Interventions sur "retraités"

... ans, alors même qu'ici, votre majorité s'incline devant le fait que la France y consacrera moins d'argent en pourcentage de son PIB. Nous passerons en effet de 14 % aujourd'hui à 12,9 % dans les prévisions. Hier ou avant-hier, M. le secrétaire d'État nous a dit que c'était parce que le régime actuel tendait vers les 13 %. Mais ce n'est pas parce que le régime actuel ne répond pas aux besoins des retraités qu'il faut aller plus loin ! Il faudrait d'abord se demander collectivement combien la Nation est prête à mettre sur la table pour financer les retraites, quels sont les besoins pour assurer une retraite digne. On pourra ensuite s'occuper des méthodes de financement. Je parle de justice fiscale en raison des milliards d'euros perdus par le biais de la fraude à la TVA – j'ai rédigé un rapport sur...

… en nous préoccupant de réduire les dépenses au lieu d'augmenter les recettes et de les mettre au service de l'ensemble des retraités, qui ont travaillé dur pour construire la France d'aujourd'hui.

Je crois qu'il faut entendre la formule « justice fiscale » au sens de « justice fiscalo-sociale », c'est-à-dire en posant la question de la justice des cotisations. Or nous avons vu que dans bien des cas, un euro cotisé ne produit pas les mêmes droits. Ainsi, les générations nées avant 1975 cotiseront sans se créer de droits supplémentaires à la retraite ; il en va de même pour les retraités avant l'âge d'équilibre qui cumulent un emploi et leur pension. Cet amendement nous permet d'interroger le Gouvernement : qu'adviendra-t-il de la politique d'exonération des cotisations sociales dans le nouveau régime ? Quels pourraient en être les prolongements ? L'alignement de tous les régimes, en particulier des régimes publics avec les régimes privés, soulève d'ailleurs une question : un em...

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Patrick Hetzel. Il est primordial de figer les droits que méritent les personnes qui ont travaillé toute leur vie pour avoir une retraite convenable. En effet, les augmentations de prélèvements obligatoires, l'instabilité fiscale et l'augmentation du coût de la vie non contrebalancée par une baisse des charges sur les retraités, rendent leur situation économique et financière plus qu'inconfortable. Nous souhaitons donc inscrire dans la loi qu'un minimum de pension de retraite ne peut être diminué.

L'instabilité fiscale et les augmentations des prélèvements obligatoires pèsent sur les pensions de retraite, et de facto sur le niveau de vie des retraités. Cela les place parfois dans des situations de précarité économique et financière, comme nous avons pu le constater lorsque votre majorité a décidé d'augmenter la CSG pour les retraités dits aisés, c'est-à-dire ceux qui touchaient à l'époque plus de 1 200 euros par mois. C'est pour pallier ce type de déconvenues, qui entraînent de réelles difficultés financières pour les retraités, qu'il convient...

J'entends la position de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État. Au cours de cette législature, nous avons néanmoins connu un précédent en matière de pensions de retraite avec votre décision – politique – de les désindexer. Je considère donc que dans cet article 1er, qui est l'article socle de votre projet de loi, il convient de garantir qu'on ne touchera plus aux pensions des retraités de France. Je comprends l'amendement de mon collègue Patrick Hetzel ; il mérite d'être adopté à l'article 1er. Nous ne pouvons pas attendre un article ultérieur pour rappeler cette règle, car nous avons été échaudés par votre décision. En outre, motiver votre refus par l'article 1er d'un projet de loi organique dont on peine à croire qu'on puisse commencer à débattre, au vu du déroulé de nos tra...

Je lis, à l'article 1er, que le système universel de retraite doit permettre de « garantir un niveau de vie satisfaisant aux retraités, reflétant les revenus perçus pendant la vie active » : c'est une déclaration d'amour. L'amendement de nos collègues du groupe Les Républicains, en revanche, est une preuve d'amour. Or je préfère les preuves d'amour aux déclarations. Il me semble nécessaire d'affirmer une garantie, car les Français ont vu ce qu'est votre politique : ils ont vu la désindexation, ils ont vu la CSG, ils ont vu la fa...

Je me permets d'insister sur cet amendement car, comme l'a rappelé M. Viry, il existe un précédent, celui d'une attaque en règle contre les retraités. Cette majorité a déjà désindexé les pensions des retraités, il y a seulement un an ! Deux populations étaient alors visées : les retraités et les familles.

En effet, un mea culpa partiel. D'autre part, vous êtes également revenus sur le seuil déclenchant l'annulation de la hausse de la CSG imposée aux retraités « aisés » – initialement, cette notion englobait tous les retraités percevant 1 200 euros par mois, mais vous avez porté ce seuil à 2 000 euros. Autrement dit, vous avez touché deux fois les retraités au porte-monnaie. L'erreur est humaine, certes, mais autant figer les choses dans la loi afin de rassurer définitivement les retraités, qui le méritent. Il ne s'agit pas de leur faire un cadeau : i...

