Interventions sur "restauration"

Cet amendement demande que le montant des dons soit publié. Le grand débat a mis en exergue l'aspiration de nos concitoyens à une plus grande transparence dans notre démocratie. Nous pouvons montrer dès aujourd'hui que nous avons compris ce message. Les Français ont fait preuve d'une grande générosité dans leurs participations à la restauration de Notre-Dame. Une transparence totale serait bienvenue pour cette opération. Cet amendement vise donc à garantir la transparence et la publicité des dons pour nos concitoyens.

Par cet amendement, nous désirons indiquer que la restauration de Notre-Dame doit impérativement se faire dans un esprit d'union – momentanée, rassurez-vous – nationale. Cela nécessite que soient intégrés au comité de contrôle des parlementaires représentant les différents groupes politiques siégeant dans les assemblées parlementaires, au moins un représentant par groupe. Cela donnerait plus de poids à la représentation nationale.

Le diocèse de Paris et la ville de Paris seront associés à l'administration de l'établissement public. C'est en partie pour cela que celui-ci sera créé, car ces deux acteurs sont en effet parties prenantes de la conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris ; ils seront donc étroitement associés aux travaux. Mais nous parlons ici du comité de suivi de la gestion des dons et c'est au sein de l'établissement public que la Ville et le diocèse de Paris ont plutôt leur place. Par ailleurs l'information sur l'utilisation des dons, que nous voulons la plus large possible, doit aussi se faire, bien sûr, en direction de la Ville et du ...

Le Conseil d'État a estimé, dans son avis, que l'objectif de transparence serait « mieux assuré en imposant à l'État ou à l'établissement public chargé de la restauration ou de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris une obligation de rendre compte publiquement de l'emploi des fonds recueillis ». Mon amendement AC79 vise à traduire concrètement cette exigence de publicité en prévoyant que les comptes doivent être publiés sur le site de l'établissement public.

...i pas été convaincue, moi non plus, par les arguments du ministre de la Culture et de la rapporteure quant à la pertinence et au bien-fondé d'un nouvel établissement public. Je ne suis d'ailleurs pas certaine que le Conseil d'État ait estimé, dans son avis, que c'était absolument indispensable. Il y a déjà deux établissements publics qui sont chargés d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration et de conservation des monuments historiques et du patrimoine immobilier, ou d'y contribuer : le Centre des monuments nationaux (CMN) et l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). La création d'un nouvel établissement public, dont on voit bien qu'elle pourrait ouvrir une nouvelle voie d'exception, comme les dispositions prévues à l'article 9, me laisse extrêmement...

...ublics dans ce domaine, je suis en désaccord avec Mme Le Grip : je suis le premier à reconnaître la qualité du travail réalisé, notamment par le CMN et son président, mais je pense que nous avons vraiment besoin, dans le contexte actuel, d'un établissement complètement dédié à cette cause si l'on veut faire en sorte que le chantier ne s'éternise pas et que tous les moyens soient concentrés sur la restauration du monument. Je pense néanmoins, et c'est l'objet de l'amendement AC119, que l'on doit clarifier le rôle de ce nouvel établissement. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, j'ai beaucoup de mal à savoir s'il aura la charge de la maîtrise d'ouvrage déléguée par l'État ou s'il devra assumer la maîtrise d'oeuvre en lieu et place de l'architecte en chef des monuments historiques. Vous allez san...

L'amendement AC99 précise que l'établissement public est appelé à gérer les dons et versements mentionnés à l'article 3. Si l'article 7 prévoit que « l'établissement public désigné à cet effet gère les fonds recueillis », cette mission ne figure pas à l'article 8, qui énumère les missions que l'établissement public aura à accomplir : concevoir, réaliser et coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Comme nous l'avons déjà fait à plusieurs autres endroits du texte, je vous propose d'inverser l'ordre des mots : « conservation » et « restauration » à l'alinéa 1.

...mètre des ordonnances, dispositif que nous n'aimons guère. Puisqu'il semble que cet établissement ait vocation à être créé, nous avons quand même déposé l'amendement AC96. Nous avons fait part de nos interrogations sur les dérogations exorbitantes que ce texte introduit, et nous avons relayé les inquiétudes exprimées par les spécialistes quant aux risques pesant sur les procédures habituelles de restauration. Nous nous étonnons de voir que les réglementations environnementales ne sont évoquées dans l'étude d'impact qu'à travers la possibilité pour le Gouvernement d'y déroger. Alors que les questions liées à l'écologie sont au coeur des préoccupations des Français, il nous paraît indispensable de prendre en compte le bilan environnemental du chantier de restauration. Nous demandons que le respect des ...

...de garantir le respect des intentions des donateurs. C'est dans ce cadre qu'il conviendrait d'associer plus étroitement les fondations au travail en cours, plutôt que par leur intégration dans l'établissement public. Par ailleurs, soyez assurée que ce sont des experts du patrimoine et des architectes en chef des monuments historiques qui seront chargés de veiller aux travaux de conservation et de restauration. Je vous suggère de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Notre amendement tend à créer les conditions nécessaires pour que la restauration de Notre-Dame se fasse dans le respect des engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat, c'est-à-dire en visant la neutralité en carbone. Il serait paradoxal que Notre-Dame de Paris ne respecte pas l'accord de Paris. (Sourires.)

