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Nous avons tous nos leitmotivs ou nos obsessions. Pour certains, c'est la restauration à l'identique ; pour nous, c'est l'équité. De par son histoire et la littérature qui l'entoure, Notre-Dame est porteuse d'un esprit populaire. Celui-ci doit par conséquent se retrouver dans la démarche de reconstruction engagée par le Gouvernement. Le présent amendement vise, pour les versements qui feront l'objet d'une réduction fiscale, à fixer la limite par part fiscale. Cela relève toujours d...
Nous ne voulons pas voter contre ce projet de loi, car si nous savons qu'il est nécessaire de restaurer Notre-Dame, sa restauration ne se fera pas dans des conditions acceptables.
Mes chers collègues, très rapidement, parce qu'effectivement ces douze heures et quelque de débats nous ont permis si ce n'est de trouver un consensus, au moins d'évoquer un certain nombre de sujets et de partager notre ambition pour cette restauration, ainsi que parfois, sur certains sujets, nos inquiétudes. Je voudrais juste rappeler que le texte que nous avons examiné répond aux objectifs qu'il s'était fixés : donner un cadre légal à l'élan de générosité exceptionnel qui s'est exprimé et permettre à l'État d'organiser son intervention afin de répondre aux défis de la restauration. Nous avons pour notre part confiance dans la capacité du Go...
...tif serait le respect de la qualité de l'édifice ? Peut-être aurait-il d'ailleurs été possible d'imaginer un autre projet intermédiaire, calibré pour un horizon à cinq ans sans achèvement total des travaux à cette échéance, ouvert à proximité du musée ? Ce lieu aurait pu servir d'écrin aux oeuvres d'art, et nous aurions ainsi pu laisser revivre le lien dans le coeur des hommes et le chantier de restauration vivre à son rythme et à celui de l'histoire. Vous nous proposez d'aménager ou de déroger à des procédures qui sont faites pour protéger le patrimoine et Notre-Dame : nous craignons les conséquences que ces décisions pourraient avoir. Comment pouvons-nous, à l'heure où les problématiques liées à la protection de l'environnement sont si fortes, proposer de passer outre ? La loi est un outil : el...
...cité humaine qui est célébrée sur tous les bancs. C'est pour cela que nous, à la France insoumise, avions le sentiment que ce qui aurait dû nous animer dans ce débat, c'est la nécessité de passer ensemble un contrat moral sur l'ambition à la fois technique, symbolique, historique et humaine qui avait été à l'origine de l'édification de Notre-Dame et qui aurait pu être renouvelé à l'occasion de sa restauration. Malheureusement, la majorité, le Gouvernement et le Président de la République sont passés à côté de ce moment historique. Monsieur le ministre, vous avez, tout au moins ce soir, mais j'imagine que cela a été le cas durant toute la journée, beaucoup parlé d'exemplarité. Or comment voulez-vous être exemplaire si vous écrivez non pas la règle, mais l'exception, la dérogation ? Quelle exemplarité ...
Le présent amendement vise à compléter l'article 6 en demandant à ce qu'à l'issue de la souscription nationale, l'État ou l'établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris publie le montant exact des dons recueillis. J'avais conçu cet amendement pour faire suite à la demande de transparence exprimée par les Français à l'issue du grand débat et encore aujourd'hui. Cet amendement visait donc à garantir la transparence par la publicité des dons récoltés dans le cadre de la souscription nationale. Je l'avais...
...de voir le jour rende compte à un comité réunissant le premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la culture. Nous pensons que le processus de transparence et d'information est absolument essentiel. Plusieurs de nos collègues ont employé l'expression « chantier du siècle » s'agissant de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont l'enjeu dépasse largement les frontières françaises et européennes. Pour accroître l'information et la transparence dans toutes les étapes de l'opération de consolidation et de restauration de la cathédrale, il sera nécessaire de mettre en oeuvre des procédures très particulières pouvant être partagées non seulement dans notre pays mais à travers le mond...
