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...le qui l'a emporté : ceux qui croyaient au ciel et ceux qui n'y croyaient pas ont alors su s'unir, et j'espère que nous saurons à notre tour, en commission comme en séance, répondre à cette attente d'unité de la part des Français. En tant que législateur, notre responsabilité n'est pas de devenir architectes ou Compagnons du devoir, mais de respecter la volonté des donateurs afin de permettre la restauration de notre cathédrale et de garantir l'intégrité de ce chef-d'oeuvre de notre patrimoine et de notre culture. Madame la rapporteure, au sujet des dons, qui doivent tous être accueillis plutôt que critiqués ou placés dans une concurrence inopportune, voire indécente, avec d'autres causes, pouvez-vous nous préciser comment ils seront fléchés vers les différentes phases de la restauration ? Par aill...
... dernier, j'assistais au concours départemental des meilleurs apprentis de France 2019, visant à récompenser cette magnifique pédagogie portée par les Compagnons du devoir, charpentiers, menuisiers, maçons, tailleurs, couvreurs, plombiers, plâtriers, ébénistes, métalliers et serruriers. J'y ai vu des oeuvres extraordinaires réalisées par nos jeunes ; nous aurons besoin de tous ces métiers pour la restauration de Notre-Dame. Pour ce qui est du financement de la formation professionnelle par les fonds récoltés, en particulier dans le cadre de l'article 2, avez-vous des pistes pour assurer un juste équilibre de ce financement et des formations associées à l'échelle nationale ?
...ticiper. Si nous devons légiférer aujourd'hui, ce n'est pas seulement pour que Notre-Dame-de-Paris soit rénovée rapidement, mais c'est surtout pour accompagner cette rénovation, pour sécuriser les dons et pour assurer la transparence de leur utilisation. Ma question porte spécifiquement sur l'établissement public de l'État qui sera chargé de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale. Pourriez-vous nous préciser les raisons pour lesquelles il est préférable que ce soit un nouvel établissement public qui réalise ce chantier hors normes ?
... féliciter la rapporteure pour la qualité de son travail, d'autant plus remarquable qu'elle a disposé de très peu de temps. Rejoignant en cela Constance Le Grip, avec qui j'ai la chance de présider le groupe d'études « Patrimoine » de l'Assemblée nationale, je souhaite faire une remarque au sujet de la terminologie employée dans le cadre de ce projet de loi, et particulièrement sur les mots de « restauration » et « conservation », qui renvoient à un vieux débat dont je ne referai pas l'historique. Reste que les propos entendus jusqu'à présent entretiennent une certaine confusion à ce sujet, et qu'on ne sait pas toujours très bien ce que recouvrent ces deux termes. À mon sens, nous devons impérativement nous référer à la charte de Venise. Ce texte fondateur, reconnu internationalement et que la Franc...
Nous nous accordons tous sur l'objectif de rebâtir Notre-Dame en un temps record, même si, à ce stade, le diagnostic architectural global ne fait que commencer. Au-delà des encouragements fiscaux et des mesures dérogatoires de ce projet de loi qui vise à faciliter les travaux de restauration, un chantier d'une telle envergure représente une opportunité exceptionnelle pour une aventure humaine collective, respectueuse d'un monument emblématique. Notre pays regorge de talents, notamment dans les métiers d'art qui sont les étendards d'un savoir-faire à la française, ainsi que de femmes et d'hommes prêts à s'investir dans ce grand chantier. Aussi aimerais-je savoir si, dans le cadre de l...
...e n'a pas encore commencé. Il est beaucoup trop tôt pour parler d'un excédent de dons. Par ailleurs, il est fondamental, à mon sens, de respecter la volonté des donateurs qui ont donné pour la cathédrale Notre-Dame de Paris. En ce qui concerne l'ambiguïté des termes que j'ai utilisés, relevée par Mme Constance Le Grip, je ne veux aucunement jouer dessus : je tenais à parler de conservation et de restauration. Je m'accorde d'ailleurs si bien à votre propos et à celui de M. Raphaël Gérard que, dans mon amendement AC132, je propose d'inverser les deux termes pour parler de la conservation et de la restauration de Notre-Dame. Nous avons été nombreux, le soir de l'incendie, à nous demander si, quand nous nous lèverions le lendemain, Notre-Dame serait toujours debout. Notre premier souci était bien sa cons...
...u sinistre, le 15 avril : de fait, ils échapperont au dispositif fiscal. Par ailleurs, les fonds collectés par les fondations avant l'ouverture de la souscription nationale seront laissés à leur discrétion. Même si je leur fais toute confiance, n'oublions pas que l'un des enjeux de ce texte est de faire en sorte de respecter la volonté initiale des donateurs d'affecter les fonds à la conservation-restauration de Notre-Dame de Paris, comme l'a bien rappelé le ministre de la culture ce matin dans Le Parisien. Je tenais à souligner ce point, même si je me doute que les premiers donateurs n'étaient en rien motivés par des considérations fiscales.
Comme je vous l'ai annoncé un peu plus tôt, chers collègues, je vous propose par l'amendement AC132 de substituer aux mots « restauration et la conservation » les mots « conservation et la restauration » – nous ferons évidemment de même dans les autres articles du texte. L'objectif prioritaire des travaux est en effet d'assurer la conservation du bâtiment et de répondre aux attentes des professionnels, pour lesquels l'expression de conservation-restauration renvoie au travail qu'ils mènent quotidiennement sur le patrimoine de notre...
L'amendement AC71 vise à insérer les mots « à l'identique » après le mot « restauration ». Celles et ceux d'entre nous qui s'intéressent au patrimoine et au travail de restauration n'ignorent pas que le patrimoine est vivant et que les hommes et les femmes de l'art ont vu leurs techniques, leurs outils, leurs façons de faire et l'organisation de leur travail évoluer au fil du temps. « À l'identique » n'exprime donc pas une espèce d'attachement bêtement réactionnaire aux temps ancien...
Nous évoquons la conservation ou la restauration de la cathédrale ; mais il faudrait aussi penser à son entretien, si les fonds le permettent, car c'est essentiel. Tel est l'esprit de mon amendement AC108.
On me pardonnera d'être un peu taquine, mais, lorsque l'on parle de restauration à l'identique, de quel identique parlons-nous ? S'agit-il de celui de 1250 ? D'avant ou après 1859 et les travaux de Viollet-le-Duc ? La restauration à l'identique est en fait impossible, voire irréaliste, disent certains architectes, pour différentes raisons, liées aux matériaux, aux méthodes ou aux techniques. Il faut également voir ce que permettra l'état de l'édifice : la partie la plus impor...
S'agissant de la restauration à l'identique, nous devons être vigilants et ne pas nous embarquer dans un débat qui n'est pas du ressort du législateur, mais des experts et des architectes. Nous avons tous montré que nous souhaitions respecter la parole des experts du patrimoine, des universitaires, des architectes et des historiens. Je pense que c'est à eux qu'il faut confier une telle réflexion, même si nous sommes très atta...
Il est en effet difficile de définir ce que pourrait être une restauration à l'identique, même si je me reconnais dans les réserves émises par Mme Le Grip. Mais la manière dont vous abordez la question, madame la rapporteure, me rassure. En revanche, un certain paradoxe m'étonne, dans vos ambitions : n'est-il pas antinomique de parler de geste architectural et de prévoir un concours international, tout en arrêtant le fait, dès le départ, que le projet fondamental est un...
Le vocabulaire est important. Une restauration à l'identique s'appelle une restitution. C'est un geste particulier, qui ne relève plus tout à fait des codes déontologiques et de réflexion d'une opération de conservation-restauration. Cette conservation-restauration impose de tenir compte de l'histoire du monument. C'est extrêmement important. Les interventions de Viollet-le-Duc ont ainsi fait l'objet de nombreuses discussions. Qu'on le veuill...
...Notre-Dame a affecté l'un des symboles de notre nation, comme les propos introductifs de tous les groupes l'ont souligné, et chacun a pu constater l'émotion qu'elle a suscitée en France comme à l'étranger. Or, dans nos institutions, c'est le Président de la République qui incarne l'unité nationale. Placer cette souscription sous la haute autorité du Président marque le souhait de conférer à cette restauration un caractère de priorité nationale et de réunir les Français. Nous partageons cet objectif ; d'où mon avis défavorable.
Notre amendement va un peu dans le même sens. Vous évoquez, madame Brugnera, la forte mobilisation populaire autour de ce projet. Il nous semble donc qu'il appartient aussi à la représentation nationale de contrôler l'avancée des travaux et l'utilisation des financements. L'actuel projet de loi de restauration et de conservation place la souscription nationale sous l'autorité du Président de la République. Pour notre groupe, cette souscription devrait être placée sous l'autorité des assemblées, à l'instar de ce qui a été fait en 1983 pour une souscription en faveur de la Polynésie française.
Il s'agit d'un des amendements proposant d'inverser l'ordre des mots « conservation » et « restauration », comme nous l'avons fait à l'article 1er.
Je partage votre préoccupation et je ne pense pas être la seule. Le sujet a souvent été évoqué. Lors de leur audition, les Compagnons du devoir, le Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que la Chambre des métiers et de l'artisanat ont en effet tous souligné les difficultés rencontrées pour amener les jeunes à s'engager dans ces métiers liés aux travaux de restauration. Toutefois, cette mesure relève du domaine réglementaire. Nous avons beaucoup parlé de ces aspects avec l'architecte en chef de la cathédrale : il réfléchit à la façon d'organiser t...
Il faudrait préciser la définition de l'artisanat vernaculaire, qui ne figure pour l'heure dans aucun texte de loi. Par ailleurs, nous ne pouvons présumer à ce stade des modalités de restauration qui seront retenues. Les entreprises et artisans seront choisis en fonction de leurs qualifications professionnelles au regard de la conservation-restauration du patrimoine culturel. Cela n'exclut pas de recourir à l'artisanat vernaculaire, mais cette forme d'intervention ne peut être globalement privilégiée de cette façon. Avis défavorable.
Il s'agit de nouveau de l'ordre des mots « conservation » et « restauration ».