Interventions sur "restitution"

… par des initiatives malheureuses. En plein examen du projet de loi par le Sénat, le Gouvernement a annoncé le prêt, en vue de sa restitution, de la couronne décorative du dais de la dernière reine de Madagascar, Ranavalona III. Cette annonce, nouvelle illustration du fait du prince, est venue jeter le trouble : alors que nous discutions de restitutions limitées, sur une liste bien définie, voilà que l'on nous en annonce de nouvelles. Ce sont autant d'entorses au principe d'inaliénabilité des collections publiques, auquel nous sommes ...

La restitution définitive n'est d'ailleurs qu'une des solutions possibles. Un bien culturel doit pouvoir voyager, faire l'objet de dépôts, de restitutions temporaires ou encore de prêts. Pourquoi s'obstiner à opérer des restitutions si ce n'est pour servir une diplomatie, en utilisant opportunément le patrimoine culturel ?

...pourtant d'une pratique qui fait débat et qui présente de nombreuses limites. Rappelons-nous de la polémique légitimement apparue suite à l'annonce présidentielle malvenue du prêt de la tapisserie de Bayeux au Royaume-Uni. Une telle opération aurait mis en danger la bonne conservation de cette oeuvre inestimable. Au contraire d'être dévoyées dans une stratégie d'influence aux effets limités, les restitutions d'oeuvres doivent s'inscrire dans le cadre d'un dialogue et d'une coopération culturelle avec les autres pays. Il ne doit pas être ici question d'appropriation par un pays plutôt qu'un autre, mais de partage de nos expériences culturelles. Les musées français ont conservé les oeuvres, non dans une volonté d'appropriation nationale de trésors de l'humanité, mais avec une dimension universaliste q...

La question des restitutions est essentielle à la nouvelle relation de notre pays au continent africain, comme viennent de le rappeler Mme la ministre et M. le rapporteur. Si elle interroge notre histoire commune, elle doit surtout ouvrir la voie à une relation partenariale en rupture avec les périodes tourmentées et critiquables de la Françafrique. On sait que l'adoption de ce projet de loi revêt surtout une dimension symb...

… et de modifier cette disposition en conséquence. Le but de ce travail sera bien sûr de trouver un équilibre entre exigence de préservation du patrimoine des musées français, d'une part, et restitutions plus fréquentes et moins complexes à mettre en oeuvre d'autre part. L'élaboration d'une loi-cadre sur la restitution permettrait aussi de traiter un ensemble plus large de problématiques comme le renforcement de l'accès aux musées africains, la formation des conservateurs et des restaurateurs d'oeuvres d'art ou encore la facilitation de la circulation et du dialogue de musée à musée. Pour en des...

Je crois que la trajectoire politique empruntée par ce projet de loi qui prévoit la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal a surpris plus d'un observateur, car ce qui, au départ, ne devait être qu'une discussion consensuelle autour d'un objectif communément partagé a soudain viré à l'affrontement sur les moyens d'y parvenir. Plus qu'une question de forme, le désaccord intervenu en CMP au sujet de la création du conseil national de réflexion su...

En effet, comment protéger le principe juridique de l'inaliénabilité des collections publiques alors que la restitution est soumise à une décision unilatérale ? C'est à cette question que le Sénat, unanimement, a tenté de répondre en instituant un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. Nous soutenons cette initiative sénatoriale…

… garantissant ainsi la distanciation historique indispensable aux futurs projets de restitution.

...ituer de façon temporaire ou définitive les oeuvres d'art africain des collections publiques françaises aux pays dont sont issues ces oeuvres. La France détient près de 90 000 oeuvres d'art africain dans ses collections publiques, dont les deux tiers au sein du musée du quai Branly. Dès lors, il a été confié à deux chercheurs, Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, le soin de réaliser un rapport sur la restitution du patrimoine africain. Ce rapport est un véritable plaidoyer en faveur d'une restitution massive, au nom de la repentance politique, du patrimoine africain présent dans les collections publiques françaises. Il vise les oeuvres acquises en l'absence de consentement des populations locales, par la violence ou la ruse, ou dans des conditions iniques ; il recommande également la restitution des piè...

Lors de la restitution d'oeuvres, les risques liés à de mauvaises conditions de conservation sont bien réels, tout comme les risques de vol et de malversation dans des sociétés marquées par une forte corruption et par une faible implication des autorités publiques dans les politiques patrimoniales. Ne le nions pas. Le renforcement de la coopération culturelle franco-béninoise à la coopération muséale, à la formation d...

Il est bien évident que la France ne saurait s'opposer au droit de chaque pays de retracer son histoire et de connaître ce qui constitue sa culture. Le groupe UDI et indépendants se réjouit donc que, dans le cadre de partenariats diplomatiques avec le Bénin et avec le Sénégal, la France participe, à travers ces restitutions, au développement de l'accès à la culture – à leur culture. C'est un acte d'amitié et de confiance envers des pays avec lesquels nous partageons une longue histoire et de nombreux projets. Je tiens justement à insister sur l'importance de la coopération diplomatique et des bonnes relations que nous entretenons avec les pays concernés, et à revenir sur les propos que vous avez tenus en commissio...

