Interventions sur "restauration"

Je défendrai également mon amendement n° 2420. Il s'agit de compléter les dispositions relatives aux menus végétariens, en limitant le nombre d'aliments ultratransformés à un seul par repas à partir soit de septembre 2022 – pour l'amendement n° 2421 rectifié –, soit du 1er janvier 2023 – pour l'amendement n° 2420. Nous devons agir fortement en faveur des restaurations scolaire, médicosociale et pénitentiaire ; ces amendements permettraient d'améliorer, de manière très concrète, la qualité des repas qui y sont servis.

Je retire l'amendement, sans pour autant être convaincu qu'il soit incompatible avec le droit européen et qu'il porte atteinte à la concurrence. Lors du Grenelle de l'environnement – époque à laquelle nous pouvions faire passer des amendements… –, j'ai fait adopter un amendement qui a modifié le code des marchés publics en y inscrivant un critère de proximité pour l'approvisionnement de la restauration collective. Je ne suis donc pas certain que ma proposition d'inscrire dans la loi un quota de 20 % d'ingrédients issus des PAT soit incompatible avec le droit. Au contraire, je pense que le code des marchés publics le permet depuis le Grenelle de l'environnement.

Proposé par le Parlement des enfants, il vise à mener une expérimentation dans laquelle les collectivités introduiraient des protéines à base d'insectes dans les menus de la restauration collective scolaire.

...squ'un produit bio, par exemple, peut faire partie de cette catégorie. Le rapport d'évaluation sur l'expérimentation du menu végétarien hebdomadaire qui vient de nous être transmis le confirme : les plats végétariens servis peuvent être « prêts à l'emploi » ou des « préparations à base de fromage », une terminologie qui laisse supposer un emploi non négligeable de produits ultratransformés. Or la restauration collective ne peut pas être un débouché pour ces produits.

L'amendement procède de la même logique que le précédent, mais concerne les professions de santé. Il s'agit d'intégrer dans leur formation initiale et continue des modules sur l'intérêt pour la santé des fruits et légumes ainsi que des légumineuses et des oléagineux. Vous avez parlé, monsieur le ministre, d'avancée pour les professionnels de la restauration. Un autre acte fort s'impose : faisons de même pour ceux du secteur de la santé.

...re d'une option végétarienne quotidienne dans les cantines et, à partir de là, travailler sur certains sujets qui vous tiennent à cœur. Je respecte vos intentions, mais le lien avec l'article 59 est parfois ténu. S'agissant de l'accès universel, son expérimentation fait l'objet de groupes de travail dans les différentes instances existantes. Un groupe de travail au sein du Conseil national de la restauration collective (CNRC) est chargé de l'évaluation de l'article 59. Le Parlement pourra également exercer sa mission de contrôle. Quant à la sécurité sociale alimentaire, sujet éminemment politique, social et économique, un comité scientifique ne me semble pas le lieu plus adapté pour y réfléchir. Il faut donc envisager un autre dispositif, relevant du niveau politique. Avis défavorable.

L'article 59 bis est issu d'un amendement de notre collègue Julien Aubert qui visait à interdire, à juste titre, dans la restauration collective, les denrées issues de tissus et de cellules dérivées d'animaux. Il avait été qualifié d'amendement Tricatel en référence à la fameuse entreprise du film L'aile ou la cuisse avec Coluche et Louis de Funès, qui montre l'industrie agroalimentaire poussée à son paroxysme – les viandes et les légumes sont produits à partir de molécules et ne sont plus nés dans de la terre. Sachez q...

En effet, un débat a eu lieu en commission sur l'exclusion des denrées alimentaires issues de cultures cellulaires animales dans la restauration collective du secteur public. Vous proposez d'ajouter les cultures cellulaires végétales à cette interdiction ; or il n'y a pas aujourd'hui de risques avérés dans ce domaine. En outre, la mise sur le marché de tout nouvel aliment est soumise à la réglementation européenne ainsi qu'à une autorisation de mise sur le marché sur le territoire français. Par conséquent, vous agitez un chiffon rouge plu...

L'amendement n° 4094 est défendu. Quant à l'amendement n° 4095, il s'agit d'un amendement de repli, bien plus consensuel que le n° 4092 qui a été défendu par mon collègue Alain Bruneel. Il prévoit une stricte limitation dans la restauration collective des denrées alimentaires contenant des additifs, colorants, stabilisants, émulsifiants, protéines végétales transformées ou purifiées. Une « stricte limitation », c'est le terme employé.

