Interventions sur "restauration"

...ublic, même à caractère administratif, n'a pas de raison d'être, comme je l'ai rappelé dans la discussion générale, au nom de mon groupe politique. En effet, il existe déjà des structures ad hoc. Monsieur le ministre, il serait intéressant de vous entendre sur le sujet. Il faut savoir que le Centre des monuments historiques a été investi, depuis 2007, d'une nouvelle mission de conservation et de restauration des monuments qu'il gère, et qu'il compte 1 500 agents relevant du service public. Quant à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, c'est un établissement public de maîtrise d'ouvrages publics spécialisé dans la restauration et la valorisation des monuments nationaux : il travaille donc en premier lieu pour votre ministère. On peut donc s'étonner de la création de cet...

Il vise à distinguer les missions de restauration préalable et de conservation durable. Il convient en effet de limiter dans le temps la mission de l'établissement public. Nous sommes contre sa création, mais, s'il est créé, nous devons prévoir sa date d'extinction. Aussi convient-il de lui retirer la mission de conservation durable du monument restauré. Il y a d'ailleurs une confusion similaire entre le diocèse de Paris et la Ville de Paris.

...ssons de voir le Gouvernement enfin entendre quelques observations formulées par le Parlement depuis plusieurs semaines. Le groupe Socialistes et apparentés, comme beaucoup d'autres groupes, lui a fait part de ses interrogations quant aux dérogations exorbitantes introduites par ce texte, et a relayé les inquiétudes formulées quant aux risques qu'elles font peser sur les procédures habituelles de restauration. Nous nous étonnons que les réglementations environnementales ne soient évoquées, dans l'étude d'impact, que pour définir comment le Gouvernement pourra y déroger. Alors que les questions liées à l'écologie sont au coeur des préoccupations des Français, il est indispensable que le futur chantier de restauration prenne en compte le bilan environnemental. C'est pourquoi le groupe Socialiste et app...

J'indique d'emblée que je soutiens l'amendement du Gouvernement, qui vise à réécrire l'article 8 pour préciser le périmètre et les fonctions de l'établissement public, ce qui permettra de gérer le mieux possible ce chantier de restauration. J'avais déposé un certain nombre d'amendements visant à garantir la prise en compte par l'établissement public du voisinage direct : les commerçants et les riverains de l'île de la Cité. Ils sont déjà affectés par le chantier et le seront évidemment dans les cinq prochaines années. Il convient donc d'insérer l'alinéa suivant : « Il veille à prendre en compte la situation des commerçants et des ...

Il vise à rétablir la présence du Centre des monuments nationaux dans la gouvernance de l'établissement public, comme l'avait prévu le Sénat. Cela s'impose pour la restauration d'un monument tel que la cathédrale de Paris.

Compte tenu de la nature de la cathédrale Notre-Dame de Paris, il est indispensable de placer l'architecte en chef des monuments historiques au coeur de ces travaux. Il est la personne susceptible d'assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration. Ce serait apporter un gage de sérieux et de compétence à ces travaux hors du commun. Il convient donc insérer l'alinéa suivant : « La maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »

Je suis favorable à l'amendement no 284 du Gouvernement. Je suis défavorable à l'amendement no 293, car il n'y a pas d'ambiguïtés sur la nature des opérations de conservation visées à l'article 8 : il s'agit non pas de la conservation au long cours de Notre-Dame, mais de la conservation au titre patrimonial et de celle qui relève de la restauration. Quant au sous-amendement no 320 de Mme Victory, il relève davantage de l'article 9, et nous aurons l'occasion d'examiner un sous-amendement de Mme Racon-Bouzon allant dans le même sens : demande de retrait ou avis défavorable. Le sous-amendement no 286 de M. Rupin sur les commerçants et riverains a été accepté par la commission réunie au titre de l'article 88 du règlement. Le sous-amendement ...