...l pour l'avenir des Français et de notre modèle social. Cet amendement est l'occasion de rappeler le fonctionnement de notre système de retraite par répartition, auquel nous sommes particulièrement attachés, vous le savez, et auquel votre réforme promet de faire énormément de mal. Le système par répartition repose sur le fait que les travailleurs actuels – les cotisants – paient les pensions des retraités actuels. Cela suppose deux conditions : d'une part, les actifs doivent être assez nombreux et d'autre part, ils doivent avoir du travail – cela n'a échappé à personne. C'est pourquoi nous proposons de rappeler ces deux piliers – natalité et emploi – dans l'article 1er, qui décrit les principes généraux du système de retraite universel. On ne peut pas dire que l'un ou l'autre de ces deux points c...

...hose curieuse : tout le monde parle de répartition, mais il y a deux conditions au bon fonctionnement d'un système par répartition. La première tient à une natalité forte – que nous envient l'Italie, l'Espagne et l'Allemagne, raison pour laquelle il est totalement absurde de suivre les modèles de ces pays. On ne cesse de brandir l'Allemagne en exemple, mais si ce pays a réduit les pensions de ses retraités, c'est parce que son évolution démographique ne permet pas le renouvellement des générations. La France, grâce à sa politique familiale – malheureusement amendée et réduite au cours des deux derniers quinquennats – , possède une démographie forte qui lui permet de fonctionner. Hélas, nous n'avons pas les emplois de l'Allemagne. Tout l'enjeu est précisément de conduire une véritable politique de ...

Vous avez visé deux populations : les retraités et les familles. Nous sommes donc fondés à être préoccupés par votre politique familiale. Enfin, j'aurais aimé un autre accueil pour notre collègue Nicolas Meizonnet, qui a pris pour la première fois la parole dans l'hémicycle : …

Il cible en priorité cette catégorie de retraités, qui recourent aux placements financiers depuis bien plus longtemps encore et ne vous ont pas attendu pour recourir à la capitalisation, chers collègues !

Dès lors que nous sommes dans un système par répartition, qui paiera la différence pour les retraités d'aujourd'hui ? Les 99 % restants de la population. Voilà exactement ce qui se passera !

...savoir si la baisse des pensions de retraite, que vous organisez par le biais de cette réforme, monsieur le secrétaire d'État, n'incitera pas les Français, qui savent bien que leurs pensions diminueront si par malheur cette réforme était adoptée, à souscrire à de nouveaux plans de capitalisation. Qu'il existe des fonds de capitalisation ne me gêne en rien, si l'on assure une retraite digne à nos retraités par le biais de la répartition. En l'espèce, vous affaiblissez le système par répartition, pour vous exclamer par la suite : « Tiens ! C'est curieux : les plans d'épargne retraite se développent ! ». Deuxième point : vous y allez fort pour les plus hauts revenus ! Après le chèque de 5 milliards qu'a été la suppression de l'impôt sur la fortune, voici un chèque de 4 milliards pour les 1 % les plu...

L'article 1er énonce les principes sur lesquels le Gouvernement entend fonder la réforme des retraites. Notre collègue Juanico propose d'en ajouter un, inspiré de l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 et que nous proposons donc de formuler ainsi : « La Nation garantit aux retraités la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».

La première chose qui me vient à l'esprit, en lisant l'amendement, est le regret de constater que l'âge de départ à la retraite effectif augmentera au fur et à mesure que le temps passera et que la réforme proposée s'appliquera. Il nous semble que la Nation doit garantir aux retraités la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs, autrement dit le droit d'être libéré du travail prescrit. Il y a là, me semble-t-il, une dimension fondamentale du droit à la retraite. Lors des débats que nous avons eus en commission, nous avons évoqué cette question. Certains disaient en substance : « Mais enfin ! La plupart des gens de notre entourage veulent continu...

J'abonderai en quelques mots dans le sens de l'amendement déposé par notre collègue Juanico. Nous parlons ici de santé et de sécurité, donc de sérénité de la fin de vie, que l'on passe en retraite. Il nous semble essentiel de sanctuariser, dans le texte de loi, les garanties fondamentales que la Nation doit assurer aux retraités. Il ne s'agit pas là de questions superflues, voire superfétatoires, mais bien d'un engagement national auprès des travailleurs devenus retraités.

Il vise à compléter l'excellent amendement de notre collègue Juanico. Tandis que nos concitoyens des territoires ruraux connaissent des difficultés pour se soigner, en raison de la progression des déserts médicaux, il semble important de rappeler que l'accès aux soins doit être garanti aux retraités. En conséquence, nous proposons, à l'alinéa 2, de substituer aux mots « la protection de » les mots « l'accès à ». Je m'associe à l'amendement déposé par mon collègue du Forez !

... a soixante-quinze ans. Compte tenu de la richesse collective forte de la France, sommes-nous contraints de nous aligner sur des politiques qui ont échoué ailleurs ? L'étude d'impact montre que les orientations de la politique européenne sont votre seule référence. Vous cédez à cette manie de vouloir imiter l'Allemagne et les autres pays. Alors, allons en Allemagne voir ce qu'il en est pour les retraités – le désastre ! – , allons en Suède où des manifestations de retraités ont lieu tous les jours depuis l'instauration du système à points. Est-ce ce que nous voulons collectivement ? Est-ce ce que nous préparons aux jeunes générations qui travaillent ? Nous pouvons faire mieux. Je n'approuve pas le projet de retraite à 60 ans pour tous, car c'est impossible à financer. En revanche, je propose de ...