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Je suis plutôt en phase avec certains des propos de mes collègues. Je fais en effet partie de ceux qui ont contesté cette mesure l'an dernier, et je continue à la contester aujourd'hui. J'ai du reste déposé une proposition de loi en ce sens. La colère des retraités ne s'est pas apaisée depuis un an : les manifestations se poursuivent – un rassemblement est prévu jeudi prochain – et de multiples organisations se sont exprimées à ce sujet. Le pouvoir d'achat des retraités a été fortement affecté par cette mesure. Il serait sage d'en tirer les leçons et de revenir véritablement en arrière, au lieu de faire semblant.
L'augmentation, l'an dernier, d'1,7 point de la CSG a touché 60 % des retraités, soit 7,5 millions de personnes âgées. Nous avons tous, y compris ceux qui avaient voté cette disposition, été interpellés, dans nos circonscriptions, sur cette hausse. Je crois donc que le Gouvernement fait bien de revenir en arrière, du moins partiellement. Mon amendement tend à porter de deux à trois années consécutives le nombre d'années du revenu de référence des assurés prises en compte po...
Tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, vous avez développé des arguments que nous avons déjà beaucoup entendus, mais qui sont peu convaincants. Vous nous dites grosso modo que cette mesure permet de faire contribuer le capital. Or tout le monde a bien compris que ce sont surtout les retraités – cela ne leur a pas échappé – qui ont été mis à contribution. Peut-être faudrait-il en tenir compte. On a souligné le poids que peut avoir le rapporteur général lorsqu'il s'engage dans une bataille. Je me demandais – mais peut-être est-ce un peu naïf de ma part – si vous ne pourriez pas vous engager sur cette question. Pour ma part, je préférerais que l'on supprime purement et simplement l'augm...
Cet amendement tend à relever le seuil à partir duquel les pensions de retraite sont assujetties au taux plein de CSG. Nous ne proposons donc pas, contrairement à certains de nos collègues, de revenir sur les taux votés l'an dernier, mais de procéder à des ajustements – certes à la marge – qui auraient néanmoins un impact et permettraient d'aider une bonne partie des retraités. J'ajoute que le gage proposé est participatif, puisque la fixation d'un taux plancher d'impôt sur les sociétés (IS) pour les très grandes entreprises serait un signal fort et cohérent envoyé non seulement aux contribuables mais aussi aux TPE-PME, qui paient un IS souvent très élevé.
... rappelle, l'article 11 tend à exonérer de la hausse de la CSG 350 000 foyers dont le Gouvernement considère que la situation fiscale et les revenus sont suffisamment instables d'une année sur l'autre pour justifier qu'ils soient préservés de cette augmentation. On peut, me semble-t-il, reconnaître l'effort de plusieurs centaines de millions d'euros ainsi consenti par le Gouvernement en faveur de retraités modestes. Par ailleurs, en ce qui concerne le pouvoir d'achat des retraités, notamment les plus fragiles d'entre eux, nous examinerons ultérieurement la question du « reste à charge zéro », qui bénéficiera très majoritairement aux retraités qui peinent à payer des prothèses dentaires, des audioprothèses ou des soins optiques lourds, ou la CMU-C contributive, qui permettra de réduire de 30 euros ...
Comme l'a indiqué M. le rapporteur général, l'article 11 marque un effort important en faveur des personnes retraitées, puisqu'il permet d'éviter les effets de seuil un peu aléatoires. Par ailleurs, plusieurs des mesures que nous prenons bénéficieront aux retraités les plus fragiles. Je pense à la hausse du minimum vieillesse et au fait que l'augmentation de la CSG ne s'applique qu'à partir d'un certain niveau de revenu. Il convient de rappeler également la diminution et, à terme, la suppression de la taxe d'habitation qui constitue, en particulier pour les retraités – on ne le répétera jamais assez –, un gain de pouvoir d'achat conséquent.