L'article 9, qui a fait l'objet de nombreuses discussions, habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai d'un an à compter de la publication de la loi, toute disposition visant à faciliter la réalisation des travaux de restauration de la cathédrale et relevant du domaine de la loi. Cette cathédrale, oeuvre des bâtisseurs, ne doit pas être prisonnière des enjeux de notre temps. Dans plusieurs siècles, alors que tout le monde aura oublié nos débats, Notre-Dame de Paris trônera encore au coeur de notre pays : elle fascinera toujours ceux qui la visitent en élevant ceux qui prient. De telles dérogations ne manqueront pas de fa...

... conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel – je fais référence à la décision no 2016-745 DC – et à la position du Sénat sur les ordonnances prévues à l'article 38 de la Constitution, le législateur doit préciser suffisamment les finalités des mesures susceptibles d'être prises par voie d'ordonnance. Or le Gouvernement n'est pas en capacité d'expliquer quelle règle ralentirait la restauration de la cathédrale Notre-Dame et pourquoi il faudrait y déroger. De plus, le statut du monument historique classé est déjà dérogatoire dans la mesure où il permet de déroger au code de l'urbanisme et à diverses règles d'accessibilité ainsi qu'à de nombreux autres codes en vigueur. Enfin, les débats en commission mixte paritaire ont montré que l'article 9 représentait le principal point de désacco...

..., ou afin d'adapter ces règles. Cela fait quand même beaucoup ! Cet article, qui est la raison principale de notre opposition à ce texte, est aussi celle de l'échec de la commission mixte paritaire ainsi que de la concorde et de l'union nationales que nous pourrions trouver sur le texte. En effet, les propos tenus par les divers membres du groupe des Républicains ont montré notre souhait que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ait lieu le plus rapidement possible. Toutefois, comme vous le dites vous-même, monsieur le ministre, depuis le début de notre discussion, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Pourquoi donc s'entêter sur des dispositions qui non seulement sont incompréhensibles pour les Françaises et les Français, mais qui mettent encore en péril toute la politiq...

... toutes les règles en matière d'urbanisme. Substituer l'urgence à la patience pour répondre à des échéances électorales et économiques pourrait nous conduire à bâcler le chantier et à ne pas restaurer convenablement et durablement l'un des trésors du patrimoine français. Il nous incombe en effet de restaurer Notre-Dame de Paris, non de nous approprier son apparence, le chantier, les travaux et la restauration. Le Président de la République prend le risque de faire fi des préconisations des experts qui se sont prononcés par centaines, des avis des spécialistes de l'archéologie préventive, des règles d'urbanisme et de préservation du patrimoine et des procédures de commande publique. Or c'est aux experts que revient la tâche de restaurer la cathédrale et d'indiquer le coût et la durée de cette restaura...

...édrale ou de ne pas prévenir d'éventuels risques. Nous devons avant tout la sécuriser, la consolider et la protéger. En souhaitant agir par ordonnances, l'État ne montre pas l'exemple et semble être prêt à se dispenser des règles à l'édiction desquelles nous avons pourtant largement contribué. Ce signal laisserait alors aux maires et à nos concitoyens toute la liberté de s'exempter des règles de restauration auxquelles ils sont aujourd'hui soumis, ce qui serait un signal totalement contradictoire, voire absurde, puisque notre pays a contribué à l'élaboration de la charte de Venise, de la convention de Malte et du document de Nara, ainsi que des critères précis de protection du patrimoine mondial de l'humanité de l'UNESCO.

Ce procédé présente un déficit démocratique évident et constitue une récupération politique de la restauration d'un patrimoine mondial, européen et français.

Afin d'assurer la qualité du chantier, madame Motin, il convient de prendre le temps nécessaire. La restauration d'un chef-d'oeuvre de l'ampleur de la cathédrale Notre-Dame de Paris demande le respect du temps et des règles. C'est pourquoi je vous demande la suppression de l'article 9, qui permettrait à l'exécutif de faire n'importe quoi avec Notre-Dame !

