Interventions sur "restitution"

Permettez-moi de partager avec vous à nouveau la position du groupe La République en marche sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, adopté à l'unanimité en première lecture en commission des affaires étrangères pour avis, en commission des affaires culturelles et de l'éducation au fond, puis en séance dans cet hémicycle. Nous l'avons examiné aujourd'hui dans une version enrichie par le Sénat. Si les articles originels nous reviennent dans leur quinte...

...sme et un intérêt appuyé pour ces sujets. Nous n'oublions pas que le dialogue des cultures est le mantra, le leitmotiv, le slogan en quelque sorte, du très grand musée du quai Branly-Jacques Chirac, et loin de notre famille politique l'idée de mépriser ou de considérer comme dangereuse toute idée de travailler à un renforcement du dialogue entre les cultures à travers ces politiques de retour, de restitution et de coopération culturelle, scientifique et muséale durable, légitimement en phase avec les aspirations du moment d'un certain nombre de pays partenaires. Après avoir réussi à faire adopter deux amendements aux articles 1er et 2, les députés du groupe Les Républicains avaient majoritairement choisi de voter en faveur du texte en première lecture. Il s'agissait toutefois de la première lecture ...

Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera bien entendu en faveur du projet de loi, qui, nous l'avons déjà souligné, constitue une première étape importante dans la restitution d'oeuvres d'art et ouvre une nouvelle ère dans les relations entre la France et les pays du continent africain. S'agissant de l'article 3, dont plusieurs de nos collègues souhaitaient la réintroduction, je rappelle que ce projet de loi concerne la restitution d'oeuvres d'art au Bénin et au Sénégal. Or le conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-europ...

Je ne reviendrai pas sur la proposition de nos collègues Les Républicains de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, même s'il faudra bien, à l'avenir, réfléchir à la manière d'organiser les restitutions de biens culturels. J'indique simplement qu'en tant que rapporteure d'application du projet de loi, je serai attentive à la manière dont ses dispositions, qui sont importantes, seront appliquées et se traduiront dans la pratique. En un mot, je veillerai à la manière dont les biens culturels seront restitués, conformément au projet Deux mains au Bénin, une belle initiative qui nous permet de tend...

Il n'y en a eu ni en 2005, ni sous la présidence actuelle. Je souhaite que l'Assemblée soit également saisie de la question de la restitution de la couronne du dais royal de la reine malgache Ranavalona III. Pour l'instant il s'agit d'un prêt, …

...u prince. Le Parlement continuera de jouer son rôle dans le cadre des travaux et des auditions menés par plusieurs commissions – en l'occurrence, la commission des affaires culturelles et de l'éducation et la commission des affaires étrangères, qui ont travaillé ensemble sur le sujet, en lien étroit avec Mme la ministre. Continuons ce travail parlementaire nécessaire et soutenons le processus de restitution de biens culturels, indispensable pour conserver la mémoire de l'histoire commune de la France et de l'Afrique et construire avec elle un avenir partagé et serein.

...orité de réintroduire l'article 3 dans le texte ne constituait pas un élément rédhibitoire pour notre groupe, qui votera malgré tout en faveur du projet de loi. Je rappelle cependant que nous souhaitions, avec la création du conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'oeuvres d'art extra-occidentales, renforcer les critères de transparence des futurs projets de transfert et de restitution de biens culturels, ainsi que l'accompagnement des futurs travaux correspondants. Avec la création de cet organe, il s'agissait aussi de mieux éclairer le Parlement en lui permettant de s'appuyer sur des experts, ce qui, en aucune manière, ne remettait en cause la qualité du travail qu'il fournit. De manière fort regrettable, Mme la ministre a estimé que ce conseil serait inutile.

...e la République exprimée le 28 novembre 2017, lors de son discours à l'université de Ouagadougou devant plusieurs centaines d'étudiants burkinabés, de s'adresser à la jeunesse – la jeunesse africaine, bien sûr, mais aussi la jeunesse de France, forte de sa diversité et de sa composante afro-descendante. Dans son allocution, le Président demandait à ce que « les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ». C'est une décision politique forte, assumée et nouvelle. Rappelons qu'une première demande de restitution formulée par la République du Bénin en 2016 avait essuyé un refus de la part de la France. Le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui concrétise cette volonté nouvelle en direction de deux pays : la République du Bénin, moyen...

Rappelons par ailleurs que la procédure de restitution suppose que l'État demandeur ait fait une demande à l'État français dans le cadre d'une démarche diplomatique. Le CRAN – Conseil représentatif des associations noires de France – a estimé lui-même lors des auditions, par la voix de son président, M. Vedeux, que les demandes de restitution devaient faire l'objet d'un travail préalable d'historiographie sérieux de la part des pays demandeurs. Diso...

Être rapporteure d'application d'une loi portant sur la restitution d'objets culturels consiste à vérifier que les textes réglementaires permettant la mise en application de cette loi sont promulgués dans les délais. Aussi, à partir de la date d'entrée en vigueur des deux articles de cette loi que nous sommes disposés, je crois, à voter aujourd'hui, les vingt-six oeuvres du royaume d'Abomey cesseront de faire partie des collections nationales. L'autorité adminis...