Si le recours à des avis externes aurait pu, comme le souhaitait le Sénat, être développé, nous devons rester vigilants à ce que ne se crée pas une forme de jurisprudence concernant ces restitutions.

… d'autant que cette couronne faisait depuis longtemps l'objet d'une demande de restitution. S'il est compréhensible que les objets culturels fassent partie de notre action diplomatique, le Parlement ne doit pas être tenu à l'écart des décisions qui concernent les collections nationales. Malgré ces quelques remarques et précisions, le groupe UDI et indépendants soutiendra bien entendu ce texte.

Qui aurait pu se douter, lorsque notre Assemblée adoptait ce texte il y a deux mois, que nous nous retrouverions pour une nouvelle lecture, tant le consensus sur la question de la restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal semblait complet ? Celui-ci n'a d'ailleurs pas été mis à mal puisque la chambre haute comme la chambre basse se sont prononcées favorablement, et à l'unanimité, sur les deux premiers articles du présent projet de loi. Madame la ministre, nous sommes réunis aujourd'hui en raison d'un manque patent de transparence. Comment ne pas comprendre la position du...

... Finalement, ce qui nous importe, c'est bien la circulation et la transmission. C'est pourquoi nous n'opposons pas, comme certains l'ont fait, diplomatie et patrimoine. L'accès au patrimoine doit être universel et ne peut être réduit à un usage strictement politique et diplomatique. À l'inverse, le patrimoine doit pouvoir circuler dans le cadre de relations bilatérales renouvelées. En effet, la restitution de ces biens culturels est une occasion de construire des relations renforcées entre nos pays, de participer au récit et à la transmission de l'histoire humaine au-delà de nos frontières et de rendre à la jeunesse africaine son droit au patrimoine. En acceptant de restituer des oeuvres, il ne s'agit pas de renier le passé ni de se déposséder : au contraire, on regarde le passé en face. C'est la ...

Cet après-midi je me ferai le porte-voix de ma collègue Michèle Victory, la rareté des trains provenant de sa terre d'élection, en Ardèche, ne lui ayant pas permis d'arriver à temps dans l'hémicycle – à quelques minutes près. Ce projet de restitution, malgré l'unanimité apparue lors de la première lecture, pose encore quelques questions, comme nous l'avons noté en commission. Certaines divergences ont été exprimées par différents groupes concernant le véhicule législatif choisi pour répondre à la demande de restitution de la part du Bénin et du Sénégal. Cependant, et comme nous l'avons déjà souligné, les députés du groupe Socialistes et appar...

Je profite de cette occasion inespérée pour rouvrir le débat : madame la ministre, au-delà de l'idée de restitution, à laquelle je souscris sans réserve, nous devrions, ainsi que nous y a invités tout à l'heure Bruno Fuchs au nom du MODEM, parler d'échanges culturels. Les auteurs de certaines oeuvres immatérielles, nés en Afrique et avec qui nous partageons la même langue native, peinent à se voir confier des chaires de littérature ou de philosophie en France. Je pense au poète Alain Mabanckou, au philosophe ...

...retour de biens culturels extra-européens. Sa composition serait resserrée, et c'est là tout son intérêt, puisqu'il réunirait au maximum une douzaine de personnes disposant de compétences précises. Ce conseil pluridisciplinaire réunirait des conservateurs, des historiens, des historiens de l'art, des ethnologues et des juristes. Il aurait pour mission de donner un avis simple sur les demandes de restitution présentées par des États étrangers, en dehors de celles présentées en application de la Convention de l'UNESCO – Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture – de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Il le ferait avant que les autorités françaises n'y a...

...urs afin de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens. Il s'agit d'un conseil resserré, réunissant des compétences scientifiques – conservateurs, historiens, historiens de l'art, ethnologues, juristes – afin d'éclairer de son avis impartial et indépendant du pouvoir exécutif les décisions que doit prendre le législateur au sujet des restitutions – je préfère d'ailleurs employer le mot « retour », moins empreint de repentance. À travers le ministère des affaires étrangères, le Gouvernement peut, et doit avoir une volonté en la matière, mais il appartient aux parlementaires et à eux seuls de décider, au cas par cas, des exceptions au principe d'inaliénabilité des collections publiques, et donc du bien-fondé de la restitution des oeuvres ...

J'ai écouté avec attention l'ensemble des arguments avec lesquels cette demande de réintroduction de l'article 3 créant un conseil national de réflexion sur la circulation et la restitution des biens culturels extra-européens est remise sur la table, malgré les échanges de qualité que nous avons eus en CMP puis en commission la semaine dernière. Je m'arrête sur cette notion qui revient très régulièrement de « fait du prince ». En l'évoquant, vous vous référez systématiquement au dossier malgache, sur lequel je vous demande vraiment de vous renseigner, pour dépasser le maladroit con...