Interventions sur "restauration"

...ement à l'issue de ces travaux que l'on pourra considérer que la phase des travaux revêtant un caractère d'urgence impérieuse a pris fin. Lorsque ces étapes essentielles pour garantir notamment la stabilité du bâtiment auront été franchies, on pourra considérer que l'édifice est protégé et stabilisé. Alors, et alors seulement, le bâtiment sera prêt pour le diagnostic et, bien sûr, les travaux de restauration. En ce qui concerne la promotion des métiers, madame Calvez, plusieurs collègues avaient souhaité inclure dans l'article 2 le financement de la promotion des métiers d'art et des métiers rares nécessaires au chantier. Cela n'a pas été fait. Toutefois, il est clair que le chantier sera très suivi – en tout cas, nous l'espérons tous –, et un certain nombre d'idées émanant des architectes des monum...

À l'article 1er, nous proposons d'inscrire l'idée selon laquelle la restauration doit correspondre au « dernier état visuel connu avant le sinistre ». Tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques ; en revanche, la restauration du lieu de culte doit correspondre au dernier état visuel connu avant le sinistre, respectant en cela la charte de Venise.

Cet amendement me rappelle le débat que nous avons eu en première lecture sur l'idée d'une « restauration à l'identique ». Je constate que vous avez précisé votre demande. Toutefois, le diagnostic des dégradations et des travaux à effectuer n'a pas commencé. Pour l'heure, les architectes poursuivent la réalisation des mesures d'urgence – je viens de vous en dire quelques mots. Il apparaît donc prématuré d'inscrire dans la loi un objectif aussi ambitieux. Par ailleurs, je rappelle – nous en étions d'a...

Je m'étonne de votre réponse, madame la rapporteure : vous venez de dire que nous poursuivions un objectif trop ambitieux. Or si nous n'avons pas d'ambition dans la rédaction de cette loi d'exception, il y a un problème ! De fait, vous n'avez cessé de balayer notre demande d'un revers de la main – je le rappelais tout à l'heure, au nom des Républicains, dans mon propos liminaire. La notion de restauration à l'« identique » posait problème, effectivement, car elle n'existe pas en droit. Avec cet amendement – d'autres suivront en séance –, nous poursuivons un objectif qui, me semblait-il, était partagé par tout le monde : celui de voir de nouveau la cathédrale Notre-Dame comme nous l'avons connue et aimée. Cet amendement a d'autant plus d'importance que le concours d'architecture, même s'il n'est pa...

L'incendie de Notre-Dame a ému le monde entier. Ce n'est pas pour autant que Patrick Hetzel et moi-même voyons un intérêt à placer la restauration sous la haute autorité du Président de la République. Le choix du Gouvernement de présenter un projet de loi pour restaurer Notre-Dame autorisant des dérogations aux normes des marchés publics et de la protection patrimoniale a suscité surprise et mécontentement. La précipitation et le non-respect des règles en vigueur sont pour le moins critiquables. C'est pourquoi nous proposons la suppression ...

... Lattre de Tassigny avait, quant à elle, été placée sous le haut patronage du Président de la République. La nuance est importante, car le « haut patronage » ne conférait qu'un soutien symbolique, sans autorité formelle ou réelle. Aussi nous entendons, par cet amendement, supprimer la « haute autorité » du Président de la République sur la souscription nationale ouverte pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

...tue l'un des symboles de notre nation – et c'est bien ainsi que l'événement a été ressenti à l'étranger, puisqu'un grand nombre de témoignages de sympathie et de soutien nous a été envoyé, y compris par des parlementaires et des dirigeants étrangers. Placer la souscription sous la « haute autorité » du Président de la République marque le souhait de conférer à cette souscription et au chantier de restauration qui va s'ouvrir un caractère de priorité nationale. Qui plus est, c'est bien le Président de la République qui s'est engagé, dès le 15 avril, la nuit de l'incendie, en annonçant la mise en place de cette souscription et de ce chantier exceptionnels. Pour ma part, je pense qu'il est nécessaire de conserver cette disposition.

Cet amendement vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale servent exclusivement pour la restauration et la conservation de la cathédrale, de son mobilier ainsi qu'à la formation de professionnels.

Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra aussi l'aménagement des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, afin d'y implanter, durant les travaux de restauration et de reconstruction, des installations d'accueil du public, de présentation des collections et du chantier.

