Interventions sur "restauration"

Malgré sa réécriture, cet article autorise toujours à prendre par voie d'ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement, comme le Président de la République l'a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses doutes en première lecture quant au recours à des dérogations. Si nous accueillons favorablement la décision de la majorité de supprimer les dérogations dans les domaines de la commande publique et de la construction, cette suppression est insuffisante. Des d...

...re que la loi est un cadre contraignant, alors même qu'elle constitue un outil garantissant la bonne conduite des travaux, c'est-à-dire dans le respect des règles applicables. Qu'un tel chantier nécessite des dispositifs spécifiques, pourquoi pas ? Mais cet amendement sacrifie la qualité à la rapidité d'exécution. Par ce sous-amendement, le groupe Socialistes souhaite préciser que les travaux de restauration devront être réalisés dans des conditions de sécurité non pas « satisfaisantes » mais « optimales ». Cela semble une évidence mais il est préférable de l'inscrire dans le texte. La célérité qu'attend le Gouvernement obligera plusieurs corps de métiers à intervenir simultanément sur le chantier. Or, nous le savons, de telles conditions multiplient les risques d'accidents. Il est donc indispensabl...

... semble en effet inenvisageable de nous soustraire aux conventions internationales que nous avons ratifiées. Le caractère exceptionnel du chantier, en raison de sa taille ainsi que de son importance patrimoniale et historique, justifie la possibilité de dérogations, sans que cela n'atténue en rien la nécessité de respecter le code de l'environnement. Il sera ainsi impossible, lors des travaux de restauration, de remettre en cause la procédure d'autorisation environnementale et de déroger à la réglementation relative aux installations classées. Le chantier sera soumis à autorisation préfectorale et devra respecter les normes en matière de voisinage, de santé, de sécurité, de salubrité publique et de protection de la nature.

...européenne de 1996. Nous disposons de savoir-faire extrêmement riches en France et en Europe que nous devons soutenir davantage, notamment dans les métiers d'art, sans que quelques-uns, afin de réduire le coût du travail, s'affranchissent de certaines cotisations sociales, organisant ainsi une concurrence généralisée entre les travailleurs. Cela vaut particulièrement pour la reconstruction et la restauration d'un monument aussi emblématique et symbolique que Notre-Dame de Paris, dont l'histoire a été rappelée. C'est la raison pour laquelle nous tenons à inscrire dans le texte qu'il ne sera pas fait appel à des travailleuses ou des travailleurs détachés.

...rouesses techniques et humaines auxquelles sa construction a donné lieu, ainsi que par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, une victoire de nos anciens sur l'obscurantisme. C'est cette même volonté qui doit nous animer aujourd'hui. Un contrat de vertu morale, technique, symbolique, historique et humaine a permis l'édification de Notre-Dame de Paris. Au moment de sa restauration, il faut le respecter. Nous souhaitons donc faire en sorte que celles et ceux qui auront la grande responsabilité de ce chantier accordent une place centrale aux grandes préoccupations de notre temps. Il s'agit en particulier de s'assurer que les matériaux et méthodes utilisés auront un effet positif ou nul sur l'environnement.

...mendement no 298, la notion d'environnement immédiat apparaît dans plusieurs dispositions, notamment dans le code de l'urbanisme et le code de l'environnement. En outre, l'exposé sommaire de l'amendement indique clairement ce que cette notion recouvre : le parvis, les squares entourant la cathédrale et la promenade du flanc sud de l'île de la Cité. Il me semble opportun d'envisager les travaux de restauration de l'édifice dans son environnement, donc de conserver la rédaction de l'amendement. L'avis est donc défavorable. Quant au sous-amendement no 299, l'objectif du quatrième alinéa est de simplifier les procédures afin de faciliter le déroulement des travaux, sachant que de nombreuses garanties sont apportées dans ce texte, à l'initiative de l'Assemblée nationale ou du Gouvernement, comme l'informa...

