Interventions sur "restaurant"

L'alinéa 36 vise à permettre au Gouvernement de modifier les règles d'affectation de la contre-valeur des titres restaurant émis pour l'année 2020 et périmés, afin de contribuer au financement d'un fonds de soutien aux restaurateurs. Il est effectivement nécessaire, je l'ai dit, de soutenir le monde de la restauration. Cela étant, nous contestons le procédé utilisé : à nos yeux, les salariés n'ont pas à financer, par l'intermédiaire de leurs tickets restaurant, une politique de soutien économique. Cette responsabilit...

...bjection très substantielle : lorsque les titres ne sont pas utilisés, les sommes sont reversées au budget des activités sociales et culturelles de l'entreprise. Par conséquent, cela reviendrait en quelque sorte à prendre de l'argent aux comités sociaux et économiques. Il faut trouver un autre moyen de tenir compte de la période au cours de laquelle les salariés n'ont pas pu utiliser leurs titres restaurant.

Nous avons débattu de cette question en commission spéciale. Certains ont proposé alors de prolonger la validité des tickets restaurant. J'ai objecté qu'une prolongation sans condition de tous les tickets restaurant favoriserait mécaniquement la grande distribution, rien ne garantissant leur utilisation dans les restaurants. Quant aux autres mécanismes, j'ai beau tourner les choses dans tous les sens, ils ne sont pas satisfaisants. En toute honnêteté, je pense que le fonds proposé est le meilleur dispositif pour les restaurateur...

...stituent donc un avantage comparable à un salaire complémentaire et entrent dans le cadre des négociations salariales. Vous alimentez bien l'inquiétude que j'exprimais plus tôt : vous allez faire payer le coût de la crise par les gens eux-mêmes. Ce n'est évidemment pas acceptable. Une mesure de prolongation aurait atteint l'objectif de soutien aux restaurateurs. Vous affirmez que tous les tickets restaurant ne seront pas consommés. Il ne vous a pas échappé que la crise a privé nos concitoyens de 11 milliards d'euros de pouvoir d'achat : je ne parle pas de ceux qui roulent en Porsche et nagent dans le luxe, le calme et la volupté, mais des salariés les plus modestes, des premiers de corvée, de ceux qui vont au charbon, qui ont besoin de tickets restaurant pour, le cas échéant, compléter le paiement d...

Sébastien Jumel a raison : cette façon de faire est inacceptable. On ne prend certes que trois repas par jour, mais il existe des marges de manoeuvre pour permettre d'utiliser ces tickets restaurant de manière plus souple, notamment en déplafonnant le montant des paiements qu'ils peuvent effectuer. Ce serait une vraie mesure de soutien aux restaurateurs. Les salariés savent à quel point les règles d'utilisation sont contraignantes, qu'il s'agisse des montants, de la durée de validité ou de l'itération au cours d'une même journée. En effet, si des salariés détiennent des titres stockés, comme...

Il est vrai que, lorsqu'un ticket restaurant est périmé, les salariés peuvent le donner à un fonds qui retourne à leur CSE. Hélas, trop peu de gens sont au courant. En revanche, je vous propose d'adopter tout à l'heure mon amendement no 322, visant à autoriser les CSE à prélever dans leur budget de fonctionnement non utilisé pour abonder les oeuvres sociales et agir vraiment dans l'intérêt des salariés. D'autres solutions existent ; celle-c...

… et aux élus des CSE, en élargissant leurs marges de manoeuvre. Rien ne garantira mieux que les sommes reviendront aux petites cantines et aux petits restaurants que vous évoquez et qu'elles n'iront pas dans la poche de la grande distribution que vous détestez tant. Enfin, je souligne que le plafond d'utilisation des tickets restaurant que vous avez mentionné est doublé dans le projet de loi, qui vise à le faire passer de 19 à 38 euros.

...ences sévères de la crise – je pense plus particulièrement aux filières viticole et brassicole. Pour illustrer mon propos, je voudrais donner un chiffre en lien avec cette dernière, susceptible de rendre visible l'ampleur de la crise qui menace ces fournisseurs : outre les commandes annulées en même temps que les différentes manifestations, près de 50 % des factures émises auprès des cafés et des restaurants avant le confinement demeurent en attente de paiement.

Il s'agit d'élargir aux débits de boisson le bénéfice du fonds de soutien aux restaurateurs financé par l'affectation de la contre-valeur des titres restaurant. Or il ne leur a jamais été permis d'accepter ces tickets restaurant. Comme vous, je souhaite que ces acteurs soient soutenus, mais on peut le faire avec d'autres outils, comme le fonds de solidarité, l'activité partielle, le report et l'annulation de charges. Avis défavorable.

Cet amendement est sensé : le fonds de soutien est justifié et indispensable, mais la véritable question est celle de son périmètre. Où se situe la brasserie par rapport au restaurant ? Quid des traiteurs, notamment ceux qui travaillent dans le secteur de l'événementiel et dont l'activité est réduite à néant ? Voilà les véritables questions. J'aurais aimé que l'amendement, qui va dans la bonne direction, et évoque un sujet important, suscite un débat pour en délibérer. Quoi qu'il en soit, j'invite le Gouvernement à veiller à ce qu'il ne subsiste pas de trous dans la raquette :...

