Interventions sur "restauration"

Tenant compte des amendements déposés à ce sujet, je vous propose avec l'amendement AC139 de substituer dans le titre de ce projet de loi aux mots : « restauration et la conservation » les mots : « conservation et la restauration ».

La commission des affaires culturelles et de l'éducation, saisie au fond, ce qui est bien naturel, a inscrit le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet à son ordre du jour du 2 mai prochain, en vue d'un passage en séance publique le 10 mai, mais elle a délégué à notre commission les articles 4 et 5 pour examen au fond. Il va effectivement de soi que l'examen de dispositions fiscales incombe à la commission des finances. Dans le cadre de ...

... 5. D'une manière générale, ces deux articles témoignent de la volonté du Gouvernement de permettre la participation de toutes et tous à la souscription nationale – particuliers, comme collectivités territoriales –, chacune et chacun selon ses moyens. L'article 4 offre un cadre légal aux dons et versements que souhaiteraient effectuer les collectivités territoriales et leurs groupements pour la restauration et la conservation de la cathédrale, indépendamment de tout intérêt public local. Afin que ces subventions ne pénalisent pas les objectifs et les termes des contrats conclus entre les collectivités territoriales et le représentant de l'État dans leurs territoires, dans le cadre de la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, le Gouvernement a prévu que tous les versements effectués au titre ...

...u dispositif ; nous en avons parlé, nous en reparlons, mais c'est important. En outre, cet avantage fiscal n'entre pas en concurrence avec d'autres, parce qu'il n'entre pas dans les limites déjà fixées par la loi. J'appelle par ailleurs à la vigilance sur deux points. Les Français veulent – aspiration légitime – pouvoir faire leur don en toute confiance, et être sûrs qu'il sera bien affecté à la restauration et à la conservation de Notre-Dame de Paris, car c'est pour cela qu'ils le font. D'autre part, à plusieurs reprises, notamment dans ses rapports spéciaux, Gilles Carrez, malheureusement absent, a appelé notre commission des finances à être vigilante quant au pilotage des niches fiscales. Avec le rapporteur général, il a déposé des amendements auxquels la majorité sera favorable. Bien évidemment, ...

...e, vous le savez. Et quelle a été l'attitude de notre Président de la République ? Selon moi, il a fait preuve d'une véritable indécence, transformant le nécessaire recueillement national en une vaste opération de communication, relayée bien sûr par les chaînes d'information en continu : d'abord cette allocution présidentielle en lieu et place des annonces qui étaient attendues, puis ce délai de restauration intenable et maintenant ce projet de loi qui nous réunit aujourd'hui. Comment qualifier autrement que de « fait du prince » la volonté de ce monarque de voir Notre-Dame restaurée en cinq ans ? Quelle outrecuidance d'afficher ce délai quand plus de 1 000 experts – architectes, restaurateurs et autres – nous alertent par une tribune publiée dans Le Figaro !

Le calendrier politique n'est pas le calendrier pertinent pour la restauration d'un patrimoine historique.

Bien évidemment, le groupe Les Républicains est attaché, comme chacun d'entre nous ici, à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui est une nécessité... mais je parle bien de restauration. L'édifice ne s'est pas effondré totalement, il présente certainement une fragilité, que les experts devront bien cerner, mais il ne faut pas agir dans la précipitation. Si, à la demande du Président de la République, nous faisons les choses dans l'urgence, nous risquons d'aller trop vite. Les expert...

...gens ne savent pas combien cela coûtera, combien de temps cela prendra, etc. Aujourd'hui, le sujet est au coeur de l'actualité, mais ce sera bientôt moins le cas. Les gens auront donc besoin d'être informés régulièrement – la représentation nationale d'abord, nos concitoyens ensuite. Nous devons pouvoir nous engager sur des points réguliers sur l'état d'avancement de la souscription, du projet de restauration et du montage financier.

C'est une procédure habituelle. À l'occasion de sinistres survenus dans notre pays ou à l'étranger – tsunami, inondation, etc. –, des solidarités s'expriment. C'est courant, et cela ne me choque pas du tout, mais peut-être des raisons idéologiques peuvent-elles expliquer que l'on s'oppose à la possibilité de dons au profit de la restauration d'un lieu de culte d'une certaine religion. Peut-être est-ce le sens de votre amendement, cher collègue, mais cette démarche de solidarité me semble tout à fait classique et appropriée.

Je soutiens l'amendement de M. Mattei. Nous en avons eu l'exemple au cours du week-end. Les administrés de deux communes, dont les conseils municipaux avaient décidé, par des délibérations tout à fait légales, de versements au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ont réagi, demandant que ce montant soit investi au profit du propre patrimoine culturel – éventuellement religieux – de ces deux communes. Il ne s'agit pas de s'opposer au fait religieux, mais, avec le mouvement que nous connaissons depuis vingt-quatre semaines, nous sommes dans une ère nouvelle ; il faut y être attentif.