Cet amendement vise à supprimer les mots « sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes ». L'État ou l'établissement public désigné à cet effet gérant les fonds recueillis dans le cadre de la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne peut se dérober à d'éventuels contrôles indépendants de la Cour des comptes, et cela malgré la mise en place d'un comité réunissant le Premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Dans un souci de transparence tout au long de la restauration, notre collègue Xavier Breton propose d'associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et l'association diocésaine de Paris.
Nous sommes plusieurs députés à partager la volonté d'associer le plus possible les fondations qui sont en train de collecter les dons au projet de restauration. Néanmoins, nous avons fait tout à l'heure le choix de les y associer par le biais de conventions passées avec l'État. En outre, je proposerai, par l'amendement no 272, la publication d'un rapport annuel détaillant le montant des dons et autres versements, leur provenance et leur destination. Demande de retrait ou avis défavorable.
Dans le souci de transparence tout au long de la restauration, il convient de publier les comptes sur le site internet de l'établissement.
Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour l'examen du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ; nous avons à cet effet désigné lundi notre collègue Anne Brugnera comme rapporteure. Je ne reviendrai pas sur la situation exceptionnelle qui a justifié le dépôt en urgence de ce texte après son examen, mercredi 24 avril, en Conseil des ministres ; je tiens à remercier sincèrement Mme la rapporteure, qui, dans le délai très bref dont elle...
...e, ainsi que la plupart des « grands Mays » et des sculptures majeures ont été, heureusement, rapidement mis à l'abri, d'abord à la mairie de Paris puis dans les réserves du Louvre, grâce au professionnalisme des équipes de conservation du ministère de la culture, que je remercie. Les statues monumentales des apôtres qui ornaient la flèche venaient, quant à elles, d'être déposées et envoyées pour restauration à Marsac-sur-l'Isle, près de Périgueux, quelques jours avant le sinistre – c'est ce qui les a sauvées. Il est aujourd'hui trop tôt pour mesurer avec précision l'ampleur des dégâts causés par l'incendie, les fortes températures – jusqu'à 800 degrés – et les fumées qu'il a provoquées, ainsi que par les quantités d'eau déversées pour éteindre les flammes. Nul ne peut, pour l'heure, se prononcer ave...
...n dit en proie à la dépréciation de lui-même, l'histoire constitue une valeur refuge, une source de fierté et même, parfois, d'orgueil national. Ainsi le choix qui a été fait, à partir de 2012, de réduire le budget de l'État consacré au patrimoine fut non seulement désastreux pour nos monuments historiques, mais aussi contraire à la passion des Français pour ces lieux qu'habite notre mémoire. La restauration de Notre-Dame représente de formidables enjeux. Je me suis étonnée, à cet égard, de certains propos du Président de la République, qui veut rendre Notre-Dame « plus belle qu'avant » et qui a fixé, bien vite, un calendrier raccroché à l'échéance des Jeux olympiques de 2024. Si nous souscrivons, bien entendu, à l'ambition de restaurer rapidement ce haut lieu de notre patrimoine, nous émettons des r...
..., symbole de bien des moments tantôt glorieux, tantôt difficiles de notre histoire. Mais nous avons été tout autant impressionnés par l'élan de générosité spontané des Français, qui se sont aussitôt mobilisés pour rebâtir notre cathédrale commune. Il est donc heureux que l'État se soit lui aussi mobilisé rapidement pour mettre en oeuvre sur le long terme tous les moyens nécessaires et utiles à la restauration de Notre-Dame dans les meilleurs délais et pour être garant de sa qualité. Notre pays dispose encore des savoir-faire, des artisans, des matériaux et de l'ambition nécessaires pour faire du chantier qui s'ouvre une réussite. Celui-ci doit être l'occasion de mettre en avant et de valoriser cette filière, ces corporations qui nous rattachent à une tradition séculaire. Dans son article 2, le projet...
... est une responsabilité immense, c'est la responsabilité d'une génération : nous devons être à la hauteur des siècles qui nous ont précédés, mais aussi des siècles à venir. Je voudrais donc poser quelques principes. L'objectif ne doit-il pas être que Notre-Dame revive telle qu'elle était afin que perdure l'esprit d'éternité que ses premiers bâtisseurs ont voulu lui conférer ? Comment faire de la restauration de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris un temps de cohésion et de mise en valeur des métiers et des compétences qui y concourent ? Ces principes et ces questionnements doivent nous inviter à la précaution. Même si nous comprenons la volonté exprimée par le Président de la République d'agir vite et de se fixer des délais ambitieux, il nous semble aussi indispensable d'assumer le temps nécessaire à l...
... du public, d'archéologie préventive ou de commandes publiques. Ce n'est pas ainsi qu'il faut procéder, mais bien en réaffirmant que c'est dans le cadre de la loi, en respectant les règles, que nous pouvons avancer. Pas de vanité ! Ce bâtiment a été construit en près de 850 années et a connu de nombreuses évolutions. Ce n'est donc pas en imposant de façon arbitraire un agenda pour les travaux de restauration que nous serons fidèles à ce qu'il représente. Quelle est la raison d'être de cet agenda fixant une échéance butoir à cinq ans, si ce n'est la tenue des Jeux olympiques à Paris en 2024 ? Ainsi, pour ces Jeux incarnant bien davantage la toute-puissance de l'argent roi que la beauté du sport, nous devrions trahir du jour au lendemain tout ce que représentent les 850 années d'existence de Notre-Dame...
...ourd'hui, Mme la rapporteure, mais que je poserai à nouveau à M. le ministre en séance publique. La première est celle du délai de cinq ans. Fixer un délai aussi court n'est-il pas un peu présomptueux, et ne faut-il pas voir dans ce calendrier contraignant une réponse quelque peu précipitée à l'émotion exprimée par les Français ? Quand on sait les difficultés qu'ont les entreprises françaises de restauration du patrimoine à se structurer et à se développer, c'est un point sur lequel on ne peut manquer de s'interroger. Le fait que le Gouvernement se soit fixé un objectif difficile à atteindre explique qu'il ait prévu de prendre par ordonnances de nombreuses mesures dérogatoires. En la matière, de nombreuses questions se posent ; nous devrons veiller à ce que ni les règles de protection du patrimoine n...
...que à la souscription nationale lancée par le Président de la République. À l'émotion devant l'incendie de Notre-Dame, les Français ont su répondre spontanément et massivement en apportant, chacun selon ses moyens, leur contribution à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame. Cet élan est fort et les promesses de dons ont atteint très vite des montants inédits, qui permettront de financer la restauration, la conservation et la formation aux métiers pour les Chantiers de France. Nous avons été un certain nombre de députés à proposer des amendements – malheureusement déclarés irrecevables – sur la question des éventuels excédents pouvant résulter de la souscription nationale. Certes, rien n'est acquis, puisqu'il ne s'agit pour le moment que de promesses de dons et que tous les experts auditionnés ...
...nous a tous plongés dans une infinie tristesse. Il nous faut être digne de ce fabuleux héritage qui nous a été transmis par les générations précédentes et avoir à coeur de réparer les dommages causés à cette très belle cathédrale, afin de pouvoir à notre tour la transmettre aux générations suivantes. Je voudrais d'emblée lever une ambiguïté : si le titre de ce projet de loi comporte les termes « restauration » et « conservation », il ne s'agit en aucun cas de reconstruire ou de rebâtir. À plusieurs reprises, vous vous êtes vous-même exprimée à ce sujet de manière un peu ambiguë sur le plan sémantique, Mme la rapporteure, en employant tantôt les mots « restauration » et « restaurer », tantôt les mots « construction » et « rebâtir » – tout comme d'ailleurs l'oratrice du groupe La République en Marche. ...