...raient pas terminée, ce qui doit nous inciter à l'humilité. Leur travail était pour l'éternité, le temps des cathédrales n'est pas le temps des humains et encore moins celui des politiques. Il est donc de notre devoir de respecter ces bâtisseurs originels. Pourquoi faudrait-il cette dérogation ? Aucune échéance n'a jamais été imposée pour sa construction. Qui sommes-nous pour vouloir brusquer sa restauration ? Ne fixons pas de délai impératif. Nous ne devons pas nous précipiter pour des raisons politiques. Il n'y a aucun besoin de se dédouaner des règles d'urbanisme, et notamment des règles de préservation des monuments nationaux. Ces travaux de restauration et de conservation doivent se faire dans le respect des règles de préservation des monuments historiques, et sous le contrôle des architectes de...

Mon amendement AC28 a le même objet. Quel est le message délivré par cet article ? Il laisse entendre que, pour faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais, de la restauration de Notre-Dame de Paris, il faut déroger aux règles de déontologie, d'urbanisme, d'environnement, de construction et de préservation du patrimoine ainsi que d'archéologie préventive. En d'autres termes, pour aller vite, il faut contourner les règles qui assurent l'excellence de la préservation et de la restauration de notre patrimoine. Il y a la loi et les codes. Nous avons voté, en 2016, une loi...

L'ambition prétentieuse du Président de la République d'achever le chantier de restauration pour les Jeux Olympiques de 2024 a conduit le Gouvernement à présenter ce projet de loi qui autorise, par cet article 9, des dérogations à la loi en matière de marchés publics et de protection patrimoniale. Cela suscite surprise et craintes. C'est en effet un blanc-seing qui permet de s'affranchir par ordonnance de l'archéologie préventive, des règles d'urbanisme et de préservation du patrimoine...

...e l'a répété à plusieurs reprises : nous ne confondrons pas vitesse et précipitation. En ce qui concerne le champ des dérogations que couvre l'article 9, si ces dernières sont rendues possibles en matière d'urbanisme, d'environnement, de voirie, de transports et d'archéologie préventive, il ne s'agit nullement de déroger aux principes fondamentaux de la protection du patrimoine. Au contraire, la restauration de la cathédrale Notre-Dame doit constituer un exemple en matière de conservation et de restauration, et s'accomplir avec un degré d'exigence à la hauteur de l'importance artistique et historique de cette cathédrale. Comme l'indique par ailleurs l'exposé des motifs du projet de loi, les règles visées par ces dispositions sont strictement procédurales et seront délimitées. En matière d'archéolog...

Nos débats montrent bien que ces dispositions dérogatoires ne sont pas utiles et qu'elles peuvent même être dangereuses. On nous annonce une réécriture de l'article 9, mais je m'étonne que celle-ci ne se fasse pas ici, en commission, car il me semble que c'est notre travail. Nous proposons pour notre part de supprimer du texte la mention d'une restauration « dans les meilleurs délais ». Il va déjà falloir plusieurs mois avant de pouvoir travailler au diagnostic préalable à cette restauration, qu'il convient de préparer en usant de tout le temps nécessaire. Je note par ailleurs qu'il n'est rien dit des mesures de conservation à prendre. Cessons donc de nous focaliser sur l'horizon des Jeux Olympiques, et préparons ce chantier avec toute la sérénité ...

...ternationaux, sans pour autant empêcher l'État de déroger à certaines règles pour répondre aux objectifs du Président de la République. Les cathédrales se singularisent par leur régime domanial et leur patrimonialité. Aucune dérogation n'est acceptable dans ces domaines. Nos obligations internationales tiennent au régime des biens classés par l'UNESCO et au respect de la charte de Venise sur les restaurations. Notre-Dame n'appartient pas qu'à la France, comme le montre la provenance de nombreux dons. Nous devons par conséquent respecter nos obligations. L'application d'un régime d'exception à la restauration de la cathédrale Notre-Dame pour ce qui concerne les règles de préservation du patrimoine et de domanialité publique, ne saurait se justifier. Le principe de précaution implique de respecter les...

... déroger à certaines règles pour atteindre les objectifs fixés par le Président de la République. Les cathédrales se singularisent par leur régime domanial et leur patrimonialité. Aucune dérogation n'est acceptable dans ces domaines. Nous avons en effet des obligations internationales en la matière, qui tiennent au régime des biens classés par l'UNESCO et au respect de la Charte de Venise sur les restaurations. Notre-Dame n'appartient pas qu'à la France. Nous proposons donc de substituer, à l'alinéa 3 de l'article 9, aux mots : «, de construction et de préservation du patrimoine », les mots : « et de construction ».

Si nous comprenons la préoccupation que vous exprimez avec cet amendement, monsieur Gérard, il nous semble que la mention de la date du 31 décembre 2024 dans le texte est susceptible de poser problème, dans la mesure où le délai de cinq ans, qui a vocation à être tenu, n'est cependant pour le moment qu'une ambition, une volonté affichée destinée à donner un élan aux opérations de restauration. Nous aurons l'occasion de reparler ultérieurement de la question qui est ici évoquée mais, dans l'immédiat, je vous invite à retirer cet amendement.

...imoine architectural et aux monuments est passé de 440 millions d'euros à 332 millions d'euros, ce qui représente une amputation de 25 %. L'amendement AC15 vise donc à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'état du patrimoine français et sur les moyens à investir afin d'assurer sa préservation et sa restauration quand cela s'avère nécessaire. Cette mesure nous paraît nécessaire pour déterminer quelles mesures urgentes doivent être prises afin d'éviter que d'autres chefs-d'oeuvre de notre patrimoine, auxquels nous sommes tous attachés, ne subissent des dégradations supplémentaires ou un accident terrible comme celui que nous venons de connaître.