...la conception ou l'aménagement des lieux d'exposition, mais aussi pour former les conservateurs à même d'assurer la préservation et la sécurité des collections au long terme. En conclusion, nous devrions engager la France dans une nouvelle politique de circulation des oeuvres, car les biens culturels universels n'ont pas de frontières tant il s'agit du patrimoine commun de l'humanité. Avec cette restitution, nous faisons la démonstration de cette volonté, et c'est pour l'ensemble de ces raisons que je vous invite, à la suite du vote à l'unanimité en commission, à faire de même dans l'hémicycle.

...do. Alors que ce dernier fait incendier son palais suite à la prise de la ville par les Français le 17 novembre 1892, le général Dodds, métis franco-sénégalais à la tête des troupes françaises, récupère ces oeuvres. De retour en France, il les a léguées au musée d'ethnographie du Trocadéro ; elles sont aujourd'hui conservées au musée du Quai Branly-Jacques Chirac. Suite à la demande officielle de restitution de la République du Bénin, le Président de la République, sur proposition du musée du Quai Branly-Jacques Chirac et du ministère de la culture, a annoncé que la France procéderait à cette restitution. Cette demande, limitée à une liste précise d'oeuvres, s'inscrit dans la volonté du Bénin de mieux appréhender son histoire. Elle s'inscrit également dans le cadre d'un projet de musée promu par la ...

Mais c'est avant tout parce que ce projet de loi propose une simple dérogation à ces principes, et non leur remise en cause, qu'il est acceptable à nos yeux. D'une part, ces restitutions sont limitées à certaines oeuvres et doivent le rester ; elles répondent à des demandes précises des pays. D'autre part, elles s'effectuent avec des garanties de bonne conservation qu'il serait opportun de rappeler. Des amendements ont été proposés en ce sens, il conviendra de les adopter. Il est également important de pouvoir octroyer à ces pays le matériau muséal dont ils manquent cruellement ...

Le projet de loi que nous examinons est avant tout symbolique ; de cela il faut se réjouir. Mais ce texte est aussi de nature à permettre une réflexion beaucoup plus large et plus fondamentale autour de la refondation de nos rapports avec les pays auxquels nous lie notre passé colonial. Pourtant, il y a quatre ans, de telles restitutions avaient été jugées impossibles. Sur cette question, les hésitations et les prétextes du gouvernement précédent ont laissé place à un courage politique qu'il convient de saluer. C'est en effet le Président de la République qui a initié une nouvelle doctrine lors de son discours de Ouagadougou le 28 novembre 2017 ; il y déclarait que « le patrimoine africain doit être mis en valeur à Paris, mais a...

… pour opérer un virage radical, promettant des restitutions importantes. Pour cette raison, nous soutenons l'adoption de ce projet de loi – mais, vous l'avez compris, nous souhaitons aller plus loin pour rendre plus large et plus ambitieux le mouvement des restitutions. De fait, ce texte, qui est une réponse immédiate, ponctuelle et partielle, poursuit la logique de l'analyse des demandes au coup par coup, ce qui ne constitue pas une solution viable pou...

L'objectif final serait de proposer une loi-cadre sur les restitutions,

Laissez-moi exprimer cette opinion, si vous le voulez bien. Ce travail devra trouver un équilibre entre l'exigence de préservation du patrimoine présent dans les musées français et des restitutions plus fréquentes et moins complexes à mettre en oeuvre. Il serait aussi l'occasion d'aborder des sujets essentiels que le projet de loi n'a pas pour objet de traiter tels quels : le renforcement de l'accès aux musées africains, …

… la formation de leurs conservateurs et de leurs restaurateurs d'oeuvres d'art, la facilitation des prêts, de la circulation et du dialogue de musée à musée, le déploiement, enfin, de l'expertise de l'agence France-Muséums à travers le monde. Ainsi, avec une loi-cadre et une ambitieuse stratégie de coopération, nous pourrions dépasser la notion de restitution pour fonder les bases d'une politique partenariale sincère et équitable. La doctrine qui en découlerait constituerait une rupture claire avec le chapitre trouble de la Françafrique et serait un juste concours de la France à la réappropriation par les peuples africains de leur histoire et de leur patrimoine. Dans ce nouvel axe des relations africano-françaises, nous pourrions consacrer avec force...

Je me souviens que les débats sur de précédentes restitutions, en 2002 avec la dépouille de Saartjie Baartman, et en 2010 avec les têtes maories, avaient été vifs ; je me félicite des échanges pondérés et constructifs que nous avons eus cette fois, tant en commission des affaires culturelles et de l'éducation qu'en commission des affaires étrangères. Certes, quelques faits d'actualité et autres tentatives d'agitation médiatique peuvent parfois défrayer la...

… ainsi que celui des diplomates et des responsables des musées concernés. Comme de nombreux acteurs, je reste très attaché au principe d'inaliénabilité des collections publiques et je trouve que, pour ces oeuvres, les choses ont été très sainement conduites. De la demande formelle et ciblée de restitution adressée par la République du Bénin et celle du Sénégal aux engagements de bonne conservation et d'exposition au public, en passant par les ambitions de coopération culturelle renforcée avec ces deux pays, je salue le fait que les restitutions envisagées s'inscrivent dans un renouveau de la politique culturelle de la France en Afrique. Pour ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera...