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... appliqués par les professionnels et strictement respectés par leurs clients, selon les protocoles définis. Du reste, le Gouvernement a affirmé, à plusieurs reprises, que les terrasses ont pu rouvrir en premier car les risques de contamination étaient moindres. Aujourd'hui, on constate combien il est difficile d'imposer un contrôle du passe sanitaire pour l'accès aux terrasses des cafés, bars et restaurants. Cela apparaît très compliqué à appliquer pour les professionnels du secteur qui ont déjà subi de plein fouet la crise sanitaire et n'ont pas vocation à contrôler leurs clients. Comment le contrôle du passe sanitaire peut être effectué, notamment pour l'accès aux terrasses qui sont par nature des espaces ouverts sur l'extérieur ? Il suffit de les regarder, que l'on soit en bord de mer, à la mont...
Il est vrai que les activités des restaurants, des cafés et des débits de boissons ont, depuis bientôt deux ans, subi de nombreuses perturbations, et il serait donc important d'envisager des adaptations en fonction de leur situation. Nous savons très bien que les activités d'intérieur ne peuvent pas être appréhendées de la même manière que celles en extérieur, car le virus circule différemment dedans et dehors. Vous l'aviez d'ailleurs recon...
Dans la même veine, il vise à exonérer l'accès des terrasses des bars et des restaurants de la présentation du passe sanitaire. Je n'ai pas bien compris qu'en commission, le ministre des solidarités et de la santé nous ait expliqué que, désormais, il était plus dangereux de fréquenter les terrasses des bars et des restaurants que les salles intérieures, car les personnes avaient tendance à se rapprocher. Je compte – et nous devons tous compter – sur la responsabilité des profession...
Il n'est pas concevable d'exiger un passe sanitaire pour accéder aux terrasses extérieures des restaurants. Comment voulez-vous contrôler les clients avant qu'ils ne s'attablent ? Le grand problème est aujourd'hui celui de la rupture de confiance avec les Français. Il faut absolument la restaurer, car la crise sanitaire nous concerne tous. Dès lors que le Gouvernement – ce qui est tout à son honneur – a engagé des concertations avec les hôteliers, les cafetiers, les restaurateurs et les représentant...
Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à exclure les terrasses des restaurants et des bars du champ d'application du passe sanitaire. En conscience, j'estime que cette mesure est à la fois inutile et surtout inapplicable. Elle est inutile parce que nous parlons de l'extérieur : les terrasses se trouvent dans des espaces ouverts. Et elle est inapplicable, étant donné qu'il est, par définition, impossible de contrôler les passes sanitaires sur des lieux qui ne sont pas clos....
...près l'examen de ce texte, quand nous serons de retour dans nos circonscriptions. Oui, la situation est très complexe et oui, il faut des mesures pour protéger nos concitoyens, mais nous leur expliquions, il y a seulement quelques semaines, que, si les terrasses rouvraient c'était parce que l'endroit était moins dangereux. Désormais, nous ne ferons plus la différence avec l'intérieur des bars et restaurants, où le port du masque est obligatoire. C'est impossible à faire entendre ! Nous vous demandons donc simplement de desserrer un peu ce texte, pour le bien-être de nos concitoyens, sachant que les restaurateurs ne doivent pas non plus se voir confier un pouvoir de police.
Le président du groupe majoritaire a déclaré sur BFM TV que personne n'était obligé d'aller au restaurant : vous êtes vraiment à court d'arguments ! Personne n'est obligé de conduire, personne n'est obligé d'aller en boîte de nuit…
...ons du passe sanitaire s'appliquent à la restauration « à l'exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons au-delà d'un seuil défini par décret ». Un chauffeur routier qui se sera arrêté deux fois dans la journée pour manger avec ses collègues n'aura été ni testé ni contrôlé, mais il devra se soumettre à ces formalités pour dîner au restaurant avec sa famille. Ce n'est quand même pas très clair !
Les mesures proposées avec le passe sanitaire sont totalement inapplicables. Ce matin, le président du groupe La République en marche, M. Castaner, a déclaré sur BFM TV que personne n'avait besoin d'aller au restaurant. Une telle formulation montre que le groupe majoritaire est totalement déconnecté de la réalité.
En effet, on ne parle pas uniquement de restaurants gastronomiques : avez-vous conscience que les artisans ou les salariés du BTP qui travaillent à 30 kilomètres de chez eux ont besoin d'au moins un repas chaud dans la journée ? Il faut réfléchir à cela !
...tat quitte l'hémicycle, je tiens à lui rappeler que, dans des débats portant sur des questions urgentes, nous ne devons jamais perdre de vue les grands principes autour desquels s'organise notre société. Vous ne pouvez pas oublier les grands principes dans la gestion de l'urgence sanitaire : ce sont des dépositaires de l'autorité publique qui doivent effectuer des contrôles et non des serveurs de restaurant ; de même, il faut préserver nos libertés du quotidien. Les principes auxquels nous sommes attachés ne doivent pas disparaître avec la crise, car il y aura une société après elle. Notre second problème, pardon de vous le dire, ce sont vos certitudes. Qui a dit dans l'hémicycle, il y a quelques mois, que le port du masque était inutile : c'est vous ou c'est nous ? Qui a dit, il y a quelques semai...
Cet amendement vise à assouplir le dispositif en n'imposant pas la présentation du passe sanitaire lors des rassemblements de moins de 500 personnes en extérieur. Compte tenu du faible taux de contamination en extérieur et de la complexité des vérifications, il nous semble que les activités de loisir, comme les fêtes de village, ainsi que les terrasses et les restaurants doivent être accessibles à tous si la jauge est respectée.
Les concitoyens dont nous parlons ont déjà été vaccinés à l'étranger, à la demande de notre Gouvernement, mais il n'y a pas d'équivalence pour eux lorsqu'ils souhaitent rentrer en France. Que leur propose-t-on ? De faire un test, tous les deux jours, pour aller au restaurant avec leur famille, alors qu'ils sont déjà vaccinés ? La solution que nous souhaitons est une sérologie. Je crois que nous le devons à ces concitoyens.
...ider eux-mêmes de la vaccination, mais sont à la merci de leurs parents, qui pourraient choisir de ne pas les faire vacciner, quelle que soit la justesse des raisons qui les y poussent. Les enfants seraient alors victimes d'une décision à laquelle ils n'ont pas pris part. Il me semble, dès lors, particulièrement injuste de leur imposer un passe sanitaire pour accéder aux cinémas, aux bars ou aux restaurants – une contrainte de plus après toutes celles dont ils ont souffert pendant la crise. Enfin, les inégalités territoriales sont manifestes en matière de vaccination des mineurs. À certains endroits, les mineurs n'ont quasiment pas eu accès au vaccin. N'aggravons pas cette situation.
...vénements rassemblant plus de 1 000 personnes, mais ce passe sanitaire concerne aussi les situations de la vie quotidienne, notamment l'accès aux transports. Un jeune devant aller voir l'un de ses parents tous les week-ends en prenant le TGV empruntera un transport de longue distance, soumis au passe sanitaire. Faudrait-il qu'il se fasse tester systématiquement ? Il en va de même pour l'accès aux restaurants. Qu'en est-il du port du masque ? Restera-t-il obligatoire en cas de présentation d'un passe sanitaire ? Et dans le cas contraire, le port du masque permettra-t-il d'accéder à un certain nombre de services de proximité, notamment pour les moins de 12 ans ?
...a obligatoire pour les clients des terrasses ; or si, au mois d'août, vous permettez aux adolescents de se rendre en terrasse sans passe sanitaire – et ils sont nombreux à vouloir le faire, en tout cas dans le Sud –, alors il n'y aura plus de sanctuaire et les clients détenteurs d'un passe sanitaire devront garder leur masque. Autant le contrôle des passes sanitaires est facile à l'intérieur des restaurants, autant cette action me semble très compliquée en terrasse. Vous avez répondu tout à l'heure, monsieur le ministre, que le variant delta était si volatil que les clients des terrasses ne seraient plus à l'abri de rien s'ils enlevaient le masque. Mettez-vous à la place d'un restaurateur qui accueille 100 personnes sur sa terrasse. Il lui sera absolument impossible, en pratique, de contrôler le pa...
Monsieur le ministre, votre argument sur la simplicité du dispositif s'entend : ne pas soumettre au passe sanitaire les consommateurs à l'extérieur d'un restaurant ou d'un café engendrerait des difficultés. Toutefois, nous avons déjà connu cette distinction entre intérieur et extérieur : il y a une période, pas si lointaine, où seules les terrasses des restaurants et des cafés étaient ouvertes et accessibles au public. Lorsqu'on devait entrer dans l'établissement, il fallait porter un masque. Par ailleurs, pour que cette mesure soit acceptable, il faut qu'...
...s aussi serrés. C'est la raison pour laquelle l'amendement CL7 vise à supprimer l'alinéa 9 et, à défaut, à le reporter à la fin du mois de septembre. Par ailleurs, en avril dernier, le Président de la République déclarait : « Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d'accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis ». Parce qu'il contredit une promesse présidentielle, l'alinéa 9 doit être supprimé.
L'alinéa 9 concerne le contrôle du passe sanitaire dans les bars et les restaurants. Dans le contexte économique et social délétère que nous connaissons, il est impensable de confier aux restaurateurs et autres débiteurs de boissons une mission supplémentaire de contrôle. Ce serait même une source de dissension au sein de la nation. Faire contrôler le passe sanitaire, un élément qui a trait à la santé des personnes, par des professionnels qui n'ont rien à voir avec le secret mé...