Je trouve dommage d'opposer les retraités entre eux. Il faut garantir un droit à la retraite stable, solide – cela fera sans doute partie de nos prochains débats. Vous aurez du mal à convaincre avec de tels arguments qu'on a déjà trop entendus, et qui n'ont pas porté. Il n'y a pas d'adhésion : la colère des retraités est toujours là. Il faut donc faire quelque chose. Je salue la créativité de mes collègues qui cherchent à sortir de l'im...
C'est que ce couple a d'autres revenus qui n'apparaissent pas. Si on ne dispose pas de toutes les données, cela devient incompréhensible. Ensuite, il ne faut pas oublier que notre système est fondé sur un principe de solidarité, et non de capitalisation dans lequel celui qui a payé obtient ensuite un droit en fonction de ce qu'il a mis de côté. Pendant leur vie active, les actuels retraités ont payé pour ceux qui étaient alors retraités – et il y en avait moins. Aujourd'hui, les gens qui travaillent paient pour les retraités, qui sont plus nombreux, alors même que la vie est de plus en plus longue. On comprend qu'un déséquilibre s'installe. Dans ces conditions, il n'est pas aberrant de demander à ceux qui le peuvent de participer à cette solidarité. C'est l'intérêt de tous. Nous so...
L'argument ne convainc pas. Le pouvoir d'achat de huit millions de retraités, qui ont déjà cotisé quand ils étaient travailleurs, est affecté par votre mesure. Vous dites que le travail doit payer. En fait, c'était en 2017 dans les annexes au PLFSS et cela apparaît cette année dans l'étude d'impact : le but du basculement des cotisations vers la CSG est la réduction du coût du travail. Vous dispensez les employeurs, à l'occasion des négociations annuelles salariales, d'a...
Nos retraités, qui ont travaillé toute leur vie, vont être pénalisés. Certains sont même obligés de continuer à travailler pour arriver à joindre les deux bouts. Il y en a malheureusement beaucoup, et il faut le prendre en compte. Quant au principe de solidarité que certains ont invoqué, il ne peut pas jouer dans un seul sens. Quand on donne 40 milliards, on doit pouvoir accorder 350 millions. Où est le princ...
Le coeur de la politique économique du Gouvernement consiste à augmenter la CSG sur les retraités pour relancer l'économie. Par cet amendement, nous proposons une progressivité de cette augmentation. De fait, instaurer une hausse de 1,7 point à partir de 1 200 euros produit un effet de seuil. Il est par ailleurs injuste d'appliquer le même taux à des personnes ayant des revenus différents. Nous proposons donc de moduler cette hausse de la CSG. L'argument selon lequel on ferait perdre de l'ar...
...e la CSG est insupportable pour eux, qui vont devoir faire face en outre à l'inflation, à une hausse des prix qu'on estime à 1,4 % pour la fin de cette année. On peut considérer qu'ils vont perdre 3,1 % de pouvoir d'achat. Sans compter la progression de 13 % du prix des énergies. Il y a un an, le fuel coûtait 67 centimes le litre, contre 97 centimes aujourd'hui. Voilà ce que doivent supporter nos retraités. Il faut donc revoir le seuil. Le Premier ministre s'est exprimé sur la question : on gèle pendant deux ans. Mais celui dont le RFR passera de 1 150 euros à 1 210 euros, finira par payer au bout d'un ou deux ans et il gagnera moins que s'il était resté en dessous de 1 200 euros de RFR. La politique, c'est l'art de savoir ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. On me dit que la mesure coût...
...s en plus longtemps, que les maladies chroniques et les phénomènes de dépendance se développent ? Ce sont de vrais défis, dont les précédentes majorités ne se sont pas saisies – notamment celui de la dépendance – et que l'on va devoir relever. Il faudra bien penser au financement de ces chantiers, qui nous paraissent essentiels. La hausse de la CSG, pour tous les Français – et pas uniquement les retraités – est équilibrée : ceux qui ont les revenus les plus faibles ne sont pas touchés. C'est le cas de 40 % des retraités. Par ailleurs, la moitié des 60 % restants s'y retrouvent dès cette année, avec la baisse de la taxe d'habitation. La réforme est tout à fait soutenable. Mais il faut l'expliquer et l'assumer. Pour ma part, je le fais très bien. Quant à la hausse du prix des carburants, on ne peut...