Nous souhaitons, nous aussi, supprimer l'article 9, qui autoriserait le Gouvernement à déroger à toutes les contraintes afin de permettre, le plus rapidement possible, la réfection de Notre-Dame de Paris. Nous ne pouvons pas adhérer à un non-respect du droit, notamment de toutes les normes vertueuses de nature financière, démocratique et environnementale encadrant l'édification ou la restauration de bâtiments, d'autant que Notre-Dame, par les prouesses techniques et humaines dont elle procède et par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, symbolise une victoire de nos anciens sur l'obscurantisme. À l'époque, Notre-Dame était l'incarnation d'un temps nouveau qui commençait. Il est fondamental que sa reconstruction se fasse dans un esprit qui respecte les grande...

L'article 9 prévoit de donner au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnances, ce qui lui permettrait de déroger à de nombreux codes en vigueur. La principale justification de cette procédure est de parvenir à terminer la restauration en cinq ans pour répondre aux voeux du Président de la République, alors que, de l'avis des spécialistes, il ne faut fixer aucun délai. Si ces codes existent, c'est pour protéger notre patrimoine avec les procédures habituelles qui encadrent la restauration des monuments historiques. Il paraît aberrant de renoncer à ces règles pour l'un des plus emblématiques de nos monuments historiques. Notre ...

Cet amendement vise également à la suppression de l'article 9. Beaucoup des très bonnes raisons avancées par le groupe Les Républicains pour demander cette suppression ont déjà été brillamment exposées, notamment par mes collègues Brigitte Kuster et Emmanuelle Anthoine. Je me contenterai, pour ma part, de revenir sur la notion d'exemplarité qui, en matière de politique de restauration du patrimoine, est pour l'État un devoir d'exigence. L'article 9, qui vise à introduire des dérogations, me semble être de nature, je le répète, à créer un précédent fâcheux, propre à nuire considérablement à cette exemplarité de l'État. Comment, en effet, garantir ensuite le respect de toutes les règles de protection du patrimoine par tous les autres propriétaires de monuments historiques si l'...

...avorablement la décision de la majorité de supprimer les dérogations dans le domaine de la commande publique et de la construction, cette suppression nous paraît insuffisante. La réécriture de l'ensemble de l'article par le Gouvernement n'est pas suffisante non plus. Des dérogations sont en effet toujours autorisées, notamment dans le domaine de l'urbanisme. Notre groupe pense que ces travaux de restauration et de conservation doivent se faire dans le respect des règles de préservation des monuments historiques, sous le contrôle des architectes des bâtiments de France, dont c'est le métier. Si nous sommes favorables à l'accompagnement de la restauration de la cathédrale, et si nous souhaitons que cette restauration soit efficace, nous n'avons pas à imposer de délais, qui risquent d'être difficiles à ...

L'article 9 prévoit des dérogations pour les opérations liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale et de son sous-sol, mais également de son environnement immédiat. Cette dernière disposition ne nous semble pas opportune – il ne revient pas à l'établissement public de s'occuper de la conservation et la restauration des abords de la cathédrale – et mériterait au moins d'être précisée, car la notion d'« environnement immédiat » est bien trop vague et ne permet pas de connaître l...

...s afin de favoriser la conduite des travaux dans les meilleures conditions. Dès lors, il n'y a pas lieu de s'affranchir d'autres règles que de celles envisagées, que le législateur a lui-même décidées et qui garantissent la conduite exemplaire du chantier voulue par chacun d'entre nous. Ensuite, le principe de précaution implique de respecter les règles applicables en matière de diagnostic et de restauration afin que ce projet soit conduit dans les règles de l'art. Enfin, le présent sous-amendement vise à assurer le respect de certains de nos engagements internationaux et permettra de rassurer l'ensemble des professionnels de la préservation du patrimoine, très inquiets par les dérogations proposées.