Vous aviez évoqué ce sujet en première lecture, soulignant l'importance du parvis dans l'accueil du public. Cependant, la souscription nationale vise à financer uniquement les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale et la formation aux métiers nécessaires pour le chantier. Avis défavorable.

La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce dispositif avec cette seule fondation. C'est l'objet de l'amendement AC9, dont j'imagine qu'il sera rejeté par la commission. Je m'empresse donc de défendre l'amendement de repli AC10, qui devrait recueillir l'assentiment de tous puisqu'il est inspiré d'un communiqué de presse du ministre de la culture en date du 16 avril, annonçant le l...

Le Sénat a modifié cet alinéa afin de prévoir la conclusion obligatoire de conventions sur les modalités de reversement des dons entre le Centre des monuments nationaux ou les fondations et l'établissement public en charge de la conservation et de la restauration de la cathédrale. Il a également prévu que ces conventions seraient systématiquement rendues publiques. Or il n'apparaît pas nécessaire de rendre ces conventions obligatoires ni de les soumettre à publicité en l'absence de volonté des parties. De plus, le texte du Sénat revient à supprimer l'information des donateurs sur l'affectation de leurs dons, qui est pourtant indispensable au respect de le...

...s directement auprès du Trésor public peuvent conclure des conventions avec l'établissement public ». Je voudrais des explications claires quant à la nécessité de supprimer cet alinéa. Le suivant prévoit que « Les conventions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas prévoient que l'établissement public procède à une évaluation précise de la nature des coûts des travaux de conservation et de restauration ». Où est le problème ? Il s'agit de dispositions logiques, et concrètes. Mais sous prétexte que c'est le Sénat qui les a introduites, on les supprime systématiquement. Comme l'a rappelé à juste titre Constance Le Grip, vous refusez même des amendements qui, en toute cohérence, reprennent la parole du ministre. C'est dire si l'on joue à contre-courant ici ! La commission mixte paritaire, dont j...

...ient inutiles. Une convention avec l'établissement public pour des dons au Trésor public n'est pas nécessaire. Ce n'est d'ailleurs pas l'objet du texte, qui concerne le Centre des monuments nationaux et les trois fondations qui ont collecté. Quant aux conventions qui préciseraient que l'établissement public procède à une évaluation précise de la nature des coûts des travaux de conservation et de restauration, je rappelle que nous avons prévu, en première lecture, que l'établissement public publiera chaque année un rapport sur ce sujet ; par ailleurs le contenu des conventions relève d'un travail entre l'établissement public et les fondations et ne doit pas être mentionné dans la loi. Je ne pratique pas une opposition systématique à l'encontre des dispositions adoptées par le Sénat. J'ai étudié chaqu...

Cet amendement, comme l'amendement AC14 que je défendrai dans un instant, concerne la transparence de la restauration de Notre-Dame. Il vise à associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et l'association diocésaine de Paris.

À l'article 3, la rapporteure a fait adopter un amendement visant à ce que les éventuelles conventions prévoient l'information des donateurs, dans un élan de transparence – bien que les conventions aient un caractère facultatif. Pour assurer la transparence tout au long de la restauration, je vous propose par cet amendement que les comptes soient publiés sur le site internet de l'établissement.

L'article 2 prévoit que les fonds issus de la souscription seront exclusivement destinés aux travaux de conservation et de restauration de la cathédrale et à répondre aux besoins de formation initiale et continue dans les métiers requis. Les abords ne relèvent pas de ce champ. D'autre part, la notion d'abords est trop imprécise pour figurer telle quelle dans la loi. Avis défavorable.

Par cet amendement, je vous propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture concernant les missions de l'établissement public, à savoir assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et opérations concourant à la restauration de la cathédrale. Il s'agissait en effet d'un point d'équilibre satisfaisant. Je propose toutefois de conserver la précision apportée par le Sénat indiquant que l'établissement public serait placé sous la tutelle du ministre de la culture.

Cet amendement vise à garantir le respect de la destination des dons, qui doivent être spécifiquement consacrés à la restauration et à la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et non de ses alentours.

Votre amendement est satisfait car l'objet de l'établissement public est bien de conduire les opérations de restauration et de conservation de l'édifice lui-même. Quant à la destination des dons, elle est précisément ciblée à l'article 2. Demande de retrait.