Je rejoins tout à fait ma collègue Catherine Fabre. À écouter M. Barbier, nous sommes dans un roman photo. Vous n'êtes pas le seul, monsieur, à écouter les retraités ! Je rappelle que le minimum vieillesse a été revalorisé, que la taxe d'habitation va gommer cet effet de seuil, et que trois quarts des dépenses de santé sont consommées par les plus de soixante-cinq ans. (Exclamations.) Si nous voulons un système social soutenable, il importe d'en revoir le financement. J'ajoute que depuis dix-huit ans, c'est la première fois que notre système de santé est budg...
Nous assistons depuis vingt minutes à un débat interne à la majorité « En Marche ». De fait, certains d'entre vous ont ouvert les yeux en voyant arriver dans leur permanence des retraités qui râlaient ! Vous commencez à comprendre, et c'est très bien, que cette importante augmentation de la CSG a pénalisé neuf millions de retraités en France. Et dans quelque temps, ils descendront dans la rue, ce qui ne s'était jamais vu ! J'en profite pour dire encore une fois que les pensionnés du privé sont encore plus taxés puisqu'ils paient maintenant une CSG à 9,3 % contre 8,3 % pour les au...
L'augmentation de la CSG est un élément fondamental du programme que nous avons défendu, et qui n'a pas toujours été bien compris. D'ailleurs, pour avoir reçu moi aussi des retraités dans ma permanence, j'ai pu constater qu'ils étaient souvent intoxiqués par de fausses informations. Il suffit de leur exposer quelle est leur situation et la réalité des mesures qui ont été prises pour qu'ils comprennent que nous agissons pour répondre à leur inquiétude de voir baisser leur pouvoir d'achat. Il faut rappeler que les revenus très modestes n'ont pas été impactés, et que la plupart ...
Personne n'est passé d'un taux réduit de CSG de 3,8 % à 8,3 %. On peut passer de 6,6 % à 8,3 %, mais pas de 3,8 % à 8,3 %. Quand on est au taux réduit, on n'est pas concerné en effet par l'augmentation de 1,7 point. Il faudra m'expliquer… Par ailleurs, les retraités bénéficient déjà d'un taux réduit par rapport aux actifs. Dans ma permanence, je reçois d'ailleurs beaucoup d'actifs qui me disent ne pas comprendre pourquoi, depuis dix ans, on leur applique un taux de CSG supérieur à celui des retraités. Je ne suis pas parvenu à trouver l'origine de cette différence. Il ne s'agit pas de stigmatiser les retraités. Et je n'ai pas entendu, dans les propos de ma c...
...mé sur le sujet l'an dernier. Il ne s'agit pas d'opposer les gens entre eux. De qui parle-t-on ? De personnes qui ont des revenus et des pensions de retraite extrêmement basses. Je ne serais peut-être pas revenu de cette façon sur le sujet si elles n'avaient pas subi une augmentation de 1,7 point de CSG, de 1,4 point d'inflation, et de 13 % sur le prix des énergies. Je comprends l'inquiétude des retraités, qui ne savent pas de quoi l'année prochaine et celles qui suivront seront faites. Ils ont perdu trois points de pouvoir d'achat d'une année sur l'autre. Ils commandent leur fuel par 200 litres, et non plus par 500 litres parce qu'ils n'ont plus les moyens de le faire. Il est bien normal qu'on les entende et qu'on fasse bouger les choses. Au cours de l'ancien mandat, certains événements nous ont...
Les signataires de l'amendement que je défends sont tous de la majorité. À aucun moment nous ne remettons en cause le fait d'augmenter la CSG des retraités et pour relancer l'économie. Nous voulons tous atteindre la même destination avec le Gouvernement. Nous proposons seulement, avec notre amendement AS25, de prendre un autre chemin. J'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi vous n'êtes pas d'accord. Donnez-moi un véritable argument. En quoi une CSG progressive est-elle plus injuste qu'une CSG uniforme ? Cela n'enlève rien à la suppression de la t...