Je me félicite, car c'est chose rare, qu'un amendement de l'opposition ait réussi à survivre au lobbying de certains. Cet article est important, car il permettra d'envoyer un signal à certaines industries qui militent contre l'élevage pour de basses raisons économiques. C'est un pas vers une écologie humaniste et je me réjouis donc de savoir que demain, dans la restauration scolaire, nos enfants ne mangeront pas une nourriture qui n'a rien à voir avec la nature. Je vous remercie à l'avance pour le vote qui va avoir lieu.

...es filières confondus, environ 10 millions de tonnes, pour un coût 16 milliards d'euros et des émissions de 15 millions de tonnes de CO2. Or, entre tous les maillons de la chaîne, on peut constater que c'est au stade de la consommation que le taux de gaspillage est le plus important. Les enquêtes de l'ADEME montrent qu'il y a au moins deux causes principales au gaspillage dans la restauration collective : l'inadéquation de l'offre par rapport à la demande et le caractère inadapté des portions. Lors de l'examen du texte en commission, nous avons été plusieurs à demander de modifier les comportements dans la restauration collective et nous nous sommes accordés pour introduire un nouvel article prévoyant d'expérimenter une solution de réservation des repas. En l'état actuel du texte, l'...

En commission, des députés issus de plusieurs groupes – dont vous-même, madame Le Peih – ont déposé des amendements demandant une telle expérimentation. Nous avions retenu celui de M. Millienne qui, par symétrie avec l'expérimentation introduite par la loi ÉGALIM, se limite aux services de restauration collective dont les personnes de droit public ont la charge. J'émets donc un avis défavorable sur votre amendement. Cela n'interdit nullement à la restauration collective privée d'expérimenter, comme elle le fait d'ailleurs dans certaines situations, ces solutions de réservation.

La loi ÉGALIM impose à la restauration collective publique de proposer, d'ici au 1er janvier 2022, au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de bio. Cet amendement de mes collègues Guillaume Garot et Sylvie Tolmont vise à y ajouter l'objectif d'atteindre une proportion d'au moins 20 % de produits, dits SIQO, sous signe officiel de la qualité et de l'origine.

Ces amendements identiques tendent à ajouter un nouvel objectif à ceux que nous avions fixés dans la loi ÉGALIM et que l'article 60 étendra à la restauration collective privée. Les objectifs de 20 % de bio et 50 % de produits durables représentent l'équilibre que nous avions trouvé pour favoriser l'usage dans les cantines de produits provenant de nos terroirs. En tant que législateur, nous devons concilier deux exigences : accélérer l'arrivée des productions des filières françaises dans nos assiettes tout en facilitant l'approvisionnement pour les ge...

Nous ne sommes pas vraiment convaincus par votre démonstration. Les produits SIQO sont souvent des produits de proximité, ce qui rend d'autant plus intéressant de les valoriser, surtout dans le cadre de la restauration collective.

Les engagements pris pour renforcer l'approvisionnement de la restauration collective en produits frais et locaux sont accompagnés de financements importants, visant à permettre la structuration de réseaux agro-alimentaires locaux. Il faut s'en féliciter, car ces objectifs rejoignent les attentes de nos territoires, concernant le soutien aux producteurs comme la bonne santé de nos enfants. Continuons ce travail pour faire monter en gamme la restauration collective, car ...

Dans la continuité de nos discussions, cet amendement prévoit que, au sein des 20 % des produits de la restauration collective devant être issus de l'agriculture biologique aux termes de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, une part minimale soit réservée aux produits d'origine animale. Celle-ci serait fixée par décret en conseil d'État. Nous déclarons nos sources : cet amendement est issu de discussions avec le Réseau action climat et le CIWF – pour Compassion in world farming. ...

... budget aux achats de produits d'origine animale de qualité, nous nous assurons que la part de la viande, du lait et des œufs dans les repas proposés dans les cantines sera suffisante. Par ailleurs, l'obligation de réserver une part minimale aux produits d'origine animale est déjà inscrite dans l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Celui-ci prévoit que, sur vingt repas, au moins quatre comprennent « des viandes non hachées de bœuf, veau, agneau ou des abats de boucherie » et quatre « une préparation à base de viande, de poisson ou d'œuf contenant moins de 70 % de ces produits. » Avis défavorable, car les amendements sont donc déjà satisfaits.

L'amendement vise à inclure les critères locaux, de saisonnalité et sociaux dans la restauration collective, afin de promouvoir le développement d'une agriculture vertueuse, relocalisée et créatrice d'emplois. La mesure aurait en effet un impact direct sur notre agriculture et donc sur notre climat : une alimentation de qualité permet une agriculture de qualité.