Interventions sur "restauration"

La faune sauvage est mentionnée aux alinéas 6, 7 et 8. Elle fait donc partie intégrante du champ de compétences de l'office. Vous entendez l'insérer dans l'alinéa indiquant que l'Office français de la biodiversité contribue [… ] à « la gestion et la restauration de la biodiversité ». La faune sauvage constituant bien évidemment un pan de la biodiversité, cela n'aurait aucun sens de l'ajouter à cet endroit. L'objet de ce projet de loi est précisément d'intégrer l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, afin que cette dernière soit prise en compte dans les missions de l'agence dédiée à la biodiversité. Avis défavorable sur l'insertion de ces m...

Il est proposé de rédiger ainsi l'alinéa 18 : « 5o gestion et restauration des espaces naturels et appui à leur organisation ; ». Au-delà de la sémantique, il s'agit d'introduire la notion de restauration de façon à reprendre le terrain perdu dans les zones naturelles. Je pense que cet amendement va dans le sens de ce que vous proposez, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, et j'espère une issue favorable.

Il est proposé de reprendre l'idée proposée par l'amendement no 123 de M. Maquet, mais en le rédigeant différemment afin de préciser le rôle de l'OFB en matière de restauration d'espaces naturels. Quant à l'amendement no 387, il est incomplet.

J'ai rappelé en commission que le régime juridique de l'AFB était formulé avec clarté et exhaustivité, sa première mission étant ainsi définie : « L'agence contribue [… ] à la préservation, à la gestion et à la restauration de la biodiversité ». Cette formule à la fois sobre et complète me paraît tout à fait digne d'être reprise telle quelle dans les statuts de l'OFB. C'est pourquoi j'avais déposé en commission un amendement pour rédiger dans les mêmes termes sa cinquième mission. Vous m'aviez demandé, madame la rapporteure, d'y retravailler pour ne pas « écrase[r] la mention de l'appui à la gestion » telle que prop...

Je souhaite connaître le fond de votre pensée concernant la restauration de la biodiversité. Aujourd'hui, les agences de l'eau exercent une action majeure tant dans le petit cycle que dans le grand cycle de l'eau. Cet amendement ne va-t-il pas entraîner une concurrence entre le travail de l'Office et celui des agences de l'eau ?

...e d'un comité de bassin. Vous voyez donc qu'il n'est pas inutile que les parlementaires puissent encore siéger à quelques endroits en dehors de cet hémicycle – j'ai d'ailleurs cru comprendre que tel était un peu l'esprit que prenait le grand débat, et c'est tant mieux. Un amendement nous fait passer discrètement, à onze heures et demie du soir, de l'appui à la gestion des milieux naturels à leur restauration. Or ce n'est pas tout à fait la même chose, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure. Pour reprendre l'exemple de Mme Auconie, les cours d'eau font de toute évidence partie des espaces naturels, et il se trouve que la restauration des cours d'eau est l'objet principal de la lettre de mission que le ministre d'État a envoyée aux agences de l'eau et aux comités de bassin dans le cadre du...

Ainsi, le Conservatoire du littoral s'occupe de la restauration et de la gestion d'un certain nombre d'espaces, sinon de tous, car il est quelquefois seulement propriétaire. On trouve donc des différences sur tous les territoires. Ce qui importe, c'est que tout le monde se parle pour que nous trouvions ensemble des solutions.

Nous avons profité de la suspension de séance pour retravailler et relire l'amendement. Il me semble clair que vous ajoutez le mot restauration – il ne s'agit donc plus uniquement de gestion – pour l'ensemble des milieux naturels. Dès lors, l'Office va désormais jouer un rôle nouveau, et nous n'avons pas de précisions quant à ce qu'il pourra faire, ce qu'il aura le droit de faire et ce qu'il aura envie de faire. Au-delà de la DREAL – direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – , de la DDT – direction départe...

Ce qui se passe est tout de même très important, et d'autant plus grave que mon interpellation de tout à l'heure n'a pas suscité de réponse de la part du Gouvernement, pas plus que celle de mon collègue Sermier. J'espère avoir mal compris mais, au travers de vos amendements, il semble que vous souhaitiez positionner partout l'OFB comme chef de file de la restauration des milieux naturels. Cette mission semble comprendre, puisque nous n'avons pas obtenu de réponse, les rivières, les cours d'eau, ainsi désormais que les récifs coralliens et les zones littorales. Pour réveiller un peu l'hémicycle – je peux comprendre que, vu l'heure un peu tardive, nous soyons tous un peu engourdis – , je rappelle ce que nous sommes concrètement en train de voter, à moins, comme...