Une inconnue plane sur le chantier de restauration de Notre-Dame : le concours d'architectes pour la réfection de la flèche évoqué par le Président de la République, dont nous ignorons le calendrier. Évidemment, ce sujet ne figure pas dans le texte, mais il est susceptible de donner un tout autre sens à tout ce dont nous débattons. Je voulais prendre date pour les différentes dérogations, selon les explications que vous nous avez données ; en ef...

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Trastour-Isnart, propose que le projet de loi s'intitule « pour la conservation et la restauration, dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». L'objectif est d'insister sur l'obligation de restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, qui devrait ou qui aurait dû être instaurée dans le texte.

Je défends également l'idée que le titre porte « la restauration dans le dernier état visuel connu avant le sinistre », conformément à tout le travail que nous avons effectué sur ce texte. Notre-Dame est le symbole de l'unité culturelle que les Français ont exprimée. Je rappelle que la majorité des Français souhaite une restauration à l'identique. Si la discussion sur le texte a pu être aussi approfondie, nous conduisant jusqu'à trois heures et demie du matin...

... de confier la gestion des fonds de la souscription à l'État ou à un établissement public, et sur l'autorisation à légiférer par ordonnance, figurant à l'article 9, pour prendre toute mesure propre à faciliter la réalisation du chantier. Le Sénat n'a pas jugé cette disposition utile et a supprimé l'article 9. Elle est pourtant indispensable au regard de l'ampleur du chantier de conservation et de restauration de la cathédrale, surtout en l'absence de diagnostic précis des dégâts engendrés par l'incendie. En outre, les diverses adaptations au droit existant que cet article autorise sont précisément encadrées puisqu'elles sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à l'atteinte de l'objectif de restauration dans les meilleurs délais et conditions de sécurité. Cela fera aussi l'objet d'un contrôle...

Plus de deux mois après le tragique incendie de Notre-Dame de Paris, nous nous réunissons pour cette nouvelle lecture, conséquence de nos divergences avec le Sénat, mais toujours avec les mêmes objectifs : la conservation et la restauration de ce haut lieu du patrimoine ; la sécurisation et la transparence des dons collectés pour aider à sa reconstruction ; l'exemplarité des travaux de restauration. Notre examen en première lecture avait permis de renforcer ces priorités, notamment grâce à l'introduction de conventions entre collecteurs et bénéficiaires à l'article 3 et à la création d'un comité scientifique – à laquelle nous tenion...

...rité ont manifestement choisi de demeurer sourds. Cette attitude de rejet est d'autant plus inquiétante que les appels à la raison n'émanent pas uniquement de l'opposition, mais aussi des personnalités les plus compétentes en matière d'architecture et de patrimoine. Tous disent en substance la même chose, et continuent de le dire : Notre-Dame est un joyau patrimonial dont le formidable travail de restauration doit être guidé par des choix concertés et longuement mûris. L'erreur est humaine, mais persévérer est diabolique, selon un vieil adage de circonstance ! Cette persévérance est d'autant moins compréhensible que, par petites touches, le ministre de la culture a semblé relativiser l'objectif de reconstruction de la cathédrale en cinq ans. Il serait désormais question d'y célébrer des messes, et non...

Nous étudions à nouveau le projet de loi relatif à la restauration et à la conservation de Notre-Dame. Notre assemblée avait adopté en première lecture un texte dont l'équilibre avait été difficilement trouvé et sur lequel nous avions exprimé notre soutien, avec des réserves importantes concernant la collecte des dons, mais aussi les conditions de restauration de l'édifice. Le Sénat a apporté des modifications substantielles au texte. Il a ainsi supprimé pureme...

