Interventions sur "restauration"

...qui est faite dans le texte de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907 mais il nous semble que l'association du culte affectataire continue de poser problème. L'État étant le propriétaire des cathédrales, il en est de fait le maître d'ouvrage. Le diocèse ne peut en aucun cas être décisionnaire. S'agissant d'un lieu de culte, il se fait certes une association naturelle du diocèse aux opérations de restauration, mais nous estimons qu'il ne faut pas aller plus loin que pour la gestion des autres cathédrales. Quant à la Mairie de Paris, il ne faut pas selon nous lui ouvrir la possibilité d'effectuer, en dérogeant aux règles en vigueur, certains travaux aux abords de la cathédrale qui seraient sans lien direct avec sa reconstruction.

La disposition que l'Assemblée a adopté en première lecture précise que le conseil scientifique est consulté au sujet des études et des opérations de conservation et de restauration, dans le cadre de l'établissement public dont le présent article prévoit l'institution. Je rappelle que nous avons pris l'initiative de créer en première lecture ce conseil scientifique en vue d'apporter un éclairage à l'établissement public et de l'aider dans sa prise de décisions. Dès lors, l'ajout que vous proposez ne me semble pas nécessaire et ne relève pas du domaine législatif. En outre, v...

Regardons en détail la modification apportée par Mme la rapporteure et l'alinéa 2 en question. Vous reprenez bien l'idée de consulter ce conseil scientifique pour les études et opérations de conservation et de restauration de la cathédrale. Dans l'article rédigé par nos collègues sénateurs, il était précisé que ces études et opérations seraient soumises à l'accord du conseil scientifique, le cas échéant, assorti de prescriptions motivées. Cette partie-là a disparu, ce qui allège considérablement le rôle du comité scientifique. Il est certes créé, mais ses prérogatives semblent plus que limitées. Je ne comprends pas...

En début de réunion, nous avons déjà parlé de cet amendement AC50 qui rétablit l'article 9. Cet article autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions relevant du domaine de la loi et de nature à faciliter le chantier de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. Nous avons supprimé la possibilité de prévoir des adaptations ou dérogations aux règles de commande publique et de construction, prévue dans le texte initial. Le reste de l'article 9 n'est pas modifié.

Comme je l'ai dit dans mon propos général, nous ne comprenons pas que vous réintroduisiez cet article malgré toutes les inquiétudes qui se sont exprimées. L'État s'autorise ici ce qu'il interdit aux élus du territoire dans le domaine de la restauration. Vous avez parlé de l'exemplarité de ce chantier. Or la seule suppression de deux mentions dans les dérogations ne nous conduit pas à penser que cette rénovation sera exemplaire.

...la TVA (FCTVA). Nous avons longuement débattu du premier point, et je m'en tiendrai à la position exprimée en première lecture : cette précision relève du domaine réglementaire. Par ailleurs, le ministre de la culture a confirmé à plusieurs reprises les éléments contenus dans l'exposé des motifs du projet de loi relatifs au traitement budgétaire et comptable des versements effectués en vue de la restauration et de la conservation de Notre-Dame. En ce qui concerne le FCTVA, il ne me semble pas inutile de conserver cette précision, compte tenu de certains amendements déposés par plusieurs de nos collègues en première lecture. Sur l'article 5, le Sénat a apporté plusieurs modifications d'importance et de portée inégales : il a procédé à une réécriture de l'article, calquée sur les contours de l'articl...

...ns fixé par le Président de la République pour la reconstruction est-il tenable ? Ensuite, le cadre fiscal qui nous est proposé par ce projet de loi est-il adapté ? Enfin, pourquoi circonscrire ces dispositions à Notre-Dame de Paris, alors que nous pourrions décider de les appliquer à l'ensemble du patrimoine ? Le groupe Libertés et Territoires partage l'ambition du Gouvernement d'accompagner la restauration de Notre-Dame, mais nous souhaitons le faire dans un cadre apaisé et serein, en oeuvrant en concertation avec le plus grand nombre d'acteurs concernés. En d'autres termes, nous serons très attentifs au contenu des dispositions prévues par les articles 5 et 5 bis de ce projet de loi.

... ne me paraît pas normal. En ce qui concerne enfin l'article 5 bis, qui porte sur la remise d'un rapport sur les versements opérés par les collectivités et le montant des dons ayant donné lieu à réduction d'impôt, il me semble avoir été utilement amendé par le Sénat, qui prévoit que le rapport détaille le montant des recettes fiscales découlant de la réalisation des travaux de conservation et de restauration, et notamment celles provenant de la TVA. Ces précisions me semblent en effet de nature à faciliter notre mission de contrôle de l'impact de ces dispositions législatives sur nos finances publiques.

L'article 4 n'a pas d'autre objectif que de répondre aux demandes qui ont été formulées par certaines collectivités territoriales pour lesquelles la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne présente pas d'intérêt public local. Il s'agit donc, à travers ce projet de loi et cet article, de donner une base légale aux dons et versements effectués dans le cadre de la souscription nationale par une collectivité territoriale en dehors de son champ de compétence géographique. Au-delà des considérations juridiques, c'est bien parce que plusieurs colle...