Celles-ci sont en effet obligées de financer un certain nombre d'opérations de restauration des zones humides au moyen de leur budget général. Un opérateur national sans moyens de financement va donc débarquer dans les départements en convoquant la DDT, le DREAL, le sous-préfet ou le préfet, l'agence de l'eau, l'EPCI – l'établissement public de coopération intercommunale – chargé de la compétence GEMAPI et éventuellement les collectivités territoriales pour leur dire : voilà ce qu'il fa...

Je comprends ce que vous voulez dire, monsieur Saddier : il est vrai que la question de la restauration des espaces naturels est primordiale ; il s'agit en effet d'un enjeu tellement primordial sur notre territoire qu'il faut trouver le moyen peut-être d'en parler et de l'insérer dans le texte parmi les missions du nouvel office. Mais je reviens à votre question. Vous dites que la restauration des zones humides n'est financée que sur les moyens de la GEMAPI et des agences de l'eau. Or, ayant un pe...

Je voulais simplement que nous nous interrogions sur la possibilité ou non de l'indiquer à l'alinéa 18 de l'article 1er. On sait en effet très bien que les collectivités locales et tous les acteurs locaux sont bien chargés de la gestion et de la restauration des zones humides ; l'OFB n'est pas la seule concernée.

...e de leur intervention. Avec ce que nous sommes en train d'adopter ce soir, nous remettons en cause cette organisation qui fonctionne très bien : le fait que l'agence de l'eau et le comité de bassin forment un parlement de l'eau, que des hommes et des femmes, acteurs du monde de l'eau sur un territoire donné, décident des moyens qui sont accordés sur un certain nombre de sujets, parmi lesquels la restauration des espaces naturels et des cours d'eau. Je pose donc une question simple : sommes-nous là pour participer une fois de plus à l'insécurité législative ? Pourquoi changer tout cela, qui fonctionne très bien, avec des décisions prises, sur les territoires concernés, par les acteurs de l'eau ? Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, ce texte est sujet à interprétation, ce qui n'est pas...

Très rapidement, concernant la restauration, si je comprends l'inquiétude de mes collègues, je voudrais vous rappeler que cela figure déjà dans les missions de l'Agence.

Deuxièmement, je vous précise – s'il vous plaît, relisez le texte initial – que l'Agence n'est pas complètement en charge de la restauration des espaces : elle contribue à la préservation et à la restauration des milieux terrestres.

Chers collègues, si je comprends votre inquiétude, je voulais vous le rappeler. Regardez ce qui s'est passé ces trois dernières années : ce n'est pas pour autant que les comités se sont vus retirer leurs missions. Dans la législation en vigueur, l'article L. 131-8 du code de l'environnement le précise est clair : l'Agence contribue à « la préservation, la gestion et la restauration » de la biodiversité. Franchement, il me semble que cet amendement ne fait en définitive qu'insérer cette mention dans la nouvelle législation. J'y suis plutôt favorable, d'autant que, mis à part peut-être le sujet de l'eau – pour lequel, si une précision s'impose, elle pourra, madame la secrétaire d'État, être apportée par décret afin de répondre au sentiment que peuvent éprouver les élus – , n...

...'est grâce au concours de tous que nous avons pu aboutir à ce beau résultat. Nos travaux, qui se sont déroulés sur cinq mois, nous ont donné l'occasion de procéder à une quarantaine d'auditions. Différents acteurs sont venus devant notre commission : chercheurs, institutions publiques, entreprises de l'agroalimentaire, distributeurs, organisations non gouvernementales (ONG), professionnels de la restauration, etc. Nous avons essayé d'entendre un panel suffisamment large afin d'avoir de nombreuses informations. Nous nous sommes également rendus à Bruxelles pour échanger avec les services de la Commission européenne, ainsi qu'au siège de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à Parme. À l'issue de ces différents travaux, nous avons visé différents secteurs : l'industrie agroalimentaire...

S'agissant de la restauration collective, le rapport fait-il bien le lien avec les objectifs fixés dans le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable en matière de produits bio et locaux ?

Je me prépare à mettre en place dans ma circonscription un travail de suivi des pratiques dans la restauration collective qui englobera, outre la restauration scolaire, la restauration dans les établissements médico-sociaux, par exemple les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

...forts d'adaptation. C'est pourquoi les choix de la commission d'enquête ont porté sur des mesures visant à atteindre progressivement des objectifs réalistes. Les propositions de la commission constituent ainsi une base de réflexion dont peuvent se saisir nombre d'acteurs parmi lesquels le Comité national de l'alimentation (CNA), le Groupe « Santé environnement » et encore le Comité national de la restauration collective récemment installé. Faut-il d'ailleurs rappeler que le CNA et le GSE sont présidés par deux de nos collègues députés, respectivement par Guillaume Garot et Élisabeth Toutut-Picard, également vice-présidente de la commission d'enquête ?