Pour prolonger le débat entamé par Mme Motin, imaginons que je suis salarié, avec un bon syndicat, qui gère bien le CSE. Il a négocié la participation de l'employeur au financement des chèques restaurant. La crise et le confinement me tombent sur la carafe ; les restaurants et les bars ferment. J'ai mes tickets dans la poche ; pour moi, ils possèdent une valeur marchande. Arrive le déconfinement – pas encore pour les restaurateurs – et on m'annonce que mes tickets ne valent plus rien. Je ne sais pas comment ça s'appelle, à part piquer dans la poche des salariés et des CSE qui les ont financés.

ou 10 euros, peu importe, qui pouvaient aller vingt fois au restaurant, que leurs titres n'ont plus aucune valeur marchande.

J'entends votre souhait que les tickets restaurant soient utilisés chez les petits restaurateurs, mais ceux-ci ont beaucoup de mal à gérer ces titres de paiement, qui appartiennent à un réseau de comptabilité spécifique et qui les obligent à effectuer une avance de trésorerie. Enfin, une fois qu'ils ont adressé leur demande, les restaurateurs ne récupèrent pas la totalité du montant de ces titres de paiement, puisqu'ils doivent acquitter une coti...

...éenseignes est autorisée dans un certain nombre de cas hors agglomération. Les dérogations, prévues par le législateur dès 1979, étaient initialement très larges puisqu'elles valaient pour toutes les préenseignes signalant des activités pouvant être utiles aux voyageurs. Dans la pratique, les préenseignes se sont multipliées pour signaler les activités culturelles, les monuments historiques, les restaurants, les hôtels, les stations-service, les artisans et autres petits commerces. Depuis le 13 juillet 2015, date d'entrée en vigueur du nouveau régime dérogatoire voté dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « loi Grenelle 2 », le cadre a été considérablement resserré. Les préenseignes ne sont plus autorisées que dans les cas suivants : activ...

Dans ce contexte difficile, la suppression des préenseignes accentue le malaise de la profession. Elle a rendu invisibles sur les routes bon nombre de restaurateurs à qui le chiffre d'affaires amené par la clientèle de passage permettait bien souvent de maintenir leur activité. Certains restaurants ont perdu entre 5 % et 45 % de leur chiffre d'affaires. Ceux qui ne se soumettent pas à la nouvelle réglementation s'exposent à des amendes de l'ordre de 200 euros par jour. Nous, parlementaires, rencontrons ces restaurateurs et mesurons l'ampleur de leur détresse. Alors qu'ils sont déjà à terre, l'interdiction des préenseignes vient souvent leur porter le coup de grâce. Qu'on ne me parle pas d...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est attaché à la défense de nos territoires ruraux, comme notre excellent collègue Richard Ramos vient de le démontrer et comme il s'applique chaque instant à défendre les territoires, les savoir-faire et l'art culinaire en général. Bien au-delà de la simple réadmission des préenseignes pour les restaurants aux abords des centres-bourgs, l'article unique de cette proposition de loi vise avant tout à redynamiser ces territoires afin de les inscrire dans une gestion territoriale qui se veut plus juste, plus humaine et qui valorise nos terroirs et nos traditions. Oui, mes chers collègues, cette proposition de loi vise également à préserver, au travers de l'instauration de conditions équitables pour le...

...tion ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles et les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite. Depuis lors, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie – UMIH – et l'Association des maires ruraux de France – AMRF – ont régulièrement demandé que ces préenseignes soient de nouveau autorisées pour les cafés, hôtels et restaurants situés en zone rurale, notamment au travers de la campagne « S'afficher, c'est exister ». Elles mettent en avant une perte moyenne de chiffre d'affaires de 25 % pour les établissements ayant perdu le bénéfice de cette dérogation depuis 2015. Lors des débats sur le projet de loi ELAN, notre rapporteur, Richard Ramos, avait fait adopter un amendement visant à réautoriser ces préenseignes pour l'e...

Notre groupe soutient donc cette proposition de loi car, hélas, le problème du numérique mobile n'est pas réglé dans l'ensemble du territoire. Ainsi, il y a un mois, je voulais déjeuner dans un restaurant en milieu rural, avec mes collaborateurs, mais je n'ai pas pu trouver son numéro de téléphone faute de réseau ! Nous avons dû nous résigner à déjeuner dans une grande ville. Tant que ce problème perdurera, le sujet des préenseignes restera d'actualité.

Si les autochtones, les gens du pays, n'ont pas besoin de préenseigne pour connaître les restaurants de qualité, ce n'est pas le cas des touristes ni des commerciaux. Les préenseignes sont utiles pour ceux qui ne sont pas du pays mais veulent déjeuner dans des restaurants de qualité. Ils empruntent les routes secondaires, chères à Jean Yanne, dont le fameux sketch du permis de conduire est gravé dans nos mémoires.

Ils ne cherchent pas le restaurant où l'on cuit des frites surgelées et où l'on présente un morceau de viande entre deux tranches de brioche, mais un vrai restaurateur. En ce sens, cette proposition de loi présente un intérêt indéniable. Vous avez déclaré, madame la ministre, qu'il conviendrait de laisser à l'échelon local le soin de mettre en oeuvre la réglementation de la signalisation des préenseignes. Vous avez raison. Il y a...