En l'état actuel du texte, une collectivité locale – hors Ville de Paris et région d'Île-de-France – peut-elle verser un don pour la restauration de Notre-Dame ? Selon moi, la réponse est non. Cela étant, j'aimerais savoir si, à la connaissance de la rapporteure, le contrôle de légalité a laissé passer des délibérations de conseils municipaux, d'intercommunalités, de départements ou de régions qui auraient voté une subvention. Si l'article 4 a pour objectif de le leur permette, c'est bien la preuve qu'aujourd'hui c'est interdit ; ce qui fa...

...dix ans, nous sommes passés de 440 à 332 millions d'euros. Je vous rappelle que pour la rénovation de cette même cathédrale Notre-Dame de Paris nous avons dû faire appel à des donateurs américains ! Nous ne devrions pas connaître la situation dans laquelle se sont retrouvés cette cathédrale mais également beaucoup d'autres monuments en France. Il est également compliqué d'assumer de favoriser la restauration de Notre-Dame de Paris plutôt que bien d'autres causes, comme les nouveaux Misérables, que sont les pauvres, par exemple. Ce choix est difficilement justifiable aux yeux des Français. Pour toutes ces raisons, je voterai cet amendement.

Madame la rapporteure, un don au Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) ou aux Restos du coeur donne droit à une réduction de 75 % de son montant jusqu'à 536 euros et de 66 % au-delà. Pourquoi donc, dans le cas d'un don en faveur de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, fixer à 1 000 euros le plafond jusqu'auquel ce taux de 75 % s'applique ? Du point de vue des donateurs, les dons aux personnes les plus démunies sont traités moins favorablement que ceux pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. N'y a-t-il pas là quelque chose qui peut donner le sentiment d'un problème de priorité ?

...ve de notre collègue Valérie Rabault, dans un esprit transpartisan. Enfin, le Sénat a étendu le champ du rapport à la réduction d'impôt prévue à l'article 978 du code général relatif à l'impôt sur la fortune immobilière, aux contreparties matérielles obtenues par les donateurs, ainsi qu'aux recettes de taxe sur la valeur ajoutée qui découleront de la réalisation des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale. Il me semble préférable d'en rester aux équilibres politiques et techniques qui se sont dégagés au sein de notre assemblée en première lecture et de revenir au texte issu de nos travaux.

– Je remercie à mon tour les participants à nos tables rondes qui ont pris le temps de venir contribuer à nos travaux. Il est essentiel de mettre en lumière, pour nos collègues parlementaires comme pour nos concitoyens, l'étendue des études scientifiques menées en lien avec la conservation et la restauration de notre patrimoine architectural ; elles contribueront de façon décisive aux efforts mis en oeuvre depuis le drame du 15 avril pour sauver la cathédrale Notre-Dame de Paris et la rétablir dans toute sa majesté. Je tiens à remercier tout particulièrement les académies, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le ministère de la culture pour leur aide dans l'organisation des deux...

...lement sur Notre-Dame. Est-il alors envisageable, à partir de l'ensemble de ces données, de produire un modèle numérique de Notre-Dame, une espèce de jumeau numérique, qui permettrait de caractériser la structure, la géométrie, d'en intégrer les composantes physiques, chimiques, pour disposer d'un véritable outil d'aide à la décision, notamment grâce à des simulations sur les options possibles de restauration ?

– Je souhaiterais d'abord souligner l'excellent travail de Pascal Prunet qui a suivi les travaux de restauration de l'abbaye de Nieul-sur-l'Autise et de l'abbaye Saint-Pierre de Maillezais dans le département de la Vendée. Je serais intéressé par votre avis sur la stratégie de médiation culturelle et scientifique qui devrait être développée à l'occasion du chantier de rénovation de Notre-Dame de Paris, afin de valoriser les travaux des monuments historiques, notamment ceux du laboratoire de recherche sur le...

– L'Assemblée nationale a déjà examiné le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La question du dialogue nécessaire entre les autorités religieuses et les autorités publiques a été abordée. Pour autant, nous n'avons pas pu entendre le point de vue du clergé.

– Nous allons à présent passer à la deuxième table ronde, dans le cadre de laquelle vont nous être présentés des exemples concrets de recherches susceptibles de contribuer à la restauration de Notre-Dame de Paris, et plus largement des monuments historiques. Il est évident que nous avons été obligés de faire des choix, nécessairement arbitraires, parmi un nombre considérable d'activités de recherche touchant directement ou indirectement à l'étude du patrimoine. Faute de temps, la très grande majorité d'entre elles, souvent parfaitement pertinentes et passionnantes, ne pourront pas ê...

– Je donne à présent la parole à Arnaud Ybert, maître de conférences à l'Université de Bretagne Occidentale, président de l'Association des scientifiques au service de la restauration de Notre-Dame de Paris. Il va nous présenter une synthèse de la démarche et des travaux de cette association.

– Je vais passer maintenant la parole à un autre membre de l'Association des scientifiques au service de la restauration de Notre-Dame de Paris, M. Maxime L'Héritier, qui est maître de conférences en histoire médiévale à l'Université Paris 8, et chercheur aux laboratoires Histoire des Pouvoirs, Savoirs et Sociétés (HISPOSS) et Archéologies et Sciences de l'Antiquité (ArScAn). Il va évoquer les enjeux de l'étude des métaux dans la construction du monument.