Interventions sur "restauration"

...anisme, d'environnement ou de construction qui pourront être transgressées avec votre article 9 ? Si comme vous, monsieur le ministre, je souhaite que Notre-Dame de Paris soit reconstruite rapidement, et si j'admets qu'il puisse être pratique de recourir à un régime dérogatoire pour aller plus vite et avoir les mains libres, je vous rappelle que des lois et règlements existent aussi en matière de restauration du patrimoine et qu'elles s'imposent à tous, l'État ayant non seulement la responsabilité mais aussi le devoir de les faire appliquer. Il est dès lors inacceptable qu'il s'affranchisse lui-même de ces règles de droit. Notre-Dame de Paris ne doit pas devenir une occasion de battre des records de vitesse. Notre cathédrale mérite bien mieux.

...ogations, et dans sa rédaction actuelle, l'article 9 est vraiment l'article de tous les dangers, celui qui a focalisé les inquiétudes et les crispations, voire les émois, tant en France qu'à l'étranger. Vous avez dit à plusieurs reprises, monsieur le ministre, mais il faut le redire solennellement : la France a depuis au moins un siècle et demi acquis une excellence et une expertise en matière de restauration patrimoniale qui sont reconnues mondialement. Et c'est bien pourquoi beaucoup, de par le monde, s'émeuvent particulièrement de voir la France vouloir commencer à introduire, par le biais d'ordonnances, des règles dérogatoires à ce qui constitue le socle de l'excellence et de l'expertise françaises en ce domaine. Par ailleurs, un certain nombre d'experts nous ont bien indiqué qu'en l'état du droi...

Une fois de plus, le Gouvernement veut utiliser la procédure des ordonnances, cette fois-ci pour définir les modalités du chantier de restauration de Notre-Dame, empêchant ainsi les représentants d'une nation profondément affectée par l'événement de pouvoir s'exprimer sur le sujet. Il faut prendre garde à ne pas confondre vitesse et précipitation. On est en droit de s'inquiéter de ce qu'il fera de ce blanc-seing législatif. Plus de mille experts du patrimoine ont signé une tribune dénonçant les velléités du Gouvernement. On peut en outre s'...

...e cas, il faut les changer. Sinon, en y dérogeant, vous les affaiblissez. Pourquoi, aussi, un tel démembrement avec cet établissement public d'État, alors que vous disposez d'une administration compétente ? Pourquoi une telle hâte à restaurer un monument de huit siècles ? Nous n'avons pas besoin de précipitation. Je ne suis pas d'accord avec ceux qui abordent ce débat en posant la question de la restauration à l'identique. Nous avons besoin de temps, de projets et de réflexion, nous n'avons pas besoin d'exceptions – je mets le mot au pluriel – , nous n'avons pas besoin de dérogations, nous n'avons pas besoin de démembrement administratif et, les ordonnances étant la quintessence du pire, nous avons encore moins besoin de dessaisissement de l'autorité parlementaire, que l'urgence ne saurait en rien ju...

...e est également la raison pour laquelle je ne voterai pas le projet de loi. Il me serait difficile de voter contre, parce que nos concitoyens ne le comprendraient pas : ils penseraient que j'aurais voté contre un texte visant à restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il faudra donc faire preuve de discernement. Mais, si je suis resté jusqu'à cette heure, c'est pour exprimer mon souhait d'une restauration à l'identique et mon refus d'une dérogation aux règles, notamment en matière de fiscalité, d'environnement ou d'urbanisme.

...mples des dérogations que vous envisagez. S'il faut gagner du temps, nous le comprenons et nous sommes ouverts. En revanche, nous dirons « attention ! » en cas de nuisance à la qualité globale du projet. Monsieur le ministre, vous l'avez dit, vous voulez que ce chantier soit exemplaire. Nous sommes d'accord. Mais pour qu'il le soit, il doit répondre aux meilleurs standards de conservation et de restauration : d'où notre question sur les dérogations envisagées. Car les règles en matière d'urbanisme, d'environnement et de préservation du patrimoine sont non seulement importantes mais encore indispensables. Souhaitons que l'examen de cet article nous permette d'acquérir une opinion positive. La majorité des membres du groupe MODEM et apparentés votera l'article 9.

