maison. C'est complètement flou ! Madame la ministre a fait semblant, à la tribune – je m'excuse, mais je l'analyse ainsi – , de juger que la législation en vigueur était floue mais que, comme on allait restreindre son champ d'application au fait maison, cela irait. Ce n'est pas vrai ! Le fait maison, tous les restaurants ou presque peuvent s'en réclamer.

Si l'on autorise de nouvelles préenseignes, l'objectif doit être de le faire de la façon la plus encadrée possible. Le fait maison, je le répète, est une non-définition : je vous renvoie, sur ce point, aux textes de loi eux-mêmes, qui le suggèrent. C'est pourquoi nous proposons ici un meilleur encadrement en ajoutant, après les mots : « et l'ensemble des restaurants », les mots : « , à l'exclusion des filiales et franchises de la restauration et de l'alimentation ainsi que des établissements couverts par la convention collective de restauration rapide, ». Cet amendement aurait le mérite de sécuriser juridiquement le texte et de préciser le champ des préenseignes que nous acceptons, en excluant celles que nous n'acceptons pas.

...s ne les aidons pas, ils mourront ! Au lieu de l'idéologie dans laquelle vous demeurez, nous devons donc aller chercher le réel. Aussi ne pourrai-je soutenir votre amendement, idéologique en ce qu'il repose, pour opérer la distinction proposée, sur la seule nature juridique des établissements. C'est la qualité même des hommes et des femmes qui, je crois, fait la qualité des plats servis dans les restaurants.

Je m'exprime animé par mes doutes ; et mon grand doute, en l'occurrence, tient à ce que l'on ouvre une brèche dans laquelle tous les types de restaurants pourront s'engouffrer. Inutile, donc, de m'inviter à ouvrir l'hémisphère droit de mon cerveau. Demandera-t-on à Mme la présidente Genevard d'en faire de même avec son hémisphère gauche ? Je ne le pense pas. Mon doute, je le répète, vient de la brèche dans laquelle, au vu de la non-définition du fait maison, tout le monde pourra s'engouffrer. Buffalo Grill et McDo pourront donc utiliser des préen...

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Fontenel-Personne, vise à réintégrer les hébergements touristiques marchands dans le champ des activités pouvant être signalées par des préenseignes dérogatoires, dans un but de maintien et de développement de l'économie touristique locale, en particulier rurale. Tout comme les restaurants, les hébergements touristiques souffrent de la disparition des préenseignes, souvent la seule communication permettant de guider les clients vers ces établissements, parfois situés dans des zones blanches ou grises et qui n'ont pas tous accès aux applications numériques. Depuis la suppression des préenseignes, la perte de leur chiffre d'affaires est conséquente. Au reste, cette proposition de l...