Je serai rapide et répéterai la position de mon groupe : elle n'a pas évolué puisque la nouvelle mouture proposée est celle d'avant la CMP, ou presque. La rapporteure estime que nos deux assemblées sont finalement d'accord sur l'objectif de sauvegarde de cet édifice, joyau de notre patrimoine national. C'est heureux ! Nous souhaitons tous ardemment que la conservation-restauration de Notre-Dame soit l'occasion d'un chantier ambitieux, responsable et respectueux des enjeux, mais aussi à la hauteur des efforts et des investissements nécessaires. Une nouvelle fois, nous exprimons nos divergences avec votre groupe sur les habilitations à légiférer par ordonnance. Vous vous exonérez de certaines règles et de certains codes en vigueur. Certes, vous avez finalement accepté d'ent...

Le groupe UDI et Indépendants considère que les principales modifications opérées par le Sénat vont dans le bon sens, notamment en assurant qu'aucune excentricité ne serait permise dans la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La demande de suppression de l'article 9 est largement partagée, non seulement parmi les parlementaires mais également parmi nos compatriotes : il est incompréhensible que l'on puisse, sous couvert d'une restauration rapide, déroger à l'ensemble du droit positif opposable. L'inscription de ce chantier dans le temps long serait une source intarissable d'opport...

...énovation et de la valorisation des monuments historiques et du patrimoine. Je ne m'exprimerai pas plus longuement car non avons déjà beaucoup discuté de ces questions – nous aurions d'ailleurs préféré ne pas avoir à le faire. De nombreux acteurs et actrices disent qu'il faut modifier ce texte qui, selon nous, se caractérise par la précipitation et représente donc un danger non seulement pour la restauration de la cathédrale mais également pour l'ensemble de notre patrimoine, déjà affaibli par l'absence de financement public.

Nous aussi, nous avons beaucoup de doutes sur ce projet de loi. Nous nous demandons en effet pourquoi on nous en présente un pour la restauration de Notre-Dame de Paris, même s'il est vrai que, dans notre pays, pour réagir à l'émotion, on dépose systématiquement des projets de loi. On aurait pu charger n'importe quelle organisation de collecter des dons, à commencer par les nombreuses fondations chargées du patrimoine, qui fonctionnent bien. On aurait tout aussi bien pu lancer une souscription sans passer par une loi. Cela ne veut pas dire...

Dans leur sagesse, les sénateurs ont amendé ce texte dont nous dénoncions en première lecture les excès inquiétants. Le Sénat a ainsi supprimé l'article 9, qui catalysait notre opposition, et a renforcé le contrôle du chantier par les instances spécialisées du patrimoine. Nous devons conserver le texte en l'état pour veiller à ce que la restauration de Notre-Dame de Paris ne serve pas à transformer la cathédrale multiséculaire en un laboratoire de la déréglementation. Nous ne pouvons en effet sacrifier notre réglementation applicable en matière d'urbanisme, d'environnement ou encore de construction au motif qu'il faudrait respecter des délais trop ambitieux et démagogiques. Comme vous le savez, le patrimoine s'inscrit dans un temps long. Il ...

Le texte qui nous a été transmis par le Sénat représente un point d'équilibre que nous devons conserver. Les sénateurs ont en effet supprimé l'article 9, qui permettait au Gouvernement de définir les modalités du chantier de restauration de Notre-Dame par voie d'ordonnance, empêchant ainsi de s'exprimer sur le sujet les représentants d'une nation profondément affectée par l'incendie de Notre-Dame. Surtout, dans cet article, on confond vitesse et précipitation. Nous sommes en effet en droit de nous inquiéter de ce que le Gouvernement ferait de cette facilité législative pour la définition du chantier de Notre-Dame. Plus de 1 000 e...

...'analyse et de réactivité : en l'espace de deux mois, des prouesses ont été accomplies et la cathédrale Notre-Dame est d'ores et déjà devenue un lieu de formation. S'agissant de la formation et de ce que ce terme doit recouvrir, je me demande dans quelle mesure la rédaction actuelle de l'article 2 ouvre la voie à l'identification et à la mise en valeur des métiers du patrimoine impliqués dans la restauration de la cathédrale.