Cet amendement vise à assurer la restauration de l'édifice à l'identique, afin d'éviter que sa reconstruction ne se fasse à la gloire de tel ou tel.

...ction à l'identique de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Encore une fois, c'est un débat légitime : nombreux sont les donateurs qui ont déjà fait part des intentions correspondant à leurs dons. Certains d'entre eux estiment, comme vous, qu'il faut reconstruire la cathédrale à l'identique, d'autres non. Il me semble indispensable de respecter les intentions des donateurs : la reconstruction et la restauration de l'édifice constituent un dénominateur commun auquel je me tiendrai. Le respect des intentions de tous les donateurs est fondamental. Les décisions architecturales, comme vous le savez, n'ont pas encore été prises. Il est donc prématuré de trancher le débat. Il faudra aussi respecter les intentions – contradictoires – qui ont été exprimées. Avis défavorable.

Le dispositif vise surtout à inciter les Français à consentir des dons pour lever des fonds aux fins de la restauration et de la conservation de Notre-Dame, et non à procurer un avantage fiscal aux contribuables qui ne sont pas imposables. En outre, il me semble difficile d'accepter une différence de traitement entre ceux qui font un don pour le patrimoine et ceux qui font un don pour Notre-Dame de Paris. Il n'y aurait pas de sens à restituer aux contribuables non imposés un avantage fiscal au titre de leurs dons ...

Cet amendement, que j'ai déposé avec M. Giraud, poursuit deux objectifs. Le premier consiste à garantir la fidélité aux volontés des donateurs à la souscription nationale, c'est-à-dire à assurer le soutien à la préservation uniquement, la conservation relevant quant à elle de la mission de l'État. Second objectif : dans le cas où les fonds recueillis dépasseraient les montants nécessaires à la restauration de Notre-Dame, ils pourraient être affectés à d'autres sites patrimoniaux en péril.

...me le constatent les fondations, qui signalent le tarissement progressif des dons tout au long de la semaine dernière. Vous aurez sans doute le débat en commission des affaires culturelles et nous l'aurons de nouveau en séance publique, en présence des ministres. La question est importante : qu'adviendra-t-il des fonds collectés dans l'hypothèse où leur montant serait supérieur aux besoins de la restauration et de la reconstruction de Notre-Dame ? Il me semblerait problématique de les affecter au patrimoine en danger, parce que la souscription nationale ne vise que la cathédrale Notre-Dame de Paris – c'est précisément l'objet de ce projet de loi. En outre, sur le plan moral, il est important de respecter les intentions des donateurs. Avis défavorable.

Je partage le point de vue de Mme Bergé : il faut assigner à cette souscription le seul objectif de la restauration de l'édifice.

L'amendement qu'a rédigé Mme Bergé et qui renvoie à plusieurs amendements de cohérence à d'autres articles pose la question importante du respect des intentions des donateurs, comme vient de le souligner la rapporteure. Or le projet de loi présente une incohérence entre le champ de la souscription nationale, d'une part, qui concerne la restauration et la conservation de Notre-Dame et la formation des professionnels, et, d'autre part, le champ du dispositif fiscal prévu à l'article 5. Il est important que ce débat ait lieu, notamment en présence des ministres, afin que nous sachions exactement ce qu'il en est du respect des intentions des donateurs, car ce serait un comble qu'il demeure des incertitudes sur un texte dédié à un objectif spéci...

La présence militaire constitue, dans certaines zones géographiques nationales, un véritable vivier humain et économique pour le territoire. Elle participe très activement à la vie locale. Avez-vous la possibilité de favoriser la proximité, par exemple en matière de restauration, en privilégiant les marchés locaux ? Par ailleurs, réussissez-vous à faire travailler notre tissu économique national en privilégiant les entreprises françaises, en particulier nos petites et moyennes entreprises (PME) et petites et moyennes industries (PMI) ?

Concernant les GSBdD et le service restauration, l'externalisation d'un nombre important de restaurants vers le monde civil devrait être annoncée très prochainement. Or, les OPEX nécessitent l'emploi de militaires. La doctrine qui prévaut actuellement pour le service restauration serait-elle en cours de modification ?

Dans le cadre de la gestion des bases de défense, j'ai pu constater que la question de la restauration était fondamentale pour le moral de nos troupes. Or, il existe des marges d'amélioration évidentes, en matière d'acheminement et d'équipements – notamment de maintien des équipements de type fours ou congélateurs. Les délais de livraison de certains équipements sont parfois de deux voire trois mois, ce qui obère la fluidité de la restauration et peut aussi poser des problèmes sanitaires. Par aill...