Oui, l'article 9 concentre de nombreuses oppositions, du fait qu'il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances toutes dispositions relevant du domaine de la loi de nature à faciliter la réalisation des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Or les trop nombreuses dérogations aux règles en matière, notamment, d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie, de transport, de participation du public à l'élaboration des décisions, de commande publique ou de domanialité publique soulèvent bien des questions, parce toutes ces dérogations, en dépit de vos dénégations, monsieur le ministre, fon...

...résident de la commission des affaires culturelles à propos des ordonnances. Il est normal que le Parlement puisse avoir connaissance de ces ordonnances et s'exprime à leur propos. Le problème tient plutôt à leur contenu. Comme je l'ai dit d'emblée au nom de mon groupe et comme l'a rappelé M. Gérard, nous n'avons pas besoin d'une loi d'exception. Nous souhaitons évidemment contribuer à ce que la restauration de Notre-Dame se passe au mieux, mais les règles patrimoniales actuellement en vigueur permettent déjà certaines dérogations et certains assouplissements. Ces ordonnances ne sont donc, selon nous, pas nécessaires. Elles suscitent, en outre, un doute quant à l'absence de marchés publics. Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous vous engagez, mais il s'agit là de votre parole. Or, le Parlem...

...a commission, vos déclarations n'ont pas réussi à rassurer. Il ne s'agit du reste pas de rassurer : nous n'avons pas la même compréhension du sens que nous voulons donner à cette reconstruction. Nous ne pouvons pas adhérer à ce non-respect du droit, notamment de toutes les normes vertueuses qui permettent d'encadrer d'un point de vue financier, démocratique et environnemental, l'édification ou la restauration de bâtiments, et cela d'autant plus que Notre-Dame symbolise, par ses prouesses techniques et humaines, ainsi que par la richesse exceptionnelle de son architecture et de son ornement, une victoire de la pensée et de la technicité humaines. Notre-Dame était l'incarnation d'un temps nouveau qui commençait et il est fondamental que sa reconstruction se fasse dans un esprit qui respecte les grandes...

...s. Or, le patrimoine est ce qui nous importe au premier chef ici et nous lui faisons confiance pour veiller au respect de ces règles patrimoniales avec, bien sûr, l'ensemble des services du ministère de la culture. En effet, s'il est intéressant d'aménager quelques règles administratives, il ne s'agit nullement de déroger aux principes fondamentaux de la protection du patrimoine. Au contraire, la restauration de la cathédrale doit être un exemple en matière de restauration, avec un très haut niveau d'exigence, à la hauteur de l'importance artistique et historique de l'édifice. Nous ne nous précipiterons pas et nous saurons prendre en compte l'avis des professionnels du patrimoine, des conservateurs restaurateurs, des architectes, des historiens, des universitaires et de tous ceux qui oeuvrent à l'ent...

Le présent amendement vise à supprimer les mots « dans les meilleurs délais et » au premier alinéa de l'article 9. Je suis désolé de vous le dire, monsieur le ministre, mais la question de la rapidité de la restauration de Notre-Dame de Paris n'a pas de sens ! Elle n'a de sens que si l'on poursuit un but politique, que s'il y a un objectif politicien à vouloir raccourcir au maximum les délais. Le Président de la République a souhaité tout faire tenir en cinq ans, délai concomitant avec la tenue des Jeux olympiques à Paris en 2024. Voilà la réalité ! Nous avons très bien compris : en ajoutant cinq ans à 2019, on ...

Pour nous, le délai de cinq ans est un délai de restauration d'un patrimoine unique en France. Il répond au besoin de le restaurer au plus vite et de le conserver.

Qu'a dit le Président de la République ? Il a expliqué que cela devait être fait pour les Jeux olympiques de 2024, alors ne nous sortez pas l'argument de la concertation avec l'architecte des bâtiments de France : le Président veut tout simplement que cela soit prêt pour les JO de 2024 ! C'est ce que j'appelle un calendrier politico-sportif : cela n'a aucun rapport avec l'enjeu de cette restauration. On ne peut pas fixer un délai de cinq ans ; cela prendra peut-être cinq ans, ou peut-être quatre ans. À ce stade, comment le savoir puisque l'évaluation n'a toujours pas été faite ?

... parce que tout doit être terminé dans cinq ans. Assumez au moins ce choix. Nous pensons, nous, que c'est un mauvais choix : l'objectif des JO ne devrait pas être l'étalon de l'engagement de tous les ouvriers, de toutes les entreprises qui s'engageront dans cette reconstruction. Le seul étalon devrait être ce qui est le mieux. Les fidèles comme les touristes seront d'autant plus satisfaits que la restauration de la cathédrale sera réussie. Alors prenez le temps qu'il faut au lieu d'essayer de tenir un délai clairement politicien.

... contraignant alors même que cette dernière est un outil nécessaire à la bonne conduite des travaux, dans le respect des règles applicables. Qu'un tel chantier nécessite la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques particuliers, pourquoi pas ? mais cet article 9 sacrifie la qualité au profit de la rapidité d'exécution. Par cet amendement mon groupe veut affirmer que la réalisation des travaux de restauration ne doit pas se faire dans des conditions de sécurité « satisfaisantes », mais bien « optimales ». Cela semble évident mais le texte ne le dit pas. La rapidité avec laquelle le Gouvernement souhaite agir va obliger plusieurs corps de métiers à travailler en même temps sur le chantier. Or nous savons que les risques d'accidents se multiplient dès lors que plusieurs corps de métier interviennent sim...

Nous souhaitons que la restauration de ce lieu de culte se fasse à l'identique.

Il faut d'autant plus insister sur l'objectif d'une restauration à l'identique qu'on pourra déroger à toutes les règles.

L'objectif de cet amendement est assez simple : sortir la question de la préservation du patrimoine du champ des ordonnances. L'objectif final de la restauration de Notre-Dame est de préserver un élément du patrimoine national, européen, mondial. Il est donc parfaitement antinomique de demander l'autorisation de déroger aux règles visant à assurer la préservation de ce patrimoine. C'est la raison pour laquelle je désire exclure cette question spécifique du champ des ordonnances.

...à assurer le respect de certains de nos engagements internationaux sans pour autant empêcher l'Etat de déroger à certaines règles pour répondre aux objectifs du Président de la République. Notre-Dame de Paris ne peut pas être considérée seulement comme un bien national. Son régime domanial et patrimonial en fait un élément du patrimoine mondial de l'humanité, un bien classé par l'UNESCO, dont la restauration relève donc de la Charte de Venise. Une loi nationale ne saurait enfreindre ces obligations internationales. En outre, il n'est pas pensable d'engager un chantier de restauration du patrimoine en prévoyant de renoncer, le cas échéant, aux règles de préservation de ce même patrimoine. S'en dispenser pour un chantier aussi important serait reconnaître leur inutilité pour les chantiers de moindre i...

L'application d'un régime d'exception aux règles de domanialité publique à la restauration de la cathédrale Notre-Dame ne saurait se justifier. Prévoir des exceptions revient à imaginer que le patrimoine de Notre-Dame n'est plus inaliénable et, le cas échéant, peut être cédé. De plus, les obligations liées au périmètre lui aussi classé Unesco nous engagent moralement, juridiquement et scientifiquement. Créer de telles exceptions qui ne se justifient ni scientifiquement ni juridiqueme...